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Thème juridique : Arrêt Ville de Paris et chemin de fer d'Orléans

Arrêt Ville de Paris et chemin de fer d'Orléans

Nos documents

Filtrer par :

24 Janv. 2011
doc

Histoire des institutions depuis 1789

Cours - 70 pages - Histoire du droit

La société moderne est issue de la RF et de l'époque napoléonienne et a transformé les institutions. Ces profondes transformations institutionnelles marquent l'après RF. Mais sur le plan social, les modifications ont été moins importantes que sur le plan institutionnel. Il n'est donc...

08 juin 2004
doc

La police

Mémoire - 28 pages - Droit administratif

La police a des attributions particulières et très larges. En ce sens, elle a une mission étendue, aussi bien dans le type de missions à exercer que dans l'échelle du territoire. Pour cette raison, la police jouit d'un pouvoir étendu de manière à faire respecter l'ordre public....

24 août 2009
doc

Le domaine, les travaux publics et l'expropriation pour cause d'utilité

Cours - 144 pages - Droit administratif

Schématiquement présentée, la discipline traite de trois questions juridiques cruciales se rattachant aux principaux biens utilisés par les personnes publiques dans l'exercice de leurs missions : celle du statut de ces biens (la domanialité publique), celles des travaux dont ils peuvent faire...

02 juin 2008
doc

Histoire des institutions publiques (cours de Licence 1 Droit)

Cours - 58 pages - Histoire du droit

Louis X, dit le Hutin, premier fils de Philippe le Bel, décède. D'une première union avec Marguerite de Bourgogne le Hutin a eu une fille, Jeanne, âgé de 4 ans. Devenu veuf, le Hutin a épousé en secondes noces Clémence de Hongrie, laquelle est enceinte au moment du décès de son mari....

14 Oct. 2013
doc

Introduction historique au droit: comment en est-on arrivé au droit actuel ?

Cours - 75 pages - Histoire du droit

La loi : regroupe les textes à portée générale votés par le Parlement, elle émane de la volonté populaire. C'est la première source de droit. La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Quand il dit « le droit », le juge applique une loi à un cas particulier. En faisant...

28 févr. 2011
doc

CAVEJ L1 Introduction historique au droit

Cours - 186 pages - Droit autres branches

Une expérience unique dans l'espace et dans le temps. Rome incarne une expérience tout à fait unique, dans l'espace et dans la durée. Une expérience unique dans l'espace. Rome est passée d'une modeste cité à un empire gigantesque. Cet empire a couvert une bonne partie de...

28 avril 2022
odt

Histoire du droit - Du Moyen Âge au XVIIIe siècle

Cours - 34 pages - Histoire du droit

L'histoire du droit est la manière dont le droit vient au monde à travers l'histoire : comment a t-on construit la matière juridique ? Les sources du droit interviennent en marge de textes. Quand on produit du droit, ce qui est caractéristique c'est l'acte de volonté politique. Le...

07 avril 2008
doc

L'Histoire du droit

Cours - 76 pages - Histoire du droit

Il existe des classes sociales depuis l'antiquité si on raisonne sous le modèle de Marx. Sous l'ancien Régime, on parle d'ordre. Il existe trois ordres : Clergé, Noblesse, Tiers État. La structure sociale d'ancien Régime est une structure verticale. La hiérarchie des degrés...

19 Sept. 2007
doc

Une transition vers la France Moderne : la Restauration 1815-1830 (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours - 29 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : une transition vers la France Moderne : la Restauration (1815-1830).

03 juin 2006
doc

Le droit administratif des biens - inaliénabilité et l'imprescriptibilité, protection, occupation privative, modes de cessions

Cours - 118 pages - Droit administratif

Cours sur le droit administratif des biens, qui traite des biens mobiliers et immobiliers, et fait donc référence au droit de propriété. Document entièrement rédigé par un étudiant en droit. Document de 118 pages au format Word (environ 50000 mots).

08 Nov. 2011
doc

Droit et pouvoir, de la période franque à la Révolution

Cours - 85 pages - Histoire du droit

Dans le langage courant, c'est ce qui est établi par les hommes par opposition à ce qui est naturel. L'acte sexuel est naturel et le mariage est une institution. La mort est naturelle mais l'héritage, la monarchie est une institution. Donc les institutions sont les structures...

29 Nov. 2011
doc

L'histoire des institutions des Gaules jusqu'au second versant du Moyen-âge

Cours - 90 pages - Histoire du droit

Le droit n'est ni plus ni moins qu'un produit de l'histoire. Il existe une règle qui permet de s'en rendre compte : « Nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose claire et apparente. Ainsi doit-être toute justice plus émue d'absoudre que de condamner. Et tous...

19 Mars 2008
doc

Cours d'Histoire du droit (L1/S2)

Cours - 93 pages - Histoire du droit

Ce cours traite de la période de la fin de l'Ancien Régime (1750) jusqu'à l'année 1814 qui marque la fin de l'expérience Napoléonienne. 1814 est une année charnière car on pense que c'est la fin de la Révolution avec le retour d'un roi carolingien (...)

19 Nov. 2008
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Le droit constitutionnel et ses aspects

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

La déconcentration La déconcentration est un système d'organisation administrative dans lequel l'Etat délègue des compétences à des autorités le représentant dans le cadre de circonscriptions administratives. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c'est...

22 déc. 2010
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Introduction historique au droit public de la fin de l'Ancien Régime à 1870

Cours - 63 pages - Histoire du droit

C'est une monarchie, le gouvernement d'un seul, que nous allons étudier à son époque d'apogée, au temps de l'absolutisme monarchique, sous le règne personnel de Louis XIV (1661-1715). Précision de départ : il ne faut pas confondre absolutisme et despotisme. L'absolutisme -...

10 août 2007
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Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)

Cours - 59 pages - Histoire du droit

Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.

31 Mars 2014
doc

Histoire du droit public (XVIème-XVIIIème siècles)

Cours - 130 pages - Histoire du droit

Aux XVIème et XVIIIème, c'est l'affirmation des pleins pouvoirs entre les mains du roi. Le roi règne sans partage, et il n'y a pas de contestation de sa souveraineté. Le roi absolu gouverne pour l'Etat, et non pour son profit personnel. Au Moyen-âge, le droit privé dominait. Aux XVIème,...

03 févr. 2011
doc

Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1

Cours - 250 pages - Droit constitutionnel

L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...

12 déc. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel (1re année-1er simestre)

Cours - 59 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est autonome car il ne concerne pas les rapports entre l'administration et les particuliers au niveau des rapports entre les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Il est autonome car aussi, il y a un droit constitutionnel français, mais aussi pour les autres...

08 Janv. 2009
doc

Cours complet: Introduction au droit constitutionnel

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel moderne a un triple objet. Tout d'abord, le droit constitutionnel a pour objet de décrire les institutions politiques, d'étudier les problèmes juridiques qui les concernent, d'exposer quelles sont les bases constitutionnelles des institutions administratives...

06 août 2007
doc

Histoire politique et problèmes contemporains

Cours - 96 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...

30 avril 2012
doc

Petit précis de jurisprudence administrative sur le domaine public et les travaux publics

Cours - 35 pages - Droit administratif

Petit précis détaillant la jurisprudence de droit administratif des biens concernant le domaine public et les travaux publics (environ 280 arrêts).

29 Oct. 2009
doc

Histoire des institutions françaises de l'Ancien Régime à 1814

Dissertation - 54 pages - Histoire du droit

Cette période est caractérisée par le triomphe du pouvoir royal. La société féodale est organisée autour de Seigneurs et était composée de nombreux groupements pleins de vie mais sources de désordres et insupportables au pouvoir royal. Ce dernier va entreprendre de réduire ces groupes sociaux...

05 Nov. 2012
doc

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours - 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en...

19 Sept. 2007
doc

Les transformations économiques et sociales de 1830 à 1870 (cours d'histoire du droit et des institutions)

Cours - 12 pages - Histoire du droit

Cours d'histoire du droit et des institutions : les transformations économiques et sociales de 1830 à 1870.

18 Nov. 2009
doc

Histoire du Droit pénal

Dissertation - 97 pages - Droit pénal

Nous apporte les premières tentatives connues de législation / codification pénales. Quelques textes royaux, coutumiers, jurisprudentiels. Plus ou moins bien datés, souvent fragmentaires. Les plus anciens témoignages législatifs nous viennent du Proche-Orient - Droit suméro-babylonien ou de...

02 mai 2016
doc

Histoire des institutions publiques de 1789 à 1870

Cours - 60 pages - Histoire du droit

Cette France se définit par des structures sociales, économiques, psychologiques, administratives particulières qui se sont constituées très lentement, siècle après siècle. La monarchie rajoute des règles sans jamais en supprimer ; imbriquées, complexes, elles ont cependant une certaine...

08 Janv. 2009
doc

TD complet sur les fondements du droit constitutionnel et l'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

TD - 80 pages - Droit constitutionnel

L'Etat n'a pas toujours existé, et si l'on pense parfois le contraire, c'est parce que l'on confond l'Etat (proprement dit) et les formes indéterminées d'organisation du pouvoir ou de l'autorité. Pourtant une société nomade, un fief médiéval, une cité comme...

13 Janv. 2016
doc

Droit public des biens

Cours - 60 pages - Droit administratif

Terme domaine = biens meubles ou immeubles appartenant à une personne publique. Patrimoine (comme les privatistes) : L'E des biens et des obligations d'une personne envisagé comme formant une universalité de droit.

01 Sept. 2011
doc

Etude des constitutions françaises (cours de Droit, 1ère année)

Cours - 44 pages - Droit autres branches

Les peuples européens ont une histoire commune ; ils sont d'origine indo-européenne et se sont répandus en Eurasie. La preuve de cette racine commune est le travail des linguistes qui ont constaté une même connotation dans la plupart des mots fondamentaux des différentes langues européennes....