La genèse de la Ve République : origine et établissement
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La genèse de la Cinquième République est due avant tout à l'effondrement de la Quatrième République qui a été accentuée par la crise du 13 Mai 1958. En effet, le 13 Mai 1958 éclate à Alger une insurrection fomentée par des civils et des militaires favorables au maintien de l'Algérie dans...
Les dispositions relatives au droit de dissolution figurant dans les constitutions de 1875, 1946 et 1958
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La dissolution est l'acte du pouvoir exécutif qui consiste à mettre un terme prématurément à la durée d'une assemblée parlementaire et à provoquer des élections législatives anticipées. Elle s'analyse comme un élément constitutif du régime parlementaire, né à la fin du XVIIIe siècle...
Droit : introduction historique à la Vème République
Cours - 8 pages - Histoire du droit
Après la constitution du 4 octobre 1958, la Cinquième République a traversé plusieurs crises. La constitution est taillée sur mesure pour et par le général de Gaulle. Elle lui a cependant survécu, même après l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981. Aujourd'hui, on s'interroge sur sa...
La structure du pouvoir au sein de la Cinquième République
Dissertation - 8 pages - Droit autres branches
Avant 1958, la vie politique française était rythmée par une forte instabilité ministérielle (104 gouvernements entre 1871 et 1940 et 24 entre 1947 et 1958), instabilité que les événements d'Algérie vont précipiter pour aboutir à la chute de la Quatrième République. C'est par...
Fiche sur le Conseil constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 a prévu l'existence d'un Conseil constitutionnel. Cet organisme, relativement secondaire dans les débuts de la Ve, a vu son rôle s'affirmer et se renforcer au fil du temps et ce malgré des structures qui ne le prédisposaient pas à cela. En vertu de...
La déréglementation et le Conseil constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La crise du 13 mai 1958 a entraîné le retour au pouvoir du Général De Gaulle. Le 1er juin, le Général De Gaulle est investi par le Parlement comme Président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition de pouvoir gouverner par...
La garantie de la supériorité des règles constitutionnelles
Cours - 12 pages - Droit constitutionnel
Chaque état dispose d'un ordre juridique constitué d'un ensemble de règles de droit. Lesquelles résultent d'une valeur juridique distincte. Ceci permet à la fois la hiérarchisation des règles et aussi d'arbitrer les conflits de norme, en indiquant le sens ou la manière de...
Le droit de l'État
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Le droit est une pyramide des normes. Elle lui permet de montrer une hiérarchie où toutes les normes se créent en haut et toutes les normes doivent être conformes à l'étage qui leur est supérieur. L'ordre juridique a comme norme la Constitution, elle pose une conception positiviste du...
Dans quelle mesure la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 est-elle à la fois le fruit et la consécration d'une nouvelle prédominance de l'exécutif ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Une loi constitutionnelle - dont il convient ici de donner une définition - est un acte juridique voté selon une procédure particulière par le Parlement, et dont l'objet est de réviser la Constitution en vigueur - c'est-à-dire d'en modifier, compléter ou abroger certaines...
Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Droit constitutionnel
Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...
Le contrôle de constitutionnalité des lois est-il légitime ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle de constitutionnalité des lois est né aux Etats-Unis et c'est développé en Europe sur la base des idées du juriste Autrichien Hans Kelsen qui annonçait que « une Constitution à laquelle la garantie de l'annulation des actes inconstitutionnels fait défaut n'est pas pleinement...
L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel - publié le 12/05/2007
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dissertation portant sur l'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel. Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression "juridiction constitutionnelle"....
Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions...
La Vème république : institutions politiques
Cours - 27 pages - Droit constitutionnel
Synthèse des cours à Sciences-Po Paris du spécialiste français de la 5ème république : Olivier Duhamel.
Introduction aux institutions politiques
Dissertation - 32 pages - Droit constitutionnel
L'organisation des pouvoirs prévue par la charte de 1830 A/Les organes La répartition des pouvoirs reste celle qu'elle était en 1814. Toutefois il y a certaines évolutions qui vont s'avérer définitives et importantes : - Le roi voit ses pouvoirs et ses attributions relativement...
Cours de science administrative
Cours - 61 pages - Droit administratif
La science administrative fait partie des sciences sociales. Elle se distingue d'une approche juridique de l'administration donc du droit administratif. Il s'agit d'étudier la réalité des faits administratifs notamment les actions positives ou négatives de l'administration...
Les origines de la justice constitutionnelle en France : résumé
Fiche - 9 pages - Droit constitutionnel
Ce document contient un résumé schématique portant sur les origines de la justice constitutionnelle en France.
Commentaire sur le discours de Bayeux du Général de Gaulle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Par le référendum du 21 octobre 1945, les Français se sont en effet majoritairement prononcés contre un retour à la IIIème République et ont élu une première Assemblée constituante, dominée par le Parti communiste français (PCF) et la Section française de l'Internationale ouvrière (SFIO)....
Le contentieux constitutionnel
Cours - 23 pages - Droit constitutionnel
Les règlements des assemblées ne sont pas des lois, mais des résolutions pour régir leur fonctionnement interne. Et ces règlements sont différents des règlements du pouvoir exécutif. La Constitution de 1958 prévoit les règles de fonctionnement des assemblées telles que le nombre limité des...
L'action du président de la République
Dissertation - 16 pages - Droit constitutionnel
Sous la Ve le titre 2 de la constitution est consacré au président de la République, le titre 3 au gouvernement et le 4 au parlement. Sous la IVe le titre 2 est consacré au parlement et le président n'est envisagé qu'au titre 5. Le plan de la constitution de la Ve se justifie par la volonté de...
La responsabilité du président de la République sous la Ve République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est le second régime politique le plus long que la France ait connu depuis la fin de l'Ancien régime et plus précisément depuis 1789. En effet, la Ve République ne connait jusqu'à l'heure pas de limite temporelle puisqu'elle régit encore le système politique français actuel. Elle...
Droit constitutionnel : les institutions politiques
Dissertation - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de droit constitutionnel complet et structuré, relatif aux "Institutions politiques de la France". Celui-ci est indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES, concours A et B. En effet, ce cours répond à toutes les questions relatives à l'histoire constitutionnelle, à...
Fiches de droit constitutionnel : programme complet de 1ère année de licence de droit
Cours - 28 pages - Droit constitutionnel
Document reprenant tout le programme de droit constitutionnel de la première année de licence de droit résumé sous forme de fiches. Celles-ci sont claires, détaillées et rédigées de telle façon qu'il est plus facile d'apprendre et d'assimiler rapidement tout le programme de droit...
Cours de Droit Constitutionnel : les Institutions politiques de la France
Cours - 80 pages - Droit constitutionnel
Cours de Droit constitutionnel général relatif aux " Institutions politiques de la France ". Ce cours de droit constitutionnel est bien illustré (par de nombreux exemples, diverses observations ainsi que des schémas très didactiques).
Le statut de l'opposition en France
Dissertation - 81 pages - Droit constitutionnel
« Nul gouvernement ne peut être longtemps solide sans une redoutable opposition », Benjamin Disraeli. Ces mots, venant d'un homme qui fut successivement député, chef de l'opposition à la Chambre des communes, deux fois nommé Premier ministre du Royaume-Uni par la Reine Victoria, puis...
Introduction au droit public : la notion d'Etat, la Constitution et l'organisation politique française
Dissertation - 46 pages - Droit autres branches
- Droit public : ensemble des règles qui dans un Etat donné régissent l'organisation même de cet Etat et son rapport avec les particuliers. - Droit privé : régit les relations entre les particuliers et entre les particuliers et les personnes morales de droit privé (sociétés,...
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La Cinquième...
Cours de Droit constitutionnel relatif à la cinquième République
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
L'étude du droit constitutionnel français correspond à plusieurs enjeux : cette étude doit d'abord permettre de vérifier que la France partage avec les autres Etats démocratiques les mêmes valeurs politiques, les mêmes principes politiques même si l'histoire propre de la France, le...
Droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, les régimes politiques et la Cinquième République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel s'intéresse aux règles juridiques qui régissent la dévolution et l'attribution du pouvoir, son exercice et sa transmission ; en ce sens, le droit constitutionnel concerne les institutions politiques, mais il régit également les relations entre les individus et la...
Organisation de l'administration centrale
Cours - 8 pages - Droit administratif
L'organisation de l'administration centrale d'état est le reflet de l'organisation politique du pays. En effet celle-ci est déterminée par la constitution du 4 octobre 1958, et l'organisation constitutionnelle a une influence sur la composition de l'administration.
