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Le 9 mai 1950, Robert Schuman, le nouveau ministre des affaires étrangères français, présenta lors de sa célèbre déclaration un plan audacieux pour la réalisation dune communauté européenne du charbon et de lacier. Lobjectif était dorganiser une solidarité économique en...
S'interroger sur les rapports qu'entretiennent le droit interne et le droit communautaire conduit à poser la question de la valeur réciproque de deux sources du droit aux légitimités concurrentes. Alors que les ordres juridiques internes sont l'expression de la volonté souveraine des citoyens, le...
Le 15 décembre 1995, une décision de la Cour de Justice des Communautés européennes a eu leffet dune bombe dans le monde du football professionnel européen. Ce jour-là, après cinq années passées dans les tribunaux, le joueur professionnel Jean-Marc Bosman obtenait la condamnation du...
Ledit arrêt est un arrêt essentiel du droit communautaire, à la fois fondateur de principes clés et étape indispensable de la construction communautaire.
Le principe de primauté du droit communautaire sur le droit national nest pas inscrit dans les Traités communautaires. Ce principe est un apport de la jurisprudence Costa / ENEL rendue par la Cour de Justice des Communautés européennes. Cette supériorité du droit communautaire est...
Analyse portant sur la législation actuelle du mandat d'arrêt européen. Dans l'actualité, il est fréquemment question d'individus qui sont sous le coup d'un mandat d'arrêt européen. Il s'agit dès lors de présenter ce nouvel instrument de coopération judiciaire en matière pénale.
La construction européenne et le développement d'une nouvelle catégorie de droit, le droit européen, a suscité de nombreuses interrogations dans les cercles des constitutionnalistes. Le droit européen est-il supérieur a la Constitution française ? En cas d'opposition, qui doit l'emporter ? Pour...
La problématique de la combinaison de lEurope sociale et de lEurope économique est au cur des arrêts Viking et Laval rendus respectivement les 11 et 18 décembre 2007 et qui ont conduit la Cour de justice des communautés européennes à se prononcer pour la première fois sur...
Larrêt à commenter porte sur la situation de Monsieur Griesmar, magistrat et père de trois enfants. Un arrêté en date du 1er juillet 1991 lui concédait une pension de retraite en totalité mais sans prendre en compte trois annuités, un an par enfant, en vertu de larticle L. 12 b/ du...
Les droits de lhomme relèvent classiquement du droit naturel. Historiquement sous lancien régime à partir de la révolution française, les droits leur seront reconnus et garantis, car ils sont des hommes, cest inhérent à la nature humaine. Un homme par sa substance peut opposer...
Les régions, qui sont apparues tardivement dans le paysage administratif français en tant que collectivités territoriales de droit commun et circonscriptions administratives de lEtat, sont en passe de devenir un échelon majeur de la vie publique. La création des départements par la...
En principe, cest par la voie des augmentations de capital que les associés, lorsquils disposent de fonds suffisants, assurent les besoins de financement des sociétés. En réalité, il est fréquent, aussi bien dans les PME que dans les groupes de sociétés, que les associés ou la...
La loi est traditionnellement définie comme « lexpression de la volonté générale ». Les contours et les missions caractérisant la loi ont évolué au cours du temps. Définie dans les Constitutions des IIIème et IVème Républiques comme lacte voté par le Parlement, cette particularité...
Cours de droit pénal des affaires traitant à la fois du droit pénal du travail avec les articles du nouveau code du travail, du droit pénal de la consommation illustrés avec beaucoup d'arrêts.
Commentaire d'un arrêt important en droit administratif concernant le partage du pouvoir réglementaire entre le Président de la république et le Premier Ministre.
Arrêt Francovich et Bonifaci C/Italie : La question est donc de savoir si la violation par un Etat membre de son obligation de transposer la directive, lorsqu'elle cause un préjudice aux particuliers, peut servir de fondement à une action en responsabilité contre cet Etat. La Cour répond...
Le mot "relations" signifie : lien entre groupes. Le mot "internationales" suggère une dimension dépassant un cadre strictement national. D'après le dictionnaire Robert, "qui attrait aux rapports des nations entre elles". Les relations internationales désignent donc dans le langage commun : les...
Une analyse approfondie du règlement de Bruxelles (n° 2201-2003) II du 27 novembre 2003. Celui-ci est relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale. Un exposé au format Word d'environ 10200 mots.
Ce principe sapplique à toutes les structures complexes. Cest un principe qui a deux faces, la première, lunion na que la compétence qui lui est attribuée, autre face, la compétence appartient aux états membres. Ce principe nétait pas formulé, il précisait que chaque...
Un 3ème traité signé à Paris le 18 avril 1951 a crée la communauté européenne du charbon et de l'acier. Aujourd'hui on ne parle plus que de la communauté européenne et la communauté européenne de l'énergie atomique. La CECA a expiré en 2002.Il s'agit de 3 communautés européennes fondées par 6...
La distinction organique entre dun côté les communautés européennes (la CE) fondées sur le traité instituant cette communauté, le TCE et dautre part lUE (Union européenne) nouvellement fondée sur le TUE. La CE avait depuis 1957 la personnalité juridique interne et...
Linstitutionnalisation de lUnion européenne seffectuera sur une base politique principale : la garantie des droits de lhomme. Celle-ci permettra de mettre à jour les éléments essentiels de lEtat : une souveraineté basée sur une Charte constitutive (I), un sentiment...
Lhypothèse dun traité international portant atteinte aux libertés publiques peut sembler improbable, car lobjet même des conventions intervenant dans le domaine des droits de lhomme est dassurer leur développement. Ce nest pourtant pas impossible si le traité...
L'arrêt Aquarone, que le Conseil d'Etat a rendu le 6 juin 1997, est particulièrement intéressant car il nous permet de réfléchir à la place de certaines règles de droit international (en particulier la coutume) dans la hiérarchie des normes prévue à l'article 55 de la Constitution. Cet article ne...
L'enjeu du présent mémoire sera de situer la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans le système de protection des droits de l'Homme en Europe, plus précisément au sein de l'Union européenne. Il s'agira d'abord de définir la nécessité politique et juridique pour un catalogue de...
« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront dorigine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par...
En 1894, la loi Cadenas, permettant au Gouvernement de décider unilatéralement de limpôt sur certains domaines par décret, suscite un vif débat au sein des parlementaires qui aboutira à la déclaration dinconstitutionnalité de cette loi. Le droit de voter limpôt étant...
Avant dentrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de lHomme. « Les droits de lHomme sont littéralement les droits que chacun détient en tant quêtre humain. Parce quils ont pour seul fondement dêtre inhérent à la nature humaine, les...
Depuis les révolutions américaine et française, le contrôle de constitutionnalité des lois s'est vu justifié par la volonté de distinction entre les assemblées constituantes, chargées de rédiger un nouveau système institutionnel via une Constitution et les pouvoirs constitués qui forment les...
Dans larrêt du 14 juillet 1994 Paola Faccini Dori c/ Recreb Srl, la Cour de Justice des communautés européennes se trouve confronté au problème de lapplication des directives dans le droit national et de son effectivité auprès des particuliers. En effet, un tribunal italien a saisi la...