Les relations entre le droit et l'entreprise
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
L'article 7 du décret d'Allarde de mars 1791 consacre la liberté du commerce et de l'industrie. On constate une dualité au sein de la liberté du commerce et de l'industrie, un double contenu : d'une part la liberté d'entreprendre qui constitue...
Les relations entre les notions de droit, morale, justice et équité
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
- les thèses de la séparation : Thomasius dans ses Fundamenta juris naturae et gentium (1713) établit une distinction radicale entre droit et morale basée sur la différence de but : la morale se réfère à la conscience du sujet et tend à procurer la paix intérieure tandis que...
Les relations entre droit communautaire et droit interne de la concurrence
Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence
Les sources du droit interne sont diverses : l'ordonnance de 1986 repose sur une logique libérale et opère ainsi un changement fondamental par rapport à l'ordonnance de 1945. Cette ordonnance de 1986 a d'ailleurs été codifiée dans le code du commerce. Par nature, le...
Les relations entre l'exécutif et le législatif aux États-Unis - publié le 02/03/2009
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Au vu des relations qu'entretiennent les pouvoirs exécutif et législatif aux États-Unis, il est possible d'affirmer que ce n'est pas la France qui a inventé la cohabitation mais plutôt les États-Unis. En effet, depuis l'origine les rapports entre le Président,...
Les relations entre le Premier ministre et le Président de la République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La Constitution détermine les pouvoirs appartenant respectivement au président de la République et au Premier ministre (ainsi qu'au gouvernement dont il est à la tête). Il ne devrait dès lors pas y avoir de difficultés dans l'application de ces pouvoirs,...
Les critères de distinction entre service public industriel et commercial et service public administratif
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le service public est au coeur d'un vaste débat idéologique qui porte sur le rôle même de l'Etat, sur ses fonctions-finalités. Au XIXème siècle, l'expression est fréquemment employée par le Conseil d'Etat comme justification, en raison de son but, d'un...
La nature des relations entre le Congrès et le Parlement aux Etats-Unis
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
C'est avec les Lumières, et notamment Montesquieu, que va naître la notion de séparation des pouvoirs. La constitution des États-Unis, rédigée en 1787, s'inspire de ce philosophe, et aura tendance à modérer les pouvoirs, afin de protéger les droits...
Les relations entre le gouvernement et le Parlement sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a été conçue de façon à mettre fin aux excès du parlementarisme qui avait miné les régimes précédents. Il s'agissait essentiellement de rationaliser la procédure législative, ainsi que les procédures d'engagement de la responsabilité politique...
Le domaine du droit du travail (2009) - travailleurs salariés et indépendants, interactions entre droit social et secteur public
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Un débat d'actualité porte sur les relations entre le droit et l'économie. Il est nullement iconoclaste d'avoir une approche économique du droit social. Elle est inhérente au droit de l'emploi et de la protection sociale. Le droit social régule l'économie. Le droit du...
Les relations entre le Président de la République et le gouvernement
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs...
Chambre sociale de la Cour de Cassation, 19 décembre 2007 - relations entre la vie personnelle du salarié et sa vie professionnelle
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit du travail
La question des relations entre la vie personnelle du salarié et sa vie professionnelle est centrale en droit du travail et donne régulièrement lieu à des débats, comme en atteste l'arrêt de la Cour de cassation du 19 décembre 2007. Dans cet arrêt, un...
Cour Internationale de Justice, "Projet Gabcikovo-Nagymaros", 25 septembre 1997 - la contre-mesure dans les relations entre Etats
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit international
La logique générale des contre-mesures, que l'on peut aussi bien qualifier de représailles, s'inscrit dans le cadre de la dialectique des actes et des comportements unilatéraux. En d'autres termes, face à un comportement étatique inamical, ou perçu...
Les relations entre le Président de la République et le gouvernement - publié le 09/04/2009
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 20 de la Constitution, le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation. En pratique, c'est le Président de la République qui va déterminer et conduire la politique de la nation en fixant les grandes orientations et les objectifs...
Les relations entre gouvernement et parlement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
La constitution de 1958 a été conçue pour mettre fin au excès du parlementarisme des régimes précédents. Il s'agissait de rationaliser la procédure législative et les procédures d'engagements de la personnalité politique du gouvernement. Rationalisation du...
Les relations entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Ve République en période de concordance des majorités
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Selon l'article 8 de la Constitution, « Le Président de la République nomme le Premier ministre ». Cette simple phrase pourrait résumer la relation entre le Président de la République et le Premier ministre. Celle-ci est complexe car dépendante de la...
Les relations entre le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'idée qui préside à la relation entre le Conseil Constitutionnel et le Conseil d'Etat, c'est l'idée de séparation. On peut prendre pour exemple le fait que le Conseil Constitutionnel a pour compétence le droit constitutionnel tandis que le Conseil d'Etat...
Les relations entre la responsabilité civile délictuelle et les droits subjectifs
Dissertation - 10 pages - Droit civil
La responsabilité civile délictuelle entretient de nombreuses relations avec les droits subjectifs. Parmi eux, ont été retenus, pour les besoins de l'étude, le droit de propriété, les droits intellectuels et les droits de la personnalité. Le propos consiste à...
Quelles sont les relations entre le droit et l'entreprise ? - publié le 05/02/2008
Fiche - 3 pages - Droit autres branches
Définition Européenne : La cour de justice des communauté européenne définit l'entreprise comme une entité exerçant une activité économique sans tenir compte du statut juridique et son mode de financement. (...)
Conseil d'administration et gouvernement d'entreprise
Dissertation - 11 pages - Droit administratif
Exposé de Droit consacré à l'importance du gouvernement d'entreprise à travers le conseil d'administration dans les sociétés anonymes. Ma réflexion est aussi portée sur la place des administrateurs dans les S.A., sur le partage du pouvoir ainsi que sur les...
La « marge arrière » dans les relations entre fournisseurs et distributeurs
Dissertation - 4 pages - Droit de la concurrence
La « marge arrière » est constituée par l'ensemble des réductions de prix hors facture et la coopération commerciale. Le contrat de coopération commerciale est une convention par laquelle un distributeur ou un prestataire de services s'oblige envers un fournisseur à...
Le nouveau Code des marchés publics
Cours - 3 pages - Droit autres branches
L'importance dans l'économie des différentes formes de commande publique (110 Md par an, soit environ 9 % du PIB) justifie qu'elles s'appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues. Les principes sur lesquels s'appuie le...
Les relations entre la convention collective et le contrat de travail
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
Selon Antoine Mazeaud, « la convention collective est le vent salutaire qui ploie le roseau ». Cette maxime illustre à la perfection la complexité des rapports entre convention collective et contrat de travail, que nous allons tenter d'expliciter ici. Le contrat de...
Conseil d'Etat du 9 juillet 2007: Syndicat entreprises générales de France Bâtiment Travaux publics
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le contrôle abstrait du code des marchés publics dans sa version issue du décret du 1er août 2006 n'a donné lieu qu'à une décision sans saveur. Une décision qui ne figurera sans aucun doute pas dans la catégorie des grands arrêts de la jurisprudence...
Les risques liés aux relations entre les collectivités territoriales et les associations
Cours - 18 pages - Droit administratif
Les rapports entre les collectivités locales et les associations sont souvent complexes et peuvent donner lieu à une grande variété de situations. La pratique et la jurisprudence de la Cour des comptes et du Conseil d'Etat permettent de dégager trois types...
Cours de droit public des affaires - source et principes, administration et concurrence
Cours - 36 pages - Droit administratif
Cours complet de droit public des affaires de niveau DESS. Il aborde le droit administratif et le droit public des affaires en deux chapitres, rédigés sous forme de prises de notes, avec de nombreuses références aux articles de...
Entre public et privé, les nouvelles frontières et les nouvelles missions de l'action associative
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Dans d'autres secteurs d'activités, la technique conventionnelle semble plus adéquate, la convention étant alors nécessaire pour régir les relations entre le service public et l'association. Enfin les pouvoirs publics peuvent intervenir unilatéralement pour...
Les relations entre le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel
Fiche - 4 pages - Droit administratif
Nous allons donc nous demander si le Conseil Constitutionnel, gardien de la Constitution, et le Conseil d'Etat, juridiction suprême de l'ordre administratif, ne vont pas commettre d'ingérence l'un par rapport à l'autre. S'il convient d'étudier les...
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir...
Loi relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration (DCRA). 12 Avril 2000
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Ce n'est pas une nouveauté, l'administration est en charge de l'intérêt général, et c'est même sa raison d'être. A ce titre, elle est évidemment amenée à jouer un rôle central dans la vie quotidienne des individus. Compte-tenu de ses missions, elle...
Le service public industriel et commercial et le service public administratif
Dissertation - 6 pages - Droit administratif
Léon Duguit, au sein de son "Traité de droit constitutionnel" de 1923, énonce "qu'une activité est de service public ou elle ne l'est pas : si elle l'est, elle a toujours les mêmes caractéristiques et le droit applicable est le droit administratif....