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 Citoyenneté européenne

Citoyenneté européenne

  
Citoyenneté européenne

Nos documents

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27 févr. 2009

La citoyenneté européenne - publié le 27/02/2009

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Cette création date de Maastricht mais il ne faut pas imaginer que cette idée est récente. Les débats relatifs à ce sujet datent de 1970, on ne réfléchit pas alors aux droits des citoyens mais aux « droits spéciaux des ressortissants des Etats membres ». Il y a eu un rapport Tindemans de 1967 qui...

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19 Mars 2009

La citoyenneté européenne : histoire, droits et devoirs des citoyens, et justice européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l'Union européenne.Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif est principalement économique, mais au fur et à mesure...

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20 Mars 2009

Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La citoyenneté s'est construite avec le concept d'Etat-nation. Elle comporte deux connotations fondamentales, l'appartenance et la participation au fonctionnement d'un Etat, et la nationalité. Comment alors envisager une citoyenneté de l'Union européenne, qui n'est ni un...

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12 Sept. 2007

Services d'intérêt général et citoyenneté européenne

Dissertation de 12 pages - Droit européen

Les services d'intérêt général sont un principe fondateur de l'Union européenne et un pilier de la citoyenneté européenne. Dans cette perspective, il conviendrait de ne pas limiter cette notion aux seuls services d'intérêt économique général et de rappeler les principes...

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22 juin 2010

Existe-t-il une citoyenneté européenne ?

Dissertation de 4 pages - Droit européen

"L'Europe est un État composé de plusieurs provinces" affirmait déjà Montesquieu dans les Lettres persanes. L'idée d'un État européen n'est pas neuve, et nombreux furent ceux qui crurent discerner la prochaine naissance d'un nouveau pays englobant tous ceux du Vieux continent. Pour autant, il y a...

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23 Oct. 2017

La citoyenneté européenne

Cours de 4 pages - Droit européen

Les articles 20 à 25 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoient les dispositions relatives à la citoyenne européenne. Pour en bénéficier, il est prévu qu'il faut d'abord bénéficier de la nationalité d'un État membre. Cependant, ce principe n'est pas absolu et...

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26 juin 2018

CJUE, 8 mars 2011, arrêt Zambrano - Champ d'application et effets des dispositions relatifs à la citoyenneté européenne

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Certains auteurs ont qualifié l'arrêt Zambrano (CJUE, 8 mars 2011, C-34/09) de "révolutionnaire". En effet, cet arrêt apporte des précisions inédites sur le champ d'application et les effets des dispositions relatives à la citoyenneté européenne. En l'espèce, un ressortissant...

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08 juil. 2009

Citoyenneté européenne et liberté de circulation des travailleurs, personnes et services

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La citoyenneté européenne est une nouveauté du traité de Maastricht (1992). Les libertés de circulation des travailleurs, personnes et services au sein de la Communauté Européenne sont quant à elles affirmées par le traité CE respectivement aux articles 39, 43 et 49. Ces...

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13 Mars 2009

Histoire, droits et devoirs de la citoyenneté européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

La construction européenne confère aux citoyens qui sont en son sein un rôle important car ces derniers ont une reconnaissance juridique propre dans l’Union européenne. Lorsque le Traité de Rome est signé le 25 mars 1957, son objectif principal est principalement économique, mais au...

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20 avril 2013

La citoyenneté européenne signe-t-elle la fin des situations purement internes ?

Dissertation de 12 pages - Droit européen

2013 marque « l’Année Européenne du Citoyen ». Introduite par le Traité de Maastricht en 1992, la citoyenneté de l’Union repose à l’heure du Traité de Lisbonne sur l’article 20 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE), qui dispose...

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02 avril 2010

Les droits politiques attachés à la citoyenneté européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

La notion de "citoyenneté" trouve son origine dans le droit interne. Le juriste qui se réfère au Droit positif des États est fondé à penser que la citoyenneté relève du domaine politique, demeurant en cela fidèle à la conception proposée par Aristote pour qui le citoyen se...

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26 juil. 2006

La définition, l'établissement, les limites et contradictions d'une citoyenneté européenne

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Le citoyen se définit juridiquement comme étant le membre d’un Etat, du point de vue de ses droits et de ses devoirs. Depuis l’Antiquité, d’abord avec la République puis l’empire romain, la citoyenneté constitue un lien politique et juridique, exprimant la solidarité...

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14 mai 2002

Citoyenneté européenne et libre circulation des personnes

Dissertation de 6 pages - Droit européen

Afin de comprendre l'apport de la notion de citoyenneté européenne au principe de libre circulation des personnes, il convient d'observer que ce principe a d'abord été entendu strictement (I) avant de constater que la citoyenneté européenne constitue l'avènement du...

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27 mai 2010

Citoyenneté nationale et citoyenneté européenne

Dissertation de 11 pages - Droit européen

Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'État-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Un citoyen est une personne qui relève de l'autorité et de la protection d'un État et par suite jouit de droits civiques et a des devoirs...

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10 Sept. 2007

La notion de citoyenneté européenne

Dissertation de 4 pages - Droit européen

La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s’il n’était devenu habituel d’opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d’autres disciplines. S’il n’a jamais...

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28 déc. 2006

La citoyenneté européenne : une coquille vide ?

Dissertation de 8 pages - Droit européen

Une citoyenneté offerte par l’Union Européenne (UE) à ses ressortissants, et non acquise par eux, n’est-elle pas d’emblée biaisée ? L’essence de la citoyenneté, quelle qu’en soit l’origine, c’est cette possibilité d’utiliser des...

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12 Mars 2006

citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette ">"La citoyenneté européenne. Droits, politiques, institutions" de Paul Magnette

Fiche de lecture de 22 pages - Droit européen

P. Magnette définit l’invention de la citoyenneté européenne comme une étape « de la longue histoire des droits de cité ». A travers la citoyenneté européenne, c’est la nature même de l’Union Européenne, comme communauté de droit, comme système...

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09 Oct. 2008

Citoyenneté nationale et européenne

Fiche de 2 pages - Droit européen

Historiquement, la citoyenneté a vu le jour dans le cadre de l'Etat-Nation, a accompagné sa naissance et ne s'est jamais révélée dans un autre cadre. Cependant, le traité de Maastricht instaure la citoyenneté de l'Union européenne. En quoi se différencient ces deux...

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12 juil. 2010

Citoyenneté et intégration dans l'Union européenne

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Elle est définie par le traité de Maastricht en 1992 qui est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » (CECA Communauté Européenne du charbon et de l'acier, créée en 1951, CEE Communauté Economique...

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01 févr. 2007

La signification du principe de libre circulation des personnes

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La question des flux migratoires est, depuis la construction européenne, au centre des préoccupations communautaires. En effet, dès la signature du Traité de Rome en 1957, les Etats fondateurs se sont engagés à établir les fondements d'une Union toujours plus « étroite » entre les peuples...

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23 Oct. 2017

La citoyenneté de l'Union

Cours de 2 pages - Droit européen

Les prémices les plus anciens de cette idée de citoyenneté remontent à la phrase à laquelle le Royaume-Uni souhaitait renoncer dans son accord anti-Brexit, "les communautés étaient censés bâtir une union sans cesse plus étroite entre les peuples", idée tirée des pères fondateurs de...

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07 juil. 2006

CJCE, 15 mars 2005, Dany Bidar

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit européen

La Cour devait ici déterminer si les bourses d’entretien continuaient de relever du droit interne de chacun des Etats membres ou si elles faisaient désormais partie du champ d’application du droit communautaire au vu des développements récents dans ce domaine. La réponse de la Cour...

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26 déc. 2009

Origine du droit et des institutions communautaires

Cours de 4 pages - Droit européen

L’objet de ce cours est de poser les bases de ce qu’est le système juridique et institutionnel communautaire. En effet, s’inscrivant dans la droite lignée des institutions européennes, l’étude et l’exposé de l’introduction du droit communautaire et des...

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11 Janv. 2016

L'Etat est-il encore souverain dans l'ordre juridique international ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le nouvel ordre mondial né de la fin du communisme et les transformations qu’il provoque avec la réunification du continent européen, la montée du droit international et la mondialisation économique soulèvent à nouveau pour les États-nations de la vieille Europe la question de la...

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20 août 2009

Le droit international privé et la notion de nationalité

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

La formule "l'étranger jouira en France des mêmes droits civils que les Français auront dans son état" est celle de l'ancien article 11 du Code civil, s'agissant du statut personnel des étrangers.Cet article, tiré du Code civil français de 1804, est à la source d'une évolution menant aux portes...

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26 Mars 2012

Le Droit de séjour en Europe

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Définition : Le droit de séjour découle de la libre circulation, liberté qui ne prend sens qu’avec les droits qui s’y attachent. Le droit de séjour c’est donc l’autorisation légale de séjourner dans un pays étranger pour une durée donnée. Dans le droit de l’Union...

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13 déc. 2012

La Nation selon le Conseil constitutionnel

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une juridiction indépendante établie par la Constitution de 1958. Son rôle est de veiller à la conformité des lois vis-à-vis de la Constitution. C’est dans cette perspective constitutionnelle que nous allons étudier le concept de nation et son interprétation...

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17 avril 2014

Commentaire d'arrêt CJUE, 16 octobre 2012, aff. C 364/10, Hongrie/Slovaquie

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit européen

Les recours en manquement commençant par « Commission contre » tel ou tel Etat sont tellement d’usage qu'il en serait presque innocent d’oublier que la Cour de Justice, gardienne des intérêts communautaires, ne détient pas le monopole dans l’initiative de cette procédure....

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24 juil. 2017

Les restrictions à la liberté de circuler des citoyens

Dissertation de 6 pages - Libertés publiques

D'après les dispositions du Titre III : La libre circulation des personnes, des services et des capitaux, introduit au sein du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, et plus précisément son article 22 bis 2, "[le] marché intérieur...

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23 févr. 2003

L'extension progressive des droits sociaux des travailleurs aux citoyens européens

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cette construction s'est faite progressivement et est encore inachevée, la construction d'une Europe sociale relevant encore pour l'essentiel d'une stratégie de coordination plus que d'intégration. C'est aussi ce qui fait la difficulté du sujet : les dispositions sociales des traités sont souvent...