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 Article 1383 du Code civil

Article 1383 du Code civil

  

Nos documents

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04 déc. 2007

Cours de droit civil (1re année) : droits des personnes, biens, familles et incapacités,...

Cours de 99 pages - Droit civil

Cours complet de droit civil de première année de droit récent (2007) illustré d'exemples, et les articles correspondants sont écrits en entier permettant ainsi de ne pas perdre du temps à chercher dans son Code civil.

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20 févr. 2014

La responsabilité civile délictuelle

Cours de 57 pages - Droit civil

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25 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II

Cours de 131 pages - Droit autres branches

Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont traités :...

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15 Oct. 2012

Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 27 février 1951: la responsabilité civile pour faute

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

La Cour de cassation rend un arrêt de cassation et de principe en date du 27 février 1951, aux visas des articles 1382 et 1383 relatifs à l’engagement de la responsabilité civile pour faute d’un historien en cas de manquement à son devoir de renseignement et...

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22 Oct. 2007

Cours de droit civil sur la responsabilité

Cours de 57 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur la responsabilité, 2ème semestre droit civil L2.

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24 févr. 2011

La responsabilité civile délictuelle : régime général et régime spécial

Cours de 57 pages - Droit civil

La responsabilité et plus particulièrement la responsabilité civile, occupe une place cardinale dans le système juridique. Elle est un mécanisme destiné à assurer la réparation d'un dommage causé à autrui. Son étymologie en témoigne. Du latin « responsus », participe passé de « respondere »...

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14 mai 2008

La responsabilité civile délictuelle du fait personnel du sportif

Dissertation de 11 pages - Droit des obligations

Le sport, fait de contacts physiques, à tendance à banaliser l’accident corporel dans la mesure où, à la différence de la vie civile, la vie sportive intègre la dimension de lutte entre compétiteurs. Dès lors qu’on entre, en tant que sportif, dans une enceinte sportive, l’on sait...

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18 août 2010

Les responsabilités pénales et civiles

Cours de 36 pages - Droit pénal

Toute définition repose sur une distinction entre le genre et l’espèce. Le genre désigne la division fondée sur un ou plusieurs caractères communs. L’espèce désigne l’ensemble de notions qui ont un caractère commun qui les distingue des autres du même genre. La responsabilité...

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18 juil. 2007

La responsabilité civile - réparation des dommages causés à un tiers

Cours de 55 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations portant sur la responsabilité civile. La responsabilité civile est l'obligation pour une personne de réparer les dommages qu'elle a causé à un tiers. Cette obligation de réparer le préjudice résulte soit de l'inexécution d'un contrat (responsabilité contractuelle)...

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18 avril 2008

L'évolution du droit de la responsabilité civile - nouveaux fondements et cohérence interne

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Dans Ainsi parlait Zarathoustra, Nietzsche évoque le « privilège extraordinaire de la responsabilité » qui est pour lui une condition de la liberté individuelle, l’homme libre étant celui qui choisit et répond de ses actes. La responsabilité a ainsi avant tout une connotation morale. Dans le...

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02 Mars 2008

Responsabilité civile et pénale en matière sportive (2006)

Mémoire de 40 pages - Droit pénal

Michel Caillat distingue trois aspects majeurs qui font de l’idéologie sportive une force sociale et politique considérable. Le premier serait le caractère universel du sport devenu un spectacle touchant pratiquement l'ensemble de la planète ainsi que toutes les couches de la société. Le...

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14 avril 2008

Cour de cassation, chambre civile, 27 février 1951

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

L’arrêt rendu par chambre civile de la Cour de cassation présente un intérêt majeur en ce qu’il vient clarifier la responsabilité du professionnel en matière de faute par omission. Les faits de l’espèce ne sont pourtant pas anodins. Mr Turpain, Professeur d’histoire, a...

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05 avril 2010

Les fonctions de la responsabilité civile et la réparation du préjudice

Dissertation de 4 pages - Droit civil

La responsabilité civile comprend aussi bien les responsabilités contractuelles que délictuelles. Elle est contractuelle si le dommage causé résulte de l’inexécution d’un contrat et délictuelle lorsqu’elle n’est régit par aucun contrat. Dans les faits, peu importe la nature de...

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04 Oct. 2015

Dans quelle mesure peut-on considérer qu'il y a une objectivation de la responsabilité civile délictuelle ?

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile est définie comme « toute obligation de répondre civilement du dommage que l’on a causé à autrui, c’est-à-dire de le réparer en nature ou par équivalent » (dictionnaire Cornu). D’un côté, il y a la responsabilité civile contractuelle et de l’autre...

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08 avril 2013

La responsabilité civile des personnes physiques et morales : le droit de la réparation financière du dommage causé aux tiers ou subi par les victimes

Dissertation de 3 pages - Droit civil

La responsabilité civile est le principe juridique qui permet à une personne victime d’un dommage ou d’un préjudice de saisir les juridictions civiles pour obtenir la réparation financière de ce préjudice. Elle permet aux victimes d’obtenir une compensation proportionnelle au...

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01 juil. 2009

L'action civile

Dissertation de 6 pages - Droit civil

La victime, en réclamant des dommages-intérêts, peut déclencher les poursuites pénales. L’action de la victime a un caractère vindicatif. Pour pouvoir agir en réparation, une personne physique doit avoir subi un préjudice certain et actuel né d’une infraction punissable...

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31 juil. 2014

Action civile dans un cas concernant la mort d'un homme lors d'un braquage qui a mal tourné

Étude de cas de 5 pages - Procédure pénale

La recevabilité de l'action civile dépend de la réunion de deux critères : la capacité à agir d'une part et l'intérêt à agir d'autre part. Ainsi, seule une personne capable ayant un intérêt à agir peut exercer l'action civile. En l'espèce, aucune précision n'est faite au sujet d'Emma et on...

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04 avril 2009

La faute dans la responsabilité civile

Dissertation de 12 pages - Droit civil

Fondé sur des principes d’universalité, d’individualisme et de moral, le droit de la responsabilité civile a connu des évolutions considérables depuis la codification en 1804 et jusqu’à nos jours. Aujourd’hui, on assiste à une idéologie de la réparation : l’objectif...

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01 Sept. 2009

L'exercice et l'extinction de l'action civile

Dissertation de 4 pages - Droit autres branches

Devant la juridiction répressive / devant la juridiction (plus classique) civile.Lorsque la victime pénale a choisi entre la voie civile ou la voie pénale, l'option prise est en principe irrévocable et définitive (Art 5 CPP)« La partie qui a exercé son action devant la juridiction civile, ne peut...

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30 Sept. 2009

La responsabilité civile des dirigeants sociaux des SARL en Côte d'Ivoire

Dissertation de 32 pages - Droit des affaires

Le monde des affaires représente une réalité différente qui oblige le législateur à créer des règles qui bien qu'ayant des points communs avec les règles civiles ont des spécificités propres. Il est représenté par le commerçant (personne physique) et les sociétés commerciales (personnes morales)....

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05 mai 2010

Les particularités de la responsabilité civile

Cours de 4 pages - Droit civil

Si, dans son sens usuel, être responsable signifie assumer les conséquences de ses actes, en philosophie morale, la responsabilité revêt également un caractère d'obligation : l'obligation de remplir certains " devoirs " ou d'assumer certaines " charges ". Enfin, dans son acception juridique, la...

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26 mai 2016

Le risque peut-il être un fondement de la responsabilité civile extracontractuelle ?

Dissertation de 4 pages - Droit civil

« Le droit de la responsabilité civile [extracontractuelle] est ainsi construit de strates généalogiques successives reposant chacune sur un fondement distinct. » Ainsi Muriel Fabre-Magnan met-elle en exergue la caractéristique principale de la responsabilité civile extracontractuelle dans...

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10 avril 2014

L'influence de la faute dans l'engagement de la responsabilité civile

Dissertation de 4 pages - Droit civil

"La faute civile est un comportement que l'on peut juger défectueux soit parce qu'il est inspiré par l'intention de nuire, soit parce qu'il va à l'encontre d'une règle juridique, soit parce qu'il apparait déraisonnable et maladroit" Marcel Planiol. La faute est l’attitude d’une...

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28 Oct. 2009

Les fonctions de la responsabilité civile

Dissertation de 6 pages - Droit civil

"Parti d'une conception émminement subjective, voire spiritualiste, qui met l'accent sur l'état d'esprit de l'auteur du dommage, notre droit aurait finalement basculé tout entier dans une conception purement objective de la responsabilité", ces mots d'Yvonne Flour, tirés de son oeuvre Faute et...

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03 avril 2013

Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 26 mars 1996 : la responsabilité médicale en matière de diagnostic prénatal

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

« Un enfant atteint d'un handicap congénital ou d'ordre génétique peut-il se plaindre d'être né infirme au lieu de n'être pas né, telle est la question qu'il vous est demandé de trancher par la loi ». Cette question fut posée par Bernard Kouchner, alors ministre de la Santé, lorsqu'il présenta à...

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18 déc. 2007

La coexistence de la responsabilité civile et pénale

Dissertation de 3 pages - Droit civil

On pourrait imaginer a priori que ces deux systèmes de responsabilités (civile et pénale) sont totalement indépendant ; l'un concernant les rapports entre individus et l'autre les rapports entre l'individu et la société.

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11 juin 2009

Commentaire d'arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 24 février 2005 relatif au dommage

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Cet arrêt rendu le 24 février 2005 par la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation a trait à la responsabilité civile et plus particulièrement au dommage. Son apport n'est pas notoire d'autant que le visa choisit par la Cour d'appel semble ne pas être réellement adapté à l'espèce.Suite à un...

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11 févr. 2003

L'objectivation de la responsabilité civile

Dissertation de 6 pages - Droit des obligations

Le développement de responsabilités objectives marque le recul de la faute et le passage à une responsabilité modernisée, fondée sur le risque et tournée essentiellement vers la satisfaction des intérêts des victimes. De nombreux textes spécifiques ont été adoptés afin de modifier les conditions...

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05 juin 2007

Commentaire : chambre civile, 6 janvier 1943

Dissertation de 3 pages - Droit civil

Cet arrêt de la chambre civile en date du 6 janvier 1943 concerne la détermination du lien de causalité entre le fait générateur de la responsabilité délictuelle et le dommage. En l’espèce, le propriétaire d’une automobile avait laissé celle-ci garée sur la voie publique sans la...

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13 févr. 2012

Les fondements et fonctions de la responsabilité civile

Dissertation de 5 pages - Droit civil

« Il faut réparer le mal, faire qu’il semble n’avoir été qu’un rêve » par ces propos Jean Carbonnier nous révèle tout l’enjeu qui se cache derrière la notion de responsabilité civile. En effet, la responsabilité civile désigne l’ensemble des règles qui obligent...