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 Article 1325 du Code civil

Article 1325 du Code civil

  

Nos documents

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02 Déc 2011

Le formalisme des baux dans le Code civil

Cours de 9 pages - Droit civil

Il existe plusieurs sortes de bail, que l’on pourrait regrouper dans deux grandes catégories ; les baux immobiliers et mobiliers. Dans les baux immobiliers on retrouve, les baux d’habitation, les baux commerciaux, et les baux ruraux. Toutefois, ces baux d’habitation, ruraux, et...

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08 Nov 2016

Commentaire de l'article 1690 du Code civil

Commentaire de texte de 4 pages - Droit civil

« Ce que gagne la cession de créance en souplesse, elle le perdra, fatalement, en sécurité ». C’est du moins ce qu’avait affirmé Romain Boffa, dans son article sur le projet de réforme du régime général de l’obligation (« Les opérations translatives dans le projet...

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12 Nov 2007

Les clauses alsaciennes: Cour de cassation, première chambre civile, 16 février 1992

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’article 1325 du code civil in fine énonce qu’il n’est pas possible aux époux de fixer eux-mêmes la date à laquelle les conventions de mariage prennent effet au moyen d’un terme ou d’une condition. Dès lors, leur est-il possible de le faire...

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09 Fév 2011

Droit civil des obligations

Cours de 78 pages - Droit des obligations

Une obligation au sens juridique du terme, au sens large, peut être une obligation d'ordre moral, religieux, logique ou encore politique. Pour qu'une obligation soit juridique, il faut qu'il y ait une contrainte juridique. Une obligation n'est juridique que si son non-respect peut faire l'objet...

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25 Nov 2010

Première chambre civile de la Cour de Cassation,22 février 1984, droit des obligations

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

La première chambre civile de la Cour de Cassation, rend le 22 février 1984 un arrêt de cassation. En l'espèce, un acte de caution solidaire est établi dans le cadre d'un bail d'habitation. Celui-ci revêt la mention "bon pour caution solidaire" suivie de la signature de la caution. Cependant,...

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05 Juin 2007

Commentaire de l'article L.110-3 du Code de commerce

Dissertation de 3 pages - Droit des affaires

Le droit commercial se définit comme l’ensemble des règles qui concernent les commerçants et les actes de commerce. Ainsi, les commerçants ressentent le besoin dans leur activité, à la fois de plus de sûreté mais aussi de plus de souplesse par rapport au droit commun. Le besoin de sûreté...

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14 Avr 2009

Le mariage et le PACS en droit civil : dissertation

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Anciennement régi par le Droit canonique, le mariage a fait l'objet de nombreux remaniements pour enfin devenir un contrat civil après la Révolution française. Avec l'évolution des moeurs, le mariage est à l'origine de plusieurs liens juridiques que la poussée de l'individualisme tend à...

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23 Juin 2009

Les actes de commerce : énumération du Code, systémisations doctrinales, régime et actes civils

Dissertation de 8 pages - Droit des affaires

Il existe depuis la plus haute Antiquité des règles de droit propres au commerce.1807 : Napoléon Ier les a codifiées dans le Code de commerce.2000 : le Code de commerce a été remplacé par un nouveau Code de commerce, qui regroupe l'ensemble des règles relatives aux opérations...

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07 Mar 2011

Droit privé : introduction au Droit civil

Cours de 127 pages - Droit civil

Les sanctions de l'atteinte à des valeurs morales ne sont que psychologiques (remords de l'individu, réprobation de ses semblables).Les règles de droit sont sanctionnées par une éventuelle intervention de l'autorité publique. Les sanctions sont donc plus coercitives. C'est le juge qui sanctionne...

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10 Juil 2007

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours de 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

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20 Nov 2006

Introduction générale au droit civil

Dissertation de 92 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil très complet. Cette introduction au droit est un document d'étude de grande qualité, très structuré. Elle fait apparaître 2 parties : le droit objectif et le droit subjectif. Elle permettra aux étudiants d'avoir ainsi une approche facilité des...

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26 Sep 2007

Cours d'introduction générale au droit civil

Cours de 93 pages - Droit civil

Cours d'introduction générale au droit civil divisé en deux grandes parties : « le droit objectif » et « le droit subjectif ».

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20 Août 2015

Etude en droit civil du droit objectif et du droit subjectif

Cours de 45 pages - Droit civil

La loi s’impose aux individus comme aux juges, nul ne peut l’ignorer et dérober à son application. Cependant il y a différents degrés dans la force obligatoire de la règle de droit, on parle de lois impératives qu’on ne peut se refuser à appliquer et de lois interprétatives de...

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19 Fév 2009

L'intérêt de la distinction entre acte de commerce et acte civil

Dissertation de 5 pages - Droit des affaires

En droit français, on distingue les actes de commerce des actes civils et on va soumettre les actes de commerce à un régime spécial concernant la forme, la capacité prévue, la présomption de solidarité, la compétence juridictionnelle ou arbitrale. Cette distinction n'existe pas dans tous...

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17 Déc 2006

Introduction au droit civil

Dissertation de 55 pages - Droit civil

Cours d'introduction au droit et au droit civil, ayant été réalisé à partir de prises de notes durant le premier semestre de première année de droit. Il est très complet et idéal dans le but d'acquérir les bases du droit civil. Document de 55 pages environ pour 22000 mots.

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20 Oct 2008

Cours de Droit civil (1ère année de Licence)

Cours de 93 pages - Droit civil

Les règles de bienséances, c'est l'honneur, la civilité... = c'est l'absence de loi étatique. Ce ne sont pas des règles de droit car elles ne sont pas sanctionnées comme les règles du Droit. Ce sont des choses « minimes ». Mais si ces règles deviennent graves, le Droit intervient.Mais parfois, il...

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03 Fév 2011

CAVEJ L1 Introduction au droit et droit civil

Cours de 157 pages - Droit autres branches

Le droit peut être défini, selon le vocabulaire juridique Capitant, comme un ensemble de règles de conduite récemment éditée et sanctionnée, qui s'imposent aux membres de la société.À ce titre, il concerne les individus de la société comme le confirme un adage ancien : « ubis societas, ubis ius...

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05 Nov 2010

Droit civil : le droit objectif et les droits subjectifs

Cours de 11 pages - Droit autres branches

Le droit est l'ensemble des règles de conduite socialement édictées, sanctionnées, qui s'imposent aux membres d'une société donnée. (Phénomène social)Le droit organise la société en tenant compte des évolutions, transformations sociales.Il existe des règles qui ne sont pas de droit : les règles...

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31 Mar 2014

Droit civil et des contrats

Cours de 95 pages - Droit civil

Le droit des contrats fait partie d'un ensemble plus vaste, d'une disciple plus vaste que l'on appelle le droit des obligations. Le droit des obligations a pour objet d'étudier les obligations. Une obligation se définit comme le lien juridique qui donne à un créancier le pouvoir d'exiger d'une...

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03 Sep 2009

Droit privé et Droit civil : introduction, titulaires des droits, couple et filiation

Dissertation de 199 pages - Droit autres branches

- Droit et religion : à l'origine de l'organisation sociale, le droit et la religion se confondaient. Actuellement en France le principe est celui de la séparation du droit et de la religion c'est-à-dire le principe de la laïcité du droit ce qui ne signifie pas pour autant une absence d'influence...

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26 Juin 2007

Le droit civil

Cours de 43 pages - Droit civil

Dossier très complet sur le droit civil. Ce document rassemble en une quarantaine de pages tout ce qu'il faut connaître sur le droit civil. Qu'est ce que le droit ? Quel est le cadre des relations juridiques ? Qui sont les acteurs de la vie juridique ? Quels sont les biens ? Comment...

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03 Déc 2014

Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2013 : la valeur probante

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

Tout l’enjeu de la preuve en matière contractuelle est de déterminer, face à des incertitudes et des incohérences, lequel des contractants va succomber aux prétentions de l’autre. C’est bien là le point qui nous intéressait dans l’arrêt à commenter. Par acte du...

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06 Mai 2009

Le Pacte de solidarité civile (Pacs) : conditions et effets

Dissertation de 10 pages - Droit autres branches

A mi-chemin entre l'union libre et le mariage, le Pacs est une institution relativement récente dont l'avenir apparaît incertain.

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05 Avr 2010

Le droit civil des obligations

Mémoire de 203 pages - Droit des obligations

Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c’est donc en vue de lier. S’obliger c’est "se lier en vue de"… L’obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une...

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28 Oct 2012

Le contrat de bail verbal

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit des obligations

« Idem est non esse et non probari ». Il est identique de ne pas avoir de droit que de ne pas prouver son droit. Cet adage provenant du droit romain reconnait le régime de la preuve comme l’essence même du droit français. On peut estimer que la preuve est une constante du droit. Elle...

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07 Déc 2011

Les différentes formes du contrat de bail

Cours de 10 pages - Droit des obligations

« Les paroles s’envolent, les écrits restent. » En effet, les écrits permettent de renvoyer à la substance d’un accord de volonté, alors que les paroles, elles, renvoient à du néant. Ainsi, le contrat de bail, qui est le contrat de louage par lequel l’une des parties, appelées le...

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14 Nov 2012

Cours d'introduction au droit privé

Cours de 85 pages - Droit autres branches

Droit : Au sens large, c’est un ensemble de règles qui régissent la conduite de l’homme en société. Néanmoins juridiquement, cette notion est insuffisante. Effectivement, il y a 2 notions de droits : le droit objectif et le droit subjectif. Ces deux notions s’opposent, mais elles...

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31 Août 2011

Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle

Cours de 128 pages - Droit autres branches

- L'obligation présentée comme un engagement :L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien de droit qui...

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03 Août 2009

Grand oral d'entrée au Centre de Formation Professionnelle Notariale (CFPN) : fiches de révision

Cours de 48 pages - Droit autres branches

Le code civil de 1804 ignore largement la notion actuelle de patrimoine, dans la lignée du droit romain, il raisonne principalement en termes de biens. Ainsi, l'art 2284 (ancien 2092) dispose que « quiconque s'est obligé personnellement, est tenu de remplir son engagement sur tous...

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30 Mar 2009

Le droit des obligations en fiches

Cours de 140 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...