La Ve République repose-t-elle réellement sur un pouvoir exécutif bicéphale ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est dirigée par un chef d'État qui est secondé par son Premier ministre afin qu'il puisse se rattacher à lui pour prendre des décisions importantes et pour gouverner convenablement. C'est alors que la gestion du pouvoir dépend de ces deux individus dont...
Droit administratif - Entre contrats administratifs, sujétion et responsabilité de l'administration
Cours - 45 pages - Droit administratif
A) Naissance des deux critères. Ils vont être le reflet comme dans la théorie de l'acte la querelle de la puissance publique (Hauriou école de Toulouse) et le service publique (école de bordeaux Duguit). Dans un premier temps, c'est l'école de bordeaux qui va l'emporter dans un arrêt du 4...
La puissance publique centrale ou l'extension du pouvoir réglementaire à travers la décentralisation et la déconcentration
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
La suprématie de la loi et la tradition légicentriste de la France a progressivement évolué et connut un recul relatif avec l'apparition du pouvoir réglementaire. La loi, avant acte tout puissant, est maintenant cantonnée à certaines matières. Le pouvoir réglementaire, selon P. Pactet, est...
Jurisprudence administrative par thématiques
Fiche - 21 pages - Droit administratif
Jurisprudence administrative classée par thématiques: liste des arrêts avec une phrase de description, classés par thématiques: ex, les contrats administratif, le service public...
Les actes administratifs unilatéraux - publié le 26/10/2012
TD - 4 pages - Droit administratif
Le pouvoir réglementaire, attribué aux autorités administratives, présente certaines difficultés quant à sa répartition. Si la Constitution du 4 octobre 1958 en confie l'exercice au Premier ministre, le président de la République semble à cet égard le détenir en pratique. Par ailleurs, si le...
La hiérarchie des actes administratifs
Fiche - 3 pages - Droit administratif
Les actes administratifs peuvent être réglementaires (généraux et impersonnels: ce sont notamment les décrets et les arrêtés réglementaires) mais aussi individuels (les décrets et arrêtés de nomination par exemple). La hiérarchie des actes administratifs a pris une importance particulière en...
Le pouvoir réglementaire du président de la République - publié le 23/04/2007
Cours - 7 pages - Droit administratif
Commentaire de l'arrêt relatif au pouvoir réglementaire du président de la République. Par cet arrêt, le juge administratif met fin à la parenthèse ouverte en 1987 durant laquelle le président de la République n'était considéré comme l'auteur des décrets en conseil des...
Grandes décisions du droit administratif classées par thématiques
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
Document: Grandes décisions du droit administratif classées par thématiques. Fiche de 11 pages listant des arrêts ou décisions et leurs conclusions.
Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence
Fiche - 20 pages - Droit administratif
Liste de 228 arrêts qui ont fait jurisprudence: nom de l'arrêt et thème.
Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence - publié le 12/12/2001
Fiche - 20 pages - Droit administratif
Liste de 228 arrêts qui ont fait jurisprudence: nom de l'arrêt et thème.
Meyet Conseil d'Etat 10 septembre 1992 : le pouvoir réglementaire du Président de la République et du Premier Ministre
Commentaire de texte - 7 pages - Droit constitutionnel
Le titulaire de cette compétence a changé au cours des régimes politiques. En effet, sous la IIIème République, le Président de la République est l'unique détenteur du pouvoir réglementaire, tandis que le Président du Conseil détient ce pouvoir sous la IVème République. La Vème République...
Le Président de la République, clé de voute ou soliveau ?
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Le soliveau est une pièce de charpente au-dessus de laquelle vont venir se fixer les planches du plancher et au-dessous de laquelle vont se fixer les lattes du plafond. Image évoquée à propos du Président des IIIes et IVes Républiques quand il était enfermé pris entre le Gouvernement et le...
Le respect du principe de légalité par l'administration
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'administration a des missions et les exercent au moyen d'actes administratifs. Ces missions et ces actes sont soumis au principe de légalité, c'est-à-dire la soumission au droit au sens large. Dit autrement, le principe de légalité est la conformité au droit. Il se manifeste tout...
Conseil d'Etat, 16 octobre 1987 : syndicat autonome des enseignants en médecine, recours pour excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif
Le syndicat autonome des enseignants en médecine a formé un recours pour excès de pouvoir contre le décret nº 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires. évoqué ci-dessus, en vue de le faire annuler. Deux...
Les limites du pouvoir réglementaire
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire est un pouvoir qui a été reconnu très progressivement. Aujourd'hui la hiérarchie des normes distingue la constitution, la loi et le règlement. Le pouvoir réglementaire a longtemps été considéré par les révolutionnaires comme une menace exercée contre la loi....
Cours de droit administratif (autre version)
Cours - 47 pages - Droit administratif
Cours de droit administratif (autre version)
La signature et le contreseing des décrets
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit relatif au pouvoir réglementaire axé sur la signature et le contreseing des décrets.
L'activité normative, l'exemple du pouvoir règlementaire
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'administration détient des compétences normatives qui lui permettent d'édicter des actes unilatéraux. Les actes unilatéraux sont la traduction juridique de l'exercice de la compétence normative. Les compétences normatives sont de plusieurs sortes, par exemple, l'administration...
Cours complet de Droit constitutionnel
Dissertation - 38 pages - Droit constitutionnel
La notion d'Etat est historique : c'est le fruit de contingence, de circonstances historiques, c'est une construction historique qui est relativement récente vu qu'elle apparait aux 15ème -16ème siècles, elle a désigné une forme particulière, et si aujourd'hui on regarde la planète on s'aperçoit...
Fiche sur l'organisation administrative française
Fiche - 8 pages - Droit administratif
La Constitution de 1958 a organisé un partage des attributions administratives entre le président et le Premier ministre, tant en matière réglementaire que pour les nominations aux emplois civils et militaires de l'État. L'un et l'autre prennent des décrets qui se situent, avec les...
Institutions administratives
Dissertation - 36 pages - Droit administratif
Les institutions administratives de la France . Le terme administration recouvre deux sens : -un sens actif, la fonction c'est administrer. Cette fonction recouvre trois missions : -gérer, c'est la gestion d'activité d'intérêt général, les services publics -la réglementation...
Le cadre de l'action administrative : l'étendue et la nature des pouvoirs
Cours - 100 pages - Droit administratif
La présence de la personne morale signifie que les acteurs du droit administratif sont uniquement des personnes morales. Les fonctionnaires, les agents ne sont pas à proprement parler des institutions. Les agents travaillent pour l'administration, prennent des actes au nom de l'administration. La...
Sources légales et réglementaires du droit administratif
Cours - 10 pages - Droit administratif
En tant que source du droit administratif, la loi et le règlement constituent aujourd'hui des sources que l'on peut qualifier de dévaluées. Ces sources n'ont plus la place qu'elles avaient il y a quelques décennies. Ces sources sont concurrencées par d'autres sources du droit, notamment les...
Cours de Droit Administratif 4ème Partie
Cours - 5 pages - Droit administratif
Cours de Droit Administratif 4ème Partie
Pouvoirs du président exercés avec contreseing
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Certains des pouvoirs du Président seront en rapport avec la fonction gouvernementale. C'est bien le Président qui nomme les ministres. En application de l‘article 9, c'est le Président qui préside les conseils des ministres. C'est encore un décret du Président qui édicte les ordonnances et...
CAVEJ L2 Droit administratif
Cours - 190 pages - Droit autres branches
En guise d'introduction à cette leçon qui porte sur les caractéristiques générales de l'organisation administrative française, on pourrait dire ceci. En premier lieu, l'organisation administrative française est une organisation ancienne. Un double phénomène est à prendre en...
Institutions exécutives et autorités administratives de l'État
Dissertation - 10 pages - Droit administratif
L'État est historiquement au centre de la puissance politique. Sans la volonté de l'État, il n'y aurait pas d'établissements publics, ni de collectivités territoriales. L'État a cette particularité d'être à la fois centralisé, concentré sur quelques autorités qui ont un...
Le premier ministre de cohabitation - publié le 17/03/2010
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Selon J. Robert, la cohabitation s'avérerait être une véritable « ère brumeuse, incertaine, excitante et mystérieuse ». La cohabitation est une période qui pendant très longtemps n'a pas été considérée par la doctrine. Très fréquente aux États-Unis, qui en effet est un pays dans lequel il...
Etude de l'article 20 de la Constitution de 1958 : Le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation
Commentaire de texte - 5 pages - Droit constitutionnel
Analyse de l'article 20 de la Constitution de 1958 ainsi que de sa différence avec la pratique politique.
La répartition du pouvoir réglementaire entre Président de la République et Premier ministre
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir réglementaire, c'est le pouvoir qui consiste pour le pouvoir exécutif à édicter des actes généraux et impersonnels. Particularité du règlement : ce texte général et impersonnel provient de l'exécutif. De manière générale, le pouvoir réglementaire s'exerce par l'édiction de décrets....
