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Droit : Au sens large, cest un ensemble de règles qui régissent la conduite de lhomme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions sopposent, mais elles...
Quelle que soit la conception du droit qu'on adopte, la notion de personne a une importance juridique centrale, c'est le support d'un très grand nombre de qualifications juridiques comme "époux", "héritier", "contractant", etc. Pour bien les comprendre, il faut au préalable savoir ce qu'est une...
La garantie de conformité des produits et des services a été soumise, jusqu'au 17 février 2005, au régime de garantie des vices cachés encadré par les articles 1641 et suivant du Code civil. Cependant, un bouleversement est survenu du fait des nouvelles dispositions insérées...
En droit français la rédaction dun testament est indispensable lorsque l'on souhaite échapper aux règles de la dévolution légale, qui, à défaut, régiront la succession. Larticle 895 du Code civil permet à toute personne saine desprit de disposer « pour le temps où...
Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes de la responsabilité du fait de lactivité dautrui, permise par la dualité des ordres juridictionnels. Le droit civil connaît le principe de la responsabilité du commettant pour le dommage causé par son...
La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première manifestation de la personnalité juridique à l'égard de l'Etat. Article 55 de Code civil : manifestation dans les 3...
Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme de l'adoption permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a une nouvelle refonte de l'adoption dans le code de la famille qui va créer la légitimation adoptive qui permet d'adopter un enfant...
Les français sont des citoyens, des justiciables ou des contribuables, mais au regard du droit civil ils sont des personnes. Tout les êtres humains sont en principe des personnes et ce qui n'est pas une personne doit être qualifié de chose. Cependant, toutes les personnes que reconnait le...
Robert Merle écrivait en 1985 « Laveu est la condition première de lépuration spirituelle il doit ouvrir le cur la contrition » dans son ouvrage La pénitence et la peine. Ainsi, une des fonctions fondamentale de laveu est de décharger son auteur du poids de ce...
En cas de nécessité, certains majeurs seront protégés par la mise en place de lun des régimes prévu par le Code civil de façon proportionné et individualisé (article 428 al. 1 et 2). Ce régime de protection concerne les personnes atteintes dune altération...
En droit français, la notion dincapacité revêt un double sens. Lincapacité est dite de jouissance lorsque la personne qui en est frappée est inapte à être titulaire dun ou plusieurs droits, mais elle ne peut pas être générale, à la différence de lincapacité dexercice...
Qui fait cette déclaration de naissance ? Le Code Civil dit que c'est au père de la faire, la mère étant naturellement plutôt affaiblie ; cependant, le père n'étant pas toujours présent, le père ou de toute personne ayant connaissance de la naissance (sage-femme, par exemple)...
La recherche dune autonomie accrue caractérise à coup sûr lévolution du droit des majeurs protégés, comme en témoignent les jalons législatifs de 1968 et 2007. En effet, larchitecture issue de la loi du 3 janvier 1968, qui doit beaucoup au doyen Carbonnier, a eu le mérite de...
Bien que préparée depuis plus de dix ans, la réforme de la protection des majeurs, qui entrera en vigueur au 1er janvier 2009, aura dû attendre la fin de la XIIe législature pour être adoptée en urgence. Sans doute, une solide préparation reposant sur le travail dimportants groupes...
La capacité juridique a deux aspects différents. Dune part, elle est laptitude à acquérir un droit, à en être titulaire. Il sagit de la capacité de jouissance. Dautre part, elle est laptitude à exercer les droits dont on est titulaire. Il sagit de la capacité...
Il y a la question de la temporalité : la liberté de tester, le testament qui se rédige pendant son vivant, mais dont les conséquences ne vont apparaître qu'au moment du décès. Or au moment du décès existe-t-il encore une protection du logement de la famille ? Non, on a un article dans le...
Code civil traite des obligations au sein de son livre trois intitulé des différentes manières dont on acquiert la ppté.Trois titres qui présentent le régime des obligations : au sein du 3e titre du 3e livre, st évoquées les contrats et obligations conventionnelles. Article...
Quand on compare les préfaces successives de Jean Carbonnier aux ouvrages sur les incapacités de Messieurs Blondy et Morin puis de Monsieur Massip, on s'aperçoit que la place de la famille y est différemment perçue. Sur la loi du 14 décembre 1964, son auteur affirme : « cette loi est délibérément...
Que ce soit dans les contrats dassurance ou de manière générale dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur, le problème de linformation du consommateur tient plus à la qualité de linformation transmise par le professionnel quà labsence de...
Lincapable est une personne souffrante dincapacité. Lincapacité est lÉtat dune personne privée par la loi de la jouissance et de lexercice de certains droits. Lincapacité est dexercice lorsque la personne qui en est frappée est inapte à mettre en...
Le délit civil se distingue de linfraction pénale à 3 égards : . Quant à la source : - Le délit civil est tout fait fautif qui cause à autrui, un dommage (article 1382 du Code Civil). La liste des fautes nest pas dressée à lavance ou de...
1. - Tout contrat doit présenter des caractéristiques essentielles pour être valide. Larticle 1108 du Code civil les expose clairement : « le consentement de la partie qui soblige ; sa capacité de contracter ; un objet certain qui forme la matière de lengagement ;...
La naissancePrincipe de simultanéité : La personnalité juridique naît en même temps que la naissance de la personne.La personnalité juridique donne des droits à l'individu. Il faut manifester la naissance et informer la société par un acte de naissance. C'est la première manifestation de la...
Pour la Convention européenne les droits qui en découlent sont existants du simple fait de la qualité de personne humaine. Ces droits individuels sont énumérés dans son titre I et les protocoles 1, 4, 6 et 7. Ils visent à protéger la liberté et la dignité de l'homme. En droit français aucune...
Cours complet de droit civil de première année de droit récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi de ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.
Le 16 janvier 2008, la 11e chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris a rendu son jugement dans cette affaire. Pour la première fois en France, le préjudice écologique, résultant de latteinte portée à lenvironnement, a été reconnu. Total fut condamné à 375000...
La procédure pénale a pour objet la réglementation du procès pénal. Cest lensemble des règles organisant le jugement par les tribunaux des litiges nés entre particuliers ou entre lEtat et les particuliers. Mais elle gouverne aussi des périodes situées en amont ou en aval du...
Cours complet sur le droit de la presse, droit de l'image et de la vie privée, la responsabilité civile en matière de presse, les sanctions et les droits de modification des images.
Quand une infraction est réalisée, il faut en déterminer les auteurs et complices éventuels. Le condamné a une peine. Lobjet de la procédure pénale est de déterminer les règles applicables du jour de linfraction jusquau jugement définitif. La procédure pénale hésite souvent en...
La théorie de limprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à lévolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du contrat...