Les grandes distinctions du droit des biens
Commentaire de texte - 50 pages - Droit civil
Cours complet de droit des biens 50 pages
Fiches de Droit des biens
Fiche - 15 pages - Droit civil
Le droit des biens est le droit de l'avoir, le droit patrimonial par excellence, a contrario du droit des personnes qui est le droit de l'être. Le droit des biens est empreint des notions de conservation et de transmission aux héritiers du défunt. Saint Paul a dit « La...
La notion de bien selon la cour européenne des droits de l'homme
Dissertation - 7 pages - Droit civil
Alors que le terme « chose » ne recouvre dans son sens strict de res corporales que les choses matérielles, tangibles, « les biens » pris dans un sens plus large sont les objets du droit de propriété, matériels ou non. Toutes les « choses » ne sont donc pas des « biens », puisque...
Commentaire de l'arrêt de l'Assemblée plénière de la Cour de cassation du 7 mai 2004 relatif au droit à l'image sur un bien du droit de propriété
Commentaire d'arrêt - 12 pages - Droit civil
Le droit civil des biens analyse les liens juridiques qui unissent les personnes aux biens. Parmi ces liens se dégage un rapport de droit qu'est la propriété. Carbonnier décrit ainsi cette notion comme étant « la relation essentielle de l'homme aux choses ». Le droit de...
Cours complet de droit civil des biens : possession, preuve de propriété, ...
Cours - 169 pages - Droit civil
Cours de droit civil relatif aux biens et traitant entre autre du démembrement de la propriété, de la possession, de la preuve de propriété.
L'abus de confiance et l'abus de biens sociaux
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
Le droit pénal des affaires comprend surtout des atteintes aux biens. Si certaines de ces atteintes comme le vol ou l'escroquerie concernent aussi le droit pénal commun, d'autres comme l'abus de confiance et l'abus de biens sociaux concernent exclusivement le droit pénal des...
La police administrative, bien que protégeant indirectement les libertés par le maintien de l'ordre public, peut-elle toutefois y porter dangereusement atteinte ?
Dissertation - 7 pages - Droit administratif
Souvent définie par son but, la police administrative est présentée comme l'autorité compétente pour maintenir, préserver ou encore protéger l'ordre public. Intervenant en amont, afin de prévenir un trouble à l'ordre public, elle a une mission essentiellement préventive. Elle se...
Le droit des biens - publié le 03/06/2009
Dissertation - 50 pages - Droit civil
Les biens incluent les choses qui ont une existence physique et qui font l'objet d'un droit de propriété. Il y a les biens incorporels sans existence physique mais juridique. Ex : les universalités = ensemble de biens. Celles-ci apparaissent comme un bien...
Le Droit administratif des biens
Cours - 83 pages - Droit administratif
Le droit administratif des biens : on pense à l'ensemble des règles de droit public applicable aux biens (choses susceptibles d'appropriation). A 1ère vue, on imagine qu'il s'agit du droit applicable aux personnes publiques et aux personnes privées (droit de...
Droit des biens (L2)
Dissertation - 61 pages - Droit civil
Les biens : tous les éléments mobiliers ou immobiliers qui composent le patrimoine d'une personne, c'est-à-dire qu'il s'agit non seulement de choses matérielles (les choses corporelles) mais aussi des droits et actions dont une personne est titulaire (biens...
La chose immatérielle en droit pénal
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le droit pénal a pour objet de réprimer, au nom de l'intérêt général, les atteintes portées contre les personnes, ainsi que contre les biens. Selon le Doyen Carbonnier, les biens sont les choses vues par le droit ; en principe, les biens sont le décalque des choses, mais...
La dématérialisation des atteintes aux biens
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
Pour bien comprendre le droit pénal, il est souvent nécessaire d'utiliser des notions civilistes. Il convient par exemple de définir le terme bien qui est souvent employé en droit pénal spécial, et notamment en droit pénal des affaires. Le mot bien désigne une chose...
Cour de cassation, chambre civile 1, 3 mai 2000, Baldus, n° 98-11.381 - Le silence de l'acquéreur sur la valeur vénale d'un bien, alors qu'il connaît l'ignorance du vendeur à ce sujet, constitue-t-il un manquement à une obligation précontractuelle d'information justifiant l'annulation de la vente pour réticence dolosive ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations
En l'espèce, une venderesse a cédé aux enchères publiques, en 1986, une première série de tirages photographiques réalisés par Édouard Baldus, au prix de 1 000 francs l'unité. Trois ans plus tard, en 1989, elle conclut de gré à gré avec le même acheteur deux nouvelles ventes portant sur...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 24 septembre 2008 - le recel de l'abus de bien sociaux et l'intentionnalité
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires
La chambre criminelle de la Cour de cassation adopte une jurisprudence constante sur le recel. L'extension de l'infraction et sa large application, surtout justifiée pour des prévenus professionnels, est reproduite dans cet arrêt récent du 24 septembre 2008 de la chambre criminelle. Arrêt de...
Le régime des prestations immatérielles
Dissertation - 20 pages - Droit fiscal
Ainsi, ce principe est vidé de sa substance par les quatre articles qui viennent immédiatement après (les articles 259 A, 259 B, 259 C et 259 D ). Ces derniers retiennent d'autres critères d'imposition. Par conséquent, le principe énoncé par l'article 259 présente un caractère résiduel en ce...
Les assurances des dommages immatériels
Fiche - 2 pages - Droit autres branches
Document: Les assurances des dommages immatériels, fiche de 3 pages en droit des assurances Extrait: Pour couvrir certains préjudices restés en dehors du champ de l'indemnisation comme les journées de travail perdu pour les formalités, achat de petites fournitures, déplacement...
Fiche de révision sur le droit administratif des biens
Fiche - 28 pages - Droit autres branches
Fiche de droit administratif des biens complet sur un cours - droit de propriété publique - distinction domaine public / domaine privé - ouvrage public - baux emphytéotiques
Les biens et le droit de propriété
Fiche - 3 pages - Droit civil
Juridiquement les biens sont des choses ou des droits qui s'exercent sur des choses matérielles ou immatérielles. Ils ont une valeur pécuniaire et font partie du patrimoine d'une personne. Les biens corporels sont des biens matériels palpables physiquement. Les biens...
Le droit à l'image des biens
Dissertation - 10 pages - Droit civil
« Représentative d'une époque », l'utilisation en droit français de l'expression « droit à » est de plus en plus fréquente. Elle a récemment fait l'objet d'une promotion à propos de l'image des biens. Il existerait ainsi « un droit à l'image des biens »....
Les prestations immatérielles: définition, régime
Dissertation - 16 pages - Droit fiscal
L'article 259 B du CGI combiné avec la 6ème directive TVA donne ainsi une liste des prestations dites immatérielles pour lesquelles le lieu d'imposition de la prestation est le pays dans lequel le preneur assujetti est établi. Après avoir défini les prestations immatérielles concernées...
Le droit des biens - publié le 13/07/2010
Cours - 21 pages - Droit autres branches
Les choses sans maitre ce sont les objets qui n'ont pas de possesseurs identifiés : res nullius. le propriétaire a disparu abandon de la chose ou ces choses non jamais été appropriée res nullius stricto census. art 713. Le déchet est tout résidu d'un processus de production,...
Le droit des biens : classification juridique des biens, possession...
Cours - 21 pages - Droit civil
Résumé des cours de Droit des biens de 1re Licence.
La notion de biens en droit français
Cours - 6 pages - Droit civil
Il est certain qu'une chose même animée, même animale ne constitue pas une personne. Il est certain qu'une personne ne constitue pas une chose. Il est possible d'attacher de la valeur à une personne ; on pourrait donc d'une certaine façon raisonner en terme économique,...
L'exportation des biens culturels
Mémoire - 68 pages - Droit international
En février 2007, la question de l'exportation des biens culturels a ressurgi dans les médias à l'occasion de l'annonce de la vente sur le marché international de La fuite en Egypte (1657-1658) de Nicolas Poussin . Alors que le musée du Louvre et le musée des beaux-arts de Lyon lançaient...
Droit civil des biens
Dissertation - 45 pages - Droit civil
La définition de la détention précaire : Définition : Le détenteur précaire est celui qui détient précairement la chose du propriétaire. Le détenteur précaire a le corpus mais il n'a pas l'animus. Il doit restituer la chose dans un délai plus ou moins bref au propriétaire. La possession...
Cours de Droit des biens : théorie du patrimoine, propriété individuelle, démembrements de la propriété et propriétés collectives
Dissertation - 51 pages - Droit autres branches
- C une distinction fondamentale entre sujet et l'objet, de l'être et de l'avoir car il est certain qu'une chose même animée, même animale ne constitue pas une personne. - Inversement, il est certain qu'une personne ne constitue pas une chose mais il est possible de lui...
Les infractions contre les biens
Dissertation - 66 pages - Droit pénal
La division dans le Code pénal entre infraction contre les biens et contre les personnes est critiquable.
Le Droit administratif des biens - publié le 10/07/2009
Cours - 105 pages - Droit administratif
Il existe en droit administratif comme en droit civil un droit des biens c'est-à-dire un corps de règles spécifique qui s'applique aux biens qui intéressent l'administration ou plus généralement les personnes publiques. L'administration dispose de moyens tant...
Le droit des biens (cours complet)
Dissertation - 60 pages - Droit autres branches
La référence du Code civil est la 1ère dans le droit privé. Le Code civil utilise le terme « bien ». Le livre 2 s'intitule « des biens et des différentes modifications de la propriété ». Le Code civil commence par les personnes puis les biens viennent après comme s'il...
Introduction au droit des biens - publié le 15/05/2009
Commentaire de texte - 39 pages - Droit civil
Document: Introduction au droit des biens, cours de 50 pages de la Sorbonne
