Les responsabilités découlant de l'exécution de travaux publics
Dissertation - 14 pages - Droit administratif
Ces responsabilités sont de deux ordres : - contractuelle quand le dommage trouve son origine dans l'exécution du contrat qui a pour objet la construction de travaux publics (TP). Dans ce cas, la victime est toujours le maître d'ouvrage. Mécontent des prestations des diverses parties, il se...
Conseil d'État, 6 mai 1985 - le principe d'inaliénabilité du domaine public
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Dans la présente décision du 6 mai 1985, il est question de vieillesse comme étant une charge. Le Syndicat intercommunal pour la création et la gestion provisoire de maisons de retraite publiques intercommunales, acquis en 1969 un terrain à Villiers-sur-Marne dans le but d'y construire une...
La séparation des pouvoirs dans les Constitutions révolutionnaires
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les pouvoirs, entendus, le pouvoir législatif (capacité de faire des lois), le pouvoir exécutif (fonction consistant à accomplir tous les actes nécessaires à l'exécution des lois) et le pouvoir judiciaire (pouvoir de juger et de rendre justice), ont commencé à être séparés depuis les premières...
Cours de droit des sociétés - publié le 01/01/2019
Cours - 100 pages - Droit civil
Une société correspond à une catégorie de personnes morales de droit privé qui sont en général très diversifiées. (SA, SAS…). Les sociétés aussi variées qu'elles soient, sont toujours des personnes morales, c'est-à-dire des sujets de droit dotés de la personnalité juridique. Elles...
Le recours en appel en contentieux administratif
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'appel est avec le recours en cassation, l'une des voies de recours principales contre les décisions des juridictions administratives. Celui-ci concrétise la règle du double degré de juridiction en ce qu'il permet à un même litige d'être jugé une seconde fois par des magistrats en principe plus...
Les différents régimes et contrats, la fiducie, la tontine et l'image
Cours - 54 pages - Droit civil
Il existe deux régimes séparatistes : - La séparation des biens - La participation aux acquêts (Attention régime communautaire : réduite aux acquêts) La participation aux acquêts c'est une séparation des biens chacun gère ses biens. Il y a un inventaire après divorce un nouvel inventaire est...
Droit civil : notions de base
Dissertation - 22 pages - Droit civil
Le terme juridique vise tout ce qui se trouve lié à la notion de droit alors qu'en revanche le terme de judiciaire englobe tout ce qui a trait à la justice. Le terme de droit désigne les règles qui gouvernent la vie des hommes en société. La règle de droit est générale car elle...
Cours de Droit civil - publié le 03/06/2006
Dissertation - 23 pages - Droit civil
Cours de droit civil constitué de quatre chapitres détaillés ci-après. Il traite ainsi des cadres et des acteurs de la vie juridique, des droits et des biens, ainsi que des obligations. Cette synthèse de 23 pages entièrement rédigée sera très utile aux étudiants en droit ou en école de commerce.
Le droit civil - publié le 10/02/2007
Cours - 24 pages - Droit civil
Cours complet de droit civil. Ce cours définit les différents cadres de la vie juridique française en s'attardant sur la notion de droit et ses sources. Il présente ensuite les acteurs de la vie juridique, les droits et les biens ainsi que les obligations.
Résumé de cours fondamentaux de Droit Constitutionnel
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
Résumé de cours fondamentaux.
Les statistiques de la justice 2009
Fiche - 3 pages - Histoire du droit
Document: Les statistiques de la justice 2009: tous les chiffres de la justice. Document référence de 400 pages pour la préparation du concours de l'ENM notamment.
Les principes généraux du droit des affaires et le régime des sociétés
Fiche - 4 pages - Droit des affaires
Une société est un contrat spécial. On se réfère à l'article 1832 du Code civil. Il comprend trois éléments : - Mise en commun de moyens : numéraire, en nature, en industrie. - Un objectif précis : réalisation d'un bénéfice ou d'une économie (la société civile de moyens, maison...
