Cours introductif au droit fiscal
Cours - 32 pages - Droit fiscal
Ce cours de droit fiscal décrit l'ensemble des bases du système fiscal français, ceci dans une approche universitaire. Il s'inscrit dans une découverte de la fiscalité française telle qu'elle est vécue dans les entreprises françaises. Ce cours est une bonne initiation et s'adresse...
L'impôt sur le revenu - publié le 06/05/2007
Cours - 11 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Définitions des principales notions : foyer fiscal, revenu global, revenu net, revenu imposable et revenu brut. Cet impôt sur les personnes physiques permet le cas échéant de fiscaliser les bénéfices de certaines sociétés.
L'impôt sur les sociétés
Cours - 41 pages - Droit fiscal
Cours de droit fiscal sur l'impôt sur les sociétés, également appelé "imposition des bénéfices dans le cadre des sociétés". Cette approche complète présente le mode de fonctionnement de l'impôt sur les sociétés. Comment ? Qui est concerné ? Quel type de revenus ? S'en suit une...
L'inscription en qualité d'auto-entrepreneur
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Toute personne peut devenir auto-entrepreneur, que ce soit à titre principal ou à titre complémentaire pour un salarié du secteur privé, un fonctionnaire, un retraité ou un chômeur qui souhaite développer une activité annexe en complément de son salaire. Cependant cette activité doit être...
Entreprendre : quelle forme juridique choisir ?
Dissertation - 13 pages - Droit des affaires
La question du choix du statut juridique est une question épineuse qui se pose avant d'entreprendre. Il n'existe pas de structure juridique idéale, cependant le choix de cette structure sera déterminant par la suite, notamment en termes de fiscalité et de protection sociale. L'entrepreneur va...
Le droit du commerce
Cours - 64 pages - Droit des affaires
Cours de droit commercial. Il est d'origine très ancienne. Les premières traces retrouvées du droit commercial remontent à environ 4.000 ans avant Jésus Christ. L'ancêtre du code de commerce actuel est le code d'Hammourabi (souverain babylonien qui régnait vers l'an 1700 avant...
Cours de droit fiscal - publié le 17/02/2006
Cours - 37 pages - Droit fiscal
L'IR est un impôt déclaratif qui repose sur les revenus du contribuable perçus au cours d'une année. Cette déclaration est remplie par le foyer fiscal (célibataire, pacsé, marié). Il y a une déclaration de base (imprimé 2042) qui concernent les traitements et salaires, mais aussi une...
Le régime de protection sociale et fiscale du commerçant
Cours - 4 pages - Droit des affaires
Non seulement le commerçant engage, par son activité, une responsabilité étendue à l'ensemble de son patrimoine, mais de plus son statut personnel (c'est-à-dire fiscal et social) est souvent moins favorable que celui accordé à certains dirigeants d'entreprises fonctionnant sous forme de...
Le statut d'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 : quel impact cette simplification juridique peut-elle avoir sur les créations d'entreprise ?
Dissertation - 7 pages - Droit des affaires
Depuis le 1er janvier 2009, un nouveau statut d'entrepreneur a été instauré par la Loi de modernisation de l'économie : l'entrepreneur individuel, communément appelé auto-entrepreneur. Ce statut s'adresse en particulier aux personnes qui ne veulent pas nécessairement créer une société...
Le droit de l'entreprise - salariés, employeurs et entreprises sociétaires
Cours - 8 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail général sur le droit des salariés et des employeurs. Étude du droit et de l'activité économique, de l'entreprise individuelle et de l'activité commerciale. Présentation de l'entreprise sociétaire.
Rapport de stage thématique : la vente de fonds de commerce
Dissertation - 44 pages - Droit autres branches
(...) La franchise est un contrat du droit commercial par lequel un dit "le franchiseur" concède à un autre commerçant dit "le franchisé", le droit d'utiliser tout ou partie des droits incorporels lui appartenant (nom commercial, marques, licences), généralement contre le versement d'un...
Le mécénat au regard de la loi du 1er août 2003
Mémoire - 45 pages - Droit autres branches
L'Etat a pris, au siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Cependant, le seul soutien financier de l'Etat ne suffit plus, et force est de constater que le développement d'une économie libérale a contraint le...
Les commerçants
Dissertation - 18 pages - Droit des affaires
La qualité de commerçant est un critère de la commercialité, elle induit autrement dit, l'application des règles du Code de commerce. Connaître les commerçants suppose d'abord de les identifier puis d'analyser leur statut juridique. Le terme « commerçant » renvoie à deux notions distinctes : il...
Cas pratique sur le rattachement des produits au résultat fiscal de l'entreprise
Cas Pratique - 4 pages - Droit fiscal
En fin de scolarité à l'université, vous effectuez votre stage de dernière année dans la société de Madame ALLIDIERE. Madame ALLIDIERE a pendant très longtemps travaillé en tant que cadre supérieur dans une chaîne de distribution de produits électroménagers. Elle a reçu une somme d'argent...
Cas pratiques de Droit sur la Société en Nom Collectif (SNC)
Cas Pratique - 10 pages - Droit des affaires
M. Merlot exerce une activité dans une Société en Nom Collectif Merlot et Cie et avait M. Carignan comme associé jusqu'au 10 mai, date à laquelle ce dernier a cédé ses parts par acte sous seing privé dont un extrait a été publié. Les formalités nécessaires ont été effectuées au greffe du...
Les critères de choix entre société de personnes et société de capitaux
Dissertation - 9 pages - Droit fiscal
Dans les sociétés de personnes, l'intuitu personae est primordial. La part de l'associé, que l'on appelle part d'intérêt, n'est cessible qu'avec le consentement de tous les autres associés. Le décès ou l'incapacité de l'un d'eux met fin à la société. De ce fait, beaucoup d'entreprises familiales...
Entrepreneurs : Comment choisir la bonne structure juridique ?
Dissertation - 10 pages - Droit des affaires
La gestion d'une société suppose une certaine rigueur que l'on ne rencontre pas dans le cadre d'une entreprise individuelle. Il faudra donc que la personne que l'on conseille ait les capacités de se plier à la discipline nécessaire pour gérer une société, par exemple pour convoquer une assemblée...
Droit de l'entreprise
Cours - 19 pages - Droit autres branches
Définition des caractères du droit commercial - Droit spécial des commerçants et des actes de commerce - Règles de fonctionnement des sociétés commerciales - Ensemble des règles sur les contrats passés entre commerçants - Règles de concurrence - Droit bancaire - Règles de redressement et...
Le système fiscal français
Cours - 13 pages - Droit fiscal
L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité à titre définitif et sans contrepartie en vue de la couverture des charges publiques. Classement des différents impôts : - Impôts directs : impôts payés par le contribuable en fonction de sa situation personnelle...
Cours de droit fiscal: cadres généraux et grands impôts français
Cours - 57 pages - Droit fiscal
Il faut s'intéresser à la notion d'impôt car c'est l'objet du droit fiscal, donc il faut déterminer le contour de cet objet ; et dans notre société contemporaine, il existe de multiples prélèvements qui ressemblent à l'impôt et on a l'impression qu'il a le caractère...
Droit des finances publiques: grandes généralités
Cours - 60 pages - Droit autres branches
L'idée de prestation obligatoire est restituée par Jèze lorsqu'il dit que l'impôt est perçu par voie d'autorité, en d'autres termes, l'impôt est une prestation qui se rattache à un pouvoir de contrainte. L'impôt constitue sans doute la plus grande prérogative des...
La théorie de l'impôt
Cours - 56 pages - Droit fiscal
L'étude du droit fiscal requiert la connaissance indispensable de notions fondamentales du droit fiscal. Ce sont elles qui forment les cadres généraux du droit fiscal. La notion d'impôt peut paraître simple, mais elle est en réalité incertaine. Elle peut présenter des difficultés de...
Le régime fiscal du mécénat
Dissertation - 6 pages - Droit fiscal
L'État a pris, depuis le siècle dernier, une part considérable dans le développement et le financement de la vie culturelle et artistique nationale. Néanmoins, force est de constater que son seul soutien financier ne suffit plus et que le développement d'une économie libérale a contraint le...
Le statut et la nature juridique des entreprises individuelles
Cours - 7 pages - Droit autres branches
Cours de droit sur le thème des entreprises individuelles, leur statut, leur nature et le régime juridique auquel elles sont soumises.
Cours d'initiation au droit fiscal
Cours - 23 pages - Droit fiscal
Cours d'initiation au droit fiscal reprenant les points fondamentaux, aussi bien les notions de base que les calculs et évaluations complexes du système fiscal.
Cours de droit fiscal sur l'impôt
Cours - 95 pages - Droit fiscal
L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens.
Le Droit fiscal : particuliers et entreprise
Cours - 130 pages - Droit fiscal
La fiscalité est une matière juridique. La fiscalité ne se résume pas aux chiffres. La finalité est de s'intéresser aux principes qui conduisent à la taxation et à l'imposition. La fiscalité est une matière nécessaire : nécessaire à l'Etat pour son financement. C'est une matière...
Le contrôle fiscal: procédure et redressement
Dissertation - 7 pages - Droit fiscal
Le système fiscal étant fondé sur les déclarations établies spontanément par les contribuables, le contrôle a pour objet d'en vérifier la sincérité. En effet, le contribuable peut être tenté de minorer son assiette afin de réduire son imposition, voire même de ne pas déclarer certaines...
Le système fiscal français et son optimisation
Cours - 16 pages - Droit fiscal
Les BNC Les membres des professions libérales sont imposés dans le cadre des BNC - Professions juridiques : avocats, notaires... - Professions comptables : expert-comptable, commissaire aux comptes - Professions médicales : médecins, infirmières, masseurs kinésithérapeutes... - Professions...
Notions et procédures fondamentales du Droit fiscal
Cours - 102 pages - Droit fiscal
Les finances publiques, c'est l'étude des mécanismes qui permettent à l'Etat de dépenser son argent. Le droit fiscal, c'est l'étude des mécanismes qui permet à l'Etat de percevoir. S'il y a des finances publiques, c'est d'abord parce qu'il y a du droit...