Doc du juriste

Consultez plus de 39801 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement

› 
 Amende délictuelle

Amende délictuelle

  

Nos documents

.doc
04 Oct. 2007

Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Mémoire de 19 pages - Droit pénal

Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l’objet d’un traitement particulier mais n’ont pas toujours été considérées comme aujourd’hui comme un fléau qu’il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu...

.doc
29 Janv. 2008

L'Euthanasie et le droit : La conception du Royaume Uni et de la France

Dissertation de 13 pages - Droit civil

L’analyse de l’ensemble des rapports est claire : ils se prononcent contre une légitimation, à quel que titre que ce soit, de l’euthanasie, mais en faveur des soins palliatifs, suivis par les pouvoirs publics. En France encore aujourd’hui, aucune loi ne traite...

.doc
11 févr. 2010

Chambre commerciale de la Cour de cassation, 24 mai 2005 - les obligations du vendeur : la garantie d'éviction

Commentaire d'arrêt de 8 pages - Droit des obligations

Dans son arrêt du 24 mai 2005, la chambre commerciale de la Cour de cassation affirme le principe selon lequel la garantie légale d’éviction, lorsque le vendeur est une personne morale, pèse sur elle, mais également sur ses dirigeants ainsi que sur les personnes physique ou morale qui...

.doc
09 Nov. 2007

L'application de la loi dans le temps (2ème partie)

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Au terme de l'article 309 du Code pénal « Toute personne qui volontairement aura porté des coups ou commis des violences [...] sera punie d'un emprisonnement de deux mois et d'une amende de 75 à 3000 euros ». Cependant, une loi entrée en vigueur le 15 décembre 2003 prévoit que pour les...

.doc
09 Nov. 2007

L'application de la loi dans le temps (1ère partie)

Étude de cas de 4 pages - Droit civil

Au terme de l'article 309 du Code pénal « Toute personne qui volontairement aura porté des coups ou commis des violences [...] sera punie d'un emprisonnement de deux mois et d'une amende de 75 à 3000 euros ». Cependant, une loi entrée en vigueur le 15 décembre 2003 prévoit que pour les...

.doc
28 Janv. 2011

CAVEJ L3 Introduction au droit comparé

Cours de 160 pages - Droit autres branches

Définition :Comparaison ds le domaine juridique : droit et autres matières : économie pr vérifier le coût du droit et son efficacité, ou pls parties du droit entre elles, ex une notion en droit privé et en droit public. DC : mots employés pr désigner la comparaison de droits de différents pays,...

.doc
28 mai 2009

Le Droit de la responsabilité

Dissertation de 35 pages - Droit autres branches

Obligation de moyens :Elle est présente d'une manière générale pour tous les services sportifs qu'ils mettent en présence des animateurs sportifs ou des personnes morales. Il y a systématiquement une obligation de moyens concernant la sécurité des pratiquants. En matière d'équitation, de ski la...

.doc
17 juil. 2008

Cours complet d'introduction au droit anglais

Cours de 87 pages - Histoire du droit

Egalement, il s'agit d'une méthodologie différente et une logique différente. La logique juridique est distincte du système français.Du point de vue extérieur, le droit français est divisé en deux parties : droit public et droit privé, droit commun et droit d'exception, droit général et droit...

.doc
27 févr. 2009

Le droit de la distribution

Dissertation de 63 pages - Droit autres branches

- Le "Bon Dol" : présentation très flatteuse du produit : "produit extraordinaire, le plus extraordinaire de la Terre". Ça n'est pas considéré comme une déclaration mensongère, pas réprimé.Exemple : pour le vendeur de voiture, le bon dol représente son argumentaire. Le mauvais dol représente la...

.doc
21 déc. 2012

Les délits de la presse en droit ivoirien

Mémoire de 39 pages - Droit civil

Dans sa mission de diffusion et de traitement de l’information, la presse se rend parfois coupable d’infractions. De telles dérives sont la conséquence d’une analyse fallacieuse des faits ou encore de propos déplacés, de nature à porter atteinte aux droits des particuliers et à un...

.doc
29 juil. 2007

Cours complet de droit immobilier

Cours de 109 pages - Droit autres branches

Ce document est un cours complet et très détaillé de droit immobilier. Tous les thèmes y sont abordés, de la construction du bien à la vente immobilière. Très utile pour les étudiants en droit désireux de se spécialiser dans le droit immobilier.

.doc
12 Nov. 2007

Les obligations en droit : la responsabilité et les quasi-contrats

Cours de 81 pages - Droit civil

Cours de droit relatif aux obligations traitant du droit de la responsabilité et des quasi-contrats.

.doc
18 mai 2010

Entreprise et responsabilité

Cours de 15 pages - Droit des affaires

La responsabilité est l'obligation de répondre de ses actes devant les tribunaux. Deux grands types de responsabilité :

.doc
14 Mars 2008

Notions de droit public et privé

Cours de 38 pages - Droit autres branches

Cours de Droit rassemblant les notions importantes de droit public et prié. Etude des différents tribunaux, du régime de protection etc..

.doc
21 août 2009

La responsabilité civile délictuelle

Dissertation de 2 pages - Droit civil

Dans la vie domestique ou professionnelle, lorsqu'un préjudice est causé à une personne, à l'occasion d'un événement et non pas d'un contrat (responsabilité contractuelle), il est nécessaire de le réparer.Le dommage qui en est la cause implique la mise en oeuvre de la responsabilité...

.doc
20 déc. 2017

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 novembre 2000 - La qualification de la tentative d'infraction

Commentaire d'arrêt de 5 pages - Droit pénal

Le 26 novembre 2000, la Chambre criminelle a consacré une décision à la tentative d'enlèvement d'une mineure de 15 ans. En l'espèce, une mineure de 12 ans a été appréhendée par un individu conducteur d'un véhicule qui l'aurait invitée sous la contrainte d'une arme blanche à monter dans son...

.doc
03 Mars 2009

Cours de Droit bancaire (IUT GEA 2008)

Dissertation de 10 pages - Droit bancaire

A l'heure actuelle il n'est pas possible de d'échapper au système bancaire.Le banquier dispose ainsi d'une importance économique qui pourrait engendrer des abus. Il dispose également de certains pouvoirs aux répercussions importantes : monopole bancaire et mission de service public.Les relations...

.doc
26 déc. 2009

Les procédures collectives - cas pratique sur les créances antérieures et postérieures

Dissertation de 4 pages - Droit des affaires

M.G exploite en son nom personnel une petite entreprise de vente-réparation de matériel agricole. Il a fait l’objet d’un jugement de redressement judiciaire le 15 janvier dernier. On nous demande de déterminer quelles sont ses créances antérieures et postérieures. Extrait : "Le...

.doc
19 Sept. 2008

Cours magistral de Droit des obligations (Licence)

Cours de 133 pages - Droit des obligations

Dans le langage courant, on entend souvent l'obligation sous l'angle d'un devoir qui s'impose à certaines ou toutes personnes de suivre une norme dont l'origine peut être variable, ex : une norme religieuse, suivre des rites conformes à cette religion, cela peut aussi être une norme d'origine...

.pdf
08 Sept. 2009

La responsabilité extra-contractuelle en droit des obligations

Dissertation de 61 pages - Droit civil

On va s'intéresser aux obligations du droit privé. Dans le rapport des obligations les deux sujets ont une qualité bien connue, d'un côté un créancier, qui croit en son débiteur. Ces obligations créanciers/débiteurs sont en relation par un lien de droit. C'est ce lien qui va pour partie retenir...

.doc
25 Janv. 2011

CAVEJ L2 Cours de Droit civil - Les obligations II

Cours de 131 pages - Droit autres branches

Le quasi contrat (Art 1371 « Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l'homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelques fois un engagement réciproque des deux parties »). Pas de théorie générale dans CCIV, simplement deux quasi-contrats sont traités :...

.doc
09 Nov. 2006

Cours de droit général école de commerce

Cours de 31 pages - Droit autres branches

Cours de droit général. Ce cours à été réalisé en première année d'école de gestion et de commerce, à partir de note prise en cours. Celui-ci pose les fondements du droit français et international, il traite des différents types de droit que l'on trouve et également des multiples moyens de...

.pdf
20 Sept. 2007

Introduction à la responsabilité civile

Cours de 22 pages - Droit civil

Cours de droit des obligations relatif à la responsabilité civile. Ce cours d'introduction à la responsabilité civile est idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques, AES etc.

.doc
18 déc. 2007

Cours de droit anglais : le droit des contrats et le droit de la responsabilité

Cours de 44 pages - Droit autres branches

Cours consacré à la globalité du droit anglais.

.doc
24 Nov. 2011

Qu'est-ce qu'une infraction pénale

Cours de 18 pages - Droit pénal

L’infraction est un fait contraire à l’ordre social, qui est prévu et puni par la loi pénale. La notion d’infraction est une notion juridique. Si le droit pénal ne définit pas l’infraction, alors, cela n’en est pas une. C’est le législateur qui va définir, à un...

.doc
19 mai 2008

La responsabilité civile délictuelle

Fiche de 2 pages - Droit civil

Cours de Droit (niveau première STG) traitant de la responsabilité delictuelle.

.doc
10 Mars 2017

La mise en cause de la responsabilité des fabricants de pesticides

Dissertation de 8 pages - Droit civil

La responsabilité est définie en droit assez largement et il y a plusieurs définitions selon le domaine. En traitant le sujet de la mise en cause de la responsabilité des fabricants de pesticides, il conviendra de s'attarder sur les responsabilités civile et pénale. La responsabilité civile...

.doc
29 août 2006

Les juridictions, les personnes, les biens et les faits juridiques

Dissertation de 8 pages - Droit autres branches

Cours de droit d'IUT donné par une avocate de la Cour de Paris. Il est complet, précis et vous apportera des connaissances nécessaires pour des études supérieures et vous aidera aussi à affiner vos connaissances. Il décrit parfaitement les juridictions, les personnes, les biens et les faits...

.doc
11 Mars 2010

Cour de cassation, première chambre civile, 13 juin 2006 - le régime de responsabilité applicable aux loteries commerciales

Commentaire d'arrêt de 4 pages - Droit des obligations

En l’espèce, il s’agit d’une affaire litigieuse suite à une loterie commerciale. Mme Mesplou (demandeur au pourvoi) a participé à un jeu de loterie organisé par une société de vente par correspondance, la société Maison France Distribution (MFD). Suite à un courrier en date du 15...

.doc
17 Janv. 2006

Introduction au droit

Cours de 28 pages - Droit autres branches

Un cours détaillé et synthétique sur les grandes notions du droit. Les sources du droit positif ; les personnes juridiques ; la notion de patrimoine ; les biens ; le droit des contrats : les nullités ; les responsabilités.