Doc du juriste

Consultez plus de 40763 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Article 2292 du Code civil

Article 2292 du Code civil

  
Article 2292 du Code civil

Nos documents

.doc
13 févr. 2012

Cours de droit des suretés : les outils protection du créancier contre défaillances débiteur

Cours de 85 pages - Droit des affaires

Le point de départ se trouve dans les deux articles 2284 et 2285 du Code civil. Ces disent que le patrimoine débiteur (ensemble ses biens présents à venir) constitue l’assiette droit gage G créancier. Cette formule signifie tout créancier, quel soit l’origine sa créance a...

.doc
19 juin 2008

Commentaire d'arrêt : chambre mixte, 2 décembre 2005

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Selon le Doyen Philippe Simler, « L’affirmation selon laquelle cautionnement réel est une sûreté réelle mérite pleine approbation… dire qu’elle n’est pas un personnel qu’une autre manière d’exprimer la même chose. Franchir de plus en affirmant qu’il...

.doc
16 déc. 2011

Le cautionnement est-il un contrat consensuel ? - publié le 16/12/2011

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Je vous suis caution qu'il est très honnête homme ». Bien avant la rédaction du Code civil en 1804, Molière utilisait déjà le concept de cautionnement afin garantir qualité d'un tiers. Cette notion cautionnement, qui a certes évolué dans temps, néanmoins et manifestement gardé un...

.doc
03 Janv. 2008

Commentaire de l'arrêt en date du 29 octobre 2002 la première chambre civile Cour cassation

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des affaires

Le droit du cautionnement connaît un important contentieux, notamment en matière de mention manuscrite et portée l’engagement. Tandis qu’elles entendaient préciser la nature juridique son régime, les juridictions ont également eu à fixer l’étendue, définie ou indéfinie – alors...

.doc
25 mai 2011

Chambre Mixte, 2 décembre 2005

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit civil

Dans le monde des affaires actuel, il semble nécessaire de préciser que les articles 2284 et 2285 du Code Civil sont en fait très théoriques ne trouvent pas réellement à s'appliquer. S'ils instaurent un principe d'égalité entre créanciers chirographaires, est certain ces derniers...

.doc
01 Sept. 2018

Cour de cassation, chambre commerciale, 9 février 2016 - Les sûretés et le cautionnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

En l'espèce, le 6 décembre 2009, un homme s'est porté caution solidaire d'une société débitrice principale de la Banque populaire. La étant mariée sous régime communauté, sa femme est intervenue à l'acte cautionnement lui autorisant engager leurs biens communs conformément l'article 1415 du...

.doc
28 déc. 2007

Commentaire de l'arrêt la Cour Cassation du 6 juillet 2004

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

L’arrêt rendu le 6 juillet 2004 par la Cour de Cassation tend à mettre en évidence distinction entre garantie autonome et cautionnement. En l’espèce, M. Mme X se sont portés cautions solidaires du remboursement deux prêts, d’un montant total 3 300 000 francs, consentis société...

.doc
30 Nov. 2009

Première chambre civile de la Cour cassation, 17 novembre 1999 - l'engagement solidaire du codébiteur

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

L’article 1216 du Code Civil prévoit le cas curieux où la dette ne concerne que l’un des coobligés solidaires. C’est précisément dans présente affaire, un arrêt rendu par première chambre civile en date 17 novembre 1999 Cour de cassation s’est prononcée sur...

.doc
01 juil. 2010

Cour de cassation, chambre mixte, 2 décembre 2005 - les sûretés pour autrui

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit bancaire

En l’espèce, M. X, marié sous le régime de la communauté universelle, a souscrit un nantissement titres dématérialisés communs, sans consentement son épouse, Mme X La souscription du avait pour but garantir une dette contractée, auprès d’un établissement crédit, par société dont tiers...

.doc
14 avril 2010

Les sûretés et garanties du crédit : mobilières, immobilières, etc.

Cours de 74 pages - Droit civil

Juridiquement, la nécessité de constituer une garantie est vue à l'article 2284 du Code civil complété par 2285 civil. L'ensemble des biens meubles et immeubles constituent le gage. Il fait mention gage commun. Ce n'a rien voir avec corporel. Ces textes devraient suffire...

.doc
20 juil. 2010

Formalisme probatoire dans le cadre du cautionnement et article 1326 Code civil

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Le cautionnement est un contrat unilatéral par lequel la caution s’engage au profit d’un bénéficiaire, le créancier, à exécuter l’obligation du débiteur en cas de défaillance ce dernier. puisque envers créancier et que ne lui doit rien. Pour soit valable, il faut consentement...

.doc
25 Nov. 2008

Première chambre civile de la Cour cassation, 20 décembre 2007 - le cautionnement disproportionné aux facultés contributives

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

L’article 2292 du Code civil énonce que le cautionnement ne se présume pas, qu’il doit être exprès et qu’on peut pas l’entendre au-delà des limites dans lesquelles il a été contracté. Ainsi la volonté de cautionner certaine. C’est pourquoi créancier...

.doc
26 Oct. 2009

Le cautionnement est-il un contrat consensuel ?

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Le droit des contrats repose en majorité sur le principe du consensualisme, qui entraîne la formation d’un contrat par seul échange de consentements parties sans qu’il y ait nécessité d’une forme quelconque validation ces consentements. Un est une convention faisant naître ou...

.pdf
15 févr. 2012

La nullité visée à l'article L313-7 du Code de la consommation

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Les sûretés personnelles se définissent en fonction d’un caractère accessoire présent ou d’une indépendance forte de la garantie par rapport à l’obligation principale. Le cautionnement est exemple une sûreté personnelle. défini l’article 2288 du Code civil : «...

.doc
08 mai 2012

Droit des sûretés: les sûretés ou garanties personnelles

Cours de 88 pages - Droit des affaires

L’économie repose aujourd’hui largement sur le crédit. Or, crédit lui-même ne peut être octroyé par un créancier que si a suffisamment confiance dans la solvabilité du débiteur et sa faculté à rembourser ainsi alloué. Le terme vient latin «credere » qui signifie faire confiance. Le...

.doc
23 avril 2010

Droit : les sûretés réelles et personnelles - cautionnement, créanciers, garanties

Cours de 124 pages - Droit autres branches

Il existe deux sortes d'obligations. Certaines obligations s'exécutent de façon immédiate et d'autres différée. Lorsqu'une obligation s'exécute différée, son créancier court un risque que le débiteur l'obligation ne pas à l'échéance du terme. Ce est appelé d'inexécution, crédit, contrepartie,...

.doc
14 Janv. 2014

Cours complet de droit du crédit/ des sûretés - Niveau Master 1 privé

Cours de 116 pages - Droit civil

Le cautionnement est régi par les articles 2288 à 2320 du Code civil. Il n’a pas été touché la réforme droit des suretés, car loi d’habilitation ne visait le cautionnement. On en donc resté pour l’essentiel aux dispositions code de 1804 et ses modifications....

.doc
12 févr. 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 20 février 2007 - les sûretés réelles pour autrui

Commentaire d'arrêt de 11 pages - Droit des obligations

Il est, parfois, des arrêts de la Cour cassation qui s'avèrent remarquables en ce qu'ils contribuent à clarifier le droit et permettent saisir les méandres d'un raisonnement juridique fondamental parfois très complexe. Ces décisions doivent être soulignées. Participe cette cohérence l'arrêt...

.doc
08 juil. 2007

Commentaire de l'arrêt la chambre mixte Cour cassation du 2 décembre 2005 (Bull. n°7)

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt du 02 décembre 2005 rendu par la chambre mixte Cour cassation (Bull. n°7). Ce commentaire d'arrêt a été réalisé dans le cadre d'un séminaire droit civil des sûretés, et pour objet cautionnement réel. devoir contient l'introduction entièrement rédigée ainsi que les...

.pdf
27 Mars 2008

Commentaire d'arrêt de la chambre mixte Cour cassation du 2 décembre 2005 (Bull. n°7) concernant le cautionnement réel

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

Commentaire de l'arrêt du 2 décembre 2005 rendu par la chambre mixte Cour cassation (Bull. n° 7). Ce commentaire d'arrêt a été réalisé dans le cadre d'un séminaire droit civil des sûretés. Il pour objet « cautionnement réel ». devoir contient une introduction entièrement rédigée ainsi que...

.doc
03 Sept. 2008

Dissertation de droit civil: le commun des contrats est-il un moyen efficace pour faire annuler cautionnement ?

Dissertation de 13 pages - Droit des obligations

Depuis la réforme introduite par l’ordonnance du 23 mars 2006 figure au sein Code civil trois sûretés personnelles parmi lesquelles : garantie autonome, lettre d’intention et le cautionnement. Or en ce qui concerne cautionnement, terme est utilisé dans langage courant...

.pdf
27 déc. 2012

Attributs des sûretés personnelles et réelles

Cours de 87 pages - Droit des affaires

Le créancier, qui souhaite se faire payer, voit reconnaître par le droit des obligations un de gage général, c'est-à-dire d'exécuter sa créance sur tous les éléments l'actif du débiteur. Ce général son efficacité renforcée divers mécanismes relèvent également commun obligations. Ainsi, l'article...

.doc
02 juin 2008

Cours de droit des sûretés

Cours de 68 pages - Droit civil

Un créancier qui se heurte à la défaillance de son débiteur a possibilité saisir n'importe quel bien du patrimoine débiteur, le faire vendre aux enchères et payer sur prix vente. Ne pas confondre droit gage général avec est une sûreté particulière (un préférence).- Le n'a que ce là un...

.doc
15 déc. 2008

Première chambre civile de la cour cassation, 16 mai 2006, le contrat cautionnement

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

Le contrat de cautionnement est une sûreté personnelle définie par l’article 2011 du Code civil, c’est un consensuel qui n’est soumis pour sa validité à aucune condition forme, la seule exigence était posée 2015 civil exigeait que le soit exprès, cette...

.doc
24 Janv. 2010

Droit des suretés, l'ordonnance du 23 janvier 2006

Cours de 60 pages - Droit des obligations

La réforme est partielle, seules les suretés réelles sont visées. Pour personnelles c’est la numérotation qui avait changé. Sur forme, cette ordonnance reprend division proposée par l’avant-projet Grimaldi. Dans le livre 4 du Code civil droit des y figure. Un titre...

.doc
12 Mars 2010

La nature juridique de la mention manuscrite dans le contrat cautionnement

TD de 3 pages - Droit des obligations

Face au caractère atypique du contrat de cautionnement par lequel la caution vient garantir auprès créancier s'acquitter dette débiteur principal en cas défaillance ce dernier, le droit a eu souci s'assurer réalité consentement via les mentions manuscrites apposées sur l'acte précédant signature...

.doc
10 Janv. 2011

Le formalisme du contrat de cautionnement

Cours de 9 pages - Droit civil

« Petit contrat ». C'est ainsi que le cautionnement avait été qualifié par des auteurs du XIXe siècle qui classèrent justement dans la catégorie de petits contrats » avec les sociétés, jeu, pari, rentes, prêts, dépôts, mandats, nantissement, gage, quasi-contrats, etc. Ils relevaient l'importance...

.doc
14 déc. 2009

Analyse : Le cautionnement est-il un contrat consensuel ?

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

« Sans sûretés, pas de crédit, sans crédit d’économie moderne. » (Ph. MALAURIE et L. AYNES, Cours droit civil, Les la publicité foncière, par Cujas, 2000/2001). sûretés sont en effet indispensables au car celui-ci suppose confiance. En assurant une certaine sécurité créancier quant...

.doc
06 Janv. 2010

Formes et cautionnement

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Les sûretés sont aujourd’hui les auxiliaires indispensables du crédit. S’il n’y a pas de sûreté, il aura crédit, nul n’accordera crédit à quelqu’un s’il n’a d’assurance pouvoir être payé accordé. L’engagement personnel d’un tiers au contrat, payer...

.doc
20 déc. 2007

Le droit civil des biens : commun, possession, spécial, etc.

Cours de 72 pages - Droit civil

Section 1 : Notion de patrimoine.Le code civil ne traite pas du patrimoine. Pourtant il existe une définition ordinaire commune Il est entendu comme tout ce que l'on a, possède. En droit le patrimoine un ensemble biens et d'obligations dont titulaire individu. Plus exactement, se...