Droit des institutions océanniennes : les institutions politiques à Tahiti de 1767 à 1996
Fiche - 25 pages - Droit autres branches
Document: Droit des institutions océanniennes : les institutions politiques à Tahiti de 1767 à 1996, cours de 23 pages Extrait: C'est au 18ème siècle que Tahiti fut découverte essentiellement par les anglais et les français. En 1767 Wallis arrive dans la baie de Matavai et jusqu'en...
L'histoire des institutions de la Révolution à 1870
Cours - 75 pages - Histoire du droit
Qu'est-ce que l'ancien régime ? La formule est formée au premier moment de la révolution. Le premier à l'utiliser est le conte de Mirabaux. La révolution commence en 1789 et l'ancien régime se termine en 1789. Seulement la durée de cette révolution n'est pas vraiment définie. Certains disent...
L'effectivité juridique de la Constitution
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution est considérée, dans la plupart des ordres juridiques, comme placée au sommet de la pyramide juridique. Plusieurs raisons justifient cette suprématie : - Justification matérielle : norme qui régit les plus hautes institutions de l'État. Dans son contenu, elle régit tout...
Les Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques
TD - 19 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude "la présentation des Constitutions de 1791 à 1875 et l'intérêt de l'analyse historique des institutions politiques". Ce document particulièrement clair, exhaustif et structuré fait dix-neuf pages.
Les recherches constitutionnelles révolutionnaires
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Bonaparte a passé toute sa vie pratiquement hors de France, notamment en Angleterre, il a vécu en Italie mais n'a jamais fait une carrière politique en plus d'être un piètre orateur, son accent en français était épouvantable. L'assemblée était anti bourboniste mais aussi anti...
Histoire des droits et des libertés fondamentales
Cours - 73 pages - Histoire du droit
L'histoire des droits fondamentaux permet de retracer l'affirmation progressive de ce que nous appelons l'État de droit. L'État de droit arrive un peu plus tard en France, puisqu'il y a déjà la Rule of Law et la Rechtstaat. Dans la conception allemande et française de...
Histoire constitutionnelle française : de la Révolution à la seconde République
Cours - 8 pages - Droit administratif
La période révolutionnaire débute en 1789 et se fini en 1894. La révolution connaît 4 moments principaux : - Inspiration : elle rompt avec l'Ancien Régime tout en cherchant à fonder une monarchie limitée, constitutionnelle. - Approfondissement : souveraineté populaire de 1793. - Accélération :...
Les systèmes constitutionnels de la Révolution française
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
« Les révolutions emploient presque autant d'années à se terminer qu'à se préparer ; et de même que longtemps avant le jour où elles ont éclaté, la société se sentait travaillée d'une lutte sourde et douloureuse, de même, longtemps après qu'elles paraissent accomplies, elles agitent et...
L'exécutif dans les Constitutions Révolutionnaires
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
« Que la pique du peuple brise le sceptre des rois ». Dans son discours du 14 octobre 1792 devant l'Assemblée, Danton expose son souhait révolutionnaire de mettre un terme à la monarchie, mise à mal par la Constitution de 1791. Il décrit donc le processus de transmission de la souveraineté d'un...
Les chartes constitutionnelles de 1814 et de 1830
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'Ancien régime est défini comme la période de l'histoire de France qui va de la fin du Moyen Age à la Révolution française (XVI-XVIIIe siècle). Quant au régime, il s'agit ici du régime politique, c'est-à-dire les institutions de l'État, le type de gouvernement. En ce qui...
Histoire du droit et des institutions en France depuis la Révolution française
Cours - 48 pages - Histoire du droit
Au 18ème siècle, les grands principes du droit changent et l'on va créer une armature civile et administrative qui va se pérenniser. S'agissant de la Révolution, elle inaugure certains principes de droit privé et public sur lesquels on continue de se baser. En France, jusqu'en 1789,...
Les régimes constitutionnels antérieurs à la V ème République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Ce sont les régimes qui se présentent à l'état pur : régime parlementaire ou régime présidentiel. Application de très courte durée (2 ans). Régime mis en place peu de temps après la Révolution Française et peu de temps après qu'on ai obligé le roi à quitter Versailles pour venir habiter...
Histoire constitutionnelle : Chronologie de 1789 à 1958
Chronologie - 14 pages - Droit constitutionnel
1789 - 24 janv. : convocation des Etats généraux (pour le Tiers-Etat, voteront les chefs de famille et les personnes soumises à l'impôt) - 5 mai : réunion des Etats généraux à Versailles - 17 Juin : les députés du Tiers-Etat se proclament Assemblée Nationale (le 19 juin, le clergé décide de...
L'organisation du pouvoir législatif
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Assemblée Nationale. L'Assemblée Nationale représente la Nation dans son ensemble. Elle est constituée de 577 députés élus au suffrage direct pour cinq ans dans le cadre de circonscriptions spécifiques. Pour être élu au premier tour, il faut obtenir soit la majorité absolue des...
Histoire des institutions publiques depuis la Révolution
Cours - 77 pages - Histoire du droit
Il existe une continuité institutionnelle entre l'Ancien Régime et la Révolution. Au début, on a une monarchie constitutionnelle mise en place en 1789, puis on a une Constitution et l'avènement de la 1re République. Après avoir coupé la tête du roi, on a un régime qui va vouloir prendre...
Droits des libertés fondamentales - Le caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés
Cours - 16 pages - Libertés publiques
Ce cours traite du caractère déterminant du régime juridique des droits et des libertés, en mettant en lumière la diversité du langage utilisé dans ce domaine. On y trouve des termes tels que « droits de l'Homme », « liberté publique », « liberté des droits fondamentaux », « droit de la...
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2010: le principe de représentativité du syndicat
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
La loi du 20 août 2008 a modifié les critères de représentativité du syndicat, en énonçant notamment celui du « respect des valeurs républicaines » qui se substitue à l'« attitude patriotique pendant l'occupation ». Il est revenu à la Cour de cassation de préciser l'étendue et la mise en...
Cours de droit des sociétés : définitions et classifications
Cours - 153 pages - Droit des affaires
Ce cours est consacré à une catégorie particulière de personne morale de droit privé : les sociétés en général. Elles regroupent une extrême diversité des figures possibles : SA, SARL, société civile, société en noms collectifs, société agricole… Ces sociétés ont presque toutes la...
Les chambres hautes - publié le 01/01/2001
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les chambres hautes furent souvent créées au XIXè siècle afin de modérer les ardeurs des jeunes démocraties et de limiter le pouvoir absolu des élus. Fruits des théories libérales sur la nécessité des contrepoids en politique, les chambres hautes sont finalement le produit d'une histoire, le...
Le Sénat: mode d'élection et rôle - publié le 05/05/2000
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Régime fondé en 1958 est qualifié de " république sénatoriale " : volonté des constituants de revaloriser la seconde chambre, sénat retrouve son nom, doit épauler le Gouvernement contre les excès de l'Assemblée. Mais cette analyse fut faussée par le fait majoritaire. La reconnaissance restait...
Les sources du droit des sociétés et l'organisation des sociétés
Cours - 63 pages - Droit des affaires
Définition du Droit des sociétés : Au niveau des sociétés, il existe une définition juridique de la société. Article 1832 du Code civil qui apporte une définition juridique de la société. La société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d'affecter à une...
L'organisation judiciaire : justice et procédures
Cours - 18 pages - Droit autres branches
La justice remplit une double mission : - elle sanctionne les comportements qui portent atteinte à l'ordre public et règle les différends qui naissent entre les individus : c'est les juridictions de l'ordre judiciaire. - elle tranche les contestations entre un individu et les...
Séparation des pouvoirs et révolutions
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. » disait Montesquieu dans De l'esprit des lois en 1748. Le philosophe des lumières a été une des sources d'inspirations idéologiques de ce qu'allait être la révolution...
Grands systeme de droit contemporain : common law
Dissertation - 60 pages - Histoire du droit
Document: Grands systeme de droit contemporain : common law, cours de 65 pages Extrait: Fonction subversive du droit comparé pour pouvoir mieux apprécier notre système. On va essayer d'avoir un certain recul. Observations terminologiques : Genre masculin ou féminin de « common law » ?...
L'incitation à contracter en matière électronique
Dissertation - 9 pages - Droit des obligations
L'évolution tant économique que technologique de la société oblige à une évolution des mœurs et donc des lois. Le monde contractuel a lui aussi beaucoup changé puisqu'il s'est adapté à une société qui a vu son univers se dématérialiser. Le contrat subit alors lui aussi cette...
Cours complet d'histoire du droit et des civilisations
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est une section de l'histoire qui est également utile aux praticiens du droit.
Notions fondamentales de droit constitutionnel
Cours - 38 pages - Droit constitutionnel
Introduction à l'étude du droit public à partir des notions fondamentales de la discipline. Il expose les grandes lignes de l'organisation juridique et politique des États contemporains (définition et forme de l'État ; fédéralisme ; décentralisation ; constitution ; contrôle de...
L'Histoire du droit
Cours - 76 pages - Histoire du droit
Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...
Dans quelle mesure le principe de séparation des pouvoirs est-il respecté sous les Troisième et Quatrième Républiques ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le principe de séparation des pouvoirs est une théorie préconisée par Montesquieu au XVIIIe siècle. Elle procède de la distinction de trois fonctions : la fonction d'édiction des lois ou fonction législative, la fonction d'exécution des lois ou fonction exécutive et la fonction de...
Les conventions de porte-fort
Dissertation - 5 pages - Droit des obligations
« On ne peut, en général, s'engager, ni stipuler en son propre nom, que pour soi-même. » L'article 1119 du Code civil prévoit donc l'interdiction de stipuler pour autrui. Pourtant, l'article 1120 dispose qu'« on peut néanmoins se porter fort pour un tiers, en promettant le fait de celui-ci ; sauf...
