Doc du juriste

Consultez plus de 41184 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Accueil › 
 Arrêt Cassis de Dijon

Arrêt Cassis de Dijon

  
Arrêt Cassis de Dijon

Nos documents

.doc
31 Oct. 2007

Le droit communautaire en 1991

Dissertation de 13 pages - Droit européen

Ce travail n'a pas pour objet de proposer un panorama complet de l'évolution du droit communautaire au cours de l'année 1991. Ainsi, c'est volontairement que certains aspects majeurs de politique communautaire, telle la politique agricole commune, n'ont pas été abordés. Les auteurs ont préféré...

.doc
09 Oct. 2008

Chambre sociale de la Cour de Cassation, 11 avril 2002 : faute inexcusable de l'employeur

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit du travail

Le développement depuis 1898 d’un régime spécifique de réparation des accidents du travail dérogeant au droit commun de la responsabilité semble depuis 2002, avoir trouvé un régime juridique en faveur au salarié notamment en donnant une place importante à la faute inexcusable de...

.doc
14 Oct. 2008

L'expertise biologique comme preuve de filiation

Dissertation de 5 pages - Droit de la famille

La filiation, selon l’article 310 du Code Civil, est le lien juridique entre parents et enfants. Depuis la loi nº2002-305 du 4 mars 2002, tous les enfants dont la filiation est légalement établie ont les mêmes droits et les mêmes devoirs dans leurs rapports avec leur père et mère et entrent...

.doc
19 févr. 2009

Première chambre civile de la Cour de cassation, 23 mai 2006 et Chambre commerciale, 31 octobre 2006 - le principe de contradictoire

Commentaire d'arrêt de 9 pages - Droit civil

La cour de cassation dans deux arrêts, le premier étant de la première chambre civile en date du 23 mai 2006, le second de la chambre commerciale du 31 octobre 2006, a eu à connaître d’une question processuelle relative au principe directeur de l’instance qu’est le principe...

.doc
29 déc. 2011

Commentaire d'arrêt : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 14 janvier 2003 : La communauté légale : Le passif

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Aux termes de l'Article 1415 du Code civil, portant exception au principe de l'engagement des biens communs par la dette née du chef d'un époux durant la communauté légale qualifiée de "coopérative de crédit" par le Doyen Carbonnier, un époux ne peut engager que ses biens et ses revenus par un...

.doc
20 Mars 2015

La chose vendue : la vente d'un bien grevé d'usufruit : Analyse comparative de Civ 3ème 28 mars 1990 & Civ 3ème 23 mai 2002

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit civil

L’arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 28 mars 1990 et l’arrêt rendu par la troisième chambre civile le 23 mai 2002 apportent un éclaircissement en ce qui concerne la vente d’un bien grevé d’usufruit respectivement par le nu-propriétaire du...

.pdf
02 Mars 2016

L'histoire du droit pénal

Cours de 70 pages - Histoire du droit

Les codes napoléoniens sont la fondation de l’édifice juridique contemporain. Pour l’essentiel, ils étaient encore en vigueur il y a quelques années. Les grands changements en matière pénale sont récents. Depuis 2000, il est possible de faire un recours contre un arrêt de cour...

.doc
06 déc. 2007

Les ruptures atypiques effectuées par un représentant du personnel

Dissertation de 6 pages - Droit du travail

Les juges ont du concilier le système de la prise d’acte en place avec les règles dérogatoires au profit des représentants du personnel, telles que l’autorisation de l’administration pour un éventuel licenciement. A cause des systèmes élaborés par les juges concernant les ruptures...

.doc
27 Mars 2016

La dissolution et la liquidation du régime

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit de la famille

Deux époux se sont mariés sous le régime conventionnel de la communauté réduite aux acquêts le 18 septembre 1976 et ont divorcé le 28 avril 1997. L'épouse a formulé une demande de récompense fondée sur le règlement d'impositions communes et l'apurement du découvert d'un compte joint des époux au...

.doc
06 août 2010

Structures juridiques des entreprises : droit sociaux, titres de capital, etc.

Cours de 61 pages - Droit des affaires

La jurisprudence de la Cour de cassation parle parfois de garantie de bilan. C'est l'accessoire quasi obligé des cessions de droits sociaux puisque lorsqu'une cession est envisagé, l'acquéreur achète des droits sociaux d'une société qu'il ne connait pas le plus souvent et dont le prix des droits...

.doc
01 Mars 2013

Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat du 18 mai 2005 : le ministre des Finances contre la société Sagal

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit fiscal

La frontière entre l’abus de droit - condamné par la loi - et l’optimisation fiscale - elle permise – est souvent ténue et la tentation est grande pour les professionnels de l’investissement de la mettre à mal. Tel a été le cas en l’espèce pour une société française qui...

.doc
25 Sept. 2007

Droit communautaire des sociétés

Cours de 33 pages - Droit européen

Depuis la première pierre, l'UE a obéi à un double mouvement :

.doc
23 avril 2017

Cours de droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours de 119 pages - Droit européen

On va chercher à comprendre les normes matérielles, le droit dégagé par les institutions européennes. Ce qui est intéressant ici c'est qu'on va rentrer dans le droit substantiel. On va travailler sur ce qui a fait le socle de l'Union dès le départ. Évidemment, on a tous à l'esprit le fait que...

.doc
18 Janv. 2013

Le droit matériel de l'Union européenne

Cours de 100 pages - Droit européen

Il s’agit d’un cours de droit politique et social de l’Union européenne. On distingue le droit matériel ou substantiel de l’Union européenne du droit institutionnel de l’Union européenne (la manière dont les institutions fonctionnent et s’organisent). On étudiera...

.doc
04 Nov. 2010

CAVEJ M1 Cours Droit européen des affaires

Cours de 285 pages - Droit autres branches

- Le droit des communautés européennes est traditionnellement séparé en deux branches : le droit institutionnel et le droit matériel. Ces deux branches s'intègrent toutes deux, pour appréhender le système de l'intégration européenne, son fonctionnement concret et ses transformations futures.* Le...

.doc
10 févr. 2015

Le Droit communautaire matériel

Cours de 80 pages - Droit européen

Le Droit communautaire matériel est l’étude des normes matérielles, substantielles que traite l’Union Européenne. On parlait de droit communautaire des affaires auparavant, mais cela tenait compte du développement important de règles dans des domaines autres que celui des affaires. La...

.doc
05 févr. 2012

Droit des activités économiques de l'Union européenne : le régime de la libre circulation, de la libre concurrence et des relations commerciales extérieures

Cours de 48 pages - Droit européen

Le marché intérieur se compose des grands principes de base des libertés économiques : circulation, règles sur la liberté de la concurrence, règles qui ne sont plus aujourd’hui strictement cantonnées aux 27 états membres, mais qui concernent tous ceux qui sont dans l’espace économique...

.pdf
14 févr. 2012

Droit de l'Union européenne : les libertés de circulation

Cours de 53 pages - Droit européen

Ces OI ont un but commun, quelle que soient leurs divergences, il s'agit d'unir le continent européen. Une OI est une entité juridique précise. Il s'agit d'un groupement d'Etats qui est établi par Convention ou traité, qui est doté d'une Constitution et d'organes communs, qui possède une...

.doc
02 Janv. 2008

La CJCE entre vice et vertu

Dissertation de 9 pages - Droit européen

La CJCE a l’aspect d’une juridiction classique : d’après l’article 164 CE elle veille « au respect du droit dans l’interprétation et l’application des traités » mais elle dispose aussi d’un véritable pouvoir judiciaire puisque si un État va à l’encontre...

.doc
03 mai 2011

Droit de l'Union Européenne - Les libertés de circulation

Cours de 87 pages - Droit européen

Il s’agit d’une dimension partielle du droit européen : la libre circulation des personnes, mais aussi des marchandises. Le Conseil de l’Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil des ministres de l’Union européenne, qui est l’organe institutionnel de l’Union...

.doc
08 févr. 2003

La qualification de garantie autonome - publié le 08/02/2003

Mémoire de 140 pages - Droit civil

Lorsque les parties ont soigneusement défini leur convention, le juge ne peut s'opposer à leur volonté de conclure une garantie autonome. En ce sens, elles disposent d'une maîtrise de principe de la qualification (TITRE I). Toutefois, la large confusion subsistant, même si le droit positif semble...

.doc
13 févr. 2007

La qualification de garantie autonome

Mémoire de 138 pages - Droit civil

Il ne s’agit pas dans le cadre de cette étude, d’énoncer que les qualifications sont le fait des parties, en raison de l’autonomie de leur volonté, mais plutôt, de mettre en évidence, qu’en raison de caractères propres à la garantie autonome, lorsque les parties ont...

.doc
10 mai 2010

Le principe de la libre circulation des marchandises dans la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

Dissertation de 9 pages - Droit européen

L’expression « la libre circulation des marchandises » constitue le titre I de la troisième partie du Traité consolidé intitulé « Les politiques de la Communauté ».Le principe de libre circulation des marchandises est exposé de l’article 23 à l’article 31 des Traités consolidés....

.doc
02 mai 2010

Cour de Justice des Communautés européennes, 30 avril 2009 - Fachverband der Buch und Medienwirtschafft, C-531/07

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit européen

En l’espèce, la juridiction de renvoi demandait à la Cour si la réglementation autrichienne sur le prix des livres importés avait pour objectif « une formation des prix (des livres) qui tienne compte de la spécificité du livre en tant que produit culturel, de l’intérêt du consommateur à...

.doc
04 déc. 2006

La libre circulation des personnes et des marchandises

Dissertation de 14 pages - Droit européen

Ce document est un résumé de cours détaillé relatif à la libre circulation des marchandises et des personnes au sein de l'Union européenne. Celui-ci étudie le champ d'application de la libre circulation des marchandises, l'intégration négative et l'intégration positive.

.doc
25 déc. 2005

Le rôle de la CJCE dans l'intégration politique de l'Union vous paraît-il légitime ou abusif ?

Dissertation de 7 pages - Droit européen

La Cour de Justice fut créée par le traité de Paris en 1951 qui instituait dans le même temps la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier. Par la suite, avec le traité de Rome (1957) qui mettait en place deux nouvelles Communautés (la Communauté Économique Européenne et la Communauté...

.doc
14 Mars 2010

Le principe de la libre circulation des marchandises - jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés européennes

Dissertation de 4 pages - Droit international

La liberté de circulation des marchandises résulte de la double interdiction, dans le commerce intracommunautaire, des droits de douane et taxes d’effet équivalent, et des restrictions quantitatives aux échanges et mesures d’effet équivalent. La jurisprudence a joué un rôle majeur dans...

.pdf
08 juil. 2010

Droit du marché intérieur de l'Union européenne

Cours de 61 pages - Droit européen

Le Traité de Lisbonne a été élaboré sur la base du Traité établissant une Constitution pour l'Europe. Ce traité a été signé le 13 décembre 2007 par tous les Etats membres, après des négociations préparées grâce à la Constitution européenne. Mais il restait l'entrée en vigueur.Les Irlandais...

.doc
27 avril 2013

Cas pratique de législation européenne en matière de libre circulation des marchandises

Étude de cas de 12 pages - Droit européen

Suite à divers problèmes mettant en cause respectivement la santé publique et la protection des consommateurs, le gouvernement de la République tchèque a adopté deux mesures qui viennent d’être publiées au Journal Officiel de la République tchèque. En premier lieu, l’office national de...

.doc
24 févr. 2019

Cours de droit matériel de l'Union européenne - Le marché intérieur

Cours de 75 pages - Droit européen

Le droit matériel de l'Union européenne est l'étude des règles substantielles qui régissent les politiques de l'Union européenne (UE). Le droit matériel peut donc être considéré comme un ensemble de règles qui constituent la base des droits subjectifs. Il s'agit d'étudier le contenu des règles...