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Thème juridique : Arrêt Belgacem

Arrêt Belgacem

Nos documents

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29 juil. 2008
doc

La protection juridictionnelle des libertés publiques

Cours - 12 pages - Libertés publiques

Les sociétés modernes « juridicisées » et « juridictionnalisées » sont largement marquées par le souci prégnant de protection des libertés publiques, éludant au passage les devoirs subséquents. Aux « droits-libertés » de la Déclaration du 26 août 1789 et aux « droits créances » du Préambule de la...

18 avril 2010
doc

Le juge administratif et l'étranger

Dissertation - 7 pages - Droit administratif

Lorsque la France, terre d'asile et terre des droits de l'homme, doit faire face à une France sécuritaire qui ferme ses frontières et restreint l'entrée et le séjour des étrangers, ce sont les libertés fondamentales qui sont en jeu, et plus particulièrement celles de l'étranger ; il revient alors...

02 Mars 2009
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La soumission de l'administration au droit et au juge

Cours - 70 pages - Droit administratif

Le système juridique français est fondé sur la distinction entre le droit public et le droit privé et la distinction entre la juridiction judiciaire et juridiction administrative. Cette distinction est très largement ignorée de la majorité des démocraties occidentales, même s'il existe un...

16 Nov. 2012
doc

Y a-t-il un droit public européen ?

Dissertation - 4 pages - Droit européen

Le 12 octobre 2012, c'est au nom de sa contribution « pendant soixante ans aux progrès de la paix et de la réconciliation, de la démocratie et des droits de l'homme en Europe » que l'Union européenne s'est vue octroyée le prix Nobel de la paix. Cette décision s'appuie sur l'histoire, les...

08 Nov. 2006
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Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation - 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...

29 juil. 2008
doc

La protection de la vie privée en droit public français - publié le 29/07/2008

Cours - 6 pages - Droit administratif

S'il peut paraitre excessif de considérer que « L'enfer c'est les autres » (Sartre), l'individu doit néanmoins pouvoir s'affranchir des indiscrétions de ses concitoyens ou de l'Etat lui-même. La vie privée peut être présentée comme « l'intimité soustraite à curiosité...

09 févr. 2013
doc

La portée du principe de légalité

Cours - 5 pages - Droit administratif

La soumission à la loi est absolue dans son principe mais est relative dans son application. Le législateur a une certaine marge de manœuvre, un pouvoir discrétionnaire dans l'application de la règle de droit pour tenir compte des situations concrètes. Les autorités administratives...

29 juil. 2008
doc

Le juge administratif : juge des droits et des libertés

Cours - 10 pages - Droit administratif

La soumission de l'Administration à un Droit autonome et distinct du Droit civil (TC 8 février 1873, Blanco) se justifie par le souci de conférer à la puissance publique des prérogatives exorbitantes du droit commun, de nature à lui permettre d'accomplir sa mission de gestion des intérêts...

12 Janv. 2009
doc

Le juge administratif et les libertés fondamentales

Cours - 5 pages - Droit administratif

- Apparition et finalité du juge administratif (pour Gaston Gèze, le recours pour excès de pouvoir « est l'arme la plus efficace, la plus économique et la plus pratique qui existe au monde pour défendre les libertés »). - Manifestations tangibles de son contrôle : émergence d'un «...

12 févr. 2010
doc

Le droit des étrangers en France

Cours - 3 pages - Libertés publiques

En théorie, dans la tradition universaliste des Lumières, les étrangers devraient disposer des mêmes droits que les nationaux. La pratique est différente dès 1789. Les droits politiques, et donc précisément les droits de vote font l'objet d'une restriction concernant les étrangers. Mis à...

12 juil. 2006
doc

La protection de la vie privée en droit public français

Dissertation - 4 pages - Droit administratif

La vie privée peut être présentée comme « l'intimité soustraite à la curiosité des tiers » (Rivero). La question de droit au respect de la vie privée est récurrente dans les débats juridiques. La loi du 4 mars 2002 consacre expressément celui-ci dans le cadre du secret médical et de la...

04 mai 2012
doc

Etendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir

Cours - 3 pages - Droit administratif

1) CONTRÔLE MINIMUM - CE, 1990, JUMPERTZ : Concerne un candidat au concours de recrutement sur titres (concours = meilleur moyen pour égalité d'accès à la fonction publique, dossier du candidat). Le jury le déclare non admis. Il souhaite contester les notes obtenues (en raison de ses...

26 juin 2013
doc

Pourquoi le juge fait-il varier l'intensité de son contrôle ?

Dissertation - 3 pages - Droit administratif

Si le juge fait varier l'intensité de ses contrôles, c'est parce que la liberté d'action de l'Administration varie elle aussi. Lors d'un recours pour excès de pouvoir, le juge est amené à contrôler la légalité de la décision contestée afin de constater s'il y a, ou non, lieu à l'annuler. Parmi...

02 Oct. 2007
doc

Le juge administratif et la CEDH

Cours - 1 pages - Droit administratif

Dissertation de droit administratif relative à l'intégration de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans le droit national. C'est un plan détaillé.

28 févr. 2010
doc

La notion d'ordre public

Cours - 4 pages - Droit administratif

La notion d'ordre public est intrinsèquement complexe. Il en est fait mention pour la première (et unique) fois dans l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : "Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble...

21 juil. 2010
doc

Le contrôle juridictionnel de légalité en excès de pouvoir

Cours - 8 pages - Droit administratif

La question du contrôle juridictionnel de légalité en excès de pouvoir renvoie directement à celle des pouvoirs de l'autorité compétente pour prendre l'acte unilatéral soumis à ce contrôle. L'on se trouve en présence de deux préoccupations non antinomiques mais dont la conciliation...

20 mai 2008
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Le droit des étrangers - publié le 20/05/2008

Cours - 9 pages - Droit européen

Analyse du droit des étrangers envisagé au niveau de la législation française et européenne. Les droit effectifs que protègent la constitution de 1958 a l'égard des étrangers : les droits reconnu et protéger par le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne des droit de l'Homme (Cours...

29 juil. 2008
doc

La justice administrative est-elle adaptée aux exigences d'un Etat Moderne ? - publié le 29/07/2008

Cours - 10 pages - Droit administratif

L'histoire mouvementée du juge administratif, son déficit statutaire jusqu'en 1987 par rapport au juge judiciaire, ont alimenté les objections et les réflexions d'auteurs qui se déclarent volontiers favorables à l'attribution au juge judiciaire de l'intégralité des compétences...

06 avril 2010
doc

L'évolution de l'intensité du contrôle du juge administratif

Cours - 5 pages - Droit administratif

Le contrôle du juge administratif est de trois ordres. Soit le contrôle est minimum ou encore appelé restreint, soit le contrôle est normal, soit, enfin, il est maximum ou bien appelé par René Chapus comme un contrôle normal approfondi. Il appert que ces différents degrés de contrôle du juge...

20 juin 2010
doc

Les droits fondamentaux des étrangers

Dissertation - 4 pages - Libertés publiques

L'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée bon nombre de fois régissait jusqu'en 2004 les conditions d'entrée et de séjour des étrangers. En 2004, le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) a été codifié à droit constant cette ordonnance. Ce Code modifié en 2006 et...

10 Oct. 2001
doc

La France est-elle un Etat de Droit?

Dissertation - 6 pages - Droit administratif

Un examen de l'état de droit nous révèle que le processus de l'Etat de droit est à un stade avancé tant pour les organes de contrôle qu'il a produit que par la nature et l'ampleur de ce contrôle. Toutefois, les évolutions récentes de l'Etat et l'immixtion de l'Union...

15 Mars 2006
doc

Les degrés de contrôle du juge administratif

Cours - 6 pages - Droit administratif

Cours avec explications détaillées sur les degrés de contrôle du juge administratif. Analyse de la distinction compétence liée/pouvoir discrétionnaire. Explication détaillée de la différence de contrôle (qualification juridique des faits/EMA). Etude du controle spécifique du pouvoir...

27 févr. 2006
doc

La Constitution de 1958 et les traités

TD - 8 pages - Droit administratif

La France, est liée par plusieurs milliers de traités ou accords internationaux, au niveau bilatéral comme au niveau multilatéral. Et, chaque année, elle en signe et en ratifie plusieurs centaines, tout en se trouvant confrontée au problème de l'insertion et de l'application du droit...

26 avril 2007
doc

Contrôle de constitutionnalité et de conventionalité des lois

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

En 1894, la loi Cadenas, permettant au Gouvernement de décider unilatéralement de l'impôt sur certains domaines par décret, suscite un vif débat au sein des parlementaires qui aboutira à la déclaration d'inconstitutionnalité de cette loi. Le droit de voter l'impôt étant d'ordre public, il ne peut...

15 févr. 2002
doc

L'étranger en droit public français

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'étranger relève certes toujours d'un régime spécifique au regard du droit commun, nécessité par le besoin de contrôler l'immigration et l'immigré résidant en France. Cependant, les droits et libertés qui lui sont désormais reconnus par la loi et le juge tendent à se rapprocher...

02 août 2003
doc

Les régimes des étrangers en France

Fiche - 6 pages - Droit administratif

L'étranger est celui qui n'a pas la nationalité française. Il est donc ressortissant d'un autre pays ou d'aucun pays (apatride). Environ 3 600 000 étrangers vivent en France, soit près de 6,4 % des habitants. Près de 38 % sont ressortissants de l'Union européenne (Portugal, Italie et Espagne...

05 Janv. 2004
doc

L'Administration et les étrangers

Fiche - 6 pages - Droit administratif

Du fait de l'émergence d'une « citoyenneté européenne » depuis le traité de Maastricht (1992), il convient aussi de distinguer les étrangers selon leur pays d'origine, le rapport de l'Administration avec les ressortissants de l'Union Européenne ne sera bien entendu pas le même...

10 mai 2007
doc

L'internationalisation du droit administratif

Dissertation - 11 pages - Droit administratif

« …8. Considérant qu'en vertu du 1 des articles 3 des directives susvisées (du 26 juin 2003), les États membres doivent veiller à ce que les entreprises d'électricité ou de gaz naturel « soient exploitées en vue de réaliser un marché concurrentiel » ; qu'ils doivent...

25 févr. 2008
doc

La sécurité juridique

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

Le principe de sécurité juridique ne figure pas expressément dans le droit administratif national, ni même dans le corpus constitutionnel. Il comporte pourtant de nombreuses applications essentielles : prévisibilité de la loi, clarté et accessibilité de la norme, stabilité des situations...

09 Sept. 2009
doc

Analyse : La protection des libertés par le juge interne sur la base des conventions internationales

Dissertation - 3 pages - Libertés publiques

La convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants etc. sont autant de conventions ratifiées...