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 Article 1105 du Code civil

Article 1105 du Code civil

  
Article 1105 du Code civil

Nos documents

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18 Sept. 2009

L'acte juridique unilatéral - publié le 18/09/2009

Dissertation de 7 pages - Droit civil

La question de la place de l'acte juridique unilatéral en droit positif français reste toute entière et largement controversée.De nombreuses thèses ont tenté d'éclaircir le sujet afin d'admettre une place plus importante à l'acte unilatéral comme créateur d'obligations ou au contraire, diminuer...

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28 juil. 2009

Les obligations en Droit

Dissertation de 38 pages - Droit autres branches

Le contrat est à la fois une négociation et un acte écrit. Souvent le non juriste a tendance à associer le contrat à un écrit, alors que juridiquement il peut exister un contrat à l'absence même d'écrit.En outre, la signature d'un contrat n'est qu'une manifestation formelle et non une obligation...

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18 Janv. 2011

La responsabilité pénale des dirigeants sociaux

Cours de 75 pages - Droit des affaires

La responsabilité pénale des dirigeants est une question ancienne et toujours d'actualité.

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05 avril 2010

Le droit civil des obligations

Mémoire de 203 pages - Droit des obligations

Le mot obligation vient du latin « obligare » qui vient de « ligare » (lier). Il y a le préfixe « ob » qui signifie en vue. « Obligare » c’est donc en vue de lier. S’obliger c’est "se lier en vue de"… L’obligation est un lien de droit (vinculum juris) par laquelle une...

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26 juin 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 8 février 2000 - l’activité professionnelle des époux

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit de la famille

L’activité professionnelle entre époux s’est développée au fil du temps. En effet, il est possible à un époux de contribuer à l’activité professionnelle de l’autre. Cette contribution se trouve cependant encadrée par une double limite, tiraillée entre l’obligation de...

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24 Nov. 2008

La classification des obligations

Cours de 5 pages - Droit des obligations

Obligation de moyen : le débiteur doit employer tous les moyens possibles pour obtenir le résultat, il doit obtenir le maximum de moyens, le résultat ne peut être atteint, il y a intervention du hasard (aléa) (...)

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02 déc. 2013

Commentaire d'arrêt du 7 mai 2008: l'offre avec délai de réflexion

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En l’espèce, par l’intermédiaire d’un agent immobilier, une personne avait signé une proposition d’achat d’un immeuble avec remise d’un dépôt de garantie le 24 juin 2000. L’acquéreur s’est rétracté le 26 juin par lettre recommandée, alors que l’agent...

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13 déc. 2007

Droit des obligations : nature, sources, formation du contrat, ...

Cours de 5 pages - Droit autres branches

Cours de droit des obligations sur la nature des obligations, les sources de l'obligation avec les actes juridiques, la formation d'un contrat et l'acceptation de l'offre (acceptation du contrat).

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20 avril 2020

Cour de cassation, 1re chambre civile, 12 octobre 1967 - L'identification du contrat de vente

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit civil

En droit français, le droit des contrats se divise en deux pôles, le droit commun des contrats d’un côté et le droit spécial des contrats de l’autre. Le contrat de vente représente l’archétype de la catégorie des contrats spéciaux, il est facilement reconnaissable au travers de 3...

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02 févr. 2009

Le Droit des contrats : formation et exécution

Cours de 41 pages - Droit autres branches

Un contrat est un accord de volonté établi entre au moins 2 personnes et qui est générateur d'obligation entre ces personnes. Le contrat est omniprésent dans la société.Le contrat est différent des faits juridiques, en effet, les faits juridiques produisent des effets de droit qui ne sont pas...

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23 Janv. 2015

Cours magistral sur les Contrats spéciaux (2013-2014)

Cours de 55 pages - Droit des affaires

Il s’agit du droit commun des conventions. Il y a dans la plupart des conventions d’autres règles qui trouvent à s’appliquer car si on arrive à entendre que le droit commun est une roue de secours, il est fait pour toutes situations générales, il n’est donc spécifiquement...

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16 Nov. 2008

La clause d'administration conjointe

Dissertation de 20 pages - Droit de la famille

Les futurs époux vivent une passion fusionnelle. Ils souhaitent donc un régime matrimonial qui soit le reflet de cette passion et par conséquent, ils désirent que la communauté soit totale quant aux biens et quant aux pouvoirs. Mais quelle force attacher à cette passion fusionnelle? Peut-on la...