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Thème juridique : Arrêt Besse

Arrêt Besse

Nos documents

Filtrer par :

17 Sept. 2008
doc

La réforme de l'assurance-construction

Thèse - 86 pages - Droit des obligations

Dès lors que l'on entreprend l'édification d'un immeuble, celle-ci est susceptible d'être la source de différents sinistres liés à sa construction. Or comme dans tous domaines, plus l'opération est coûteuse moins les patrimoines privés peuvent y répondre. Ainsi, dès le 19e siècle,...

22 Sept. 2022

Droit des contrats spéciaux : la vente

Cours - 61 pages - Droit des obligations

La vente est l'archétype des contrats, car il est à la fois le plus courant et le plus important dans une économie libérale, c'est l'instrument essentiel des échanges. C'est aussi le plus réglementé, le Code Civil lui consacre plus de 100 articles (art 1582 et suivants). Le...

05 Nov. 2009
doc

La responsabilité d'un débiteur contractuel envers les tiers

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

La responsabilité contractuelle, c'est l'obligation pour le contractant qui ne remplit pas (tout ou partie) une obligation que le contrat mettait à sa charge, de réparer le dommage causé à l'autre partie. Le contrat ne concerne généralement que les parties : créancier et débiteur, ce...

11 avril 2005
doc

Cours complet de droit civil

Dissertation - 99 pages - Droit civil

Cours universitaire de droit civil. Au programme : droit des contrats spéciaux, les contrats translatifs de propriété, les contrats de services. Tous les éléments du droit civil sont traités dans ce document.

23 juil. 2012
pdf

Les effets du rapport contractuel à l'égard des tiers

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

Ce principe de l'effet relatif des contrats signifie qu'un tiers ne saurait être titulaire d'une créance ou débiteur d'une obligation née d'un contrat auquel il n'a pas été partie. B . LES EXCEPTIONS Il existe deux exceptions au principe de l'effet relatif des...

08 Nov. 2007
doc

Le tiers : droits et obligations

Dissertation - 5 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les tiers : leurs droits et leurs obligations.

08 Oct. 2012
doc

Cas pratiques de Droit des contrats

Cas Pratique - 12 pages - Droit civil

1°/. Monsieur USUCAPION est entrepreneur. Son activité, un temps florissante, est brusquement devenue déficitaire, et Monsieur USUCAPION a besoin d'argent pour tenter de relancer son affaire. Il va voir son banquier, qu'il connaît de longue date, et qui tient ses comptes depuis la...

05 août 2014
pdf

Examen d'entrée au CRFPA - Droit des obligations

Cours - 100 pages - Droit des obligations

- Notion d'obligation : . Définition : lien de droit entre deux ou plusieurs personnes en vertu duquel l'une, le créancier (celui à qui l'ont doit quelque chose), peut exiger de l'autre, le débiteur (celui qui doit quelque chose), une prestation ou une abstention. . Caractères : - Droit...

15 juil. 2006
doc

Le droit des contrats et de la responsabilité

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

Cours très complet de droit sur le thème des droits des contrats et de la responsabilité. Il est découpé en 3 grandes parties : la formation du contrat, les effets du contrat, et l'inexécution du contrat. Document de 22 pages environ au format Word.

24 Nov. 2009
doc

L'action directe dans les chaînes de contrat

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

L'action directe "permet à un créancier de poursuivre directement, en son propre nom et pour son compte, un tiers, qui est (en principe) débiteur de son débiteur". Les chaînes de contrats, qui constituent une forme particulière de groupe de contrats, se caractérisent par la succession de...

21 Sept. 2007
doc

Droit de l'ingénierie financière

Cours - 37 pages - Droit autres branches

Il s'agit donc d'un droit institutionnel à mi-chemin entre le droit privé et le droit public.

18 Mars 2008
doc

L'exécution du contrat - publié le 18/03/2008

Cours - 24 pages - Droit des obligations

Par ailleurs, on a toujours des obligations principales et des obligations secondaires. Ex. contrat de vente d'un fonds de commerce : quelles sont les obligations principales : - Pour le vendeur, transmettre son fonds, - Pour l'acquéreur, payer le prix du fonds. Obligations secondaires...

30 Mars 2009
doc

Le droit des obligations en fiches

Cours - 140 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...

22 févr. 2010
doc

Responsabilité contractuelle et délictuelle

Cours - 27 pages - Droit civil

À l'origine, la réparation du dommage s'obtient en même temps que la punition de l'auteur. Cela s'obtient par l'exercice d'un droit de vengeance. Dans un deuxième temps, on commence à admettre que l'auteur puisse échapper à la vengeance en versant à la victime une somme d'argent que l'on appelle...

23 févr. 2010
doc

Étude comparée du contrat de vente et du contrat d'entreprise

Mémoire - 41 pages - Droit des obligations

Le Code civil dispose d'un corps de règles au sein duquel se distingue la théorie générale des obligations, relatives aux exigences mutuelles entre les cocontractants, ainsi que les règles spécifiques qui répondent à certains types de contrats dits « nommés ». Majoritairement la doctrine estime...

18 Mars 2008
doc

La formation et les effets du contrat

Cours - 126 pages - Droit des obligations

Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.

18 Mars 2008
doc

Les effets du contrat - publié le 18/03/2008

Cours - 41 pages - Droit des obligations

Cours de droit réalisé par un professeur sur les effets du contrat.

19 Mars 2008
doc

Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...

Cours - 126 pages - Droit des obligations

Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.

09 avril 2008
doc

Cours en droit des obligations (droit des contrats et quasi-contrats) à jour des dernières jurisprudences et lois

Cours - 124 pages - Droit des obligations

Droit des obligations, examen d'entrée aux CRFPA.

19 déc. 2016
doc

Droit des contrats civils - Les obligations de l'entrepreneur dans le contrat d'entreprise

Cours - 5 pages - Droit des obligations

La teneur de l'obligation principale implique de plus grandes difficultés d'analyse que celle d'un vendeur, car la prestation du vendeur est la même, quel que soit le contrat de vente. Mais pour un contrat d'entreprise dans l'exécution de la prestation il y a une...

19 Sept. 2008
doc

Cours magistral de Droit des obligations (Licence)

Cours - 133 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une...

03 Oct. 2008
doc

Préparation aux grands concours juridiques (Avocat, Notaire, Greffier, Huissier etc.)

Cours - 125 pages - Droit civil

La connaissance est différente de la compréhension. La connaissance c'est plutôt l'accès de tous au droit, contrairement à la compréhension qui concerne essentiellement les professionnels du droit. La connaissance du droit n'est-elle pas simplement devenue aujourd'hui une fiction...

02 Janv. 2010
doc

L'opposabilité du contrat au tiers

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

« Res inter alios aliis neque nocere neque prodesse potest ». La chose convenue entre les uns ne nuit ni ne profite aux autres. Posé en 1804, l'article 1165 du Code civil dispose que : « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au...

22 avril 2010
doc

Droit des marchés et contrats de construction : les techniciens

Cours - 3 pages - Droit autres branches

Section 1 : Le rôle et la mission des IC et BET - Travaillent individuellement ou en groupe - Chacun indépendant mais placé sous la coupe d'un dirigeant - Responsabilité conjointe - Missions particulières ou complexes à la demande du maître d'ouvrage ou de l'architecte - Article 3...

08 juil. 2010
doc

La distinction entre responsabilité civile contractuelle et délictuelle

Dissertation - 3 pages - Droit civil

« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer ». Pour un justiciable, si le choix de l'action en responsabilité est conditionné par l'origine du dommage, l'origine des sources d'obligation à...

23 août 2010
doc

Les dérogations à l'effet relatif des conventions en droit civil

Cours - 6 pages - Droit civil

La promesse de porte-fort : en réalité on la lit dans le Code civil aux articles 1119 et 1120 Art 1119 on ne peut s'engager qu'en son nom propre, effet relatif des conventions 1120 apporter exception c'est la promesse de porte fort. Promesse faite par une personne, au sens de contrat,...

08 avril 2015
doc

Les tiers en droit civil

Dissertation - 4 pages - Droit civil

D'après l'adage « pacta sunt servanda », selon lequel les pactes tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, une distinction entre les parties et les tiers a depuis longtemps été faite en droit civil. Le tiers s'oppose donc à la partie. La partie peut se définir comme une personne physique ou...

01 Oct. 2012
doc

Les personnes obligées par le contrat

Cours - 7 pages - Droit des obligations

Les contrats ont pour effet de créer des obligations qui doivent être accomplies. Mais il arrive que le contrat soit inexécuté. Ce premier principe fondamental est posé par l'article 1134 du Code civil "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". Elles...

30 juil. 2009
doc

Le régime de la responsabilité des constructeurs en matière de sous-traitance

Dissertation - 3 pages - Droit autres branches

Dans cette relation, on se fiche du sous-traitant. Entre l'entrepreneur principal et le maître d'ouvrage, ce sont des relations contractuelles. Le sous-traitant n'a pas d'incidence sur la responsabilité de l'un envers l'autre. L'entrepreneur principal répond de ses...

12 Mars 2010
doc

Les entreprises face à leur responsabilité civile et pénale

Cours - 15 pages - Droit des affaires

La responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes devant les tribunaux. Il existe deux grands types de responsabilités : la responsabilité civile d'une part qui consiste soit en une responsabilité civile contractuelle, soit en une responsabilité civile délictuelle ; la...