Les illustrations de l'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenne - une volonté concrète de l'Union de maîtriser son existence juridique
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Dès les origines de la construction à travers les traités fondateurs, mais plus particulièrement depuis ces dernières années et notamment grâce à feu le Traité établissant une Constitution pour l'Europe et maintenant le Traité de Lisbonne, l'Union européenne n'a de cesse d'affirmer la spécificité...
Monisme et dualisme
Cours - 3 pages - Droit international
La question des rapports entre le droit international (D.I.) et le droit interne (d.i.) est sujette à de nombreuses controverses. Forment-ils deux sphères clairement distinctes ou sont-ils les deux composantes d'un même ordre juridique ? Dans ce cas lequel doit primer sur l'autre et selon...
La Cour de justice des communautés européennes, juridiction suprême ?
Dissertation - 8 pages - Droit européen
La Cour de justice des communautés européennes a condamné, jeudi 29 mars 2001, une pratique fiscale française vieille de plus de trois quarts de siècle : l'exonération de taxes des pourboires qui sont inclus dans les prix de vente. Cette décision témoigne de l'autorité dont dispose...
La concurrence des traités - publié le 05/03/2006
Cours - 9 pages - Droit international
Composition de droit international très complète sur le phénomène de la concurrence des traités. Document de neuf pages au format Word.
Les grandes caractéristiques de l'ordre juridique européen
Cours - 11 pages - Droit européen
On distingue les traités du droit dérivé (règlements, directives, avis et décisions) des actes législatifs et non-législatifs (Principes généraux dégagés par la CJUE) du droit international et des actes sui generis (compromis de Luxembourg). On doit mentionner le droit originaire proprement dit...
L'Etat français est-il souverain ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Si la doctrine a une position variée concernant la définition de l'État, il est des éléments qui restent juridiquement inchangés, à savoir la réunion de trois éléments : un territoire, une population et le pouvoir politique organisé. L'État français est régi par la Constitution de la Ve...
Liste de jurisprudences en droit des libertés fondamentales
TD - 7 pages - Libertés publiques
Concernant la dignité humaine, on peut citer plusieurs jurisprudences : Arrêt de Commune de Morsang-sur-Orge de 1995 : la dignité est considérée comme un principe d'ordre public. Arrêt Dieudonné de 2014 : le CE restreint la liberté d'expression sur le fondement de la...
La supériorité de la norme communautaire
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Le terme de "supériorité" renvoie à la fois à l'idée de prépondérance, de primauté, et à celle de comparaison. Le sujet porte donc sur la supériorité de la norme communautaire, à travers le droit originaire et le droit dérivé principalement, sur la norme nationale, c'est-à-dire en l'espèce...
Le principe de primauté est-il absolu ?
Étude de cas - 5 pages - Droit européen
Les Communautés Européennes, de même que l'Union Européenne, sont des communautés fondées sur le droit et caractérisée par l'existence d'un corpus de règles formant un véritable ordre juridique, en ce sens que ces règles constituent un système présentant un degré certain d'organisation et de...
Les effets du droit communautaire - publié le 07/06/2012
Cours - 8 pages - Droit européen
[...] Il permet de déterminer par quels moyens une norme d'origine externe s'insère dans les ordres juridiques nationaux, et la manière d'introduire une norme externe en droit interne est déterminée par les constitutions des Etats, lesquelles reposent sur la conception dualiste ou sur...
Le principe de primauté du droit communautaire au sein des Etats
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Dès l'instant que le droit communautaire a vocation à s'appliquer immédiatement et directement sur les ordres juridiques nationaux, celui-ci entre en conflit avec la norme nationale qui lui est ou sera contraire. S'est posée alors la question éminemment importante des rapports entre la norme...
Le contrôle de constitutionnalité des lois non conformes aux directives communautaires. (Décision du 27 juillet 2006, Loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, JO 3 août 2006)
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Depuis son refus d'exercer un contrôle de conventionalité des lois (décis. n° 74-54 DC du 15 janv. 1975, IVG), c'est-à-dire de vérifier la conformité des lois aux traités et accords internationaux, le Conseil constitutionnel peine à donner cohérence à sa jurisprudence. D'un côté, il...
Le contentieux de l'Union européenne et le contentieux de la Convention européenne des droits de l'Homme
Cours - 50 pages - Droit européen
le contentieux de l'Union européenne est l'ensemble des voies de droit qui permettent de régler les litiges dans lesquels le droit de l'UE est invoqué. Sauf qu'en réalité on peut entendre sa définition dans un sens strict ou large. Au sens strict : on se réfère à l'ensemble des voies de droit...
L'intégration de la norme communautaire dans l'ordre juridique national
Dissertation - 4 pages - Droit européen
La Communauté européenne repose sur un ensemble de règles juridiques dont le respect s'impose aux Etats, aux institutions communautaires et aux personnes privées. Pour promouvoir l'intégration, la Communauté ne dispose que d'un seul instrument : le droit. Il n'existe pas dans les...
Constitution et droit communautaire
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de légalité énonce le principe fondamental selon lequel les actes de l'administration doivent respecter les normes qui leur sont supérieures, qu'il s'agisse de celles émanant directement du peuple français, comme la Constitution ou les lois, ou des normes résultant de traités...
Conseil d'Etat, comparaison de deux décisions du 28 février 1992 - applicabilité des directives communautaires en droit interne
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen
Une norme interne contraire à une directive communautaire peut-elle être écartée ? Voilà sans doute une question qui, portant en elle-même sa propre réponse, a conduit le Conseil d'Etat à affirmer, dans ces deux arrêts complémentaires rendus le même jour, un certain nombre de principes eut...
La loi fondamentale pour l'Allemagne du 23 mai 1949 et la protection des droits fondamentaux
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
Dans son arrêt du 17 juillet 2002, la Cour constitutionnelle de Karlsruhe a rejeté les requêtes en annulation de la loi du 16 février 2001 « sur la fin de la discrimination des communautés du même sexe : la communauté de vie ». La Cour a estimé que « la communauté de vie » (PACS) devait...
La protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne - publié le 05/08/2008
Fiche - 4 pages - Droit européen
Fiche récapitulative présentant la protection des droits fondamentaux dans l'Union européenne. Une discussion sur la valeur juridique de la Charte des droits fondamentaux est présente.
Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Depuis 1948 et la déclaration universelle des droits de l'homme, tant en droit international qu'en droit interne sont apparus des 'droits-créances' plus ou moins bien reçus par les textes juridiques et les juridictions qui les appliquent ; de tels droits semblent garantir le droit...
Droit communautaire : sources et ordres juridiques communautaires et nationaux
Dissertation - 73 pages - Droit européen
Quand l'Union européenne est créée, 6 Etats étaient les fondateurs. Depuis le 1er janvier 2007, l'Union européenne compte 27 Etats membres. Cela représente 500 millions d'habitants. L'Union européenne représente une organisation sui generis. Elle a été créée par le traité de...
Cour de justice des communautés européennes, 15 juillet 1964 et Conseil constitutionnel, 19 novembre 2004 - la primauté du droit communautaire
Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit européen
Le principe de primauté du droit communautaire vise précisément à assurer la même application de la règle commune dans tous les États membres. En effet, le droit communautaire est obligatoire et d'effet direct dans les ordres juridiques nationaux. Toutefois, il peut potentiellement entrer en...
Le système juridique de l'Union Européenne : les sources du droit de l'Union européenne
Cours - 15 pages - Droit européen
Les sources du droit de l'UE sont nombreuses et sont hiérarchisées avec au sommet le droit primaire qui est composé des traités fondateurs et des traités de révision. Il y a également le droit jurisprudentiel c'est-à-dire les PGD de l'UE. C'est la Cour de justice de l'UE qui...
La protection des droits de l'Homme dans la sphère communautaire depuis 1950 jusqu'à nos jours
Dissertation - 18 pages - Droit européen
Avant d'entrer dans le vif du sujet, il convient de définir la notion des droits de l'Homme. « Les droits de l'Homme sont littéralement les droits que chacun détient en tant qu'être humain. Parce qu'ils ont pour seul fondement d'être inhérent à la nature humaine, les droits de l'homme sont...
Le principe de primauté du droit de l'Union européenne
Cours - 7 pages - Droit européen
"Les situations de suprématie constitutionnelle s'inscrivent dans un climat général fort attaché aux valeurs constitutionnelles lesquelles, de ce fait, se voient protégées plus particulièrement." Constance Grewe. Ces situations sont à mettre en lien avec le sujet qui va nous intéresser...
L'instrumentalisation des droits fondamentaux par l'Union européenne
Dissertation - 5 pages - Droit européen
L'histoire de la construction européenne est marquée, depuis son origine, par des efforts déployés pour renforcer la protection des droits fondamentaux. Ces derniers font référence à l'ensemble des droits subjectifs primordiaux de l'individu, assurés dans un Etat de droit et une...
Droit communautaire européen
Mémoire - 62 pages - Droit européen
Mémoire exhaustif de droit communautaire européen ayant pour objectif de montrer les mécanismes juridiques et institutionnels de l'union européenne. Il s'agit de montrer, avec une précision certaine, comment les institutions européennes se sont construites depuis le traité de Rome...
Le Conseil d'État et l'ordre juridique communautaire
Dissertation - 19 pages - Droit administratif
Grâce à sa situation privilégiée à la croisée du droit français et du droit communautaire, le Conseil d'État joue un rôle de premier plan tant dans le domaine de l'application des règles de droit communautaire que dans celui de l'élaboration de règles de droit nationales conçues toujours...
La primauté du droit communautaire - publié le 30/07/2009
Dissertation - 18 pages - Droit européen
Le principe de primauté à ce jour ne figure pas dans les traités. Toutefois, ce principe est indispensable à la réalisation d'un espace intégré parce que les règles communautaires ne doivent pas pouvoir être remises en cause par le Droit national. Le principe de primauté a été affirmé par la...
La primauté du droit communautaire et la loi française
Dissertation - 10 pages - Droit européen
Ainsi, la question qui se pose est celle de savoir si l'ordre juridique français garantit le respect de la primauté du droit communautaire. Ce principe fondamental dans l'ordre communautaire est-il reconnu par la Constitution française du 4 octobre 1958, garante de la hiérarchie des normes, mais...
Comment les principes généraux du droit, dégagés par la CJUE, structurent-ils l'ordre juridique européen et son articulation avec les droits nationaux ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Issus de traditions juridiques nationales, les principes généraux du droit sont venus enrichir de manière insoupçonnée le droit de l'Union européenne. Identifiés puis développés par la Cour de justice, ils sont désormais des éléments structurants clés du cadre normatif européen, façonnant en...
