La réification du corps humain
Dissertation - 32 pages - Droit civil
Appréhension juridique du corps humain. « Si quelque chose est sacré, le corps humain est sacré ». Par ces quelques vers tirés d'un poème de Walt Whitman, on ne peut que se rendre compte de l'importance de la sacralité et de l'exigence d'une protection du corps humain dans...
La bioéthique, le corps humain et la législation
Cours - 100 pages - Droit autres branches
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal...
Le corps humain - inviolabilité et indisponibilité
Fiche - 90 pages - Droit autres branches
Document: Le corps humain, fiche de 8 pages en droit des libertés fondamentales Extrait: L'être humain et son corps sont considérés comme des objets du droit et ce dans le but d'empêcher toute atteinte à l'intégrité du corps. Dans le but encore un peu plus...
Le contrat portant sur le corps humain
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
« La difficulté d'appréhender juridiquement le corps humain vient de l'impossibilité de le réduire à l'une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac, autrement dit, le corps est-il une chose, différenciée de l'âme, et...
Le statut du corps humain
Cours - 27 pages - Droit civil
Il est défini, depuis les lois dites de bioéthique de 1994, aux art. 16 à 16-13 C. civ. dont les dispositions sont regroupées en deux chapitres, intitulés "Du respect du corps humain" (art. 16 à 16-9) et "De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de...
Peut-on librement disposer de son corps ?
Dissertation - 10 pages - Droit autres branches
« Je veux qu'il me batte, moi. Il me plait d'être battue ! », exclame Martine dans le Médecin malgré lui de Molière. En effet, l'individu peut-il faire ce qu'il veut avec son corps ? Existe-il un droit subjectif, généralisé, de disposer de son corps à sa guise ? Que peut...
La filiation singulière : les filiations adoptives et par procréation médicalement assistée
Cours - 11 pages - Droit de la famille
À côté de la filiation par nature existent deux autres filiations : adoptive et par procréation médicalement assistée Ces deux dernières filiations se distinguent de la première. Elles obéissent à des règles spécifiques en raison de l'absence de procréation pour l'adoption et du recours à une...
Cour de cassation, 19 février 1997 - les interventions sur le corps humain
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Libertés publiques
M. Lesdanon a un accident avec un véhicule de la société de transport Laroze-Auvergne, et s'est blessé. Il demande à la société et son assureur (MMA IARD), et demande des dommages en réparation des préjudices qui lui ont été causés. Le 24 novembre 1992, la Cour d'appel a débouté les...
Le corps humain peut-il faire l'objet de propriété?
Dissertation - 8 pages - Droit civil
La conception actuelle du corps se trouve au croisement de différents domaines, scientifique, médical, juridique, politique et, bien sûr, philosophique. La revendication de libre disposition du corps en matière d'IVG par exemple, de chirurgie esthétique, de procréation...
Le corps humain en droit civil - publié le 13/05/2008
Fiche - 3 pages - Droit civil
Fiche synthétique de Droit civil (1re année) relative au corps humain.
Le corps humain peut-il être l'objet d'une quelconque contractualisation ?
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le corps humain se définit comme la personne physique même, l'être d'un individu par opposition à son avoir. Il semble nécessaire selon différents principes de protéger le corps humain et d'encadrer la liberté de contracter sur ce dernier (protection du corps humain: articles...
Le corps humain et le commerce juridique
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'ensemble du droit que nous utilisons concerne soit les personnes, soit les choses, soit les actions en justice. Toutes les difficultés d'appréhension du statut juridique du corps humain viennent de l'impossibilité de le réduire à une des catégories fondamentales que sont les personnes et...
La notion de personne - le corps en droit civil
Dissertation - 6 pages - Droit civil
Quelle étrange réglementation pour le corps ! S'il désigne d'une façon générale la partie matérielle d'un être animé (venant du latin corpus), pour le droit, son statut est assez spécial puisqu'il est l'incarnation de la personne uniquement dans le cadre de la vie. L'étrangeté ne s'arrête...
Responsabilité accident de la route et responsabilité médicale
Cas Pratique - 8 pages - Droit civil
Jessica est une jeune fille de 22 ans qui, souffrant d'un handicap de naissance, s'est vue attribuer un taux d'invalidité reconnu par la MDPH de 80%. En sortant de son domicile avec son fauteuil roulant électrique, elle pense avoir le temps de traverser la route alors que le feu...
Le cadre juridique de la procréation médicalement assistée
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
Des techniques de plus en plus sophistiquées, depuis les années 1970, permettent désormais de vaincre certaines formes de stérilité. Ces progrès ont permis de satisfaire le désir d'enfant, et posent, avec une acuité nouvelle, la question du droit de la personne à transmettre la vie. On peut se...
La libre disposition d'un individu de son corps
Dissertation - 5 pages - Libertés publiques
Le juriste Jean Carbonnier donne même une notion du corps consubstantiel à la personne avec une influence théologique claire : « parce qu'il est la personne elle-même, le corps échappe au monde des objets, au droit des choses mêmes vivantes. Il a, en quelque manière, un...
La sacralité du corps humain pour le droit français
Dissertation - 4 pages - Droit civil
L'attribution de l'humanité à un corps pose une question majeure : cette humanité vient-elle avec la reconnaissance de la personnalité juridique ? Auquel cas ni le corps d'un fœtus et d'un embryon, ni le corps d'un défunt ne peuvent être considérés comme humains. Or ces...
Les principes de la domanialité publique pourraient-ils être appliqués au corps humain ?
Dissertation - 11 pages - Droit civil
La recherche d'un statut du corps humain est un problème juridique assez récent, il découle comme chacun sait des réflexions d'éthique biomédicale soulevées depuis le début des années 1980. On pourrait penser qu'en 2004, après plus de 20 ans de débat, le sujet est épuisé et que les...
La responsabilité médicale et la responsabilité pour faute
Fiche - 35 pages - Droit administratif
Cette présentation PowerPoint de trente-quatre diapositives énonce le principe de la responsabilité pour faute et définit la faute et le préjudice les appliquant au domaine médical. Extraits du document : "Le législateur a souhaité que le principe d'une responsabilité des professionnels de...
Cours droit des assurances 2008/2009
Cours - 87 pages - Histoire du droit
Document: cours droit des assurances année universitaire 2008/ 2009 mis à jour. 100 pages Extrait: L'assurance = Contrat par lequel un assureur organisant en une mutualité une multitude d'assuré exposé à la réalisation de certains risques indemnise grâce à la masse...
Dans quelle mesure les individus ont-ils le droit de disposer de leur corps et de leur intégrité physique, et quelles sont les restrictions légales acceptables à ces droits ?
Dissertation - 14 pages - Libertés publiques
Le droit à la libre disposition de sa personne en tant que liberté individuelle de la personne est l'un des premiers droits clairement reconnus de son ancienneté découle sa stabilité et son autorité. Cependant, face à l'avènement d'un droit à la libre disposition de sa personne en...
Le corps humain, objet de contrat ?
Dissertation - 3 pages - Droit civil
« La difficulté d'appréhender juridiquement le corps humain vient de l'impossibilité de le réduire à l'une des catégories fondamentales que sont les personnes ou les choses », selon le juriste Rémy Cabrillac. En effet, les découvertes scientifiques récentes bouleversent les...
L'article 16-1-1 du Code civil - le respect du corps humain après la mort
Commentaire de texte - 4 pages - Droit civil
Dans le livre premier du Code civil (des personnes), titre I (des droits civils), chapitre II (du respect du corps humain) s'est inséré, par une la loi nº 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire, un nouvel article, à la suite des articles 16 et 16-1 relatifs au...
Ethique et droit médical, cas clinique
Étude de cas - 8 pages - Droit autres branches
A partir du la seconde moitié du siècle précédent, de nombreux phénomènes conduisent à une conduite déontologique et éthique des activités scientifiques…
Civ. 1ère, 10 Juillet 2002 - La théorie de la perte de chance peut-elle s'appliquer lorsqu'un dommage a été subi à la suite d'une erreur de diagnostic en matière médicale ?
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
Il est parfois des cas où la Cour de cassation se doit d'user d'équité, des cas où alors que les règles juridiques se montrant trop rigides, les juges, par le biais de contournement et de conciliation, se doivent de parvenir à ménager les intérêts de chacun et assurer une solution des plus...
Cours de Droit des assurances
Cours - 86 pages - Droit civil
Ce contrat est apparu tardivement, ses 1ères figures concernent l'assurance maritime et ce n'est qu'après le grand incendie de Londres de 1666 que sont apparues les 1ères assurances terrestres (...)
Le droit des assurances
Cours - 74 pages - Droit autres branches
Cours de droit des assurances assuré en master1 sur les différentes formes d'assurance et le droit complexe qui en découle : divers types d'assurances, formation du contrat, exécution de contrat et son extinction.
La suspension de peine pour raison médicale
Mémoire - 10 pages - Droit pénal
La loi du 4 mars 2002 est donc venue en réponse à la demande de nombreuses associations qui militaient pour que la santé des détenus malades soit considérée avec plus de dignité et d'humanité. Ce problème du traitement de la maladie en prison n'est pas typiquement français et apparaît comme une...
Cours de Droit des assurances - publié le 15/09/2009
Dissertation - 72 pages - Droit civil
Le Droit des assurances fait partie intégrante du Droit de l'indemnisation des personnes et des biens. Mal connu, le Droit des assurances sous-tend la vie sociale et économique, puisqu'il participe à l'indemnisation des victimes, et de la possibilité pour les entreprises...
