Résumé du code fiscal marocain
Cours - 45 pages - Droit international
Document: Résumé du code fiscal marocain, 30 pages
Le droit de l'eau : la pêche
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Récapitulatif sur le droit de pêche en eaux douce et en loisirs.
La police administrative - cas pratique d'un élevage de lamas
Cas Pratique - 8 pages - Droit administratif
Dans la tranquille et petite commune d'Estaguayette rien n'est jamais venu bouleverser le calme des habitants, charmantes familles nombreuses ou jeunes retraités cantaliens. Rien, sauf cet élevage de lamas, récemment installé sur le territoire de la commune. Initialement leur éleveur, Monsieur...
Quatre fiches d'arrêts rédigées et un plan détaillé de commentaire d'arrêt sur la responsabilité de la banque
TD - 4 pages - Droit bancaire
Le document comprend quatre fiches d'arrêt rédigées et un plan détaillé de commentaire d'arrêt : - Cass. com., 27 mars 2012, n° 10-20.077 ; - Cass. com., 13 décembre 2017, n° 16-21.498 ; - Cass. com., 19 septembre 2018, n° 17-12.596 ; - Cass. com., 21 novembre 2018, n° 17-21.025 ; -...
Tribunal des conflits, 17 octobre 2011, SCEA du Chéneau - Dans quelles mesures appartient-il au juge judiciaire de se prononcer sur un moyen tiré de la méconnaissance du droit de l'Union européenne ?
Commentaire de texte - 2 pages - Droit européen
Cherel, professionnel du secteur laitier, et SCEA du Chéneau, professionnel du secteur porcin, assignent les groupements professionnels dont ils dépendent, respectivement, le Centre Nati?nal Interprofessionnel de l'Éc?n?mie Laitière (CNIEL) et l'Interprofession Nati?nale P?rcine (INAP?RC)...
Conseil d'État, 6e et 5e chambres réunies, 13 mars 2019, n 406867 - La responsabilité du fait des travaux et ouvrages publics
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
En l'espèce, la société La réserve africaine de Sigean exploite un parc animalier se trouvant dans la commune Sigeann tout au long de la rivière de la Berre et du Rieu a connu des inondations en 1999 à la suite de la destruction partielle d'une levée de terre située en bordure de la Berre...
Fiche de méthodologie - Apprendre à lire un arrêt de cassation
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
« Vu » : c'est le visa?; il mentionne la règle de droit qui justifie la cassation. Par exemple, les juges du fond ont violé le texte indiqué en voulant l'appliquer à l'espèce. « Attendu que » : c'est l'attendu de principe appelé chapeau, car il surplombe la décision. Par cet attendu de principe,...
Droit commun des sociétés - publié le 15/01/2024
Cours - 66 pages - Droit des affaires
Le droit des sociétés peut être considéré comme l'ensemble des règles juridiques qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à leur mort (dissolution), en passant par d'autres étapes telles que l'augmentation de capital. Il y a eu divers textes tels que...
En quoi les schémas de mise en valeur de la mer (SMVM) et les chapitres individualisés des SCoT valant SMVM peuvent-ils être considérés comme des instruments de gestion intégrée des zones côtières ?
Dissertation - 8 pages - Droit administratif spécial
En étudiant l'article 57 de la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983, les articles L.141-24 à 26, L.143-9, 19 et 23 et R.141-5, 8 et 9 du code de l'urbanisme ainsi que le décret n° 86-1252 du 5 décembre 1986 relatif au contenu et à l'élaboration des SMVM (modifié en 2007), le document...
Les baux superficiaires : aspects juridiques et fiscaux
Mémoire - 20 pages - Droit immobilier
"La propriété, c'est la liberté", affirmait PROUDHON en seconde intention dès la moitié du 19e siècle. Liberté consacrée par le Code civil, qui définit le droit de propriété comme "le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage...
Le droit des affaires - publié le 18/04/2025
Cours - 91 pages - Droit des affaires
Le premier Code de commerce date de 1807 ; les premiers ouvrages avaient le nom de droit commercial. La formule de droit des affaires a un champ d'application plus vaste, car elle regroupe le droit privé des affaires, le droit public des affaires (question de l'intervention de...
Les institutions juridictionnelles - publié le 19/04/2023
Cours - 25 pages - Droit administratif
- Compétence territoriale : • Règle de principe : la juridiction territorialement compétente est celle du lieu où demeure le défendeur. • Règle complémentaire : options de compétences proposées à l'article 46, le demandeur peut avoir le choix de plusieurs tribunaux. •...
Les parcs naturels marins, un nouveau régime (2007)
Mémoire - 56 pages - Droit administratif
Comme la représente Paul Fort, la mer est un espace onirique. Espace multiple, culturel, scientifique, social, économique, politique et historique, l'État en est le « gardien bienveillant », et parfois le « père abusif ». Elle constitue pour lui un milieu dont il contrôle la qualité, une voie de...
Cours de droit civil, droit des biens et propriété intellectuelle
Cours - 108 pages - Droit civil
La notion de biens n'a acune définition dans le Code civil, qui n'a quasiment pas été modifié depuis 1804. La définition est donc doctrinale et la jurisprudence nationale s'y conforme. Un bien au sens juridique du terme comporte deux termes. C'est une chose économiquement...
Ensemble de fiches d'arrêts de droit privé
Fiche - 7 pages - Droit civil
La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu un arrêt le 17 avril 1991. Portant sur la personnalité civile du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En l'espèce, un accident mortel du travail a eu lieu à la société "Solmer", désormais appelée "Sollac". Le comité...
Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023
Cours - 58 pages - Droit civil
Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...
Le domaine privé, le domaine public, le travail public et l'expropriation
Cours - 120 pages - Droit civil
Le domaine est constitué par l'ensemble des biens (mobiliers ou immobiliers) qui appartiennent aux personnes publiques. C'est pour cela que l'on peut dire que le domaine correspond aux propriétés publiques. Ce terme « domaine » est ancien. Il manifestait le pouvoir du maître sur ses biens et il...
Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2007, n°07/03359 - L'ouverture de la procédure collective
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
Mme M exerçait individuellement sa profession d'avocat et a ensuite décidé de se constituer une SELARL EPM dont elle est l'associée unique et gérante de cette société d'exercice libéral. Par conséquent, elle constitua en janvier 2004 une société. En 2003 et 2006, elle a fait...
Introduction au droit des affaires - Le droit commercial et comment entreprendre
Cours - 13 pages - Droit des affaires
Selon l'INSEE, l'activité économique d'une unité de production est le processus qui conduit à la fabrication d'un produit ou à la mise à disposition d'un service. L'INSEE ne réfère qu'à un code NAF (nomenclature des activités française). Avec cette définition,...
Les outils juridiques de protection de la biodiversité végétale au sein des aires protégées
Mémoire - 17 pages - Droit de l'environnement
Le rapport d'évaluation mondiale 2019 de l'IPBES sur la biodiversité et les services écosystémiques fait état d'une nature globalement en déclin et d'un taux d'extinction des espèces sans précédent dans l'histoire humaine. Ce taux d'extinction, déjà considéré comme...
Les conditions du contrat de vente
Cours - 20 pages - Droit des obligations
Les conditions de l'article 1108 du Code civil sont celles du droit commun : le consentement de la partie qui s'oblige, sa capacité, l'objet et la cause. Ce sont les mêmes pour la vente. Le contrat de vente étant un contrat synallagmatique l'objet de l'obligation...
Les baux - publié le 19/05/2025
Cours - 25 pages - Droit immobilier
D'après la loi, le bail d'habitation porte sur la résidence principale. La résidence principale est entendue comme le logement occupé au moins 8 mois par an, sauf obligations professionnelles, raisons de santé ou cas de force majeure, soit par le locataire ou son conjoint ou partenaire...
Apparition, développement et controverses liés au droit commercial
Cours - 7 pages - Droit des affaires
L'intérêt de la qualification en droit est d'appliquer un régime particulier. Or le régime commercial ne dépend pas simplement de la qualification de commerçant mais est étendue à tous les professionnels. Par ailleurs, la différence entre le droit commercial et le droit commun tend à...
Les différents régimes de responsabilité civile
Cours - 59 pages - Droit civil
La responsabilité contractuelle est subordonnée à l'inexécution d'une obligation qui est contenue dans un contrat ; le premier objectif de cette responsabilité est d'exécuter le contrat par équivalent c'est-à-dire de permettre à la partie victime de l'inexécution du contrat de...
La notion du droit des biens
Cours - 80 pages - Droit civil
En droit français l'animal n'est plus considéré comme une chose. Les infractions animalières sont dans le livre 5 du Code pénal : autre délit. La loi du 10 juillet 1976, art 9 : il a été codifié à l'art L214-1, « tout animal étant un être sensible doit être placé par son propriétaire dans...
Apports des arrêts de la chambre commerciale sur les entreprises en difficulté et dissertation sur la contractualisation des plans
TD - 19 pages - Droit des affaires
Quels sont les apports des arrêts suivants ? • Chambre commerciale 22 mai 2013, n° 12-15.305. • Chambre commerciale 19 février 2008, n° 06-18.446. • Chambre commerciale 9 février 2010, n° 09-10.800. • Chambre commerciale 23 septembre 2014, n° 13-19.713 et 13-25.708. •...
Droit civil des biens - publié le 09/09/2025
Cours - 129 pages - Droit civil
Cours complet intégralement rédigé de droit civil des biens niveau licence.
L'évolution historique du droit commercial
Cours - 25 pages - Histoire du droit
Originalité française qui met en place un droit commercial autonome. Code civil et code de commerce. Influence sur l'organisation du droit privé. Deux codes, deux juridictions. Distinction entre droit commercial et droit civil : 3 points. - la recherche du profit immédiat...
Le droit pénal spécial - publié le 28/04/2015
Cours - 122 pages - Droit pénal
Droit pénal : ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l'État vis-à-vis des infractions et des délinquants. Le droit pénal se décompose en plusieurs disciplines : le droit pénal général, spécial, la procédure pénale. Le droit pénal général consiste dans l'étude de la...
Introduction à la procédure civile - Définitions, caractéristiques, histoire
Cours - 41 pages - Droit civil
La procédure civile peut être définie comme l'ensemble des règles qui organisent le procès civil jusqu'à l'obtention d'un jugement, on vise par là, les règles qui concernent l'introduction, le déroulement, et le dénouement du procès civil. Le terme procédure est issu du latin...
