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 Arrêt Maastricht II

Arrêt Maastricht II

  
Arrêt Maastricht II

Nos documents

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28 févr. 2007

Les révisions constitutionnelles et la protection des droits et libertés fondamentaux en droit public

Dissertation de 14 pages - Libertés publiques

« Si les juges ne gouvernent pas, c’est parce qu’à tout moment, le souverain, à la condition de paraître en majesté comme constituant, peut, dans une sorte de lit de justice, briser leurs arrêts » déclarait G. Vedel. Cette formule ramène dans un excellent raccourci à...

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12 Oct. 2006

Que reste-t-il de l'ordre public des Etats membre dans le cadre des libertés de circulation communautaires ?

Mémoire de 66 pages - Droit européen

Qu’en est-il en droit communautaire, sachant que l’ordre juridique qu’il institue présente une spécificité certaine par rapport aux autres ordres juridiques (interne et international) ? Au vu de cette spécificité, on peut légitimement s’attendre à ce que le droit...

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16 août 2010

Contentieux constitutionnel : normes de référence, contrôle de constitutionnalité des lois, etc.

Cours de 64 pages - Droit constitutionnel

A l'instar du bonheur dont on a pu dire qu'il était une idée neuve, la tentation est forte de dire que le contrôle constitutionnel et donc le contentieux constitutionnel est une idée neuve en France, tout du moins, une idée relativement récente.Néanmoins, s'il n'est pas contestable qu'un contrôle...

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18 juil. 2007

Le droit européen : les structures du droit communautaire

Cours de 73 pages - Droit européen

Cours de droit européen. Étude de l'élaboration du droit communautaire avant tout centré sur les structures et les principes du processus décisionnel au sein de l'Union Européenne. Cette étude est suivie d'une présentation du système juridique communautaire.

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30 Oct. 2007

La protection des libertés et des droits fondamentaux

Cours de 12 pages - Droit constitutionnel

L'article 16 de la DDHC énonce que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution ». Les constituants de 1789 considèrent que la constitution est le texte par lequel la nation s'organise en corps...

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10 Nov. 2006

Cours de Droit constitutionnel - éléments constitutifs de l'État

Dissertation de 62 pages - Droit constitutionnel

Fascicule de cours relatif au droit constitutionnel réalisé sous la forme d'un livret. Ce cours de droit constitutionnel est à jour, il est très complet et bien illustré (schémas, exemples, observations). Celui-ci a pour objet : l'Etat (ses éléments constitutifs), Etat unitaire, fédéral,...

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09 Mars 2009

Le Droit constitutionnel

Dissertation de 36 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif est délégué au roi qui dispose de pouvoirs importants. Il est le chef de l'armée, de l'administration, il est chargé du maintien de l'ordre, de désigner les hauts fonctionnaires et de promulguer les lois. Il devient le roi des Français, et tire donc son pouvoir de la nation....

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01 juil. 2007

Cours de droit communautaire de la concurrence

Cours de 137 pages - Droit de la concurrence

Cours de droit communautaire de la concurrence. C'est avant tout un droit économique, c'est un droit mixte qui relève autant du droit public que du droit privé. Ce droit s'intéresse aussi au comportement des États lorsqu'ils se comportent comme des opérateurs de type économique (entreprises...

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07 mai 2006

Le traité de Maastricht

Dissertation de 21 pages - Droit européen

Le traité signé le 7 février 1992 à Maastricht dépasse l'objectif économique initial de la Communauté (réaliser un marché commun) et lui donne une vocation politique. Il marque une nouvelle étape dans le processus « d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe ». Entré...

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13 mai 2002

Comment peut-on augmenter la légitimité démocratique et la transparence des institutions européennes actuelles, et ce, pour les trois institutions ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Cette problématique nous invite à étudier, dans un premier temps, les efforts effectués depuis Maastricht en vue d'une démocratisation du processus de décision communautaire, pour saisir, dans un second moment, les enjeux de la réforme institutionnelle européenne. Enfin, nous tenterons...

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30 juin 2006

Le cadre juridique du troisième pilier

Dissertation de 4 pages - Droit européen

« JAI »- « Justice et Affaires intérieures », c’est sous ce curieux vocable que, dans les négociations européennes, se cachent certains dossiers : police, justice, immigration, terrorisme, drogue, asile, frontières extérieures, criminalité organisée…Toutefois, depuis que le titre VI...

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03 Sept. 2009

La revalorisation du Parlement européen

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979, a vu ses prérogatives renforcées par la succession des traités (traités budgétaires de 1970 et 1975, Acte unique, traité de Maastricht, traité d'Amsterdam, traité de Nice). Du fait de leur forte légitimité fondée sur leur...

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21 mai 2012

Introduction au droit communautaire institutionnel

Cours de 38 pages - Droit européen

L'intitulé de ce cours mérite quelques précisions dans la mesure où l'on a longtemps distingué un "droit européen", centré autour des activités du "Conseil de l'Europe", notamment en matière de protection des droits de l'homme, et un "droit communautaire", c'est-à-dire le droit des Communautés...

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24 mai 2010

Le principe de subsidiarité au sein de l'Union européenne

Dissertation de 5 pages - Droit européen

?Le concept de "principe de subsidiarité" vise à responsabiliser les groupes d'individus ou les institutions qui n'agissent que si cela permet d'améliorer le bien commun. Ce principe s'il est appliqué tend à protéger les droits des individus, à préserver leur autonomie ainsi que leur...

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03 Nov. 2010

Droit communautaire : Union européenne, contenu de la norme communautaire, etc.

Cours de 74 pages - Droit européen

Le droit communautaire emprunte des formes variées : il ressemble à du droit public, privé ou commercial par exemple. Il est aussi évolutif. Il se transforme beaucoup. Il va falloir étudier le droit institutionnel de l'Union européenne avec un peu de droit matériel qui concerne notamment les...

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01 avril 2009

Les sources du droit communautaire et le principe de subsidiarité

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La construction l’Union européenne (UE) est sans aucun doute une des réalisations politiques majeures du XXe siècle. Elle se poursuit encore aujourd’hui, notamment au niveau de l’harmonisation politico-législative, par le souci de donner une Constitution à l’Europe. Cette...

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10 déc. 2009

Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux

Dissertation de 73 pages - Droit européen

Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de Maastricht le...

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15 Mars 2009

Droit international et droit interne : le statut du droit communautaire face à la Constitution

Cours de 28 pages - Droit européen

Il s’agit d’étudier la jurisprudence du droit constitutionnel sur les rapports entre le droit constitutionnel et le droit communautaire. Constat : la jurisprudence constitutionnelle sur les rapports ordres juridiques interne et international est très marquée par l’emprise de la...

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03 août 2009

Peut-on réviser la Constitution sur la base de l'article 11 ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

A dix-neuf reprises depuis 1958, le Parlement réuni en Congrès à Versailles, où le peuple souverain consulté par référendum a été convoqué pour apporter des modifications à la Constitution de la cinquième République. Au total, ces changements ont concerné près de 30 articles sur 89. Mais tous ne...

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01 févr. 2010

Le pouvoir décisionnel au sein des deuxième et troisième piliers

Dissertation de 3 pages - Droit européen

Le traité de Maastricht a institué en 1992 la PESC (Politique Etrangère de Sécurité Commune) dans la continuité de la CPE (Coopération Politique Européenne). Il innove en étendant cette dernière aux domaines de la justice et des affaires intérieures (JAI). La PESC, deuxième pilier du...

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25 juin 2007

Le parlement français et l'Union européenne: concurrence ou complémentarité?

Étude de cas de 6 pages - Droit constitutionnel

Le 9 juillet 1957, l’Assemblée nationale de la IVème République approuvait le projet de loi portant ratification des traités instituant la CEE et l’Euratom, qui, après l’expérience sectorielle de la CECA, s’efforçaient de donner corps au projet de construction européenne conçu...

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01 Mars 2008

Le Conseil Constitutionnel et la construction de l'Europe

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de la 5ème République met en place en France une institution nouvelle: le Conseil Constitutionnel, chargé de statuer sur la conformité des lois et des règlements des assemblées à la Constitution et sur la non contrariété à celle-ci des engagements internationaux. Or, à la même...

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22 Mars 2001

Constitution française et droit communautaire

Dissertation de 10 pages - Droit européen

Dans les pays de droit écrit, et c'est le cas de la France, le système juridique dépend de la constitution. Jean Monnet très inquiet au moment de la rédaction de la Constitution : DG : il y aura un article qui obligera constitutionnellement (art 55) le gouvernement à se soumettre aux traités...

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04 avril 2003

La compétence de la CJCE en matière de Justice et affaires intérieures (JAI)

Fiche de 4 pages - Droit européen

L'idée d'un espace judiciaire européen n'était pas inscrite à l'origine dans les traités fondateurs : il n'y était nulle part fait mention de dispositions relatives à la coopération dans les domaines de la police et de la justice. Le domaine de ce que représente aujourd'hui la JAI s'est donc tout...

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25 Janv. 2007

Le référendum en France

Dissertation de 14 pages - Droit constitutionnel

En 2004, est évoquée, pour les 25 pays de l’Union Européenne, la ratification d’un projet de traité constitutionnel européen. Après son adoption en conseil européen le 18 juin 2004, puis sa signature par les 25 chefs d’Etats et de gouvernements réunis à Rome le 29 octobre 2004, les...

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19 Mars 2008

Deux décisions de Cours constitutionnelles (France et Allemagne) portant sur le Traité de Maastricht de 1992

Dissertation de 7 pages - Droit européen

Depuis sa création dans les années 1950, l’actuelle Union Européenne (UE) est critiquée et sa construction est tumultueuse. Ici, le Conseil Constitutionnel ainsi que la Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe expriment ce malaise vis-à-vis de l’UE. Le Conseil constitutionnel fut...

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12 févr. 2014

Droit de l'Union européenne: sources, compétences et caractères

Cours de 98 pages - Droit européen

L'objet de ce cours est original, car l'ordre juridique est fédéral. Lorsque les états ont négocié le traité de Maastricht, il y avait une disposition qui indiquait qu'il fallait prendre exemple sur le modèle fédéral. Le terme de fédéralisme a été rayé du traité. C'est d'autant plus...

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05 févr. 2016

Le principe de subsidiarité en droit communautaire

Fiche de 2 pages - Droit européen

Ce principe n’était pas prévu dans les traités fondateurs. C’est le traité de Maastricht qui va consacrer ce principe, le principe de subsidiarité est inscrit dans les dispositions liminaires, dans les principes fondamentaux. L’introduction de ce principe est la conséquence...

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10 Oct. 2017

Les rapports normatifs entre l'UE et le droit interne

Dissertation de 4 pages - Droit administratif

"L'Union est fondée sur les Communautés européennes complétées par les politiques et formes de coopération instaurées par le présent traité. Elle a pour mission d'organiser de façon cohérente et solidaire les relations entre les États membres et entre leurs peuples." Telle est présentée...

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09 mai 2007

Le troisième pilier de l'Union européenne et ses spécificités institutionnelles vis-à-vis du pilier communautaire

Dissertation de 9 pages - Droit européen

A l'image de la construction européenne, la question de l'européanisation de la Justice et des Affaires intérieures (la police), qu'elle soit aujourd'hui de nature intergouvernementale ou communautaire, est le fruit d'un long processus. Entre le Traité européen instituant la Communauté du...