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 Article 2416 du Code civil

Article 2416 du Code civil

  

Nos documents

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08 Déc 2009

Droit des sûretés civiles : sûretés personnelles et réelles, cautionnement, etc.

Dissertation de 76 pages - Droit autres branches

Les sûretés, ce sont des mécanismes qui ajoutent aux créances une sécurité destinée à réduire le défaut de paiement. Cela sert à renforcer la confiance. Il y a un lien entre la confiance entre le débiteur et le créancier et la notion de crédit. Les sûretés sont conçues pour ménager le paiement de...

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17 Juin 2008

Les sûretés en droit civil - contentieux administratif, procédure et droit judiciaire privé

Cours de 56 pages - Droit civil

- le contentieux administratif.- la procédure pénale.- le droit judiciaire privé, lorsqu'il s'agit d'obtenir la sanction et la mise en oeuvre de droits subjectifs en matière de droit privé.(...)

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12 Fév 2010

Les conditions de formation et les effets d'un contrat

Cours de 47 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours complet de Droit des obligations. Extraits : "L'obligation est ce à quoi on est juridiquement tenu. Au sens technique du droit des obligations, c’est un droit qui unit deux personnes le débiteur et le créancier. Le premier doit au second. L’obligation est...

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11 Avr 2007

La réforme des sûretés

Cours de 8 pages - Droit autres branches

Exposé sur la réforme des sûretés. La loi d'habilitation votée permettait au Gouvernement de légiférer également par ordonnance sur la réforme de la saisie immobilière, tout au moins en ce qui concerne les articles du Code Civil. Tout cela fut presque vain car, contrairement...

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14 Jan 2014

Cours complet de droit du crédit/ droit des sûretés - Niveau Master 1 droit privé

Cours de 116 pages - Droit civil

Le cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Il n’a pas été touché par la réforme du droit des suretés, car la loi d’habilitation ne visait pas le cautionnement. On en est donc resté pour l’essentiel aux dispositions du code de...

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07 Mai 2012

Droit des Contrats: présentation générale du contrat

Cours de 105 pages - Droit civil

Le contrat constitue un élément essentiel de la vie en société. Il permet d’échanger des biens, des richesses. On passe des contrats pour se loger, pour se vêtir, pour les entreprises… On va étudier les règles communes à l’ensemble des contrats, qu’il s’agisse d’un...

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08 Mai 2012

Droit des sûretés: les sûretés ou garanties personnelles

Cours de 88 pages - Droit des affaires

L’économie repose aujourd’hui largement sur le crédit. Or, le crédit lui-même ne peut être octroyé par un créancier lui-même que si le créancier a suffisamment confiance dans la solvabilité du débiteur et dans sa faculté à rembourser le crédit ainsi alloué. Le terme crédit vient du...

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02 Juin 2008

Cours de droit des sûretés

Cours de 68 pages - Droit civil

Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur a la possibilité de saisir n'importe quel bien du patrimoine de son débiteur, de le faire vendre aux enchères et de se faire payer sur le prix de vente. Ne pas confondre le droit de gage général avec le gage qui est une sûreté...

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29 Déc 2015

Cours de droit des sûretés réelles : étude de l'hypothèque légale, conventionnelle et judiciaire

Cours de 10 pages - Droit immobilier

Depuis l’ordonnance de 2006, les règles relatives à l’hypothèque sont placées aux art. 2393 et suivants du Code civil. Cette sûreté réelle permet l’affectation d’un immeuble déterminé au paiement d’une dette et l’hypothèque confère au créancier ce que...

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05 Déc 2016

Droit des suretés - Les hypothèques

Cours de 10 pages - Droit civil

Il faut ici se reporter, question de sources, aux articles 2393 et suivants du Code civil. Et puisque le Code commence ainsi, et qu’il faut toujours commencer ainsi, posons la définition générale de l’hypothèque au singulier. Cette définition vous est donnée...

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25 Jan 2010

Cas pratique affaire Tricot

étude de cas de 7 pages - Droit bancaire

Mr Tricot est le gérant de la société Mécanique Industrielle de Champagne, SARL au capital de 7524 euros dont le siège est à Reims. A l’occasion d’une échéance difficile, au mois de septembre 1999, le crédit commercial de champagne exige de Mr Tricot qu'il cautionne le compte courant...

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18 Nov 2009

Droit de sûretés et de garantie

Cours de 128 pages - Droit des obligations

De grandes réformes récentes ont eu lieu en 2006, en février 2007 pour l’introduction de la fiducie et une ordonnance de décembre 2008 pour l’adaptation de la fiducie au droit des procédures collectives. Sûretés et garanties sont des termes communs. Les garanties sont un mécanisme...

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18 Juin 2009

Contrats spéciaux : le contrat d'entreprise, le contrat de mandat et le contrat de transaction

Dissertation de 64 pages - Droit civil

A. La volonté des parties1. La conclusion d'un contrat d'entreprise se doit de respecter le principe de l'autonomie de la volonté. Les parties peuvent donc choisir expressément de se lier par tel ou tel type de contrat. Cependant, ce lien peut simplement se déduire des éléments qui ont poussé les...

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18 Juin 2008

Les sûretés personnelles et réelles en droit

Cours de 53 pages - Droit autres branches

Fiches de Droit des sûretés (Licence 3).

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09 Juin 2010

Les différents types de garanties

Cours de 174 pages - Droit autres branches

Aucune sûreté n'est sûre, et pourtant, le droit des sûretés est celui qui cherche à donner confiance au créancier dans ses rapports avec le débiteur. Il est à la fois l'expression de la méfiance du créancier vis-à-vis de son débiteur, et la manifestation de la prudence de celui qui veut augmenter...

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26 Mar 2014

Les sûretés immobilières : l'antichrèse et les privilèges spéciaux immobiliers

Cours de 6 pages - Droit civil

Depuis la loi du 12 mai 2009, ce terme a été remplacé par celui de gage immobilier. La réforme de 2006 notamment avec l’antichrèse bail a conservé l’efficacité de cette sûreté. L’antichrèse comporte des règles voisines de celles de l’hypothèque, ce qui explique que le...

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05 Juin 2007

Commentaire de l'arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 12 novembre 1997 (n 95-14.900)

Dissertation de 7 pages - Droit des affaires

La période suspecte est une période au cours de laquelle les actes passés par une entreprise en difficultés financières sont susceptibles d'être remis en cause. On désigne par le terme « période suspecte » la période qui précède le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement ou de...

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30 Avr 2013

Etude de cas sur l'hypothèque

étude de cas de 6 pages - Droit civil

Cas n 1 : Mr et Mme Dette souscrivent à un prêt auprès de la banque Pretetout d’un montant de 250 000 euros en vue de financer l’achat d’un appartement qu’ils affectent alors en hypothèque par un acte notarié au moment de la vente. Ces derniers décident de vendre...

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26 Mai 2007

L'influence de la réforme des sûretés sur les voies d'exécution

Cours de 7 pages - Droit civil

La réforme des sûretés a transformé le droit des sûretés mais aussi le droit de l'exécution. En effet, les influences sont réelles. Il s'agit d'exposer l'état actuel du droit des sûretés et du droit de l'exécution après cette grande réforme. Exposé complet et clair adapté aux débutants en droit.

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24 Avr 2012

Le régime général des obligations et le droit des sûretés

Cours de 60 pages - Droit civil

Une obligation, c’est un lien de droit unissant le créancier au débiteur. Les obligations peuvent faire l’objet de plusieurs classifications : On peut ainsi les distinguer selon leurs objets, dans ce cadre on a l’obligation de donner et l’obligation de faire....

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26 Juin 2009

Droit des sûretés : la protection du constituant d'une sûreté réelle

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

La constitution d’une sûreté est le moyen pour un créancier de s’assurer du paiement futur de la dette due par son débiteur. Même si le droit des sûretés a pour but de fournir des garanties au créancier, ceci ne doit pas se faire au détriment du débiteur, en particulier, lorsque ce...

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20 Juil 2009

Droit des sûretés : le régime applicable à l'hypothèque conventionnelle classique

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Sûreté qui est réglementée, on dit que c'est une sûreté perfectionnée.Elle est fréquemment utilisée en pratique.Nombreux avantages par l'ordonnance de 2006 :- le débiteur conserve la possession d'immeuble- plusieurs hypothèques peuvent être constituées sur un même bien- le créancier qui se heurte...

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15 Juin 2010

Droit des sûretés : l'hypothèque

Cours de 16 pages - Droit civil

L'hypothèque est une sûreté perfectionnée (on la qualifie souvent de « reine des sûretés immobilières ») et extrêmement utilisée en pratique. Ses avantages sont nombreux et ont encore été améliorés par l'ordonnance du 23 mars 2006 :- Le débiteur conserve la possession et la jouissance du bien...

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18 Juin 2008

Les sûretés réelles en droit

Fiche de 20 pages - Droit autres branches

Fiche de droit consacrée aux sûretés réelles. Afin de rompre l'égalité dans laquelle le droit de gage général place tous les créanciers, certains d'entres eux vont se voir affecter un droit réel accessoire sur un ou plusieurs biens de son débiteur : c'est la définition de la sûreté réelle.

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01 Juin 2010

La réforme du 23 mars 2006 et l'hypothèque

Dissertation de 6 pages - Droit bancaire

L’hypothèque est la reine des sûretés, ceci est reconnu par tous, mais cette domination incontestée va se trouver ternie par de nouvelles sûretés qui vont venir concurrencer cette sûreté classique. La réforme du 23 mars 2006 avait pour but de renouveler l’hypothèque, pour que celle-ci...

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11 Déc 2012

Droits des sûretés et de la publicité foncière

Cours de 71 pages - Droit des obligations

Par "sûreté", on entend "garantie dont dispose un créancier". Ces garanties vont lui assurer un paiement plus efficace de sa créance. Ceci suppose donc que l’on ait déterminé la situation du créancier qui n’a pas de sûreté (créancier chirographaire). La publicité foncière reprend des...

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18 Oct 2018

Généralités sur l'hypothèque

Cours de 3 pages - Droit autres branches

L'hypothèque est une garantie incontournable dans le montage d'un dossier de financement immobilier. En effet, le candidat à l'emprunt dans le cadre d'un crédit immobilier se verra fréquemment imposer deux garanties par l'établissement prêteur d'une part l'hypothèque ou un système équivalent...

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28 Juil 2009

L'opposabilité aux tiers des sûretés réelles

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Les suretés réelles permettent au créancier de bénéficier d’un droit sur un bien appartenant soit au débiteur, soit à un tiers. Lorsque le bien appartient à un tiers, on parle parfois de cautionnement réel, bien que cette expression soit inexacte. Le cautionnement réel est une sureté réelle,...

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06 Mar 2009

Les hypothèques : cas pratique

Dissertation de 5 pages - Droit civil

La banque du crédit viticole consent un crédit revolving à M. Beuvron pour subvenir aux besoins de son exploitation.Le crédit prévoit un premier tirage de 100 000? au taux de 6%. Si l'emprunteur rembourse les sommes, il lui sera accordé un nouveau tirage pour le même montant et les mêmes...

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06 Mar 2009

Hypothèque et indivision

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Mesdames P. Martin et G Martin sont co-indivisaire sur une maison.G, la co-indivisaire s'est portée caution hypothécaire et solidaire pour une société au profit d'une banque pour le paiement d'un prêt souscrit le 1er août 1997.Par acte notarié du 1er septembre 2007 publié le 25 septembre 2007,...