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 Article 2004 du Code civil

Article 2004 du Code civil

  

Nos documents

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03 Mai 2006

Le code civil - Principes fondateurs et évolutions

Mémoire de 24 pages - Droit civil

A l’heure du bicentenaire du Code civil, il est important de s’interroger sur les principes fondateurs de ce document et sur leurs évolutions. Le Code civil est-il le « symbole du temps arrêté » d’une volonté politique où « l’individu...

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16 Avr 2008

Le Code civil de 1804 est-il dépassé ?

Dissertation de 6 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire, ce n’est pas d’avoir gagné quarante batailles : Waterloo effacera le souvenir de tant de victoires. Ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » déclarait Napoléon sur l’île de sainte-Hélène. Et il avait...

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06 Déc 2006

Le code civil a-t-il besoin de reprise ou de refondation?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

"Codification", ce terme vient du latin codicem facere qui signifie "faire un code". En tant que tel, il n'apparaît qu'en 1815 sous la plume de Jeremy Bentham mais ce phénomène est très ancien puisque depuis environ quarante siècles, les hommes sont adeptes de la codification. Des...

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08 Avr 2009

L'exportation du Code civil français

Dissertation de 5 pages - Histoire du droit

Promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil français constitue le fondement du droit civil français et, plus largement, la base de tout le droit français. Il a connu depuis ce jour de nombreuses modifications, mais jouit toujours d'un rayonnement...

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01 Fév 2007

L'article 242 du Code Civil, l'abandon du double critère cumulatif : commentaire d'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2005

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Avant 1975, le code civil de 1804 avait prévu cinq causes de divorce : l’adultère, la condamnation a une peine afflictive ou infamante, les excès, les sévices puis les injures graves. Le divorce pour faute était donc le seul divorce admis avant 1975. En 1975, le code...

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28 Nov 2009

Le Code civil de 1804 est-il dépassé ?

Dissertation de 7 pages - Droit civil

Promulgué le 21 mars 1804, le Code civil regroupe les lois relatives au droit civil français, régissant ainsi le statut des personnes, des biens et des relations entre les personnes privées. Dès son origine, le Code civil réussit l’exploit de coupler...

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29 Fév 2012

Pourquoi le Code civil est-il encore aujourd'hui un pilier de notre Droit ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

L’origine du mot « Code » vient du latin « Codex » qui désigne un recueil composé d’un ensemble de textes écrits et reliés entre eux. C’est par cette base étymologique que le droit français donne une définition assez réductrice du Code civil. Effectivement, le...

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20 Fév 2008

Jean Carbonnier, Le Code civil des français dans la mémoire collective (Le code civil, un passé, un présent, un avenir)

Dissertation de 4 pages - Droit civil

Ce texte a été écrit par Jean Carbonnier, doyen de la faculté de droit de Poitiers puis Paris, a peu près plus d’un siècle après la création du Code civil, il est tiré du manuel Le code civil des français dans la mémoire collective. Né le 21 Mars 1804, le...

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02 Avr 2009

L'élaboration de la réforme du Code civil en droit du contrat

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Qu'est-ce qu'un Code civil ? C'est un corps de lois destinées à diriger et à fixer les relations de sociabilité, de famille et d'intérêt qu'ont entre eux des hommes qui appartiennent à la même cité ». C'est ainsi que Jean-Etienne-Marie Portalis, l'un de ses quatre principaux...

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12 Déc 2007

Information annuelle de la caution et article 2293 du code civil

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Parmi les textes qui se disputent l'information annuelle de la caution sur les montants restant dus, l'article 2016, alinéa 2 (devenu l'article 2293), du code civil semble, contre toute attente, peu mis en oeuvre. Quelques décisions récentes permettent néanmoins de...

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21 Juil 2008

La place du Code civil parmi les sources du droit des obligations

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

L'article 7 de la Loi du 30 ventôse an XII, contenant la réunion des lois civiles en un seul corps de loi, sous le titre de Code civil des français, proclamait de manière très solennelle : « à compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances,...

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12 Sep 2006

Commentaire des articles 2244 à 2247 du Code Civil

Dissertation de 6 pages - Droit civil

Bien qu’intéressant en partie la procédure civile, les causes d’interruption de la prescription se trouvent dans le Code Civil aux articles 2242 à 2250. Ces textes se trouvent dans le titre vingtième du Code Civil, intitulé « De la prescription et de...

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11 Août 2009

Le calcul des récompenses lors de la dissolution d'un mariage avec communauté des biens : article 1469 alinéas 1, 2 et 3 du Code civil

étude de cas de 24 pages - Droit de la famille

La communauté légale naît avec le mariage des époux et perdure jusqu’à l’apparition d’une des causes de dissolution énumérées à l’article 1441 du Code civil. S’ouvre alors une période d’indivision post-communautaire, mais celle-ci n’ayant...

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21 Juil 2010

Histoire de la législation civile et des antécédents du Code civil

Cours de 6 pages - Histoire du droit

En France, l’histoire de la législation civile est centrée sur la codification de 1804. En effet, le Code civil représente un point de rupture dans l’histoire du droit français, car il réalise pour la première fois l’unification du droit dans un recueil unique de...

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13 Nov 2007

Commentaire de l'article 2314 du Code civil

Commentaire de texte de 4 pages - Droit des affaires

Le Droit des obligations définit la subrogation personnelle comme la substitution qui s’opère lorsqu’une personne autre que le débiteur paie le créancier et devient, du fait de ce paiement, et à la mesure de celui-ci, titulaire des droits qui étaient attachés à la créance. Appliquée au...

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06 Fév 2008

Le destin du code civil

Dissertation de 10 pages - Droit civil

« Ma vraie gloire n’est pas d’avoir gagné quarante batailles ; Waterloo effacera la souvenir de tant de victoires ; ce que rien n’effacera, ce qui vivra éternellement, c’est mon Code civil » proclamait Napoléon Bonaparte captif à Saint Hélène. Lorsque le 30...

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15 Mar 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 20 juin 2006 - l'article 1415 du Code civil et la garantie à première demande

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

Un gérant, personne physique, d’une société, personne morale de droit privé est marié et commun en bien. Il consent une garantie à première demande, au profit d’une autre société, à laquelle son conjoint ne donne pas son consentement. L’année suivante, une ordonnance de référé le...

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22 Mar 2010

Que signifie l'affirmation de l'article 16 du Code civil, selon lequel la loi interdit toute atteinte à la dignité de la personne ?

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Le principe de respect de la dignité de la personne humaine a très vite contaminé toutes les branches du droit. Se plaçant de cette manière comme un principe fondamental. Il apparaît comme obligatoire que chaque individu se doit de respecter ce principe. Et c’est au moyen de...

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14 Oct 2009

Est-ce que la dépendance économique est un cas de violence au sens de l'article 1112 du Code civil ?

Dissertation de 6 pages - Droit autres branches

En droit romain, le contrat présentait un double aspect : économique d'une part avec l'idée selon laquelle un contrat ne pouvait être valable que s'il engendrait pour les parties un intérêt économique et volontariste d'autre part dans la mesure où il résultait d'une acceptation des parties à...

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25 Fév 2011

Commentaire de l'article 2321 du Code civil (la garantie autonome)

Commentaire d'arrêt de 10 pages - Droit civil

La garantie autonome est également désignée sous le vocable de « garantie indépendante », « lettre de garantie » ou « garantie à première demande » - bien que ce dernier terme soit mal adapté car trop restrictif, la garantie à première demande étant une variété de la garantie autonome. Mais cette...

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16 Juin 2014

L'article 1384 du Code civil : la responsabilité du fait d'autrui

Cours de 15 pages - Droit civil

La responsabilité du fait d’autrui implique qu’une personne va être jugée responsable pour un fait matériel commis par une autre personne qui est placée sous son autorité. En principe, les deux responsabilités sont cumulatives. La responsabilité du fait d’autrui n’exclut pas...

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07 Nov 2007

L'originalité du régime de garantie de conformité des produits et des services du Code de la consommation par rapport au régime de garantie des vices cachés du Code civil

Dissertation de 10 pages - Droit des affaires

La garantie de conformité des produits et des services a été soumise, jusqu'au 17 février 2005, au régime de garantie des vices cachés encadré par les articles 1641 et suivant du Code civil. Cependant, un bouleversement est survenu du fait des nouvelles dispositions insérées...

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22 Fév 2016

Les régimes particuliers de la responsabilité civile - Intégrés et non intégrés au Code civil

Commentaire de texte de 6 pages - Droit civil

Ces différents régimes particuliers illustrent l'émiettement de la responsabilité civile. Certains sont intégrés au Code civil, d'autres lui sont extérieurs. Ces régimes particuliers intégrés au code sont au nombre de quatre : - Le régime de la communication d'incendie -...

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15 Juin 2010

L'élaboration de la réforme du Code civil en Droit des contrats

Cours de 6 pages - Droit civil

Le contrat est, dans le monde entier, l'instrument quasi exclusif de la circulation des richesses et l'un des mécanismes essentiels de l'activité économique (Malaury).En effet, le contrat, le pacte ou encore la convention est une notion fondamentale de la vie en société. Les rapports humains...

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20 Mai 2006

L'application de l'article 1415 du Code civil

Dissertation de 27 pages - Droit civil

En effet dans un premier temps, la question que l’on pouvait qualifier de primordiale était de savoir finalement, si l’article 1415, était susceptible de faire l’objet d’une interprétation extensive ou s’il fallait plutôt s’en tenir à la lettre du texte, et...

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06 Nov 2011

Le passage de l'être humain à la personne juridique, l'article 16 du Code civil

TD de 2 pages - Droit civil

En 1994 quand le législateur décide d’introduire le respect de l’être humain, il va introduire une nouvelle catégorie juridique -> l’être humain, 3ème catégorie, nouveau venu sur la scène juridique. Il y a donc une opposition dans l’article 16, on parle de la primauté...

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28 Mar 2010

Cour de cassation, chambre civile, 6 mars 1876 - la révision du contrat et l'application de l'article 1134 du Code civil

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

L’arrêt de la chambre civile de la Cour de cassation du 6 mars 1876 a pour objet la révision du contrat lorsque les circonstances qui entourent celui-ci viennent à modifier l’équilibre initial du contrat. En l’espèce il s’agit d’une convention conclue le 22 juin 1567...

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01 Avr 2018

La surcontribution aux charges du mariage vis-à-vis des dispositions de l'article 214 du Code civil

Dissertation de 7 pages - Droit civil

"Le mariage est une entreprise qui promet d'inestimables bénéfices, mais il y a un cahier des charges", affirmait Octave Feuillet en 1875 ("Un mariage dans le monde"). Et en effet, on comprend alors qu'il est de l'essence même du mariage que s'opère au sein de celui-ci une certaine coopération...

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09 Juin 2005

Droit des biens : cas pratique relatif à la possession mobilière (art. 2279 du Code civil)

Cours de 13 pages - Droit civil

Le comte Di Savesi possède une immense propriété, entourée de champs de lavande, près des Baux de Provence. Il y passe toutes ses vacances estivales. Grand amateur d’art, sa collection est l’une de ses plus grandes fiertés. Le 3 juin 2005 au soir, de retour de Boston (USA) où il...

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13 Mar 2013

L'interdiction de l'atteinte à la dignité de la personne humaine : l'article 16 du Code civil

Dissertation de 6 pages - Droit civil

L’article 16 du Code civil dispose que la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie. Il en émane le principe du respect de la dignité de la personne...