Cours sur les libertés publiques et les droits de l'homme
Cours - 78 pages - Libertés publiques
Les libertés publiques sont des permissions de rang législatif attribuées à des catégories générales de bénéficiaires et liées à la possibilité d'un contrôle juridictionnel de normes infralégislatives fautives (professeur Louis Favoreu).
Le don d'organes en droit français
Dissertation - 5 pages - Droit autres branches
Plus de 30 000 malades ont été transplantés en France depuis 1968. Actuellement, le nombre de personnes en attente d'une greffe ne cesse d'augmenter et cette tendance devrait se poursuivre au cours des prochaines années. L'absence de réglementation stricte dans certains pays a permis le...
Les techniques d'assistance médicale à la procréation
Cours - 5 pages - Droit de la famille
C'est l'ensemencement d'une femme, soit avec les gamètes de son mari ou de son concubin, soit avec celles d'un tiers. La conception de l'enfant n'est donc pas charnelle, mais elle a lieu in utero. Cette technique est pratiquée en France depuis 1973 essentiellement grâce aux CECOS (centre d'étude...
Le développement de la notion d'intérêt de l'enfant en droit de la famille
Mémoire - 79 pages - Droit civil
« L'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, a besoin d'amour et de compréhension. Il doit, autant que possible, grandir sous la sauvegarde et sous la responsabilité de ses parents et, en tout état de cause, dans une atmosphère d'affection et, de sécurité...
Le droit des personnes
Cours - 48 pages - Droit civil
les personnes au sens juridique du terme sont des êtres titulaires de droit et d'obligations, elles sont sujet de droit. Or il existe deux sortes de sujets de droit, d'une part les personnes physiques (êtres humains) et les personnes morales qui sont des groupements d'individus ou de biens et qui...
La place du CV anonyme dans la lutte contre les discriminations à l'embauche-enjeux et débat-
Dissertation - 14 pages - Droit du travail
Dans le domaine des discriminations à l'embauche, la France est souvent qualifiée de mauvaise élève par ses homologues européens. On évoque une discrimination à l'embauche lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères de sélection qui...
Le statut du corps humain
Cours - 27 pages - Droit civil
Il est défini, depuis les lois dites de bioéthique de 1994, aux art. 16 à 16-13 C. civ. dont les dispositions sont regroupées en deux chapitres, intitulés "Du respect du corps humain" (art. 16 à 16-9) et "De l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne et de...
Apports et influence du Conseil de l'Europe en bioéthique
Mémoire - 67 pages - Droit autres branches
Depuis le début du XXe siècle, les progrès scientifiques ont fait un bond considérable en avant notamment dans le domaine de la biologie c'est-à-dire des sciences de la vie. La découverte de la structure en double hélice de l'ADN (acide désoxyribonucléique) en 1953 a permis de comprendre...
CAVEJ L1 Droit de la famille
Cours - 236 pages - Droit de la famille
L'article 8 de la convention européenne des droits de l'homme dispose que toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance, qu'il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour...
Droit des libertés fondamentales : les principes de dignité, liberté et égalité
Cours - 65 pages - Droit autres branches
Longtemps les débats doctrinaux, s'agissant de la question des sources, ont porté sur la détermination de la valeur juridique de la DDHC et du préambule de la Constitution de 1946, qui sont les deux textes principaux en droit interne, de consécration des droits de l'Homme. C.C 1971,...
La filiation volontaire
Dissertation - 38 pages - Droit de la famille
Cours de droit de la famille relatif à la filiation. Ce cours traite de la filiation volontaire avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours très complet comporte de nombreux développements sur...
Le droit de la filiation - publié le 30/10/2007
Cours - 33 pages - Droit de la famille
Cours de droit de la famille ayant pour objet « la filiation ». Ce cours traite des filiations dites volontaires avec d'une part un long chapitre sur la filiation adoptive et d'autre part un second chapitre sur la procréation artificielle. Ce cours comporte de nombreux développements sur...
La bioéthique, le corps humain et la législation
Cours - 100 pages - Droit autres branches
Le mot doit être retenu : c'est bien un problème de justice dont il est question avec ces lois. La justice peut être sommairement définie comme le fait de donner à chacun ce qui lui est dû en plénitude. Aristote démontre que le juste est une proportion, car le juste est égal, et l'égal...
Les libertés publiques et droits de l'homme
Cours - 30 pages - Libertés publiques
Fiche de cours de Droit (Licence 3) consacré aux libertés publiques et aux droits de l'homme.
Bioéthique et Droits de l'Homme (mis à jour en 2009)
Dissertation - 17 pages - Libertés publiques
Depuis les années quatre-vingt, les sciences et techniques biomédicales progressent rapidement. Bien qu'elles ouvrent de nouvelles perspectives en matières de soin et de procréation, elles créent aussi de nouveaux risques, tels que l'atteinte à l'intégrité de la personne ou les dérives...
La mère porteuse
Dissertation - 32 pages - Droit civil
La Cour de cassation a récemment refusé l'adoption simple par le compagnon dans un couple homosexuel. Au-delà de la problématique de l'homoparentalité, le droit et la médecine se trouvent confrontés en amont à la procréation de l'enfant. En outre, pour qu'un couple gay puisse adopter son enfant,...
La discrimination dans les entreprises
Dissertation - 20 pages - Droit du travail
La discrimination, c'est-à-dire le fait de distinguer un groupe de personnes des autres, et de lui appliquer un traitement spécifique, sans lien objectif avec le critère qui sert à distinguer le groupe, est un phénomène qui touche toutes les catégories de personnes sans exceptions, que cela...
La nécessité d'une construction législative spécifique au spamming
Dissertation - 70 pages - Droit des affaires
Le cadre législatif encadrant le spamming était confus et indécis jusqu'à présent. Mais la directive du 12 juillet 2002 vient répondre aux interrogations que soulevait ce contexte ambigu et donner une législation spécifique au spamming. Pourtant, une question subsiste : fallait-il réglementer le...
Seconde chambre civile de la Cour de cassation, 4 novembre 2004 - les limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit autres branches
Par un arrêt en date du 04 novembre 2004, la seconde chambre civile de la Cour de cassation a eu l'occasion de se prononcer sur la question des limites entre la liberté de la presse et la dignité de la personne humaine. Le 13 juin 2000, à l'âge de 17 ans, un adolescent décède suite à un accident...
Droit des libertés fondamentales : la dignité, la liberté et l'égalité
Cours - 92 pages - Droit autres branches
Longtemps, les débats doctrinaux ont porté sur la détermination de la valeur juridique accordée à la DDHC et du Préambule de 46. Ces textes sont les principales sources en droit interne, consacrant les Droits de l'Homme. La question des sources prend une dimension supranationale, en...
Cour de cassation, 1e Chambre civile, 28 mars 2000: la preuve de la filiation par l'expertise biologique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit civil
En droit, la filiation est un lien juridique établi entre un enfant et un parent, soit du côté maternel, soit du côté paternel. Ce lien de filiation et un élément fondamental de l'état des personnes, et produit des effets importants et multiples. Il prend le plus souvent pour support un lien...
Cas pratiques sur la preuve dans le procès pénal
Cas Pratique - 4 pages - Procédure pénale
"Tout le procès pénal est dominé par le problème de la preuve". En effet, le procès pénal est guidé par la recherche de la vérité et s'appuie donc sur des preuves. La particularité du droit de la preuve en matière pénale est que les parties peuvent faire appel à n'importe quel moyen de preuve tel...
L'accouchement sous X : enjeux et remise en cause
Dissertation - 13 pages - Droit civil
Héritier de la pratique de tour, l'accouchement sous X a attisé l'attention des autorités à maintes reprises depuis la fin du Moyen-Age. Plus précisément, la pratique de tour d'abandon consistait à déposer l'enfant dans une boite pivotante en façade des hospices où une soeur...
Les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen
Cours - 27 pages - Procédure pénale
Exposé de procédure pénale sur les droits et statuts du témoin, suspect et témoin assisté mis en examen.
Cours de droit de la famille - publié le 19/09/2008
Cours - 104 pages - Droit de la famille
La famille est présentée comme un groupe de personnes pouvant être lié par le sang, l'alliance ou la vie commune.
Droit des libertés fondamentales - cours complet
Dissertation - 173 pages - Droit autres branches
Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis...
L'enfant - publié le 09/01/2025
Cours - 25 pages - Droit de la famille
La filiation est un lien de droit qui unit un individu à son père ou à sa mère, ou aux deux. Cela permet de situer une personne dans des rapports de parenté. Le droit le transforme en un fait juridique. La loi de 1972 affirme l'égalité de principe entre les filiations légitimes et naturelles....
Cybercriminalité
Cours - 16 pages - Droit de l'internet & du digital
Alors que le 1er octobre 2019 se clôturait la 1re conférence européenne organisée par Eurojust et le Conseil de l'Europe, relative à l'investigation des violences sexuelles sur mineurs, sur l'internet sombre : The onion network, plus connue sous l'acronyme TOR, étant le Google du...
Droit de la compliance : la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Cours - 8 pages - Droit bancaire
Les professionnels du secteur financier et au-delà (agents immobiliers, avocats, notaires, experts-comptables, etc.) sont devenus de nos jours les noeuds d'un réseau étendu de renseignement financier : ce rôle leur a été dévolu par une succession de directives, de règlements et de lois...
Comment choisir une offre en marchés publics ?
Guide pratique - 12 pages - Droit administratif
L'article 5 du code des marchés publics fait obligation au pouvoir adjudicateur de définir avec précision, en termes de performances ou d'exigences, et avant tout appel à la concurrence, la nature et l'étendue des besoins à satisfaire. Ces besoins peuvent être définis en référence à des normes ou...
