Discours de Michel Debré, 27 Août 1958, devant le Conseil d'Etat : "Nous voulons donner un pouvoir à la république"
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
La formule de Michel Debré devant le Conseil d'Etat, le 27 août 1958, « Nous voulons donner un pouvoir à la République », résume l'ambition de la nouvelle constitution, prenant le contre-pied de celles de 1875 et de 1946. Par donner « un pouvoir à la république », il faut comprendre la...
Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique, le général de Gaulle (conférence de presse du 31 janvier 1964)
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Charles de Gaulle est né le 22 novembre 1890. Il mène une très grande carrière militaire et participe à l'organisation de la résistance française durant la seconde Guerre mondiale à partir de l'Angleterre d'où il lance son fameux appel du 18 juin 1940 sur la BBC de Londres. A la fin de la...
L'adoption de la constitution de 1958 et la ratification du projet
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le projet de constitution est d'abord rédigé puis il est ensuite ratifié. C'est compliqué de rédiger une constitution, d'autant plus lorsque la période est troublée. Il faut d'abord respecter la procédure de révision et ensuite un certains nombres de principes fondamentaux. Le...
Cours de droit constitutionnel - publié le 17/03/2012
Cours - 57 pages - Droit constitutionnel
La classification des régimes politiques se fait par référence à la séparation des pouvoirs mise en place par Montesquieu. La pratique est apparue en Grand-Bretagne. La séparation des pouvoirs permet d'obtenir un système où le pouvoir permet d'arrêter le pouvoir, un organe ne peut supplanter les...
Vie politique française de 1875 à 1969 (cours complet)
Fiche - 47 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un cours complet sur la vie politique française couvrant la période de 1875 à 1969. En l'occurrence, c'est un document de 3e année de Licence en science politique qui sera parfaitement exploitable dans d'autres cursus. Ce document clair, exhaustif et très structuré...
Autorité de la concurrence, section II, 24 octobre 2018 - Un fournisseur est-il autorisé à interdire à ses distributeurs de vendre les produits contractuels sur les plateformes en ligne tierces ?
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit de la concurrence
En l'espèce, afin de préserver la sécurité des utilisateurs, les sociétés Andreas Stihl SAS et Stihl Holding AG & Co KG avaient interdit de facto à ses distributeurs agréés, la vente à distance des produits Stihl et Viking. Plus particulièrement, les sociétés ont empêché ses revendeurs agréés...
L'élaboration de la Constitution de la Vème République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'élaboration de la Constitution de la Vème République, fiche de droit constitutionnel de 7 pages Extrait: La dernière et la crise fatale à laquelle la 4ème République a été confronté. La guerre d'Algérie a duré plus de 8 ans (1954-1962). C'est une révolte...
L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le Conseil Constitutionnel n'est pas à proprement parler une juridiction. Une...
Le contrôle des libertés publiques par les juridictions françaises
Dissertation - 10 pages - Libertés publiques
Le contrôle de constitutionnalité (contrôle de conformité de la loi à la constitution) est apparu aux États-Unis en 1803. La constitution américaine de 1787 ne l'a absolument pas prévu. C'est la cour suprême qui a elle-même institué ce contrôle en 1803 par l'arrêt Marbury v. Madison. Elle...
Cours de droit constitutionnel - publié le 12/01/2016
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
Longévité et stabilité : 15 constitutions depuis 1789. Durée moyenne était de moins de 20 ans. Or celle de la Vème république qui va en 1870 à 1940 a une durée plus importante. Première explication de cette stabilité = la qualité du texte constitutionnel. On a une constitution qui est...
Libertés publiques et droits fondamentaux - publié le 21/10/2013
Cours - 98 pages - Libertés publiques
Sur le droit du Conseil de l'Europe, -> la Charte idéologique du Conseil est la CESDH (pas de sigle à l'oral). Signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France en 1973. Ce texte prévoit la plupart des droits et libertés fondamentales pour les états démocratiques. Mécanisme de contrôle...
Introduction aux institutions judiciaires - publié le 22/11/2011
Cours - 45 pages - Droit constitutionnel
I) Définition du droit : Kant : « Les juristes cherchent encore une définition à leur concept de droit ». Le droit admet 2 définitions. 1ere Définition : Ensemble de règles de comportement des rapports sociaux des individus d'une même société. 2nde Définition : Faculté, liberté de faire un acte,...
Les institutions de la Ve République - Constitution et pouvoirs
Cours - 64 pages - Droit constitutionnel
La Ve République se reconnait dans la tradition républicaine qui s'exprime dès l'article 1er de la Constitution de 1958 : « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Cette nature s'illustre à travers les valeurs et les symboles républicains. On peut montrer la...
Faut-il réformer le Conseil Constitutionnel?
Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil Constitutionnel, si sa composition comme son fonctionnement présente des avantages certains en termes d'efficacité, n'en reste pas moins un organe controversé. En effet, des lacunes évidentes subsistent, comme par exemple une saisine trop étroite, ou des aberrations et des subsistances...
La nécessité de compléter le régime des incompatibilités des conseillers constitutionnels
Commentaire de texte - 9 pages - Droit administratif
Les membres du Conseil se voient imposés certaines obligations « afin de garantir l'indépendance et la dignité de leurs fonctions », selon l'article 7 de l'ordonnance du 7 novembre 1958. Dans cet esprit, certaines activités professionnelles, nominations ou promotions, leur sont interdites. Ils...
La garantie de la Constitution : le Conseil constitutionnel
Cours - 13 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution pour être considérée comme suprême doit être supérieure aux lois ordinaires, respectée et garantie. Il faut qu'un organe soit là pour faire en sorte que la constitution soit bien respectée. Cette mission, sous la Vème, a été confiée au Conseil constitutionnel. Contrairement à...
Droit constitutionnel : La Constitution de 1958 et la Ve République
TD - 17 pages - Droit autres branches
Il s'agit d'un TD intégralement rédigé de droit constitutionnel ayant pour objet d'étude la Constitution de 1958 et la Cinquième République. En l'occurrence, c'est un TD de 1re année de Licence en Droit/Science po. parfaitement valable et exploitable dans d'autres cursus. Ce...
Histoire de la Quatrième république
Fiche - 21 pages - Droit international
Histoire de la Quatrième république
La constitution de la Ve République
Cours - 94 pages - Droit constitutionnel
Ce cours s'intéresse aux institutions politiques organisées par la Constitution de 1958, mais aussi à leur fonctionnement. Sujet vivant en perpétuelle transformation d'autant qu'il y a dans l'air un projet de révision de la Constitution, sujet vivant, mais parfois délicat, car...
Le régime politique de la Ve République
Cours - 101 pages - Histoire du droit
Quel est le régime politique de la Ve République ? Le problème de cette question est que c'est en soi un enjeu de lutte politique et un enjeu de lutte scientifique. D'un côté, on trouve les opposants du général de Gaulle qui ont critiqué le « Césarisme démocratique ». Il a été dit que c'était un...
Le contexte de la Constitution de la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 témoigne d'une rupture politique, juridique avec les régimes politiques antérieurs. La Constitution de la Vème République a été adopté en réaction face aux échecs de la Constitution de la IVème République. L'objectif des constituants est de ne pas commettre les erreurs...
Les origines de la constitution Vème République
Dissertation - 8 pages - Droit civil
Pour comprendre un texte constitutionnel, il est nécessaire d'étudier les raisons qui ont justifiées à l'établissement de ce texte. Tout texte constitutionnel se présente comme le produit codifié de circonstances particulières. La volonté exprimée par les constituants de 1958 est de créer une...
Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1
Cours - 73 pages - Droit constitutionnel
L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule...
Genèse et typologie de la Ve République
Cours - 20 pages - Histoire du droit
Sous la IVe République, 20 gouvernements se sont succédé, et la valse gouvernementale ne plaît plus et n'inspire que du dépit, s'en trouvant désavouée. Le général Salan est chargé, à partir de 1956, de conserver l'Algérie française. Le 10 mai 1958, trois militaires français sont...
Cours complet sur les libertés fondamentales
Cours - 80 pages - Droit civil
Les libertés publiques ou fondamentales sont le plus souvent invoquées soit pour dénoncer des menaces qui pèseraient sur elles, soit pour affirmer leur existence d'une manière plus ou moins solennelle. Dès lors, les libertés publiques sont au cœur même d'un discours idéologique ou d'un...
Cours d'institutions administratives - publié le 25/07/2007
Cours - 67 pages - Droit administratif
La République française se caractérise par un effort d'amélioration constante de son organisation administrative. L'administration centrale et déconcentrée de l'État a été réaménagée et la décentralisation connait un nouvel élan pour une mobilisation plus intense des collectivités...
Régimes politiques contemporains : peuple souverain, règne du président, etc.
Dissertation - 105 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la 5ème République naît dans un contexte révolutionnaire, mais s'il s'agit d'une révolution particulière très largement reniée par ses propres acteurs et bénéficiaires, qui pour des raisons tactiques et stratégiques vont assez rapidement mettre en avant des éléments de...
L'organisation juridique de l'exercice du pouvoir dans les régimes démocratiques puis au sein de la 5ème république
Mémoire - 100 pages - Droit constitutionnel
La France a connu un très grand nombre de constitution depuis la Révolution de 1789. C'est un phénomène politique exceptionnel par rapport aux autres démocraties constitutionnelles. Depuis la révolution on ne compte pas moins de 15 textes officiels. Il y a une incertitude du nombre qui constitue...
Cours magistral sur le contentieux constitutionnel (2013-2014)
Cours - 49 pages - Droit constitutionnel
L'article 56 énonce que « Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle d'1/3 tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de...
Cours complet de droit constitutionnel : Le pouvoir exécutif et législatif sous la Vème République
Cours - 35 pages - Droit constitutionnel
L'étude de la 4e République est importante car elle a dérivé vers le même système, vers les mêmes dysfonctionnements que la 3e alors que les constituants de 1946 avaient voulu éviter l'échec de la 3e . C'est la dérive vers un régime d'assemblée qui va mener au parlementarisme à la française qui...
