Les modèles de sécurité sociale
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
"La formule que nous entendons appliquer est intermédiaire entre ces deux formules, celle de Bismarck et celle de Beveridge." Cette citation résume à elle seule tout le paradoxe du système français de sécurité sociale. En effet, cette citation de Pierre Laroque, père fondateur de...
Les juridictions de sécurité sociale et de protection sociale
Cours - 4 pages - Droit civil
Ces juridictions sont intéressantes parce qu'elles disent ce que doit être une juridiction et les litiges qui par principe ne relèvent pas d'une activité juridictionnelle. Ces juridictions sont mal connues, mais elles sont essentielles. Donc, tout un ensemble de droits découle du droit de...
Droit de la sécurité sociale - Les pensions (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
On se plonge maintenant dans une grosse partie de la sécurité sociale. On a ici largement plus de la moitié des budgets de la sécurité sociale. On va faire une approche en deux phases : d'abord quelques aspects généraux. C'est l'un des grands enjeux de la première...
Droit de la sécurité sociale - L'assurance sociale et l'assistance sociale
TD - 3 pages - Droit de la sécurité sociale
La sécurité sociale, ce sont des gros ensembles, des grandes « villes ». Nous aurons une première approche de la sécurité sociale. Après il y a un titre qui peut paraitre bizarre, c'est la proposition d'une définition de la sécurité sociale. Nous...
Eléments de droit international et européen concernant le droit de la sécurité sociale
Fiche - 2 pages - Droit européen
Du côté du droit international, il y a deux problèmes à régler. Pour remédier à ces problèmes, on peut faire des conventions bilatérales et multilatérales. Ensuite il y a des principes de coordination. Le droit international de la sécurité social est quelque chose de très vaste. Le droit...
Le régime général de la sécurité sociale
Cours - 8 pages - Droit du travail
La protection sociale est l'ensemble des mécanismes de prévoyance collective qui permet aux individus ou aux ménages français de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux, c'est-à-dire aux situations pouvant provoquer une baisse des ressources ou une hausse des...
La construction historique de la sécurité sociale
Fiche - 5 pages - Droit civil
La SS n'est pas tout. Par exemple ; les APL ne viennent pas de la SS, de même, les allocations chômages ne viennent pas de la SS. Quand on parle de la SS, tout le monde parle des chiffres et des déficits. C'est 470 milliards de prestations par an. Soit supérieur au budget de l'État. La SS a un...
Droit de la sécurité sociale - Le système de santé
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Deux alternatives : Nous sommes exposés à des risques de santé qui peuvent être plus ou moins graves ou fréquents. On peut répondre beaucoup mieux, mais il y a aussi des mouvements contraires, des pandémies, qui peuvent remettre ces progrès en cause. On a le problème des inégalités dans le monde...
Les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Un deuxième ensemble de principes, ce sont les principes fondamentaux spécifiques au droit de la sécurité sociale. Ce sont des principes qui sont souvent ancrés dans le droit international, mais on peut par exemple les lire dans la législation interne comme par exemple le principe...
La sécurité sociale française est-elle efficace ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Ainsi que le rappelle Bossuet dans son Sermon sur l'éminente dignité des pauvres en 1659, l'action sociale demeure alors largement à la charge de l'initiative privée et religieuse. Il faudra attendre la toute fin du XIXe siècle, avec les bouleversements de la révolution industrielle et...
Droit de la sécurité sociale (Suisse) : La présence de besoins de protection
Cours - 2 pages - Droit autres branches
On a dans la vie un certain nombre de risques. On espère que ces risques ne se réaliseront pas, mais cela fait partie de la condition humaine de tomber malade, de perdre son emplois, de devenir invalide, etc. Ces risques peuvent être plus ou moins importants. A côté il y a des événements à...
Le champ d'application matériel de la sécurité sociale (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
C'est un grand instrument de l'OIT qui a pour la première fois posé ce champ d'application matériel. Il peut y avoir besoin de nouvelles éventualités qui ne sont pas dans la liste. Il y a notamment la perte d'indépendance des grands âgés (4e âge). Dans cette première approche de la...
L'évolution historique du Droit de la sécurité sociale
Cours - 2 pages - Droit de la sécurité sociale
L'assurance sociale mérite quelques explications : il y a une personne ou une population qui est soumise un risque. Il y a un assureur qui doit pouvoir appliquer une protection. Les personnes qui sont soumises au risque vont transférer le risque à l'assureur et l'assureur va...
Droit de la sécurité sociale : le développement historique en Suisse
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
On va poser quelques points sur l'aspect historique, nous allons voir des facteurs qui déterminent le système de sécurité sociale, puis le système lui-même. On va s'imaginer que l'on ouvre un bureau de conseil de sécurité social et que l'on va regarder quels sont les...
Les défis auxquels la sécurité sociale est confrontée (Suisse)
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
C'est la justification des systèmes de sécurité sociale. Les besoins de protection ont toujours existé, le défi, c'est de répondre le mieux possible. Généralement on a besoin d'y faire une certaine sélection. Sur l'agenda politique, les questions fondamentales sont résumées de la...
L'Union européenne sous l'angle de la coordination du droit de la sécurité sociale
Fiche - 3 pages - Droit européen
Dans le traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, il y a des dispositions qui sont très importantes, il y a une disposition qui interdit les discriminations qui interdit les inégalités, une disposition qui permet de séjourner librement sur le territoire de l'Union Européenne. Il y a un...
Droit de la sécurité sociale - Le régime LAMAL (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le droit interne : En droit interne, on a la LPGA, la loi sur la partie générale des assurances sociales est applicable. Qu'est-ce que l'on pourrait trouver sans la LPGA. C'est la définition des éventualités. On va trouver des règles de coordination interne. On a déjà croisé cette...
Droit de la sécurité sociale : Le domaine de la prévoyance professionnelle (Suisse)
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
C'est une question que l'on ne voit pas dans l'AVS AI car cette question ne se pose pas. Ici on est en prévoyance professionnelle, 2ème étage des pensions. Les caisses vont organiser les prestations, elles vont organiser le financement. Si on regarde la LPP, on ne trouve pas de taux de prestation...
Le système de sécurité sociale suisse et sa diversité
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Le tableau a le mérite de représenter ce qu'est la sécurité sociale en Suisse. Dans cette sécurité sociale en Suisse, il y a un premier régime, la LAMAL et un deuxième régime qui est celui de l'assurance accident. Il y a une construction par étage à propos des...
Gérant de stations-service et affiliation au régime général de la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
Mr Turquin est gérant libre de stations-service. Il vend également différents articles tels que des boissons, confiseries et exécute diverses prestations comme le lavage, le graissage et l'entretien des véhicules. Ces différentes activités représentent le quart de son chiffre d'affaires.
Le droit de la sécurité sociale
Cours - 6 pages - Droit du travail
Le droit de la sécurité sociale est l'ensemble des prestations auxquelles les individus peuvent prétendre s'ils remplissent certaines conditions. Les personnes couvertes par la sécurité sociale gérée par la CNPS (Rationae personae) Les personnes nommées dans un emploi...
Etude de cas pratique sur les accords d'intéressement en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
L'entreprise CHIMICO a conclu un accord d'intéressement le 1er janvier 2012. Cet accord prévoit que l'intéressement sera calculé sur le chiffre d'affaires et que les sommes seront réparties aux seuls salariés qui n'auront pas fait l'objet de sanctions disciplinaires, qui n'auront pas été absents...
Etude de cas pratique sur la qualification d'accident du travail en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
M. Merle, salarié de l'entreprise CHIMICO a ressenti une violente douleur à un genou pendant qu'il exécutait une opération de manutention. Souhaitant être pris en charge au titre des accidents du travail, il va voir son contremaître qui lui indique que dans la mesure où cette douleur...
Etude de trois cas pratiques sur l'affiliation au régime général de la sécurité sociale
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
Une joueuse de tennis professionnelle a conclu un contrat de sponsoring avec une société distributrice d'eau minérale. Au terme de ce contrat, la joueuse s'engageait à participer aux compétitions sportives de son choix et à assurer la promotion de la marque moyennant rémunération. La CPAM décide...
Problème de la rétroactivité et affiliation au régime général de la sécurité sociale par l'urssaf
Cas Pratique - 1 pages - Droit du travail
M. Merle est immatriculé au registre des métiers en tant que maçon. Il travaille régulièrement pour une entreprise. A la suite d'un contrôle de l'URSSAF, ceux-ci considèrent que M. Merle aurait dû être assujetti au régime général de la sécurité sociale et réclame donc le paiement...
Etude de cas pratiques sur les sommes versées par l'employeur ayant un caractère de secours au sens de la sécurité sociale
Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail
L'article L242-1 alinéa 1 du CSS considère les avantages en nature comme soumis à cotisations de la sécurité sociale. Néanmoins, le ministre, dans une circulaire de l'ACOSS du 14 février 1986, explique que les avantages en nature versés par le CE pourront être exclus de l'assiette à...
Le contentieux technique de la sécurité sociale face aux exigences de l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Le contentieux de la sécurité sociale est une matière complexe dont la spécificité justifie l'existence de juridictions spécialisées. En effet, on distingue un contentieux général qui est confié aux tribunaux des affaires de sécurité sociale, qui traite des questions...
Lettre pour demander le rattachement de votre enfant à votre organisme de sécurité sociale
Lettre type - 1 pages - Droit de la famille
Madame ou Monsieur le conseiller, Mon fils, Charles, Louis, Jacques Néron du nom de sa mère, est né en date du 4 mai 2014, à l'hôpital de Sacasse. Mon ex-compagne a rattaché notre fils sous son numéro de sécurité sociale. Comme le permet la loi, je souhaiterais qu'il soit aussi...
La fiscalisation des ressources de la sécurité sociale
Dissertation - 3 pages - Droit fiscal
Marisol Tourraine déclarait en 2013 que« nous ne pouvons éviter de faire évoluer le financement de notre modèle social, qui pèse aujourd'hui principalement sur le travail».La ministre des affaires sociales pointait alors la nécessité de moderniser le financement de la sécurité...
Etude de cas pratique sur les prestations de l'assurance invalidité en droit de la sécurité sociale
Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail
M. BUD, né en 1955, est mécanicien dans l'entreprise INTEX. Il a été amputé du bras gauche à la suite d'un accident de la circulation survenu le 2 janvier 2012. Il est en arrêt de travail depuis le 3 janvier 2012 et perçoit des indemnités journalières à ce titre. En septembre 2012, son...
