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Thème juridique : Arrêt Besse

Arrêt Besse

Nos documents

Filtrer par :

10 déc. 2007
doc

Plan du commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2005

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit civil

Plan du commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation du 16 novembre 2005 :

14 Mars 2023

Les contrats, les quasi-contrats et la responsabilité civile extracontractuelle

Cours - 34 pages - Droit des obligations

Ce document parle des contrats, des quasi-contrats et de la responsabilité civile extracontractuelle, en passant par le principe de l'effet relatif aux contrats, qui stipule que les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties contractantes. L'ancien article 1165 était...

24 Mars 2009
doc

Cassation Ass. 12 juillet 1991 - Besse

Commentaire de texte - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt: Cassation Ass. 12 juillet 1991 - Besse Extrait: Quelle est la nature de l'action en responsabilité du sous traitant envers le maître d'ouvrage dans le cadre d'un groupement de contrat ? Quelle responsabilité, contractuelle ou...

30 août 2021
doc

Cour de cassation, 1re chambre civile, 3 octobre 2018, No 17-10.090 - La Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandise en l'absence de contrat

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit international

Le groupement agricole d'exploitation en commun Durand (le GAEC - maître d'ouvrage) a confié à M. A la construction de bâtiments (entrepreneur - contrat d'entreprise). Afin de respecter son engagement et notamment pour réaliser la couverture des bâtiments, la société entrepreneur M....

03 déc. 2001
doc

Commentaire de l'arrêt Civ. 1ère 27 janvier 1993

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil

L'action directe du sous-acquéreur contre le vendeur originaire en garantie des vices cachés : fondements et fonctionnement. La Cour de cassation semble avoir articulé son attendu principal autour de deux axes, afin, d'une part, de confirmer le principe selon lequel le sous-acquéreur...

05 mai 2009
doc

Cassation Ass. 12 juillet 1991, Besse - publié le 05/05/2009

Fiche - 1 pages - Droit des obligations

Document: Fiche de l'arrêt : Cassation Ass. 12 juillet 1991, Besse Extrait: Problème de droit : Quelle est la nature de l'action en responsabilité du sous-traitant envers le maître de l'ouvrage dans le cadre d'un groupe de contrat ?

25 févr. 2019
doc

Le contrat est-il un mécanisme clos ?

Cours - 3 pages - Droit civil

Le contrat est, dans le Code civil français, une émanation de la volonté de la personne. L'idéologie individualiste qui présida lors de son édiction, en 1804, entendait alors conférer à cette volonté des effets juridiques puissants. Ainsi, afin que cette dernière soit respectée à la fois par...

12 août 2009
pdf

Fiche analytique de l'arrêt de la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation le 28 novembre 2001 relatif au principe de la responsabilité délictuelle du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage

Dissertation - 2 pages - Droit civil

Les opérations de construction donnent souvent lieu à des chaînes de contrats. Il en résulte des difficultés liées à la nature des responsabilités encourues dans l'hypothèse fréquente de la défaillance d'un des intervenants à l'opération ; et également quant à l'étendue de la...

11 juin 2008
doc

Commentaire d'arrêt rendu par la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 5 février 1985 relatif à la distinction entre le contrat d'entreprise et la vente

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit civil

Parallèlement à la catégorie des contrats portant sur les choses, d'autres contrats vont quant à eux porter sur des prestations de services. L'entrepreneur, au titre d'un contrat d'entreprise conclu avec le maître de l'ouvrage, peut exécuter lui-même la totalité de...

13 févr. 2010
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 12 juillet 1991 - l'effet relatif des contrats

Commentaire d'arrêt - 7 pages - Droit des obligations

Dans le Code Napoléon de 1804, les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Par principe, la convention ne produit des effets de droit qu'aux parties contractantes, les tiers n'y sont pas liés. C'est l'idée d'effet relatif. De tout temps, le juge judiciaire a...

11 mai 2009
doc

Cour de Cassation, 11 juillet 1991 - la nature de l'action du maître de l'ouvrage envers le fournisseur du sous-traitant

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des affaires

Dans un contrat d'entreprise une personne appelée entrepreneur s'engage moyennant rémunération à accomplir de manière indépendante un travail au profit d'une autre qui est le maître de l'ouvrage sans la représenter. Le contrat d'entreprise est un contrat synallagmatique, il impose donc des...

31 mai 2010
doc

Cour de cassation, troisième chambre civile, 28 novembre 2001 - le fondement délictuel de la responsabilité

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

Dans l'arrêt en date du 28 novembre 2001 que nous allons commenter, le produit en question avait été fourni à un sous-traitant, pas directement à l'entrepreneur, c'est cette différence qui fait qu'ici la troisième chambre civile de la Cour de cassation avait retenu la responsabilité...

14 Sept. 2007
doc

L'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant

Dissertation - 4 pages - Droit des obligations

« Le sous-traitant n'est pas contractuellement lié au maître de l'ouvrage » sur le fondement de l'article 1165 du Code civil. Pendant longtemps, le problème de la nature de l'action du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant s'est posé. Celui-ci est fondé essentiellement sur...

19 Mars 2009
doc

Cour d'Appel de Paris, 31 janvier 2000 - Les effets des contrats à l'égard des tiers

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

La société SFRM assurée par la compagnie Albingia décide de faire des travaux de remplacement de la couverture et de renforcement de la charpente de son bâtiment à usage industriel, par la société Heper coordination. L'entrepreneur des travaux a sous-traité la pose de la nouvelle couverture et...

02 avril 2009
doc

Troisième chambre civile de la Cour de cassation, 27 mars 2008 - l'opposabilité du contrat aux personnes tiers

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

C'est un arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation, rendu le 27 mars 2008 et qui est relatif à l'opposabilité du contrat aux personnes tiers. Une société (le maître d'ouvrage) qui a pour clients deux autres sociétés a commandé des travaux de tuyauterie sur son site de...

16 Mars 2010
doc

Troisième chambre civile, Cour de cassation, 27 mars 2008 - la responsabilité délictuelle et responsabilité contractuelle

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit des obligations

En l'espèce, une société (Butachimie) a commandé des travaux de tuyauterie, en tant que maître de l'ouvrage, à une autre société (SNIG), entendue comme entrepreneur principal, aux droits d'une société différente (Agintis). Après avoir essuyé un refus de garantie par deux sociétés d'assurance (la...

16 févr. 2016
doc

Première chambre civile de la cour de cassation, 20 mai 2010 - L'obligation de sécurité inhérente au vendeur

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit autres branches

La cour cassation rend un arrêt de cassation partiel relatif à l'obligation de sécurité inhérente au vendeur. En l'espèce une société spécialisé dans les produits chimiques dénommé Alupharm a acheté des conteneurs d'occasion en inox 316 L à la société Bonnet matériel. Elle les avait...

22 Mars 2010
doc

La relativité de la faute contractuelle

Dissertation - 5 pages - Droit des obligations

Une partie de la doctrine parle souvent du « splendide isolement du contrat », pour faire référence à l'effet relatif de ce dernier, principe consacré à l'article 1165 du Code civil. En vertu de celui-ci, « les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes » et ne peuvent ni nuire...

05 juin 2007
doc

Commentaire : troisième chambre civile, 16 novembre 2005

Dissertation - 3 pages - Droit des obligations

La nature et le régime de l'action en responsabilité dans les différentes chaînes de contrats ont posé beaucoup de difficultés en jurisprudence. Ainsi, cet arrêt de la troisième chambre civile du 16 novembre 2005 illustre parfaitement cette hésitation sur la nature de l'action en...

30 avril 2010
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 6 octobre 2006 - la responsabilité délictuelle du bailleur

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit des obligations

L'avant-projet de réforme du droit des obligations donne au tiers victime la possibilité de placer son action sur le terrain contractuel lorsque l'inexécution contractuelle est la cause directe du dommage. Il peut néanmoins se placer suer le terrain extracontractuel en rapportant la preuve d'une...

24 Oct. 2013
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Cour de Cassation, Troisième Chambre civile, 7 février 1973 : le caractère caché du défaut

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit civil

Le thème du caractère caché du défaut est au coeur d'un arrêt de la Troisième Chambre civile de la Cour de Cassation en date du 7 février 1973. En l'espèce, un entrepreneur est chargé des travaux de couverture d'un immeuble et est condamné à effectuer à ses frais le...

05 Oct. 2007
doc

Assemblée Plénière, 6 octobre 2006

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

La théorie de l'opposabilité du contrat permet au contrat d'être opposable aux tiers mais aussi d'être opposé par les tiers aux contractants. Cela implique notamment des conséquences quant au régime de responsabilité applicable en cas de manquement à une obligation contractuelle comme l'illustre...

07 juin 2010
doc

Cour de cassation, troisième chambre civile, 29 avril 2009 - la responsabilité contractuelle du fait d'autrui

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

Par un arrêt en date du 29 avril 2009, la troisième chambre civile de la Cour de cassation fait une nouvelle application de la responsabilité contractuelle du fait d'autrui. A la suite de l'encombrement du sous-sol, des remontées d'odeurs et de la défectuosité de la pompe électrique du...

25 juin 2010
doc

Les contrats spéciaux (2010)

Cours - 212 pages - Droit des obligations

Ce document est un cours complet de droit des contrats spéciaux. Le droit des contrats spéciaux part du réel pour détailler une série de contrats correspondant chacun à une des opérations de base déclinables.Le droit des contrats spéciaux est marqué par une grande diversité, cependant les...

20 juin 2010
doc

Cour de cassation, assemblée plénière, 12 juillet 1991 - les effets du contrat à l'égard des tiers

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit des obligations

L'article 1165 du Code civil précise que « Les conventions n'ont d'effet qu'entre les parties contractantes » : c'est l'effet relatif du contrat, c'est-à-dire qu'étant la rencontre de deux consentements, la convention ne peut avoir d'effet à l'égard des tiers. M. Besse (maître d'ouvrage)...

07 Mars 2009
doc

Synthèse sur l'effet relatif des contrats

Commentaire de texte - 4 pages - Droit des obligations

Document: Synthèse sur l'effet relatif des contrats , fiche de 4 pages en droit des obligations, droit des contrats. Extrait: - Le contrat est un acte obligatoire pour les parties = force obligatoire du contrat mais seulement pour les parties. Le principe est notamment illustré par...

26 Nov. 2020
doc

Quatre cas pratiques en droit civil

Cas Pratique - 8 pages - Droit civil

L'acheteur d'une maison reçoit une lettre recommandée avec accusé de réception dans laquelle la société ayant fait les travaux de plomberie dans la maison avant le transfert de propriété entre le nouveau propriétaire et l'ancien propriétaire de la maison, lui demande de payer les...

30 juin 2010
doc

Le droit civil - publié le 30/06/2010

Cours - 67 pages - Droit civil

Pour un contrat spécial, ce sont tout d'abord les règles générales qui s'appliquent, la théorie générale des obligations. Peu importe la qualification du contrat. Les règles spéciales sont une catégorie contrat qui constitue les règles de contrats spéciaux. Les catégories de contrat sont très...

13 Nov. 2007
doc

Cass, AP, 12 juillet 1991

Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit des obligations

Une divergence de jurisprudence s'est élevée entre la 1ère et la 3ème Chambre civile de la Cour de cassation quant à la nature, contractuelle ou délictuelle, de l'action en responsabilité du maître de l'ouvrage contre le sous-traitant. Cet arrêt, en date du 12 juillet 1991, rendu...

14 juil. 2022

Droit des contrats spéciaux : les différents contrats

Cours - 69 pages - Droit des obligations

Il n'y a pas de définition du contrat de service car aucune définition du service. Ce n'est pas un objet contractuel défini dans la loi. Ce n'est même pas une catégorie homogène de contrat. Quelle que soit la définition que l'on retient, il est certain que le contrat portant sur...