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 Arrêt Besse

Arrêt Besse

  

Nos documents

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25 juin 2010

Les contrats spéciaux (2010)

Cours de 212 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours complet de droit des contrats spéciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est marqué par une grande diversité, cependant les...

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22 Mars 2010

La relativité de la faute contractuelle

Dissertation de 5 pages - Droit des obligations

Une partie de la doctrine parle souvent du « splendide isolement du contrat », pour faire référence à l’effet relatif de ce dernier, principe consacré à l’article 1165 du Code civil. En vertu de celui-ci, « les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes...

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17 juil. 2009

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 juillet 1991 : la responsabilité contractuelle du sous-traitant

Dissertation de 4 pages - Droit civil

En l'espèce, un maître d'ouvrage a confié la construction d'un immeuble d'habitation à un entrepreneur principal, celui-ci a lui-même engagé un sous-traitant pour exécuter divers travaux de plomberie. Plus de dix ans après la fin des travaux, le maître d'ouvrage les assigne tous les deux en...

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20 juin 2010

Cour de cassation, assemblée plénière, 12 juillet 1991 - les effets du contrat à l'égard des tiers

Commentaire d'arrêt de 3 pages - Droit des obligations

L’article 1165 du Code civil précise que « Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes » : c’est l’effet relatif du contrat, c’est-à-dire qu’étant la rencontre de deux consentements, la convention ne peut avoir d’effet à...

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13 Nov. 2007

Cass, AP, 12 juillet 1991

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

Une divergence de jurisprudence s’est élevée entre la 1ère et la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation quant à la nature, contractuelle ou délictuelle, de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant. Cet arret, en date du 12 juillet 1991, rendu par...

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29 avril 2008

Le contrat d'entreprise et la vente

Dissertation de 6 pages - Droit des affaires

Parallèlement à la catégorie des contrats portant sur les choses, d’autres contrats vont quant à eux porter sur des prestations de services. L’entrepreneur, au titre d’un contrat d’entreprise conclu avec le maître de l’ouvrage, peut exécuter lui-même la totalité de...

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19 Janv. 2009

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 9 juillet 2002 - règle de non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle dans les rapports entre contractants

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit des obligations

« La règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle ne reçoit application que dans les rapports entre contractants ». Tel est l’apport essentiel de l’arret soumis à notre étude en date du 9 juillet 2002. En l’espèce, un fabricant de meubles de cuisine...

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25 Nov. 2009

Assemblée plénière de la Cour de Cassation, 6 octobre 2006 - l'opposabilité du contrat par les tiers

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit des obligations

« Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes ; elles ne nuisent point au tiers (…) » (article 1165 du Code Civil). Afin de mieux comprendre cette disposition du Code Civil il est intéressant de connaître la distinction entre « parties » et « tiers ». En...

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01 déc. 2011

Contentieux constitutionnel : objet, démarche et réflexion

Cours de 15 pages - Droit constitutionnel

Historiquement, l’objet du droit constitutionnel était le droit institutionnel ; des auteurs comme Georges BURDEAU, Bernard CHANTEBOUT, Pascal JEAN et Jean GIQUEL mélangeaient le droit constitutionnel et la science politique. Historiquement, avant la Seconde Guerre mondiale, on estimait la...

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09 août 2002

Responsabilité et indemnisation du préjudice causé à un tiers au contrat

Mémoire de 44 pages - Droit civil

La question se posera de savoir dans quelle mesure le débiteur d'une obligation inexécutée peut être responsable du préjudice subi par un non-contractant ? Ainsi, dans une partie préliminaire, nous rappellerons les enjeux du débat suscité par la réparation du dommage subi par le tiers isolé du...

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13 Sept. 2007

Les effets du contrat envers les tiers

Cours de 23 pages - Droit autres branches

Cours de droit sur les effets du contrat envers les tiers.

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22 Sept. 2009

Les effets du contrat : la force obligatoire et l'effet relatif des conventions

Dissertation de 20 pages - Droit civil

La force obligatoire du contrat interdit aux parties de résilier unilatéralement le contrat.Pourtant, ce principe connaît deux bémols.Pose deux questions concernant la force obligatoire, et la sanction : - Le droit de résiliation unilatérale dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée. Aucun...

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24 févr. 2019

Cours de droit des contrats - Formation du contrat, nullité du contrat, etc.

Cours de 205 pages - Droit des obligations

Dans une société, le fonctionnement des échanges entre les individus ne peut se faire correctement sans un élément clé qui est la confiance, et c'est-à-dire le respect des engagements, des promesses et de la parole donnée. Le contrat, en lui-même, est totalement central dans le fonctionnement des...

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25 juil. 2007

Cours de droit immobilier

Cours de 67 pages - Droit autres branches

Cours complet et exhaustif de droit immobilier qui permet une révision optimale dans le cadre des examens et autres partiels mais également pour connaitre vos droits dans ce domaine.

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15 déc. 2009

Le Droit des contrats et des obligations

Dissertation de 59 pages - Droit civil

Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes s'engagent dans le but de faire naître une obligation de donner, de faire ou de ne pas faire.- Le contrat est une convention mais une convention n'est pas toujours un contrat.- Ex de convention qui n'est pas un contrat : un avenant à un contrat...

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25 févr. 2010

Commentaire de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 février 1986 : la relativité des conventions

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit civil

(...) La Société de produits chimiques de l'Anjou se pourvoie en cassation contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 5 mai 1993. La Cour de cassation rend un arrêt avec renvoi devant une Cour d'appel. La société PCA fait grief à l'arret de la Cour de cassation on peut...

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17 Sept. 2008

La réforme de l'assurance-construction

Thèse de 86 pages - Droit des obligations

Dès lors que l’on entreprend l’édification d’un immeuble, celle-ci est susceptible d’être la source de différents sinistres liés à sa construction. Or comme dans tous domaines, plus l’opération est coûteuse moins les patrimoines privés peuvent y répondre. Ainsi, dès...

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11 avril 2005

Cours complet de droit civil

Dissertation de 99 pages - Droit civil

Cours universitaire de droit civil. Au programme : droit des contrats spéciaux, les contrats translatifs de propriété, les contrats de services. Tous les éléments du droit civil sont traités dans ce document.

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23 avril 2012

Les frontières de la responsabilité délictuelle du contractant

Mémoire de 59 pages - Droit civil

[...] Cette formule des juges québécois dans l'arret Houle contre Banque canadienne nationale illustre parfaitement le glissement opéré dans la conception de la responsabilité. En effet, la responsabilité peut désormais être objective, c'est-à-dire invoquée contre une personne, même en...

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23 avril 2012

Droit des obligations : les conventions et les tiers

Cours de 16 pages - Droit civil

[...] Il faut distinguer selon que le contrat a créé un droit ou une obligation.- première hypothèse : le contrat a créé un droit.Selon AUBRY et RAU, le successeur particulier « jouit de tous les droits et actions [...] dans l'intérêt de la chose, qui se sont identifiés avec cette chose, comme...

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08 Nov. 2007

Le tiers : droits et obligations

Dissertation de 5 pages - Droit civil

Cours de droit civil sur les tiers : leurs droits et leurs obligations.

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15 févr. 2014

Les dommages consécutifs à la construction en droit immobilier

Cours de 20 pages - Droit autres branches

Les opérations de construction sont sources de dommages divers et souvent très graves. Il s’agit donc d’une source de responsabilité particulièrement importante en pratique et c’est pour cette raison que l’assurance joue, dans ce domaine, un rôle majeur. Parmi les dommages...

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05 Nov. 2009

La responsabilité d'un débiteur contractuel envers les tiers

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

La responsabilité contractuelle, c'est l'obligation pour le contractant qui ne remplit pas (tout ou partie) une obligation que le contrat mettait à sa charge, de réparer le dommage causé à l'autre partie. Le contrat ne concerne généralement que les parties : créancier et débiteur, ce dernier...

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15 juil. 2006

Le droit des contrats et de la responsabilité

Dissertation de 22 pages - Droit autres branches

Cours très complet de droit sur le thème des droits des contrats et de la responsabilité. Il est découpé en 3 grandes parties : la formation du contrat, les effets du contrat, et l'inexécution du contrat. Document de 22 pages environ au format Word.

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10 déc. 2007

Plan du commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2005

Commentaire d'arrêt de 2 pages - Droit civil

Plan du commentaire de l'arret de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2005 :

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23 juil. 2012

Les effets du rapport contractuel à l'égard des tiers

Commentaire d'arrêt de 6 pages - Droit civil

Ce principe de l'effet relatif des contrats signifie qu'un tiers ne saurait être titulaire d'une créance ou débiteur d'une obligation née d'un contrat auquel il n'a pas été partie. B . LES EXCEPTIONSIl existe deux exceptions au principe de l'effet relatif des contrats : la stipulation pour autrui...

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08 Oct. 2012

Cas pratiques de Droit des contrats

Étude de cas de 12 pages - Droit civil

1 /. Monsieur USUCAPION est entrepreneur. Son activité, un temps florissante, est brusquement devenue déficitaire, et Monsieur USUCAPION a besoin d'argent pour tenter de relancer son affaire. Il va voir son banquier, qu'il connaît de longue date, et qui tient ses comptes depuis la création de son...

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24 Nov. 2009

L'action directe dans les chaînes de contrat

Dissertation de 4 pages - Droit des obligations

L'action directe "permet à un créancier de poursuivre directement, en son propre nom et pour son compte, un tiers, qui est (en principe) débiteur de son débiteur". Les chaînes de contrats, qui constituent une forme particulière de groupe de contrats, se caractérisent par la succession de...

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21 Sept. 2007

Droit de l'ingénierie financière

Cours de 37 pages - Droit autres branches

Il s'agit donc d'un droit institutionnel à mi-chemin entre le droit privé et le droit public.

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30 Mars 2009

Le droit des obligations en fiches

Cours de 140 pages - Droit des obligations

Ce document a pour objet de présenter les divers aspects du droit des obligations sous forme de fiches complètes, point par point. La notion de contrat est organisée autour de deux éléments essentiels. L'accord de volonté qui a pour objectif de créer des obligations. Tout acte juridique...