Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - Alors que la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne apparaît au moment de la monarchie constitutionnelle, comment celle-ci se situe-t-elle au regard de la Déclaration de 1789 et de la constitution de 1791 en ce qui concerne la promulgation des droits et libertés des individus ?
Commentaire de texte - 6 pages - Histoire du droit
La Déclaration de 1791 est adressée à l'attention de la reine Marie-Antoinette. Olympe de Gouges souhaitait, par ce biais, attirer l'attention de la reine sur le sort des femmes et lui demander de se servir de sa position pour soutenir sa Déclaration, ce qui aurait permis à la reine de...
CJUE, 11 novembre 2014, Arrêt Dano - Le tourisme social
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
L'arrêt "Dano" rendu par la Cour de justice de l'Union européenne le 11 novembre 2014 a fait couler beaucoup d'encre chez les spécialistes de la matière. Cet arrêt a mis à la lumière le phénomène dénoncé par plusieurs pays de "tourisme social", des ressortissants d'États membres...
L'exigence de transparence dans une société démocratique dépasse-t-elle la nécessité du secret pour le bon fonctionnement de l'État ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le 20 octobre 2020, la cellule d'investigation de Radio France a publié un article sur les irrégularités des comptes de campagne de Jacques Chirac et Edouard Balladur lors de l'élection présidentielle de 1995, validés en connaissance des faits par le Conseil Constitutionnel....
Quels rapports entretiennent État et Constitution, et la Constitution est-elle l'essence de l'État ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet réside ici dans la profondeur de ses termes : État et Constitution. Deux notions qui à elles seules, constituent le monde dans lequel les humains évoluent et ont évolué. L'intérêt ici est d'analyser et de discerner ces notions qui ne sont pas seulement juridiques,...
Les institutions de l'Union européenne - publié le 30/11/2023
TD - 17 pages - Droit européen
Ce document contient des questions / réponses portant sur les institutions de l'Union européenne. Ce document peut servir de support de révision pour un examen.
L'évolution de la démocratie
Cours - 6 pages - Histoire du droit
La démocratie moderne correspond à une démocratie située à mi-chemin entre la démocratie directe et la démocratie représentative. La démocratie directe est impraticable. Le modèle représentatif mis en oeuvre au long du XIXe siècle est inadapté dans la mesure où il aboutit à des excès. Ceci...
Les institutions européennes - publié le 20/12/2025
Cours - 3 pages - Droit européen
La construction européenne a progressé au fil du temps. Aujourd'hui, 70% de la législation française reflète les directives européennes. Les États membres ont transféré plusieurs compétences régaliennes à l'Union européenne. On observe cependant parfois un désintérêt électoral. En France,...
Comment rénover la démocratie ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
D'après monsieur Marcel Gauchet, la démocratie est devenue "l'horizon indépassable de nos destinées politiques". Cependant, on entend aujourd'hui de plus en plus parler d'une crise de la démocratie du fait de son caractère de plus en plus inadapté à nos sociétés modernes. Selon...
Construction de l'Union européenne
Cours - 19 pages - Droit européen
Après la Seconde Guerre mondiale, le contexte est très favorable à la création de l'Union européenne. - Contexte économique : avec une vie économique à rebâtir, afin de relever l'économie et faire face aux puissances émergentes. - Contexte politique et militaire -> deux guerres...
La conception démocratique de l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
De nos jours, l'intégration toujours plus avancée de l'Union n'a pas contenté tous les citoyens de l'Union européenne. La critique de la légitimité de l'Union a pris en importance dans le champ politique européen, voyant le Parlement peu à peu se garnir de députés opposés à...
Les libertés publiques : protections et organismes
Cours - 4 pages - Libertés publiques
La liberté publique est une série de droits et libertés individuels et collectifs reconnus et garantis par l'État. Les libertés publiques sont la méthode de transformation des droits de l'homme en droit positif poursuivi au XVIIIe siècle et sont la principale source du droit naturel. Dans...
La démocratie et ses limites
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La démocratie (dérivée du grec demoskratia, dêmos, "peuple" ; kratein, "dirigeant") est un système politique dans lequel la souveraineté vient de tous les citoyens. Le principe fondateur de la démocratie est la "gouvernance directe". Par exemple, le principe fondamental de la démocratie est...
CJCE, 19 octobre 2004 - Arrêt Zhu et Chen
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Dans le cas d'espèce ici jugé et rapporté par la Cour de justice des Communautés européennes, du 19 octobre 2004, Zhu et Chen, il est fait mention que les époux Chen sont en fait des ressortissants chinois. Le sieur Chen est directeur d'une entreprise de la même nationalité et fait...
La connaissance des institutions
Cours - 17 pages - Droit constitutionnel
Qu'est ce qu'une institution : Il y a plusieurs définitions, mais la plus importante du fait qu'elle constitue le socle de cette définition est celle juridique. Qui a pour première vocation, d'identifier, d'apporter une identité normative structurante à un ensemble de fait ou à une réalité. Par...
Le droit communautaire
Fiche - 8 pages - Droit européen
C'est le recours aux P.G.D. qui a permis à la cour de justice de faire œuvre créatrice sur la question des droits fondamentaux , mais qui a aussi permis d'interpréter les traités comme fondés sur la protection des droits fondamentaux. C'est à partir de 1970, décision « Handelsgesellshaft »...
La république démocratique
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Il existe dans les règlements de l'Assemblée nationale et le Sénat des règles sur la motion référendaire : c'est la possibilité pour les référendaires de dire que sur ce projet de loi qui vient du gouvernement, si on demande qu'il y ait l'organisation d'un référendum,...
Comment, dans un contexte économique de plus en plus compétitif et un monde du travail en pleine mutation, le Conseil constitutionnel, à l'aide de ses jurisprudences, parvient-il à garantir une protection des droits des travailleurs en France ?
Mémoire - 11 pages - Droit du travail
Le Conseil constitutionnel, gardien de la Constitution de la Ve République, joue un rôle fondamental dans la protection des droits et libertés des citoyens, notamment dans le domaine du droit du travail. Loin d'être un simple arbitre des conflits de compétences entre les pouvoirs publics, le...
Histoire du droit des obligations - publié le 02/01/2024
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
La résurgence du droit romain au Moyen Âge nous transporte dans une époque charnière où les vestiges du passé juridique ont su défier les vicissitudes des invasions barbares et des bouleversements politiques. Ce récit juridique nous entraine ainsi à travers la transition tumultueuse de...
La souveraineté de l'État-national est-elle en jeu avec la question de la migration ?
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Le droit d'ingérence désigne la possibilité pour des acteurs d'intervenir dans un État, même sans son consentement, en cas de violation massive des droits de l'Homme. Il crée ainsi un lien entre assistance humanitaire et usage de la force, au nom d'une obligation morale....
La souveraineté est-elle un pouvoir illimité ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint", telle est la définition de la souveraineté par Jean Bodin dans son traité "Les Six Livres de La République". La souveraineté se définit comme un principe de l'autorité suprême. En matière...
Généralités sur la construction historique de l'État
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
L'État nous apparaît aujourd'hui comme une forme politique naturelle, on a du mal à imaginer une organisation politique différente. De plus, l'État est au cœur de nos vies quotidiennes. Il influence énormément notre quotidien et on ne peut imaginer à quoi ressembleraient nos vies...
Dans quelle mesure le modèle de fonction publique adopté par la France est-il favorable à l'accession des ressortissants étrangers (européens ou non) aux emplois publics ?
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
La fonction publique est constituée par l'ensemble des agents — régis par un statut de droit public — occupant un poste au sein des services de l'État, d'une collectivité territoriale ou encore d'un établissement public de santé. En France, ses modalités de...
1789-1793 : une révolution du droit
Cours - 11 pages - Histoire du droit
La Révolution est un changement de régime en 1789 sans abandonner la monarchie. La nation devient souveraine et le roi n'est plus que le chef de l'exécutif. Louis XVI est toujours là et les révolutionnaires mettent en place une monarchie constitutionnelle qui dure jusqu'en août 1792,...
Contrat d'engagement républicain et libertés fondamentales
Note de synthèse - 2 pages - Libertés publiques
En droit, le contrat d'engagement républicain a été instauré par la loi du 24 août 2021 et se présente comme visant à « garantir que les associations respectent les valeurs » républicaines de liberté, égalité, fraternité, respect de la dignité de la personne humaine et la sauvegarde de...
Pourquoi nous sommes partisans du suffrage féminin ? Germaine Chapuis
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Après avoir participé à l'effort de guerre entre 1914 et 1918, certaines femmes poursuivent leur combat entamé à la fin du XIXe siècle notamment pour obtenir le droit de vote des femmes alors même que celui-ci s'étend dans le monde occidental, comme en Angleterre et en Allemagne en 1918 ou aux...
Comment la jurisprudence de la Cour de justice de l'UEMOA assure-t-elle l'harmonisation des règles d'accès à la profession d'avocat tout en respectant les spécificités des législations nationales ? - Introduction, plan détaillé et conclusion
Dissertation - 4 pages - Droit international
Dans tout processus d'intégration régionale, la mise en place de règles communes encadrant les professions juridiques joue un rôle très important. Elle aide à créer un espace cohérent, propice à la sécurité juridique, à la circulation des compétences et à l'harmonisation des pratiques....
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne - Olympe de Gouges (1791) - Quelle contribution la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne » d'Olympe de Gouges a-t-elle apporté à la discussion sur les droits des femmes dans la société française de 1791, en élargissant les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ?
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne s'inscrit dans le contexte la Révolution française. En effet, si la Révolution a remis en question les structures traditionnelles de pouvoir et a ouvert la voie à de nouvelles idées sur la liberté et l'égalité, la Déclaration des...
L'Etat unitaire et l'Etat fédéral sont-ils réellement opposés ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'État est doté de formes variables, en exclusion des formes excentriques, il existe des formes classiques. Les Etats se différencient selon leur organisation interne, on distingue l'État unitaire et l'État fédéral. L'État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au...
Étude de cas sur l'archivage numérique
Étude de cas - 7 pages - Droit administratif
La 1re partie vise à évaluer le cours sur le record management dans l'univers numérique, la 2de partie, le module sur l'archivage numérique... La Mission d'organisation et de coordination du grand débat national (MGDN) est instituée auprès du Premier ministre par décret du 14 janvier...
La notion de ressources suffisantes en droit européen
Cours - 2 pages - Droit européen
Le droit de séjour s'articule autour de règles formelles assez précises destinées à donner plein effet à un droit fondamental individuel, qui est celui de pouvoir compléter sa circulation par un véritable séjour dans un État d'accueil. Les règles formelles sont des moyens qui visent à faciliter...
