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 Article 1157 du Code civil

Article 1157 du Code civil

  

Nos documents

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25 Nov 2009

La force obligatoire du contrat : article 1134 alinéa 1er du Code Civil

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

« Les conventions légalement formées tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites » (article 1134 alinéa 1er du Code Civil). Cet article a, depuis sa création en 1804, suscité de vifs débats doctrinaux notamment au travers de deux théories. Les auteurs interprètent...

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17 Sep 2008

L'article 270 nouveau du Code civil sur la prestation compensatoire

Fiche de 4 pages - Droit civil

Commentaire de l'article 270 nouveau du Code civil sur la réforme du divorce.

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09 Fév 2011

Droit civil des obligations

Cours de 78 pages - Droit des obligations

Une obligation au sens juridique du terme, au sens large, peut être une obligation d'ordre moral, religieux, logique ou encore politique. Pour qu'une obligation soit juridique, il faut qu'il y ait une contrainte juridique. Une obligation n'est juridique que si son non-respect peut faire l'objet...

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10 Juil 2007

Cours de droit civil des obligations sur les contrats

Cours de 106 pages - Droit des obligations

Cours complet et exhaustif de droit civil des obligations sur les contrats. Les obligations qui naissent des contrats sont entièrement étudiées dans ce cours de plus de 100 pages.

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18 Oct 2007

Cours de droit civil sur les contrats

Cours de 49 pages - Droit civil

Cours du 1er semestre en L2, droit civil "les contrats".

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26 Sep 2009

Première Chambre Civile de la Cour de cassation, 2 juin 1982 - le contrat synallagmatique et l'inexécution de l'obligation

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

Le contrat synallagmatique est une convention faisant naître à la charge des parties des prestations réciproques. Il s’agit d’un contrat équilibré où les obligations naissant des prestations prévues sont plus ou moins équitables pour les parties contractantes. On peut dire que cette...

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05 Avr 2010

Le droit civil des obligations

Mémoire de 203 pages - Droit des obligations

Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c’est donc en vue de lier. S’obliger c’est "se lier en vue de"… L’obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une...

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10 Fév 2012

Cours de droit civil : le contrat sous toutes ses formes

Cours de 95 pages - Droit civil

Dans le sens commun, on peut dire que l’obligation est le fait d’être obligé de devoir faire quelque chose ou de s’abstenir de faire telle ou telle chose. En terme économique ou financier, l’obligation va s’opposer à l’action. Celui qui est titulaire d’une...

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18 Juin 2010

Le principe de force obligatoire

Mémoire de 29 pages - Droit des obligations

Les notions de force obligatoire et de force contraignante sont parfois confondues, il apparaît nécessaire de les distinguer. Le Vocabulaire juridique de Gérard Cornu définit non le terme de « force contraignante » mais le terme « contraignante ». Il le définit comme l’exercice d’une...

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04 Mai 2003

Le juge et la révision du contrat

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

Aucun article du Code civil n'a pour objet de régler les rapports entre le juge et les parties au contrat. La doctrine, par défaut, a posé certaines règles s'imposant au juge lorsqu'il doit trancher un litige relatif à un contrat. Elle a tiré de l'article 1134 du...

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03 Déc 2007

Cessions de créances (art.1690 c.civ.) et bordereaux Dailly, comparaison avec l'avant-projet Catala

Dissertation de 5 pages - Droit bancaire

Selon le professeur Synvet « La circulation des créances constitue une partie non négligeable de l’économie moderne. Elle relève de l’activité quotidienne des professionnels de l’argent et du crédit. Ceux-ci ont un besoin impératif d’efficacité, de sécurité et de rapidité »....

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20 Mai 2010

La prestation compensatoire en droit positif

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

Le droit de la famille a dû s’adapter aux évolutions sociologiques qui ont marqué ces dernières décennies et faire face à un problème qui préoccupe plus d’un couple sur trois : celui du divorce. C’est la loi du 26 mai 2004 qui a fait la réforme du divorce en le modernisant et...

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31 Août 2011

Cours de Droit des obligations et de la responsabilité extra-contractuelle

Cours de 128 pages - Droit autres branches

- L'obligation présentée comme un engagement :L'obligation présente un caractère attachant en ce sens qu'elle relie une ou plusieurs personnes à une ou plusieurs autres. Loysel : « on lie les boeufs par les cornes et les hommes par les paroles ». C'est un lien abstrait, un lien de droit qui...

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16 Déc 2010

Cours de Droit des contrats : formation et effets des contrats

Cours de 63 pages - Droit civil

Le droit des obligations est une matière importante du droit privé. Les autres matières sont des déclinaisons du droit des obligations. Il a aussi une importance pratique.L'obligation c'est le fait qu'une personne doive quelque chose à une autre personne. Ce droit se pratique quotidiennement.Il...

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14 Juil 2016

Le régime du contrat de mandat

Cours de 9 pages - Droit civil

La phase de formation du contrat de mandat, exécution du mandat, ce cours vous formera sur les obligations et formations d'un mandataire et les règles, droits et devoirs qui régissent cette relation, ainsi que les articles du Code civil et les arrêts s'y rapportant.

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05 Août 2014

Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours de 100 pages - Droit des obligations

- Notion d’obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l’une, le créancier (celui à qui l’ont doit quelque chose), peut exiger de l’autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. ....

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14 Mar 2008

Droit des obligations

Cours de 41 pages - Droit des obligations

Depuis 1804, le droit des obligations été dans l'ensemble épargné par l'inflation législative.Le vecteur actuel du code civil peut être surpris par la constance du droit en la matière, cette constance est surtout caractéristique du droit de la responsabilité en cette matière...

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13 Déc 2009

Le juge et l'intangibilité du contrat (2009)

Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

« On doit dans les conventions rechercher quelle a été la commune intention des parties, sans s’arrêter au sens littéral des termes ». Cette disposition de l’article 1156 du Code civil consacre l’importance du juge dans l’interprétation du contrat. «...

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28 Avr 2007

Cours de droit des obligations

Cours de 16 pages - Droit des obligations

Ce long chapitre de droit civil traite du droit des obligations, ou encore droit des contrats. On y retrouve les 2 sections du droit des obligations déjà publiées. Ce cours traite du droit des contrats, de leur formation et de leur annulation, et du droit des responsabilités délictuelles...

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09 Juin 2010

Droit des obligations et de la consommation

Cours de 36 pages - Droit des obligations

Le droit des obligations et de la consommation est une branche du droit civil dont l'étude est essentielle. En effet, cette matière met en jeu des notions fondamentales comme celle de contrat, de responsabilité dont l'étude est nécessaire à la compréhension d'autres branches juridiques...

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07 Mai 2012

Droit des Contrats: présentation générale du contrat

Cours de 105 pages - Droit civil

Le contrat constitue un élément essentiel de la vie en société. Il permet d’échanger des biens, des richesses. On passe des contrats pour se loger, pour se vêtir, pour les entreprises… On va étudier les règles communes à l’ensemble des contrats, qu’il s’agisse d’un...

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26 Oct 2017

Les situations pathologiques dans le contrat de mandat

Cours de 3 pages - Droit civil

Au titre de ces situations pathologiques, il y a l'acte accompli par le mandataire, mais avec dépassement de pouvoirs. En effet, il peut y avoir un dépassement de pouvoir par un mandataire par le non respect des instructions. Il existe aussi l'action du mandataire en absence de pouvoir lorsqu'il...

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25 Fév 2004

Les règles et le contrôle de l'interprétation des contrats par le juge

Dissertation de 7 pages - Droit des obligations

Les rédacteurs du Code civil ont reconnu au juge le pouvoir d'interpréter le contrat : « L'interprétation de la loi particulière des contractants ne pouvait appartenir qu'aux juges ». Ils ont cru cependant utile de tracer certaines règles empruntées aux juristes romains. Ils l'ont...

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13 Mai 2008

Le juge et le contrat

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Dissertation de Droit sur le juge et le contrat, le code civil définit le contrat dans son article 1101 comme "une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent une ou plusieurs autres, à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose". Par ailleurs, le...

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18 Juil 2010

L'interprétation du contrat

Dissertation de 2 pages - Droit des obligations

Le juge doit assurer l’exécution du contrat et ne doit pas porter atteinte à la force obligatoire des conventions. Son rôle se borne donc à interpréter les clauses contractuelles. L’interprétation du contrat est l’opération par laquelle on précise le sens en cas de lacune,...

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19 Avr 2009

L'interventionnisme du juge dans le contrat

Dissertation de 3 pages - Droit des obligations

Au visa de l’article 1134 alinéa 2 du Code civil, les conventions « ne peuvent être révoquées que [du] consentement mutuel [des parties], ou pour les causes que la loi autorise ». Ainsi, seules les parties – ou la loi pour certains cas – peuvent mettre fin au...

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24 Juin 2016

Droit des obligations : la force obligatoire du contrat entre les parties

Cours de 8 pages - Droit des obligations

Article 1134 du Code civil, cet article pose le principe de la force obligatoire du contrat. Selon la théorie de l’autonomie de la volonté, le contrat s’il est formé correctement doit être exécuté tel quel. Par conséquent ni le juge ni le législateur ne...

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30 Déc 2010

Contrat de vente : la garantie des vices cachés

Dissertation de 23 pages - Droit civil

La garantie contre les vices cachés est prévue par les articles 1641 C.Civ et suivants du Code civil. L'article 1641 C.Civ énonce : « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la...

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20 Jan 2010

La sphère contractuelle

Cours de 51 pages - Droit civil

Qui compose le contenu obligatoire du contrat ? Il y avait une réponse classique, toujours présente dans les esprits des juristes français : c'est la volonté des parties qui fait le contenu du contrat. Il existe même à cet égard un dogme : le dogme de l'autonomie de la volonté. Depuis le 19ème,...

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06 Août 2007

La théorie de l'imprévision en droit des contrats: analyse comparée en droits français en Suisse

étude de cas de 50 pages - Droit des obligations

La théorie de l’imprévision, à distinguer de la lésion (p. 13) et de la force majeure (p. 14), autorise une adaptation judiciaire des contrats à l’évolution du temps, sans base légale (p. 12) ni contractuelle (p. 11). Pour des raisons historiques (p. 6), une telle révision du contrat...