Le statut des avocats à la fin de la République en droit romain et les héritages contemporains du barreau
Dissertation - 18 pages - Histoire du droit
Le droit romain comporta en son sein les plus illustres avocats de tous les temps. Cicéron, Marc-Antoine, Hortensius, tels sont les noms que l'on entend encore aujourd'hui. Le droit romain présente cette caractéristique d'être partagé en plusieurs périodes. La période qui nous intéressera...
Les droits de la défense pendant la garde à vue
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
« Je ne parlerai qu'en présence de mon avocat ! » Cette expression, largement popularisée par les fictions policières, trouve aujourd'hui une application pratique, notamment depuis l'entrée en vigueur, le 14 avril 2011, de la réforme de la garde à vue. La garde à vue est définie à l'article 62-2...
Le métier d'avocat - publié le 18/09/2009
Rapport de stage - 18 pages - Droit pénal
J'ai choisi d'effectuer mon stage dans un cabinet d'avocat. Ce stage m'a permis de conforter ce projet tout en précisant les spécialités et domaines dans lesquels j'aimerais exercer par la suite. En effet, le cabinet qui m'a accueillie traitait de nombreuses affaires dans des domaines...
La place de l'avocat pendant la garde à vue
Dissertation - 5 pages - Procédure pénale
Selon l'article 77 du Code de procédure pénale, un officier de police judiciaire peut garder à vue toute personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction. La garde à vue est une mesure permettant à...
Les perquisitions au cabinet de l'avocat
Dissertation - 6 pages - Procédure pénale
La perquisition doit être effectuée dans le respect des garanties de la liberté individuelle. Afin d'éviter tous abus, le code de procédure pénale encadre strictement cette investigation policière. Présentée par l'article 94 comme appartenant au pouvoir du juge d'instruction, elle doit respecter...
Commentaire de l'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 3 avril 2013 : le droit à l'assistance de l'avocat dans le cadre de la procédure de perquisition
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
L'arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 3 avril 2013 porte sur la question de la présence de l'avocat dans la phase d'enquête, et plus particulièrement à sa place durant la perquisition au domicile de l'intéressé pour la recherche d'indice pour que soit...
Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession
Fiche - 14 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : L'organisation et l'administration de la profession, cours de 13 pages Extrait: Le barreau comprend les avocats inscrits au tableau exerçant de façon effective. Chaque barreau est administré par un Conseil de l'Ordre et présidé...
Rapport de stage au sein d'un cabinet d'avocat
Rapport de stage - 92 pages - Droit autres branches
Rapport de stage réalisé au terme d'une expérience de quatre mois en cabinet d'avocats. Il s'organise en deux parties distinctes : la première retranscrit le déroulement du stage, décrit la structure d'accueil et les modes d'exercice de la profession...
L'avocat et le mensonge
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
La profession d'avocat est une des plus anciennes de la justice en dehors des personnes chargées de juger. L'avocat est le défenseur des intérêts de la personne qui l'a mandaté. Son but est avant tout de défendre et de convaincre. Le mensonge est caractérisé par ce qui est faux,...
Le secret professionnel de l'avocat - publié le 22/03/2013
Cours - 4 pages - Histoire du droit
[...] La protection du secret professionnel résulte de la loi du 31 décembre 1971 (modifiée par celle du 11 février 2004), dont les articles 65-1 et 66-5, alinéa 1er et précisent l'étendue de ce principe, qui couvre ainsi, tant dans le cadre du rôle de conseil que de défense, les...
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 2 mars 2001 - les prérogatives de l'avocat du prévenu non comparant et non excusé lors des débats
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Procédure pénale
La cour de cassation tend à perdre de sa suprématie face à l'essor exponentiel du droit communautaire : le droit interne devant respecter les textes européens. La cour de cassation dans sa formation solennelle a eu à trancher sur un litige mettant en opposition des textes de droit interne et des...
Cour de cassation, chambre criminelle, 12 mars 2003 - les droits de la défense
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal
En l'espèce, on se trouve dans une situation où il est possible de dire que les droits de la défense ont été quelque peu malmenés. En effet, il apparait que M. Béchir X, majeur capable, a été arrêté en vue d'être présenté à la justice pour avoir commis un vol aggravé ainsi qu'une agression...
La déontologie de l'avocat
Dissertation - 9 pages - Droit autres branches
Avant la loi du 31 décembre 1971, la profession d'avocat n'était pas véritablement soumise à des règles particulières de la part du législateur. En effet, avant cette date, la profession était régie principalement par des règles propres. Seule la loi du 22 ventôse an XII existait, laquelle...
Production juridique en cabinet d'avocats (2006)
Rapport de stage - 23 pages - Droit autres branches
Au cours de l'année de Master 1, les étudiants doivent effectuer un stage de production juridique d'une durée de trois semaines consécutives minimum, c'est-à-dire « un stage qui permette à l'étudiant de traiter en situation et sous le contrôle de professionnels des questions juridiques ». J'ai...
Le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
Cette présentation tend à exposer dans les contraintes de temps définies ce problème délicat que constitue le conflit d'intérêts dans la profession d'avocat. Il s'agit ici d'aller à l'essentiel afin d'en présenter les enjeux. Les textes applicables sont d'une...
Parquet et défense : quelle égalité des armes ?
Dissertation - 4 pages - Procédure pénale
Le principe d'égalité des armes n'a été énoncé qu'à partir de la réforme du 15 juin 2000 du Code de procédure pénale, le premier article préliminaire stipulant que « la procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties ». L'égalité des...
Quelles sont les spécificités liées à la fonction d'avocat ?
Rapport de stage - 17 pages - Droit pénal
Dans le cadre de l'unité 5 du Master 1, il nous a été demandé de réaliser un rapport de recherche ou un rapport de stage. Après réflexion, j'ai finalement opté pour le rapport de stage pour plusieurs raisons: - J'ai déjà un projet professionnel affirmé : je souhaite devenir avocat et, dans...
Le métier d'avocat au sein d'une Société Civile Professionnelle (SCP)
Rapport de stage - 15 pages - Droit pénal
Dans le cadre de ce Master II professionnel « Procédures et voies d'exécution », j'ai choisi de réaliser mon stage dans un cabinet d'avocats. En effet, ayant déjà un projet professionnel affirmé, je souhaite devenir avocat, je ne me voyais pas effectuer le stage dans une autre...
Rapport de stage effectué dans un cabinet d'avocat spécialisé en droit pénal et en droit de la famille
Rapport de stage - 12 pages - Droit pénal
J'ai assisté aux séances de l'avocat avec des clients notamment dans le cadre des divorces tant par consentement mutuel que pour faute, j'ai été marquée par la fragilité des liens du mariage, l'aspect juridique de cette institution qui à première vue laisserait croire une solidité de...
Procédure civile - L'action en justice : recevabilité et moyens de défense
Cas Pratique - 3 pages - Droit civil
Jacques a travaillé en tant qu'avocat salarié dans le cabinet de Maitre Ténor pendant 5 ans. Après avoir démissionné, il s'est installé à son compte non loin du cabinet de son ancien employeur. Maitre Ténor agit en justice contre Jacques, en invoquant à l'appui de sa demande le...
Le ministère d'avocat devant les juridictions administratives
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de conseiller ses clients sur des questions juridiques, qu'elles soient relatives à la vie juridique quotidienne, ou soient plus spécialisées. L'avocat peut aussi défendre ses clients en...
Cour de cassation, 2e chambre civile, 27 mai 2021 - La révocation du mandat de l'avocat par son client et ses conséquences - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Quel a été le demandeur en première instance ? Le demandeur en première instance, est en l'espèce Monsieur Z..., ancien client du cabinet d'avocat, la Société Gauthier-Delmas. Quel a été le défendeur en première instance ? Le défendeur en première instance, est en l'espèce est...
Déontologie de l'avocat : La discipline des avocats
Dissertation - 12 pages - Histoire du droit
Document: Déontologie de l'avocat : La discipline des avocats, fiche de 10 pages Extrait: Tout fait portant atteinte à la dignité de l'avocat est interdit. Ainsi, l'est le démarchage de clientèle : lors d'une interview manifestement donnée dans le but de «...
Rapport de stage en cabinet d'avocat: Prévention des Fraudes et Lutte contre le Blanchiment d'argent
Rapport de stage - 16 pages - Droit pénal
Les Avocats sont les nouveaux médecins : un nombre d'heures de travail de plus en plus conséquent pour une difficile rémunération selon les cas. Je vais tout d'abord vous d'écrire comment j'ai pu percevoir le métier d'avocat lors de mon stage, et par la suite, je vais traiter un...
L'avocat fiscaliste
Fiche - 8 pages - Droit fiscal
Aujourd'hui la fiscalité est une spécialité bien représentée sur le marché de l'emploi, cela se vérifie notamment à travers la demande croissante d'avocats fiscalistes. Ces derniers évoluent traditionnellement dans les grandes structures de cabinet spécialisées en finance ou en banque...
Les missions de l'avocat spécialisé en droit fiscal
Mémoire - 49 pages - Droit fiscal
Le monde de l'entreprise, tout comme les particuliers, ne peut vivre sans des experts à ses côtés. C'est ainsi que l'avocat conseille ses clients dans les grands domaines de gestion d'une entreprise : droit fiscal, droit social, droit douanier, droit des sociétés, droit de la distribution,...
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 15 mai 2002 - la validité d'une demande de huis clos formulé par un avocat d'une victime partie civile
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Procédure pénale
La cour de cassation s'est prononcée dans un arrêt du 15 mai 2002 sur la validité de la demande d'un huis clos formulé par un avocat d'une victime partie civile. En effet cette dernière défenderesse demande le huis clos en tant que partie civile dans une affaire de viol mais étant absente...
La profession d'avocat, organisation et fonctions
Dissertation - 4 pages - Droit civil
C'est sous le règne de Philippe III dit Le Hardi, et plus précisément en octobre 1274, que fut organisé et officialisé le métier d'avocat. L'Eglise, très forte en cette période, possédait beaucoup de territoires et souhaitait défendre ses possessions. Les ecclésiastiques, en...
L'accès et l'exercice de la profession d'avocat
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
L'actuelle profession d'avocat est née au XIIIe siècle en France. L'avocat est un praticien et un professionnel du droit dont la fonction traditionnelle est de défendre ses clients pour faire valoir leurs intérêts. Cependant, avec l'émergence des litiges entre les...
Conseil d'État Section, 3 décembre 2018, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen, n° 409667 - L'arrêté du président du conseil général de la Mayenne est-il conforme aux dispositions du code de l'action sociale et des familles ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
"Quand l'affichage d'une décision réglementaire ne suffit pas à déclencher le délai de recours". Ainsi, il souligne que la publicité d'un acte réglementaire est une condition essentielle à son opposabilité, et que l'affichage seul n'est pas suffisant pour faire courir le délai...
