Faut-il abolir définitivement la peine de mort ?
Dissertation - 3 pages - Libertés publiques
La peine de mort continue d'exister et de perdurer dans encore de nombreux pays et d'états. Si la France, elle, est épargnée depuis le 30 septembre 1981, des pays dits démocratiques comme les États-Unis commettent encore plus de 60 exécutions par...
Les différents types de peines : les peines principales, complémentaires et accessoires
Dissertation - 6 pages - Droit autres branches
Les peines principales sont les peines qui sont encourues à titre principal par le condamné. Elles sont prévues par le texte d'incrimination et elles confèrent à l'infraction sa qualification. La peine principale se suffit à elle-même, elle peut être prononcée seule...
L'apport de la loi du 10 août 2007 dans la lutte contre la récidive - l'instauration des peines planchers
Dissertation - 3 pages - Droit pénal
"Déjà au cours du XIXe siècle, la récidive provoquait dans l'opinion publique et auprès des hommes politiques des controverses sur l'efficacité de la prison." Cette préoccupation a augmenté au fil des années (proposition de loi de Christian...
L'histoire de la peine est-elle celle de son déclin ?
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Le domaine du droit pénal s'est élargi : on a une réponse répressive mais aussi une réponse plus préventive (rééducation, reclassement social). Il est faux de dire que l'histoire de la peine se ramène à son abolition constante. On a une évolution vers le libéralisme,...
Analyse du statut actuel de la peine de mort en droit international et régional
Cours - 5 pages - Droit international
C'est en 1981, à l'initiative de Robert BADINTER, que la peine de mort a été supprimée en France sous François MITTERRAND. Christian RANUCCI, condamné pour meurtre, fut l'avant-avant-dernier condamné à mort français. Aujourd'hui, des doutes subsistent...
Les longues peines et l'isolement
Dissertation - 8 pages - Droit pénal
Il est vrai que depuis 1970, à l'exception de la peine de mort, la législation pénale s'est caractérisée par un durcissement des peines de longue durée ...
Droit pénal : les peines
Cours - 9 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal de 2ème année concernant les peines.
"Des délits et des peines". Beccaria
Fiche de lecture - 3 pages - Droit pénal
L'œuvre de Beccaria publiée en 1746 représente l'une des œuvres les plus importantes en matière de réflexion générale sur le droit pénal et le rôle considérable qu'il a vocation à jouer au sein de chaque société. Cette œuvre, qui...
La nature des peines
Cours - 9 pages - Droit pénal
Cours de droit pénal (2ème année de DEUG) sur les peines. La sanction n'est pas nécessairement une peine ; il y a des sanctions qui ne sont pas au sens strict des peines mais des mesures telles que celles qui peuvent être prononcées à...
La peine, sanction pénale
Dissertation - 14 pages - Droit pénal
Pourquoi la société doit t-elle punir ? Qu'est devenue la place de la sanction pénale et notamment de la peine de prison dans notre monde contemporain ? Ce rapport de recherche tente d'y apporter quelques réponses en rappelant la philosophie entourant la...
La personnalisation des peines
Dissertation - 2 pages - Droit pénal
Le Code pénal, dans une section particulière « Des modes de personnalisation des peines » élève au rang de principe général du droit pénal l'individualisation des peines, défendue à son origine par Saleilles, au XIXe siècle. L'article...
La personnalisation des peines - publié le 20/01/2010
Dissertation - 2 pages - Droit autres branches
Le Code pénal, dans une section particulière « Des modes de personnalisation des peines» élève au rang de principe général du droit pénal l'individualisation des peines, défendue à son origine par Saleilles, au XIXe siècle. L'article...
L'exécution de la peine
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
On ne va plus se tourner vers le passé du délinquant, vers la faute qu'il a commise ; mais vers l'avenir du condamné. Cela suppose de s'intéresser à l'individualisation, à la personnalisation de l'exécution de la peine.
La notion de peine : cours de Droit
Dissertation - 7 pages - Droit autres branches
Le droit pénal français a une conception formelle de la peine, pas de problème d'interprétation : les peines sont celles présentées comme telles par le Code pénal. C'est la loi qui détermine l'ensemble des peines qui existent dans notre droit...
Le sens de la peine en droit pénal
Dissertation - 5 pages - Droit pénal
Selon BECCARIA, "L'un des plus grands freins opposés aux délits, c'est non pas la rigueur des peines, mais leur infaillibilité." Le 9 octobre 1981, une loi a aboli la peine de mort en France. Son adoption a été l'aboutissement de près...
Les peines privatives de libertés
Cours - 11 pages - Droit pénal
Le prononcé des peines privatives se conjugue avec la personnalisation des peines. La loi de 2005 sur la récidive a énoncé les objectifs de personnalisation mais des intérêts opposés sont en présence : la protection effective de la société,...
Les peines prononcées pour les mineurs
Cours - 13 pages - Droit pénal
Les dispositions du CP relatives à la récidive s'appliquent aux mineurs ; les juridictions prononcent soit des mesures ou des sanctions éducatives ou des peines, le cumul est impossible sauf dispositions expresses de la loi. Quand une condamnation pénale...
La peine : définition, sanction pénale, exécution
Cours - 11 pages - Droit pénal
Le droit civil connaît la sanction des dommages et intérêts qui sont alloués à la victime d'un dommage à titre de réparation. Les dommages et intérêts sont une réparation et non une punition. Des sanctions disciplinaires sont aussi prévues à l'encontre des...
La peine: responsabilité et conséquences
Cours - 4 pages - Droit pénal
La peine est une souffrance infligée par la société et au nom de celle-ci à l'auteur d'une infraction. La peine est la réaction punitive à la violation d'une norme reconnue par la communauté sociale. Définition de jean Pradel. C'est parce que l'homme est libre qu'il...
Le principe de légalité des délits et des peines : déclin ou résurrection ?
Dissertation - 6 pages - Droit pénal
Le principe de légalité des délits et des peines peut être défini par l'adage latin « nullum crimen nulla poena sine lege », littéralement ni crime ni peine sans loi. En effet, c'est à la loi pénale qu'incombe de définir les infractions et leurs limites...
La force juridique du principe de la légalité des délits et des peines
Dissertation - 3 pages - Droit autres branches
Le droit pénal n'a pas toujours été un droit écrit, régi par des règles fixes, applicables à tous. En effet, il a subi une évolution progressive. Sous l'Antiquité, pour répondre à un acte criminel ou délictueux, il n'était pas fait appel à un tribunal ou à un juge, les victimes se...
L'individualisation de la peine lors de son prononcé
Dissertation - 7 pages - Droit pénal
Contrairement à Rossi qui considérait, en 1829, dans son Traité de Droit pénal que la prison était « la peine par excellence des sociétés civilisées » car elle offrait « le plus d'avantages (…) et le moins de défauts », la conception actuelle tend vers une...
La peine de mort - publié le 09/03/2009
Dissertation - 7 pages - Histoire du droit
Depuis la très haute Antiquité, la peine de mort semble inhérente à l'organisation même de toute société. Les Hébreux sont les premiers à en exprimer la nécessité non sans paradoxe. Les nécessités de la peine de mort passent par le principe du Talion....
La Russie, vers l'abolition de la peine de mort ?
Cours - 9 pages - Droit autres branches
Le 28 février 1996, la Russie est devenue membre à part entière du Conseil de l'Europe. De par son adhésion, cette Fédération est entrée dans un processus d'abolition de la peine de mort. Toutefois, quatorze années après, l'article 20 alinéa 2...
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité - origine et conditions d'application, phase de proposition et phase d'homologation
Dissertation - 4 pages - Droit pénal
La procédure de reconnaissance préalable de culpabilité est une procédure pénale innovante. Elle a été créée, en France, par la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004. Cette procédure fait l'objet des articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale entrés en vigueur...
Les courtes peines d'emprisonnement
Dissertation - 20 pages - Droit pénal
La peine privative de liberté est intimement liée à l'idée de réponse à commission d'une infraction, dont elle a été la première illustration dès les premières années du XIXe siècle, et en reste la principale aujourd'hui. En effet, la peine...
Les peines privatives de liberté
Cours - 36 pages - Droit pénal
Le mot « pénitentiaire » vient du mot « pénitence » qui est le fait de se repentir. C'est également attaché au mot « peine ». En France, on parle également « d'établissements pénitentiaires ». Le droit pénitentiaire est une discipline juridique intéressante, car elle est mixte : on est à...
La détermination de la peine dans les deux cas de concours d'infraction : le concours idéal d'infraction et réel d'infraction
Dissertation - 10 pages - Droit pénal
« Les juges ne sont que la bouche qui prononce les paroles de la loi, des êtres inanimés qui n'en peuvent modérer ni la force ni la rigueur». Ainsi s'exprimait Montesquieu au nom du principe de légalité, en réaction à l'arbitraire de l'Ancien régime. Cette conception,...
Les peines restrictives de liberté
Cours - 15 pages - Droit pénal
Le sursis simple a été inventé en 1872. Le sursis avec mise à l'épreuve (SME) date de 1958. C'est le début de diversification des peines à partir de 1958 : avant, on manquait d'imagination, de modèle. Le modèle de la France est celui de...
Le statut de la peine de mort en droit international et régional
Dissertation - 6 pages - Droit international
« Partout où la peine de mort est prodiguée, la barbarie domine. Partout où la peine de mort est rare, la civilisation règne ». Cette phrase de Victor Hugo dans son ouvrage, Actes et Paroles, reflète la conviction profonde de l'auteur, d'abolir la...
