Les filiations volontaires
Cours - 30 pages - Droit civil
La filiation adoptive et la filiation issue de la procréation médicalement assistée s'opposent à la filiation charnelle parce que dans l'un et l'autre des ces cas l'enfant n'est pas issu de l'oeuvre de chair des parents. Le principe commun à ces deux filiations est donc avoir un enfant autrement...
La réglementation de l'assistance à la conception
Cours - 6 pages - Droit civil
Le législateur peut prohiber certaines techniques qui leur semblent condamnables. Depuis une loi de 1994, les autorités françaises ont encadré l'assistance médicale à la procréation et ont prohibé la GPA (gestation pour autrui). Le législateur n'a jamais envisagé d'interdire...
Le droit européen des Droits de l'Homme
Cours - 99 pages - Droit européen
La garantie européenne des Droits de l'Homme se caractérise par le fait qu'elle est constituée de règles générales et supranationales. Ce sont des règles communes qui vont s'appliquer à des Etats différents. Par hypothèse, cette application va aboutir à des résultats différents. L'objectif est...
Théorie générale des libertés et des droits fondamentaux
Cours - 68 pages - Libertés publiques
La religion trouve son origine dans l'idéologie chrétienne. Celle-ci repose sur une philosophie latine. D'un point de vue matériel, Kant définissait la religion comme l'ensemble des règles de conduite intérieures qui sont fondées sur la distinction entre le bien et le...
Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)
Dissertation - 17 pages - Libertés publiques
Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien qu'elles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que l'atteinte à l'intégrité de la personne ou les dérives...
La discrimination dans les entreprises
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela...
La mère porteuse
Dissertation - 32 pages - Droit civil
La Cour de cassation a récemment refusé l'adoption simple par le compagnon dans un couple homosexuel. Au-delà de la problématique de l'homoparentalité, le droit et la médecine se trouvent confrontés en amont à la procréation de l'enfant. En outre, pour qu'un couple gay puisse adopter son enfant,...
Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 - les limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Par un arrêt en date du 04 novembre 2004, la seconde chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la question des limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine. Le 13 juin 2000, à l'âge de 17 ans, un adolescent décède suite à un accident...
Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité
Cours - 92 pages - Droit autres branches
Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en...
Cour de cassation, 1e Chambre civile, 28 mars 2000: la preuve de la filiation par l'expertise biologique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En droit, la filiation est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, soit du côté maternel, soit du côté paternel. Ce lien de filiation et un élément fondamental de l'état des personnes, et produit des effets importants et multiples. Il prend le plus souvent pour support un lien...
La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming
Dissertation - 70 pages - Droit des affaires
Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusqu'à présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il réglementer le...
Cas pratiques sur la preuve dans le procès pénal
Cas Pratique - 4 pages - Procédure pénale
"Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve". En effet, le procès pénal est guidé par la recherche de la vérité et s'appuie donc sur des preuves. La particularité du droit de la preuve en matière pénale est que les parties peuvent faire appel à n'importe quel moyen de preuve tel...
La filiation : l'accouchement
TD - 7 pages - Droit de la famille
Ce TD en droit civil comporte 4 fiches d'arrêts ainsi qu'une dissertation sur la filiation.
Les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen
Cours - 27 pages - Procédure pénale
Exposé de procédure pénale sur les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen.
L'accouchement sous X : enjeux et remise en cause
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Héritier de la pratique de tour, l'accouchement sous X a attisé l'attention des autorités à maintes reprises depuis la fin du Moyen-Age. Plus précisément, la pratique de tour d'abandon consistait à déposer l'enfant dans une boite pivotante en façade des hospices où une soeur...
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
Cours de droit de la famille - publié le 19/09/2008
Cours - 104 pages - Droit de la famille
La famille est présentée comme un groupe de personnes pouvant être lié par le sang, l'alliance ou la vie commune.
Droit CiviL : le droit de la famille et des personnes
Cours - 45 pages - Droit de la famille
Pendant longtemps, le droit de la famille s'est contenté d'accompagner juridiquement la création famille par l'institution du mariage ou la rupture de celle-ci par la réglementation du divorce. Mais ni les rapports entre les conjoints au sein du couple, ni les rapports entre parents et enfants...
L'offre publique de reprise
Mémoire - 51 pages - Droit des affaires
Adoptée dans un esprit d'harmonisation du droit européen des sociétés, la directive 2004/25/CE est le premier instrument de droit communautaire à régir le retrait et le rachat obligatoire. Sa transposition dans le droit belge a donné existence à la loi du 1er avril 2007 sur les offres publiques...
Les grands principes du Droit
Fiche - 18 pages - Histoire du droit
Dans le monde civilisé contemporain, le droit se confond avec la loi étatique. Kojeve dit qu'il y a beaucoup de lois étatiques qui sont à son sens politiques. Si tout droit est une loi, toute loi n'est pas un droit. Exemple : il prend l'état de Weimar, le drapeau national allemand sera de telle...
Cours sur le droit de la famille
Cours - 1 pages - Droit de la famille
La famille est un groupe qui existe comme une donnée de faits et qui procède d'un regroupement spontané au fondement duquel on trouve la constitution d'un couple. Ce couple a pour but de composer une unité de base. Ce groupe ou cette unité de base obéit à plusieurs fonctions: - fonction de...
Cas pratique sur les procédures collectives
Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires
L'état de cessation de paiement se caractérise par le fait de ne pas pouvoir faire face au passif exigible avec l'actif disponible. En l'espèce, Monsieur M. n'a pas réglé plusieurs dettes et il est possible qu'il soit dans une situation d'interdit bancaire. De plus,...
Règles générales sur la filiation
Cours - 18 pages - Droit civil
I- La vérité recherchée II -Les modes de preuve III -L'importance des présomptions IV-Le régime des actions V-La réglementation de la procréation médicalement assistée VI -Les conventions de mère porteuse VII -L'accouchement sous X
Droit civil: l'objet du droit de la famille
Cours - 83 pages - Droit civil
Le droit civil étant l'ensemble des règles de droit concernant les rapports entre particuliers. Le droit civil repose selon la formule de Carbonnier, sur la notion de civilité. Pour lui, c'était le « vivre ensemble ». Et donc le droit civil assure une fonction d'organisation et de régulation des...
Le corps humain: Est-on son propre corps ou a-t-on un droit sur son propre corps ?
TD - 7 pages - Droit autres branches
L'interrogation hante l'homme et en particulier le juriste depuis la nuit des temps. Mais les progrès fulgurants de la médecine depuis une 50aine d'année ont renouvelé le débat. L'expérimentation médicale, le don d'organe, les procréations médicalement assistées ou l'étude génétique de la...
La personnalité de la personne juridique : le titulaire de droits
Cours - 38 pages - Droit civil
Il y a deux types de droit, les droits et le Droit. Nous pouvons raccourcir la définition du mot Droit par ensemble de règles de conduite. Mais en réalité le terme est beaucoup plus complexe, car il y a « plusieurs définitions dans la maison du Droit » d'autant plus que les doctrines idéalistes...
Le processus de révision des lois de bioéthique
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Processus met en jeu 2 questions : - La gouvernance en matière de bioéthique. - La manière dont on peut associer la population à la réflexion sur la bioéthique. • LA QUESTION DE LA BIOETHIQUE. Pas de vérité toute faite qui s'impose. Vérité = élaborée dans le cadre d'un processus...
Les repères éthiques du système de santé
Fiche - 1 pages - Droit autres branches
Toute la chaîne de l'Homme est questionnée -notion de philosophie morale. -philosophie politique : comprend la prise de décision dans le monde de la santé. - sur le plan juridique : quel niveau faut-il légiférer ? national, mondial. - sur le plan technique : se reposer sur les grands principes...
L'enfant - publié le 09/01/2025
Cours - 25 pages - Droit de la famille
La filiation est un lien de droit qui unit un individu à son père ou à sa mère, ou aux deux. Cela permet de situer une personne dans des rapports de parenté. Le droit le transforme en un fait juridique. La loi de 1972 affirme l'égalité de principe entre les filiations légitimes et naturelles....
Cybercriminalité
Cours - 16 pages - Droit de l'internet & du digital
Alors que le 1er octobre 2019 se clôturait la 1re conférence européenne organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe, relative à l'investigation des violences sexuelles sur mineurs, sur l'internet sombre : The onion network, plus connue sous l'acronyme TOR, étant le Google du...
