Citoyenneté et nationalité
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
On peut observer qu'il semble exister un lien étroit entre la citoyenneté et la nationalité. En effet, la très grande majorité des États regroupent une ou plusieurs Nations. Une Nation peut être présente dans différents États, comme la Nation polonaise entre 1795 et 1945 ; un État peut...
Les droits politiques attachés à la citoyenneté européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La notion de "citoyenneté" trouve son origine dans le droit interne. Le juriste qui se réfère au Droit positif des États est fondé à penser que la citoyenneté relève du domaine politique, demeurant en cela fidèle à la conception proposée par Aristote pour qui le citoyen se...
Nationalité, citoyenneté et lois liées à la nationalité
Dissertation - 4 pages - Droit civil
La nationalité attache un individu à une Nation. Cet individu doit s'investir pour sa Nation et ainsi être un citoyen. Mais, en réalité, quel est le sens exact de la nationalité ? Quel est son lien avec la citoyenneté ?
Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne
Dissertation - 11 pages - Droit européen
Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'État-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et...
Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services
Dissertation - 5 pages - Droit européen
La citoyenneté européenne est une nouveauté du traité de Maastricht (1992). Les libertés de circulation des travailleurs, personnes et services au sein de la Communauté Européenne sont quant à elles affirmées par le traité CE respectivement aux articles 39, 43 et 49. Ces libertés...
La citoyenneté en 1804
Cours - 4 pages - Histoire du droit
En 1804, Napoléon Bonaparte lance un vaste mouvement de codification et crée le Code civil (rebaptisé code Napoléon dès 1807). Dans ce code sont regroupés un certain nombre de textes normatifs destinés à régir les rapports entre les citoyens. Étienne Portalis, conseiller d'État et juriste...
Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ?
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La citoyenneté s'est construite avec le concept d'Etat-nation. Elle comporte deux connotations fondamentales, l'appartenance et la participation au fonctionnement d'un Etat, et la nationalité. Comment alors envisager une citoyenneté de l'Union européenne, qui...
La citoyenneté européenne : histoire, droits et devoirs des citoyens, et justice européenne
Dissertation - 7 pages - Droit européen
La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à mesure de...
La citoyenneté durant la Révolution française de 1789
Cours - 5 pages - Droit autres branches
Notre constitution, notre système politique actuel tirent leurs origines, leurs spécificités et leurs grandes visions sociales, de la révolution Française. Il est donc important de comprendre le déroulement de celle-ci et plus particulièrement la place accordée au citoyen durant cette période....
En quoi le métier de sapeur pompier volontaire est-il un acte de citoyenneté ?
Dissertation - 14 pages - Droit civil
Toute personne n'est dite citoyenne que lorsqu'elle fait partie d'une cité ou d'un Etat, d'une société et qui a le droit de participer à sa vie politique. Le citoyen est protégé par un Etat qui lui définit ses droits et devoirs. En France, un citoyen est caractérisé par :...
Cas pratique de droit international privé sur la citoyenneté
Cas Pratique - 7 pages - Droit international
Document: Cas pratique corrigé de droit international privé sur la citoyenneté Extrait: Deux citoyens français, Bruno et Ariane, vivent ensemble en Italie. Ils ont eu un fils, Clovis, qui est né à Rome et qui a la double nationalité, italienne et française. Bruno à un nouveau travail...
Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif principal est principalement économique, mais au fur et à...
La citoyenneté européenne - publié le 27/02/2009
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Cette création date de Maastricht mais il ne faut pas imaginer que cette idée est récente. Les débats relatifs à ce sujet datent de 1970, on ne réfléchit pas alors aux droits des citoyens mais aux « droits spéciaux des ressortissants des Etats membres ». Il y a eu un rapport Tindemans de 1967 qui...
La citoyenneté - Aristote
Fiche de révision - 3 pages - Histoire du droit
Document: Commentaire de 'La citoyenneté' par Aristote Extrait: Selon Aristote quels sont les critères sur lesquels repose la définition du citoyen complet Plan: I- Le critère principal : l'exercice d'une fonction politique, gouvernementale, délibérative et...
La notion d'acte administratif unilatéral, le pouvoir de l'administration et la citoyenneté administrative
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
L'acte administratif unilatéral est le moyen classique d'action de l'administration. Ce pouvoir d'édicter des actes administratifs unilatéraux est inhérent à l'institution publique même et il a des origines historiques très lointaines. Les agents de la monarchie absolue,...
La citoyenneté en droit public
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Document: La citoyenneté en droit public, dissertation de 20 pages en droit public Extrait: De manière générale, un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et, par conséquent, jouit de droits civiques et doit assumer des devoirs envers cet...
La citoyenneté (fiche pour le Brevet)
Fiche de révision - 3 pages - Histoire du droit
La nationalité française permet d'appartenir à la nation française mais aussi d'en être citoyen (...)
La notion de citoyenneté
Fiche de révision - 1 pages - Droit civil
Exposé succinct sur la notion de citoyenneté dans le cadre de l'enseignement de sciences politiques (option de première, section ES). Il saura s'affirmer comme la base d'une réflexion plus profonde ou comme celle d'une fiche rapide de culture générale...
Citoyenneté nationale et européenne
Fiche de révision - 2 pages - Droit européen
Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'Etat-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Cependant, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté de l'Union européenne. En quoi se différencient ces deux...
Services d'intérêt général et citoyenneté européenne
Dissertation - 12 pages - Droit européen
Les services d'intérêt général sont un principe fondateur de l'Union européenne et un pilier de la citoyenneté européenne. Dans cette perspective, il conviendrait de ne pas limiter cette notion aux seuls services d'intérêt économique général et de rappeler les principes...
La notion de citoyenneté européenne
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s'il n'était devenu habituel d'opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d'autres disciplines. S'il n'a jamais semblé possible de définir la...
L'autorité parentale : "De la vie en société à la citoyenneté"
Dissertation - 11 pages - Droit de la famille
Dossier sur l'autorité parentale (seconde ECJS) : "De la vie en société à la citoyenneté". L'autorité parentale est un sous-thème de la citoyenneté et la transformation des liens familiaux.
La définition, l'établissement, les limites et contradictions d'une citoyenneté européenne
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d'un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Depuis l'Antiquité, d'abord avec la République puis l'empire romain, la citoyenneté constitue un lien politique et juridique, exprimant la solidarité entre membres d'un...
La citoyenneté européenne : une coquille vide ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Une citoyenneté offerte par l'Union Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, n'est-elle pas d'emblée biaisée ? L'essence de la citoyenneté, quelle qu'en soit l'origine, c'est cette possibilité d'utiliser des libertés dans un système politique et juridique, de...
"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette
Fiche de lecture - 22 pages - Droit européen
P. Magnette définit l'invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c'est la nature même de l'Union Européenne, comme communauté de droit, comme système socio-économique et comme entité...
Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue l'avènement du...
La citoyenneté en France aujourd'hui
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelle place tient encore la notion de citoyenneté dans l'esprit des citoyens français ? En France, la citoyenneté s'appuie sur plusieurs critères (I) mais elle comporte également des droits et des devoirs (II). Actuellement, le concept pratique est remis en cause sur deux...
La qualité de citoyen, condition nécessaire de participation au débat démocratique ?
Dissertation - 5 pages - Droit civil
Le traité de Maastricht du 7 février 1992 institue une citoyenneté européenne en la conférant aux individus ayant la nationalité d'un État membre de l'Union européenne : ainsi, le traité leur accorde le droit de vote et d'éligibilité aux élections locales et européennes....
Les institutions européennes - publié le 29/06/2025
Cours - 27 pages - Droit européen
Les Européens sont des citoyens européens. Il y a une association d'États qui suppose qu'il y a comme un État européen. Dès les années 50, on voit aboutir à une idée d'union étroite entre les peuples des États membres. Cette citoyenneté européenne s'ajoute à la...
Cour de justice de l'Union européenne, grande chambre, 13 septembre 2016 - Alfredo Rendon Marin contre Administracion del Estado
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Le 12 mai 1998, la Cour de justice de l'Union européenne dans l'affaire Martinez Sala affirme que le "statut de citoyen de l'Union a vocation à être le statut fondamental des ressortissants des États membres". Un citoyen ressortissant de l'Union dispose donc de droits tels que le...
