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Thème juridique : Avortement

Avortement

Nos documents

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31 Janv. 2008
doc

Arrêt du Conseil d'Etat du 21 décembre 1990, Confédération nationale des associations familiales catholiques.

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit autres branches

La place du droit conventionnel en droit interne est déterminée par la Constitution. L'application de ce droit aux autorités administratives relève du juge interne. C'est dans ce contexte que le Conseil d'Etat rendit un arrêt le 21 décembre 1990 relatif à l'affaire de la confédération nationale...

16 mai 2010
doc

Le statut de l'embryon en droit louisianais et en droit musulman

Dissertation - 16 pages - Droit civil

Le 25 juillet 1978, la naissance du premier "bébé-éprouvette" au monde, la britannique Louise Brown, faisait la une des journaux dans le monde entier. La technique de la fécondation in vitro a dès ce moment totalement redéfini la façon de faire des enfants. En 1997, l'annonce de la naissance de...

11 juin 2008
doc

Les droits de la femme enceinte

Dissertation - 47 pages - Droit civil

« L'émancipation sexuelle de la femme a introduit dans les mœurs l'illusion que l'acte d'amour, maintenant dissocié à volonté de la procréation, a perdu son ancienne gravité. » Cette citation de Robert Charbonneau, écrivain québécois, illustre parfaitement l'évolution dont...

25 août 2009
doc

L'enfant à naître au regard de l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Dissertation - 14 pages - Libertés publiques

Le droit à la vie est affirmé par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'Homme. Il énonce que: « Le droit de toute personne à la vie est protégé par la loi. La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un...

08 févr. 2009
doc

Histoire du droit de la famille

Dissertation - 119 pages - Histoire du droit

Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet...

31 Oct. 2008
doc

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours - 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage...

08 Nov. 2006
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Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...

29 mai 2009
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Les infractions contre les personnes

Dissertation - 73 pages - Droit pénal

Les crimes contre l'humanité figurent depuis 1994 en tête du Code pénal spécial. Donc les infractions les plus graves. Section 1 : l'origine des crimes contre l'humanité C'est d'abord une notion de droit international. Et c'est devenu une notion interne. 1. Une notion...

23 Sept. 2010
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L'infanticide et le droit français

Mémoire - 202 pages - Droit pénal

Pour Antoine Loisel, « qui fait l'enfant, doit le nourrir ». Cette maxime intervient surtout en matière civile, et peut être complétée par ces mots de Portalis : « Nourrir, entretenir et élever ceux auxquels on a donné le jour ». Il en découle donc une obligation pour les parents de prendre soin...

27 Mars 2014
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Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours - 134 pages - Libertés publiques

Qu'est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l'esclave de l'homme libre,...

20 mai 2007
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La mise en danger d'autrui et autres dangers créés par des comportements d'abstention

Cours - 10 pages - Droit pénal

Cours portant sur la mise en danger d'autrui et autres dangers créés par des comportements d'abstention. Étude de l'interruption illégale de grossesse, de l'omission de porter secours, de l'entrave aux mesures d'assistance et enfin des infractions à la circulation routière.

10 août 2007
doc

Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme

Cours - 78 pages - Libertés publiques

Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).

10 déc. 2010
doc

L'infanticide en droit pénal

Mémoire - 207 pages - Droit pénal

Le terme infanticide vient du latin "infans" qui signifie enfant et "caedere", tuer. Il s'agit donc du meurtre d'un enfant et plus spécialement celui d'un nouveau-né . Dans une acception plus juridique, l'infanticide est considéré comme "le nom naguère donné au meurtre d'un...

08 févr. 2012
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Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité

Cours - 65 pages - Droit autres branches

Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...

12 févr. 2010
doc

Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître

Dissertation - 7 pages - Libertés publiques

La bioéthique n'est pas véritablement du droit, elle demeure encore apparentée à la morale. Elle est établie en principe par des sages qui appartiennent aux professions concernées. C'est à partir de la bioéthique que l'on va essayer d'élaborer un bio-droit, que le législateur a pour rôle de...

30 juin 2010
doc

Le droit des libertés fondamentales - consécration, protection constitutionnelle et Union Européenne

Cours - 49 pages - Libertés publiques

Les libertés et droits fondamentaux ne sont pas universels. Ils sont relatifs à un relativisme culturel. Pour certains droits, il faut admettre qu'ils puissent être perçus différemment par des pays (droit de propriété). D'autres grandes libertés, comme la liberté de religion, peuvent s'exprimer...

06 déc. 2011
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Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité

Cours - 92 pages - Droit autres branches

Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en...

24 août 2007
doc

Cours de droit des libertés fondamentales

Cours - 70 pages - Droit autres branches

Récapitulatif détaillé et complet sur la matière du droit des libertés fondamentales.

23 mai 2007
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Les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes

Cours - 26 pages - Droit pénal

Cours de droit pénal spécial, niveau M1 spécialité sciences criminelles. Cette partie aborde les infractions contre la vie et l'intégrité des personnes, et va jusqu'au délit de non assistance à personne en péril. Un document au format Word, composé de 14 792 mots.

14 Mars 2023

Le droit, la bioéthique et l'enfant à naître - publié le 13/03/2023

Dissertation - 6 pages - Libertés publiques

La bioéthique, domaine qui se situe à la croisée de la biologie, de la médecine et du droit, soulève des interrogations éthiques et juridiques majeures en matière de reproduction. En effet, les avancées technologiques offrent aujourd'hui de nombreuses possibilités en matière de procréation,...

14 mai 2009
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L'autonomie personnelle et la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH)

Dissertation - 7 pages - Droit autres branches

Le droit de disposer de son corps et le droit de l'intégrité physique constituent les libertés physiques les plus fondamentales.

07 Sept. 2015
doc

Les intérêts de l'enfant et ceux de l'enfant à naître

Dissertation - 5 pages - Droit civil

L'intérêt de l'enfant est une notion prépondérante en droit civil ; en effet, sitôt qu'un enfant est impliqué dans une procédure judiciaire, il convient au juge de considérer prioritairement son intérêt, c'est-à-dire de trancher de la manière qui lui soit le plus bénéfique possible, du point de...

31 mai 2010
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Le droit au respect de la vie humaine

Dissertation - 9 pages - Droit civil

S'agissant de la recherche ou expérimentation sur le corps humain, le principe de base est posé par l'article 1128 du Code civil : c'est l'indisponibilité du corps humain. Concernant le consentement aux dons d'organes, avant la mort, on admet à des fins d'intérêt général qu'il est possible de...

22 Mars 2005
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Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire - 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi,...

10 août 2007
doc

Cours de Droit pénal spécial - publié le 10/08/2007

Cours - 36 pages - Droit pénal

Qu'est-ce que le « droit pénal spécial » ? Existe-t-il une interdépendance entre Droit pénal général et Droit pénal spécial ? Qu'est-ce que l'opération de « qualification pénale » ou, plus généralement, « qualification juridique des faits » ?

17 Mars 2010
doc

Le Droit et le commencement de la vie

Cours - 5 pages - Droit civil

Ce sujet pose de nombreux problèmes juridiques. - Concept de personne juridique : avoir la personnalité juridique, c'est être titulaire de droits et de devoirs, d'obligations. Dans le concept classique du Droit privé, il y a peu de détails sur cette question. Il y a toutefois une...

13 juin 2002
doc

Cass., A.P., 28 novembre 2001 (2 arrêts)

Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit civil

La Cour de cassation élargit donc la solution de l'arrêt Perruche à l'enfant trisomique, en caractérisant les trois conditions de mise en œuvre de la responsabilité délictuelle du médecin (I). Mais par ces arrêts, la Cour de cassation consacre le principe d'une indemnisation...

16 août 2010
doc

Droits fondamentaux : droits corporels, droits civils et politiques, etc.

Cours - 55 pages - Droit autres branches

Le premier élément de définition est un élément chronologique : les droits fondamentaux sont apparus tardivement dans la terminologie, on a parlé d'abord de Droits de l'Homme, puis de Libertés Publiques et la notion de droits fondamentaux n'apparaîtra que vers 1945, 1946, 1947. En...

22 Nov. 2007
doc

La protection de l'enfant à naître - publié le 22/11/2007

Dissertation - 5 pages - Droit pénal

Exposé sous forme de dissertation sur la protection de l'enfant à naître.

29 Janv. 2006
doc

La procédure législative illustrée

Dissertation - 14 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative parait au premier abord très technique. Toutefois, la compréhension des mécanismes juridiques tout autant que de leur utilisation par les différents acteurs de la procédure permet de mieux comprendre l'équilibre entre les différents pouvoirs sous la Vème République....