Doc du juriste

Consultez plus de 40763 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Article 334 du Code civil

Article 334 du Code civil

  
Article 334 du Code civil

Nos documents

.doc
30 déc. 2013

La présomption de paternité

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Le cœur du mariage, ce n’est pas le couple, mais la présomption de paternité ». Par cette affirmation, Jean Carbonnier démontre finalité procréatrice à l’époque mariage était socle famille. Mais cela a changé avec les évolutions contemporaines société et droit, nos jours, plus...

.doc
03 mai 2006

Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Mémoire de 24 pages - Droit civil

A l’heure du bicentenaire Code civil, il est important de s’interroger sur les principes fondateurs ce document et leurs évolutions. Le civil est-il le « symbole temps arrêté » d’une volonté politique où l’individu n’est rien, la société tout...

.doc
19 déc. 2007

Les modes d'établissement de la filiation maternelle l'enfant naturel sont-ils compatibles avec Convention Européenne des Droits l'Homme ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Les textes français sur l'établissement du lien de filiation naturelle maternelle pourraient bien faire encourir à notre pays une nouvelle condamnation par la Cour européenne des droits l'homme tant ils paraissent en contradiction avec jurisprudence celle-ci. En attendant éventuelle intervention...

.doc
12 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 30 septembre 2009 - le droit à l'expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit de la famille

L’arrêt de la première chambre civile Cour cassation du 30 septembre 2009, traite question l’expertise biologique relative à filiation. En l’espèce, une enfant née le 26 octobre 1945 a été reconnue par 3 novembre son père, après décès mère des suites naissance. mai 2006, fils...

.doc
15 déc. 2006

La réforme de la filiation, l'établissement et les actions relatives à filiation

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La réforme du droit de la filiation se situe dans le vaste mouvement législatif qui reconstruit peu à tout famille (réforme l’autorité parentale, divorce, des successions…). est lien parenté unit un enfant ses père et mère. Prise sur fondement loi 9 décembre 2004 simplification droit,...

.doc
08 Mars 2007

Cass. civ. 2ème, 7 juin 2006, Mme X.

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Dans un arrêt de cassation du 7 juin 2006, la deuxième chambre civile Cour a précisé portée l’option compétence territoriale ouverte par l’article 46 nouveau Code procédure (NCPC) dans le domaine quasi-contractuel. Une personne pensait être bénéficiaire promesse recevoir...

.doc
06 juil. 2010

Les sociétés à responsabilité illimitée

Cours de 16 pages - Droit des affaires

Les sociétés civiles sont nombreuses en France. On compte plus d’1,5 million. Sont les qui ne commerciales ni raison de leur forme, objet (art. 1845 c. civ). Leur statut, datait 1804, était demeuré longtemps démodé et fragmentaire. Il a été complété modernisé par la loi du 4 janvier 1978,...

.doc
20 juil. 2009

Droit de la famille : le couple et l'enfant

Dissertation de 51 pages - Droit autres branches

La famille est une notion qui dépasse largement le droit.Art 213 Code civil parle de direction la famille, 215 : résidence famille. L'art 217 l'intérêt famille.Expressions floues et larges sans que terme soit défini par loi.La un groupe personnes unies les rapports parenté ou...

.doc
22 Mars 2019

Cas pratique - Les actions relatives à la filiation

Étude de cas de 10 pages - Droit civil

Deux époux se sont séparés. L'un des parents a appris qu'elle était enceinte. Le concubin de l'ex-épouse reconnu l'enfant à naître devant l'officier d'état civil le 27 novembre 2018. L'ex-épouse accouché 28 décembre Au sens l'article 312 du Code civil, conçu ou né pendant...

.doc
31 Mars 2005

Cours de droit civil: le la famille

Cours de 113 pages - Droit de la famille

le droit de la famille est un des 3 piliers du (famille, contrat, et propriété). Le pilier a été rénové depuis loi 14 décembre 1964 avec réformes d'ensemble. C'est aussi réforme régimes matrimoniaux, l'autorité parentale (loi 4 juin 1970), filiation (du janvier 1972), l'adoption 11 juillet 1966)....

.doc
10 mai 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 19 mars 2008 - la contestation d'une paternité légitime, établie par possession d'état prénatale

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

En l’espèce, une épouse a donné naissance le 18 mai 2001 à fille qui été déclarée sur les registres de l’état civil comme née des époux. Le 4 janvier 2001, défendeur au pourvoi reconnu devant l’officier l’enfant naitre l’épouse. Par acte du 5 octobre fait assigner...

.doc
03 juin 2009

Droit de la famille : et filiation

Dissertation de 130 pages - Droit de la famille

Quand on confronte les termes « droit » et famille rien ne rapproche, tout oppose. parle de c'est un système contraintes organisées, avec une logique d'intérêt. A l'inverse quand quitte le pour la famille, est idéalement cercle humain qui se veut privilégier, dans lequel vont dominer certain...

.doc
01 févr. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 16 avril 2008 - mariage, fidélité et « vieux dossiers »...

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

L'arrêt du 16 avril 2008 affirme qu'il faut prendre en compte les nouvelles charges familiales contractées par l'ex époux serait-ce violation des droits et obligations mariage pour fixer la contribution à l'entretien l'éducation enfants ? En effet, charge financière représentait un nouvel...

.doc
12 févr. 2009

L'aléa dans les contrats

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Le contrat aléatoire est celui où l’avantage ou la perte que retire chacune des parties du dépend de réalisation d’un même événement incertain. Les doivent donc se trouver dans l’incertitude quant au résultat l’opération. La définition l’aléa recoupe une autre...

.doc
03 juil. 2008

La responsabilité de l'agent d'exécution en droit public et privé: vers un alignement des régimes du préposé ?

Dissertation de 90 pages - Droit autres branches

Le droit français a longtemps été marqué par la coexistence de deux régimes responsabilité du fait l’activité d’autrui, permise dualité des ordres juridictionnels. civil connaît le principe commettant pour dommage causé son préposé dans l’exercice ses fonctions...

.doc
28 avril 2009

Histoire du droit de la famille : occidentale, le mariage, filiation, l'incapacité d'exercice et protection des incapables

Dissertation de 87 pages - Droit civil

La famille patriarcale, beaucoup de peuples l'ont eu en commun. est fondée exclusivement sur l'autorité politique du pater familias, sexe masculin, le chef famille. Rome c'est la cité des pères, l'ensemble pères citoyens qui ont vocation donner à ses futurs citoyens.La parenté agnatique, tous...

.doc
26 juin 2006

Des intérêts de la donation-partage et l'application l'article 751 du code général des impôts

Dissertation de 38 pages - Droit autres branches

Il m’a ainsi été permis de traiter d’un dossier succession dans lequel la défunte, Madame Odette D***** avait effectué une donation-partage, le 10 Août 2005, conjointement avec son époux, Monsieur Rémy D*****, au profit leurs deux enfants communs, Mélanie et Jean-Noël. Dans cette...

.doc
08 févr. 2009

Histoire du droit de la famille

Dissertation de 119 pages - Histoire du droit

Ce système très restrictif de l'adoption va perdurer jusqu'en 1923 où une 1ère réforme permet d'adopter des enfants mineurs. En 1939 il y a nouvelle refonte dans le code la famille qui créer légitimation adoptive un enfant orphelin moins 5 ans et l'intégrer pleinement sa à condition que...

.doc
04 déc. 2007

Cours de droit civil (1re année) : droits des personnes, biens, familles et incapacités,...

Cours de 99 pages - Droit civil

Cours complet de droit civil première année récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.

.doc
19 déc. 2007

La vision égalitaire de la dévolution du nom famille

Dissertation de 11 pages - Droit civil

Le droit de la famille contemporain consacre une large place à l'égalité. L'égalité entre les enfants même qu'entre pères et mères a été consacrée par loi du 4 mars 2002 supprimant le « nom patronymique » remplaçant », notion moins discriminatoire. La n° 2003-516 18 juin 2003 va encore plus loin....

.doc
15 Nov. 2011

Le contentieux de la filiation légitime

Dissertation de 8 pages - Droit de la famille

Le contentieux de la filiation légitime est particulièrement intéressant car il naît remise en cause ou l'affaiblissement présomption paternité consacrée par l'article 312 du Code civil. Cette filiation, indivisible, établie combinaison deux présomptions : celle 311 civil...

.doc
19 déc. 2007

Le nouveau droit de la filiation

Dissertation de 12 pages - Droit de la famille

Le droit de la filiation est modifié par une ordonnance du 4 juillet 2005 qui remodèle le titre VII livre Ier code civil fait l'abandon distinction entre légitime et naturelle. Tirant leur égalité les incidences au regard des principes bâtie autour maternelle paternelle dont preuve...

.doc
26 Janv. 2009

La notion de filiation paternelle en droit français

Dissertation de 6 pages - Droit de la famille

Selon Ghasarian, la filiation est « le principe gouvernant transmission de parenté ». La lorsqu'une personne descend d'une autre. Elle détermine l'identité d'un individu dans une société, en définissant qui il hérite ses droits fonciers, titres, obligations morales, c’est-à-dire son statut...

.doc
20 févr. 2009

L'égalité des filiations

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

La filiation est un lien juridique qui unit enfant à ses parents. Le droit de la n’est en rien neutre. En effet les textes régissant touchent des problèmes tout autant humains que juridiques, obligeant par là le législateur, représentant citoyens, traduire dans Code civil...

.doc
20 avril 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 4 mai 1994 - la reconnaissance d'un enfant

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

Une femme a entretenu une liaison avec un individu pendant instance de divorce. Dans la même période, celle-ci suit thérapie conjugale son époux. Le juge établit donc acte désistement procédure divorce, mais en se remettant époux s’aperçoit qu’elle est enceinte l’homme qui elle eu...

.doc
22 févr. 2019

L'article 334 du Code civil - La contestation de la filiation

Dissertation de 2 pages - Droit civil

L'ordonnance du 4 juillet 2005, initiée par le législateur français dans un but de simplification et modernisation droit est venue bouleverser la filiation. C'est ainsi que possession d'état, mode d'établissement filiation souvent qualifié doctrine considération sociologique, s'est vu octroyer...

.doc
13 avril 2008

Cour de cassation, 1ère chambre civile, 6 décembre 2005

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit de la famille

La possession d’état est le fait pour un individu de se comporter comme s’il était titulaire d’un état, ici celui d’enfant. Une loi du 25 juin 1982 a la mode d’établissement filiation. Cependant, elle conserve statut à part puisqu’elle fondée sur une réalité...

.doc
30 mai 2007

La contestation du lien de filiation

Dissertation de 4 pages - Droit de la famille

L’ordonnance du 4 juillet 2005 a supprimé toutes les possibilités jurisprudentielles de contestation « non judiciaire » lien filiation (cas l’interprétation contrario l’ancien article 334-9 : Civ. 1ère, 9 juin 1976). La saisine tribunal grande instance (art. 318-1) est...

.doc
29 juin 2009

Première chambre civile de la Cour cassation, 6 décembre 2005 - action en constatation possession d'état et expertise biologique

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit de la famille

Ernest S. est né le 4 juin 1928 : il reconnu par sa mère mais non son père. Il assigne 10 juillet 1998 Emile K. afin qu’il soit constaté la possession d’état et produit un acte de notoriété établissant serait père naturel. K décède en cours procédure mai 1999, même qu’Ernest 7 mars...

.doc
12 avril 2010

Le mariage et les qualités du consentement au

Cours de 36 pages - Droit de la famille

Le PACS, le concubinage se veulent des modèles de famille. L’article 146 dispose qu’il n’y a pas mariage quand il consentement. Code exprime une évidence. On dira que Napoléon appelle "consentement" ce les intéressés appellent "affection". Cette volonté qui traduit sentiment...