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 Article 345-1 du Code civil

Article 345-1 du Code civil

  

Nos documents

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13 Mars 2010

Droit du travail : le contrat de travail et l'accès à l'emploi

Cours de 146 pages - Droit du travail

Un rapport apparaît lorsque quelqu’un travaille pour autrui. Certaines personnes, physiques ou morales, produisent des marchandises ou des services. Elles ont besoin de main d’œuvre. D’autres par contre n’ont que leurs bras ou leurs cerveaux comme "force de travail"....

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08 févr. 2003

La qualification de garantie autonome

Mémoire de 140 pages - Droit civil

Lorsque les parties ont soigneusement défini leur convention, le juge ne peut s'opposer à leur volonté de conclure une garantie autonome. En ce sens, elles disposent d'une maîtrise de principe de la qualification (TITRE I). Toutefois, la large confusion subsistant, même si le droit positif...

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15 Mars 2004

Métamorphoses du droit de la responsabilité du fait des produits défectueux

Mémoire de 96 pages - Droit civil

En établissant les réticences tant historiques qu'idéologiques, nous aimerions, dans un premier temps, exposer de manière contemplative les difficultés de transposition de la norme communautaire relative à la responsabilité du fait des produits défectueux (partie I). Dans un deuxième temps,...

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13 févr. 2007

La qualification de garantie autonome

Mémoire de 138 pages - Droit civil

Il ne s’agit pas dans le cadre de cette étude, d’énoncer que les qualifications sont le fait des parties, en raison de l’autonomie de leur volonté, mais plutôt, de mettre en évidence, qu’en raison de caractères propres à la garantie autonome, lorsque les parties ont...

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28 mai 2007

Droit des libertés comparées : étude sur la protection de la vie familiale

Dissertation de 175 pages - Droit de la famille

Exposé de droit des libertés comparées traitant de la protection de la vie familiale. Celui-ci est complété par de nombreuses jurisprendence rendues par la CEDH. Un exposé qui fait référence au droit de fonder une famille, aux liens de fialiation notamment dans le cadre d'adpotion pléniaire et...

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06 Mars 2009

Le procès doit-il toujours tendre à faire prévaloir la vérité ?

Dissertation de 5 pages - Droit pénal

"Le but du procès n’est pas plus la découverte de la vérité que le but de la guerre n’est le triomphe du droit. On fait la guerre pour imposer la paix, on fait un procès pour aboutir à la chose jugée", écrivait Charles Rousseau en 1937 dans Jurisprudence française en matière de droit...

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28 Oct. 2009

Le juge dispose-t-il d'un pouvoir créateur de droit ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« En France comme en Suisse, Gény a eu une influence diffuse ; par l’intermédiaire de la doctrine et de l’enseignement, les magistrats ont pris conscience du rôle créateur du juge. Sans aller jusqu’à la « libre recherche scientifique », ils ont implicitement reconnu qu’ils...

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05 févr. 2010

La filiation singulière : les filiations adoptives et par procréation médicalement assistée

Cours de 11 pages - Droit de la famille

À côté de la filiation par nature existent deux autres filiations : adoptive et par procréation médicalement assistée Ces deux dernières filiations se distinguent de la première. Elles obéissent à des règles spécifiques en raison de l’absence de procréation pour l’adoption et du...

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06 déc. 2009

Le statut personnel en droit international privé

Dissertation de 8 pages - Droit international

L’expression « statut personnel » est surtout utilisée en droit international privé comme catégorie de rattachement. Toutes les relations concernant la personne sont regroupées dans cette catégorie et rattachées à une loi dite loi personnelle qui dépendra, selon les pays, de la nationalité,...

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10 juil. 2014

Le droit des collectivités locales au Sénégal

Cours de 19 pages - Droit administratif

L’organisation administrative de l’État repose sur deux modalités : la centralisation et la décentralisation. La centralisation postule l’existence d’un centre unique de décision au sein de l’état. Le pouvoir central est responsable de toutes les décisions sur toute...

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11 Mars 2006

La traite des enfants à des fins sexuelles: la protection juridique internationale et européenne

Mémoire de 71 pages - Droit international

La traite des enfants à des fins sexuelles n’est pas un phénomène nouveau. Il connaît, cependant, depuis quelques années, dans le monde, une expansion considérable. Profitant de certains paramètres politiques, sociaux et notamment de la vulnérabilité des enfants, les réseaux de criminalité...

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06 juil. 2007

La filiation - procréation et adoption

Cours de 65 pages - Droit civil

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à sa mère ou à son père. Ce lien juridique, en principe, est lui-même fondé sur la procréation. Mais notre droit admet aussi que, de façon fictive, sans procréation et simplement par l'effet de la volonté et de la loi, un lien de filiation...

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06 déc. 2011

Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité

Cours de 92 pages - Droit autres branches

Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en particulier...

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18 Nov. 2014

L'entente entre les parties contractantes dans la conclusion du contrat de bail commercial : le principe du renouvellement à la faveur du preneur

Dissertation de 21 pages - Droit des affaires

La conjoncture économique actuelle a des répercussions sur un bon nombre de secteurs d'activité et l'immobilier n'est pas épargné. L'activité immobilière est très dépendante et fluctuante de l'économie, mais aussi de la politique de l'État. Aujourd'hui après une longue période de calme...

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22 Oct. 2006

Le PACS peut-il avoir le même statut que le mariage ?

Dissertation de 9 pages - Droit civil

Exposé visant à déterminer si le PACS peut être considéré comme un mariage bis ou non. Il évalue ce qu'apporte le PACS par rapport au mariage et inversement. La dissertation se compose de deux grandes parties principales elles-mêmes composées de sous-parties.

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09 Nov. 2006

Cours de droit de la famille relatif à la filiation

Dissertation de 64 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet "La parenté". Ce cours est inédit et permettra aux étudiants en droit de première et troisième année d'étudier la filiation. Ce cours traite de : la filiation fondée sur la procréation (section I), et de l'adoption (section II). Celui-ci est très...

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05 mai 2007

Rapport de stage au sein d'un cabinet d'avocat

Rapport de stage de 92 pages - Droit autres branches

Rapport de stage réalisé au terme d'une expérience de quatre mois en cabinet d'avocats. Il s'organise en deux parties distinctes : la première retranscrit le déroulement du stage, décrit la structure d'accueil et les modes d'exercice de la profession d'avocat, la seconde s'intéresse au quotidien...

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02 avril 2008

Cours de droit de la filiation

Cours de 66 pages - Droit de la famille

Cours de droit de la famille ayant pour objet la filiation. Ce cours inédit permettra aux étudiants en droit de la première à la cinquième année d'étudier la filiation et de s'y intéresser grandement. Ce cours dactylographié traite dans une première grande partie de la filiation fondée sur la...

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26 Janv. 2015

Le mariage, l'adoption, le nom de famille sous l'angle du 17 mai 2013

Cours de 9 pages - Droit de la famille

La loi du 17 mai 2013 est la loi qui ouvre le mariage aux couples de personnes du même sexe. Le notariat est beaucoup intervenu sur cette loi. Le travail s’est fait avec l’Assemblée Parlementaire et le Sénat. Dès le départ, la profession notariale a indiqué clairement qu’elle...

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20 juin 2005

La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité; Absence de procès, ou absence de justice ?

Mémoire de 9 pages - Droit pénal

A Rome, l'adage énonçait : nemo auditur perire volens. Ainsi, la sagesse commandait de ne pas entendre celui qui veut mourir. Par extension, il faut admettre qu'aucune partie ne saurait être réputée avoir produit une preuve allant contre son intérêt . Le droit criminel français n'a pourtant...

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22 févr. 2007

La preuve en droit fiscal

Dissertation de 78 pages - Droit fiscal

Cette recherche de la vérité fiscale se manifeste à toutes les étapes de l’instance fiscale. Elle s’effectue par divers moyens. De la souscription de la déclaration d’ensemble des revenus attestant, aussi bien que ce peut, de la véracité du montant des revenus appréhendés par le...

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24 août 2009

Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité

Cours de 144 pages - Droit administratif

Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...

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27 Sept. 2009

L'enfant et son intérêt dans la famille - émergence d'une notion juridique

Mémoire de 62 pages - Droit de la famille

La notion d’intérêt de l’enfant fait l’objet de nombreuses réflexions juridiques ou non (notamment philosophiques et sociologiques). L’enfant tient aujourd’hui une place centrale dans notre société. Les progrès scientifiques permettant aux parents de choisir le moment de...

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21 mai 2010

Droit de la famille, le couple et la filiation

Cours de 52 pages - Droit de la famille

La famille est une notion évolutive et on évoque d'ailleurs tout autant les familles que la famille. La famille est avant tout un phénomène social. C'est un groupement spontané qui est saisi par le droit. Le droit ne définit pas la famille, il se contente de reconnaitre l'existence de liens entre...

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02 Sept. 2008

Cours de Droit des personnes et des biens

Cours de 49 pages - Droit civil

Les droits sont exercés par des personnes nommées sujettes de droit qui sont des êtres susceptibles de jouir et d'exercer des droits. En effet le législateur en délimitant les différents droits subjectifs, détermine également les êtres auxquels il attribue la personnalité juridique, c'est...

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16 déc. 2010

Commentaire d'arrêt : Conseil Constitutionnel, 3 Mars 2009

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit autres branches

La loi relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision est déférée devant le conseil constitutionnel sur le fondement de l’article 61 de la Constitution par 60 députés et 60 sénateurs en Février 2009. Ils contestent la constitutionnalité des...

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13 Oct. 2010

Optimisation de la rémunération du gérant majoritaire de SARL soumise à l'impôt sur les sociétés

Cours de 55 pages - Droit fiscal

Pour le dirigeant d'une entreprise individuelle ou d'une société de personnes, soumise à l'IR, la question de la rémunération ne se pose pas, puisque celle-ci correspond au bénéfice réalisé par l'entreprise ou à une quote-part de celui-ci.Contrairement à l'exploitant individuel, le dirigeant de...

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11 Nov. 2016

Droit suisse - L'entretien de l'enfant en cas de garde alternée

Cours de 35 pages - Droit de la famille

En Suisse, un mariage sur deux se termine par un divorce. Preuve d’une réalité sociale en mouvement, le nombre de divorces s’est multiplié par onze en l’espace de cent ans. En cas de séparation, les enfants sont souvent mêlés au conflit des parents ; ce sont même eux qui risquent...

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22 Mars 2005

Cours européenne des droits de l'homme et cours constitutionnelles

Mémoire de 147 pages - Droit européen

Cette vision de la protection européenne des droits de l'homme expliquerait le contrôle de la Cour européenne des droits de l'homme sur les juridictions constitutionnelles, notamment si on estime que du côté du droit toutes les limites de la souveraineté des Etats sont permises. Ainsi, les...

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26 Nov. 2009

Le concept criminologique de dangerosité et ses applications pratiques

Mémoire de 173 pages - Droit pénal

Le concept de dangerosité est explicitement replacé au centre de l’attention par les législations actuelles. Si ce retour est bien réel, il convient alors de se pencher sur les difficultés qui en découlent, le simple quidam, mais aussi les professionnels du droit, paraissant en effet choqués...