La faute civile délictuelle ou quasi-délictuelle - publié le 28/03/2008
Cours - 31 pages - Droit des obligations
Cours de Droit de la responsabilité civile ayant pour objet la faute civile délictuelle et quasi-délictuelle.
Cours de Droit sur l'Histoire des institutions judiciaires
Cours - 34 pages - Histoire du droit
Tout commence avec la monarchie franque née avec Clovis. Elle a renforcé son autorité puis on eu un fléchissement de la monarchie avec les carolingiens : émergence de la féodalité.
Le consentement de la victime
Dissertation - 11 pages - Droit pénal
Lorsque l'on évoque le consentement, c'est une notion qui paraît peu familière au droit pénal par contraste au droit civil. Le consentement peut être envisagé sous l'angle de la procédure pénale. C'est toute la question de la tendance à la contractualisation de la répression, les...
Droit spécial des contrats : types et formation
Cours - 75 pages - Droit des affaires
Cours de Droit spécial des contrats (Licence 3) présentant les différents grands contrats tels que le contrat de vente, le mandat et le contrat d'entreprise ainsi que leur formation.
Libertés fondamentales : déclaration des droits, proclamation et protection
Dissertation - 79 pages - Droit autres branches
L'intitulé "libertés publiques" date de quelques décennies puisqu'il a été imposé par les instances ministérielles pour indiquer les relations qui pouvaient exister entre l'Etat et les citoyens. Quand on parlait de libertés publiques, on voulait dire : comment l'Etat peut-il faire...
Introduction générale au Droit international public
Cours - 17 pages - Droit international
Propos liminaires ? Définition Le Droit international peut être défini comme l'ensemble des règles juridiques applicables à la société internationale. Largement retenue en doctrine, sans doute parce qu'elle présente une certaine simplicité, cette définition illustre la pertinence y...
Droit fiscal : impôts et revenus
Cours - 78 pages - Droit fiscal
Le rôle dévolu à la direction de la comptabilité publique est la collecte des impôts directs : - impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, - impôts locaux, - redevances, recettes non fiscales. Au niveau local, cette collecte est assurée par les Trésoreries Générales (ou...
Le service public est-il la « pierre angulaire » du droit administratif ?
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Accoler la notion de « pierre angulaire » au service public postule nécessairement l'idée de l'équation entre service public, droit administratif et juge administratif. Cela semblait à priori évident à l'époque où le service public avait presque pour synonyme l'intérêt...
Enchantement et désenchantement constitutionnels sous la Ve République - Pierre Avril (2008) - Introduction et plan détaillé
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
La Ve République française, toujours en vigueur à l'heure actuelle, est le régime républicain en place depuis le 4 septembre 1958. C'est de cette Ve République que nous parle Pierre Avril, juriste universitaire français spécialiste en droit constitutionnel, dans son écrit intitulé...
Essai sur les partis politiques - Pierre Avril (1986) - Comment les partis politiques peuvent-ils être reconnus dans notre société actuelle ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Le texte qui attire notre attention n'est autre qu'un extrait d'essai relatif au phénomène des partis politiques. D'ailleurs, l'oeuvre nommée "Essai sur les partis politiques", fût rédigée par l'auteur Pierre Avril. Cet homme français né en 1930 a exercé la...
Commentaire d'arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1er octobre 2003 : la réduction de la durée de la période de sûreté
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale
L'arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, en date du 1er octobre 2003, pose le principe de réduction de la durée de la période de sûreté assortissant à une peine de longues durées. La période de sureté est une période de temps déterminé par la juridiction répressive, limité par...
Arrêt de règlement du 4 mai 1306 du Parlement dans la région de Saint Quentin - Le contrat passé sous contrainte
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Histoire du droit
Ce texte a été présenté dans un ouvrage de Pierre-Clément Timbal, avec la collaboration de Josette Metman et Henri Martin et publié aux éditions du Centre national de la Recherche scientifique en 1973, traduit par F. Roumy. Pierre-Clément Timbal est un juriste et a été professeur de...
Commentaire de droit constitutionnel : Pierre Mazeaud
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Pierre Mazeaud est juriste, président de la commission, ex Premier Ministre et député. Le 15 avril 2007 est publié dans le journal Le Monde « Pourquoi toujours vouloir changer la Constitution ? ». Dans cet entretien, celui-ci souligne que le « chef de l'exécutif » n'est pas en réalité...
Droit international public - Pierre-Marie Dupuy, Yann Kerbrat (2016) - Quelle place occupe l'individu au sein de la scène internationale contemporaine ?
Commentaire de texte - 6 pages - Droit international
Sur la scène internationale, plusieurs entités non étatiques peuvent exister et surtout posséder une personnalité juridique. Néanmoins, l'entité qui a posé le plus de problèmes fut la personne privée : l'individu. Effectivement, plusieurs auteurs comme Georges Scelle affirment que les...
Plan de dissertation sur la notion du service public et plan détaillé de commentaire d'arrêt sur la décision de la commune d'Albi
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Ce document propose une correction d'une dissertation sur la notion du service public avec une introduction rédigée et un plan détaillé, ainsi qu'un commentaire d'arrêt de la décision de la commune Albi.
Commentaire de l'arrêt Blanco rendu par le Tribunal des conflits le 8 février 1873 relatif à la responsabilité de l'Etat et de la compétence à la juridiction administrative
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Selon le doyen Léon Duguit, l'arrêt Blanco rendu par le Tribunal des Conflits en 1873 fait figure de véritable "pierre angulaire du Droit administratif". En d'autres termes, pour ce dernier, il constituerait en quelque sorte "l'acte fondateur" du Droit administratif...
Cour de cassation, chambre commerciale, 12 mars 1985, Bordas - Fiche d'arrêt : l'utilisation du nom de famille en droit commercial
Fiche - 1 pages - Droit des affaires
Cet arrêt de cassation rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation, en date du 12 mars 1985, est relatif à l'utilisation du nom de famille en matière de droit commercial. Monsieur Pierre Bordas, qui avait choisi la dénomination « Éditions Bordas » par acte sous...
Faut-il retirer l'arrêt Ternon ? - Y. Gaudemet
Commentaire de texte - 4 pages - Droit administratif
Le régime des actes administratifs est complexe en ce qui concerne leurs conditions de retrait. Le Conseil d'Etat est ainsi venu créer une jurisprudence concernant le retrait et l'abrogation de ces actes, afin de maintenir une certaine sécurité juridique. Cette complexité des possibilités de...
Commentaire de l'arrêt Blanco du Tribunal des conflits rendu le 8 février 1873
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits rend un arrêt fondateur du droit administratif, l'arrêt Blanco, qui apparait alors, selon l'expression de Gaston Jeze, comme la « pierre angulaire » du droit administratif. Depuis cette décision, les principes d'autonomie et de spécificité...
Commentaire de l'arrêt Blanco du Tribunal des conflits rendu le 8 février 1873 - publié le 05/03/2011
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le 8 février 1873, le Tribunal des conflits rend un arrêt fondateur du droit administratif, l'arrêt Blanco, qui apparait alors, selon l'expression de Gaston Jeze, comme la « pierre angulaire » du droit administratif. Depuis cette décision, les principes...
Commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 13 février 2013 (n° 12-18098) : la représentativité syndicale
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
Cycle électoral ou « fil de l'eau » pour apprécier la représentativité syndicale ? La Chambre sociale de la Cour de cassation a tranché dans un arrêt de cassation du 13 février 2013. En matière syndicale, la loi du 20 août 2008 (n° 2008-789) portant rénovation de la démocratie sociale et...
Commentaire d'arrêts comparés - Dans quelle mesure les parents ont-ils des droits sur l'affiliation du nom et prénom de l'enfant ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
Le premier cas est un arrêt de la Cour d'appel de Besançon du 18 novembre 1999, dans lequel le 9 janvier 1999, Pierre-Alain et Estelle ont un enfant et le déclarent sous le nom de Zébulon. La justice estime si oui ou non le prénom Zébulon porte atteinte aux intérêts de...
Conseil d'État, Assemblée, 10 septembre 1992 - L'arrêt Meyet
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
M. X demande l'annulation de trois décrets en date du 6 avril 1992 sur motif d'excès de pouvoir. Le premier, portant organisation du référendum. Le second, relatif à la campagne en vue du référendum. Le dernier, fixant pour les territoires d'outre-mer et les collectivités...
Commentaire d'arrêt : C.E., Ass., 31 Juillet 1942, Montpeurt
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Léon Duguit, un juriste français spécialisé en droit public explique que « le Service Public est la pierre angulaire du droit administratif ». Cette citation montre que le Service Public constitue un élément fondamental du Droit Administratif. Le Service Public est sujet ayant fait coulé...
Cour de cassation, 1re chambre civile, 9 décembre 2020 - Les conditions de qualification d'un produit défectueux - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil
La société Domaine du Moulin à l'or a chargé la société Filtration services de la filtration, du dégazage et de l'électrodialyse de chacun de ses vins du millésime 2014, celle-ci a sollicité la société Eurodia pour la préparation de l'appareil d'électrodialyse, et a employé à...
Tribunal des conflits, 8 février 1873, arrêt Blanco - La responsabilité de l'Etat et la compétence exclusive du juge administratif - Fiche d'arrêt et plan
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Le demandeur en l'espèce est incarné par Jean Y..., en sa qualité de représentant légal de sa fille Agnès âgé alors de 5 ans et demi, qui a été victime le 3 novembre 1871 d'un accident de la circulation sur la voie publique, devant l'entrepôt de l'administration des tabacs, et à...
Dans quelle mesure la fameuse formule de l'arrêt Blanco, « la responsabilité de l'État n'est ni générale, ni absolue ; elle a ses règles spéciales qui varient suivant les besoins du service et la nécessité de concilier les droits de l'État avec les droits privés », paraît encore caractériser le droit positif ?
Dissertation - 4 pages - Droit autres branches
« Pierre angulaire du droit administratif tout entier » (M. Long et al., Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, 21e éd., 2017, n°1), l'arrêt Blanco (TC, 8 février 1873) semblait destiné à demeurer le socle d'une jurisprudence dérogatoire aux règles...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat en date du 10 juillet 1996 : le contrat administratif et le recours pour excès de pouvoir
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
« Nous l'admirons encore, mais il est comme cette étoile temporaire des Gémeaux, que nous voyons dans le ciel, et dont l'exaltation lumineuse a peut-être disparu depuis déjà des centaines d'années, tellement elle est loin de nous. » C'est en ses termes que le Doyen Hauriou témoigne du difficile...
Commentaire de l'arrêt rendu par la Première Chambre civile de la Cour de cassation le 19 février 2013 : la valeur probante
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil
Tout l'enjeu de la preuve en matière contractuelle est de déterminer, face à des incertitudes et des incohérences, lequel des contractants va succomber aux prétentions de l'autre. C'est bien là le point qui nous intéressait dans l'arrêt à commenter. Par acte du 21 juillet 2005, M. Pierre...
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 31 mars 2010 : l'annulation d'un permis de construire
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le Conseil d'État a eu l'occasion, lors d'annulations de permis de construire conditionnées par l'illégalité ou l'annulation de document d'urbanisme, de maîtriser les pratiques urbanistiques des communes qui n'étaient pas toujours légales. Cet état de la jurisprudence a pu être constaté notamment...
