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 Article 2416 du Code civil

Article 2416 du Code civil

  

Nos documents

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09 juil. 2009

La conclusion d'une vente, la constitution d'hypothèque et l'engagement de caution

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Monsieur Z., boulanger, souhaite vendre un studio dont il est propriétaire à Nancy en banlieue. Il a déjà trouvé un acquéreur qui accepte de lui verser le prix qu'il réclame, soit 50.000 euros. Monsieur Z. précise qu'il n'a pas le temps de s'occuper de la gestion de ce studio, reçu par héritage...

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11 avril 2007

Droit des sûretés et de la publicité foncière à jour de la loi de 2006

Cours de 74 pages - Droit civil

Cours portant sur le droit des sûretés et la publicité foncière mis à jour suite à la réforme de 2005 portant sur les sûretés mobilières. Ainsi, toutes les sûretés personnelles et réelles sont traitées. Qu'est-ce qu'exactement un cautionnement ? Qu'est-ce qu'un gage ? Qu'est-ce qu'un droit de...