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Thème juridique : Agression injustifiée

Agression injustifiée

Nos documents

Filtrer par :

08 mai 2010
doc

La protection contre les discriminations en général et particulièrement raciales

Cours - 10 pages - Libertés publiques

Le racisme consiste en une théorie fondée sur un préjugé selon laquelle il existerait des races humaines qui présenteraient des différences biologiques justifiant des rapports de domination entre elles et des comportements de rejet ou d'agression. Le racisme consiste en la haine d'un de...

28 déc. 2007
doc

Les faits justificatifs

Étude de cas - 8 pages - Droit pénal

Cas n°1:Un individu au milieu d'une rue se dit chargé d'explosifs prêts à être activés. Un fonctionnaire de police ainsi que ses collègues ont reçu l'ordre de leur supérieur hiérarchique d' « abattre » le forcené « au moindre geste suspect ou de résistance ». Le policier hésite à obéir. Le...

28 Janv. 2019
doc

Les causes objectives d'irresponsabilité pénale

Cours - 2 pages - Droit pénal

En droit pénal français, pour qu'une personne puisse être responsable pénalement, il faut qu'elle ait commis une faute qui puisse lui être imputée. Mais il existe des causes d'irresponsabilité qui rendent l'individu irresponsable. Il faut alors distinguer les causes...

04 Oct. 2007
doc

Les moyens de lutte contre la récidive des délinquants sexuels

Mémoire - 19 pages - Droit pénal

Les infractions de nature sexuelles ont toujours fait l'objet d'un traitement particulier mais n'ont pas toujours été considérées comme aujourd'hui comme un fléau qu'il fallait à tout prix éradiquer. Qualifiées de « crimes contre nature » au Moyen-âge, elles étaient peu réprimées à cette époque...

21 mai 2008
doc

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2002 relatif à la légitime défense

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit pénal

Commentaire de l'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 18 juin 2002 relatif à la légitime défense. Cet arrêt soulève donc une véritable question de droit à savoir, est-ce qu'une agression verbale, même violente, peut justifier ou non une réponse sous forme...

08 Mars 2017
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 26 juin 2012 - Dans quelles circonstances la légitime défense peut-elle être invoquée ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Un acte contraire à la loi pénale, qui sera pourtant licite, n'entrainera aucune condamnation pour l'auteur. En effet, l'acte est licite, car il est légitimé par un fait justificatif. Le fait justificatif est une expression uniquement employée par la doctrine pénale, et non par le...

07 Janv. 2011
doc

La protection contre les discriminations

Cours - 10 pages - Droit autres branches

L'Histoire n'a cessé de venir confirmer ce qu'avait dit Montesquieu il y a quelques siècles. De l'esclavage aux crimes contre l'Humanité en passant par les ségrégations, les discriminations faites à certaines catégories d'individus (handicapés, homosexuels, juifs...)...

19 mai 2021
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 17 janvier 2017, n15-86.481 - La justification pénale

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

Dans un arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 17 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation aborde l'article 122-5 plus précisément le cas de légitime défense. En effet, dans cet arrêt, la Cour de cassation vérifie la validité de la légitime...

05 avril 2018
doc

Les notions d'irresponsabilité pénale et de contrainte sont-elles pour autant assimilables ?

Dissertation - 4 pages - Droit pénal

"Il n'y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre". Cette disposition générale du Code pénal, que l'on retrouve à l'article 121-3, souligne le principe du droit pénal français selon lequel, pour qu'une infraction pénale soit constituée, un élément moral...

27 mai 2009
doc

Le droit en prison (2009)

Mémoire - 132 pages - Droit pénal

Un « détenu » est une personne privée de liberté et incarcérée dans un établissement pénitentiaire, que ce soit en raison d'une mesure judiciaire de prévention (détention provisoire) ou d'une mesure de répression (condamnation). Une distinction s'opère donc entre un prévenu et un détenu. Ainsi,...

12 Mars 2007
doc

L'intervention américaine était-elle licite au regard du droit international ?

Dissertation - 3 pages - Droit international

Le 20 mars 2003 une coalition menée par les Etats-Unis intervenait militairement en Irak par des frappes aériennes et une offensive terrestre. Cette intervention armée s'inscrit dans une lutte globale contre le terrorisme menée par les Etats-Unis notamment depuis le 11 septembre. Elle avait...

05 Sept. 2006
doc

La responsabilité administrative et son fondement

Dissertation - 42 pages - Droit administratif

On entend ici parler de la responsabilité civile et non de la responsabilité pénale ; de la responsabilité extra-contractuelle et non de celle contractuelle. La responsabilité administrative est spécifique : c'est même par elle que fut reconnue la spécificité du droit administratif français. -...

30 mai 2010
doc

Le cadre du procès pénal et le déroulement de la procédure

Cours - 87 pages - Procédure pénale

Le Conseil constitutionnel ne censure pas le dédoublement de procédure. Une décision du 3 septembre 1986 dit que la procédure pénale relève du domaine de la loi et que le législateur est libre de prévoir des règles différentes selon les faits, selon les situations et selon les personnes sous deux...

20 avril 2007
doc

Le référé précontractuel

Dissertation - 22 pages - Droit autres branches

De manière synthétique mais efficace, on peut définir le référé précontractuel comme un recours contentieux introduit devant le tribunal administratif, qui vous permet d'obtenir l'annulation partielle ou totale du marché qui a abouti au rejet de votre offre. Cette procédure est ainsi soumise à...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

29 mai 2012
doc

L'évolution du droit pénal jusqu'en 1810

Cours - 6 pages - Droit pénal

Au commencement c'était le règne de la force (loi du plus fort) qui primait: le plus fort dirige son clan, le clan le plus fort s'impose aux autres. Cependant en l'absence d'autorité régulatrice, ces rapports de domination entre clans adverses sont particulièrement sanglants et...

14 Janv. 2016
doc

Les causes d'irresponsabilité et d'atténuation de la responsabilité pénale

Cours - 30 pages - Droit pénal

Ce document a pour objet la présentation des différentes causes (objectives et subjectives) d'irresponsabilité pénale. Les notions de causes objectives sont très détaillées et les causes subjectives d'irresponsabilité pénale sont également présentées dans le détail et avec l'évolution...

31 Janv. 2008
doc

Les faits justificatifs de la responsabilité pénale

Fiche - 5 pages - Droit pénal

Les faits justificatifs sont des circonstances matérielles et juridiques dont la réalisation neutralise la responsabilité pénale. Ce sont des causes d'irresponsabilité pénale objectives. Elles ont un effet in rem c'est-à-dire qu'elles font perdre aux faits leur qualification...

21 Sept. 2009
doc

Droit pénal et Sciences criminelles : la responsabilité pénale - publié le 21/09/2009

Dissertation - 140 pages - Droit pénal

Le terme « responsabilité » vient du terme latin « respondere » qui signifie « répondre de », « se porter garant de quelque chose ». Donc, au sens large, la responsabilité, c'est l'obligation de répondre des conséquences de ses actes. A partir de là, cette responsabilité peut être de...

09 déc. 2009
doc

Droit pénal. Le jugement de responsabilité pénale et la qualité du responsable

Cours - 43 pages - Droit pénal

Le jugement c'est le blâme social. On adresse un reproche à l'individu parce qu'il a violé les libertés fondamentales communes à tous. Le fondement de la responsabilité pénale est le libre arbitre. On part du principe que l'homme est libre. L'individu a la faculté de choisir...

20 Mars 2009
doc

Les causes objectives d'irresponsabilité pénale - légitime défense et état de nécessité

Dissertation - 3 pages - Droit pénal

Quel que soit l'acte que nous commettons, il aura toujours des conséquences. En effet normalement nous sommes tous responsables pénalement des délits ou crimes que nous commettons, mais il existe parfois dans le droit français des conditions afin que nous puissions reconnaître des causes...

04 Nov. 2009
doc

La victime est-elle coupable ? Le rôle causal de la victime dans le passage à l'acte

Mémoire - 103 pages - Procédure pénale

Pendant longtemps la recherche en criminologie s'est concentrée sur l'acte et l'auteur d'infraction, ignorant par la même un pan important du phénomène criminel : la victime. La notion de victimologie est apparue au milieu du XXe siècle, c'est une science récente et encore mal connue. La prise...

09 déc. 2013
doc

La responsabilité pénale : personnes responsables et faits justificatifs

Cours - 17 pages - Droit pénal

La première personne susceptible d'être responsable d'une infraction est l'auteur de celle-ci. Par définition, l'auteur de l'infraction est celui qui réunit sur sa tête la totalité des éléments constitutifs de l'infraction, que ce soit une infraction consommée ou...

29 déc. 2011
doc

Droit pénal et sciences criminelles : la responsabilité pénale

Cours - 96 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE, répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morales qui placent l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...

26 juil. 2011
doc

La responsabilité pénale

Cours - 115 pages - Droit pénal

Le mot responsabilité vient du latin RESPONDERE ; répondre, c'est donc l'obligation de répondre de ses actes. Elle peut donc être assortie de plusieurs qualifications, notamment morale, qui place l'individu face à lui-même. La responsabilité peut aussi être d'ordre politique en...

26 Mars 2009
doc

Cours de Droit pénal général : environnement, théorie générale, sources, etc

Dissertation - 90 pages - Droit pénal

Définition de Henri Donnedieu de Vabres (grand pénaliste du siècle dernier, seul juge français au tribunal de Nuremberg) : « Le droit pénal c'est l'ensemble des lois qui règlementent, dans un pays, l'exercice de la répression par l'Etat ». - La faiblesse de cette définition...

15 févr. 2014
doc

Les causes objectives d'irresponsabilité lors de l'infraction en droit pénal

Cours - 10 pages - Droit pénal

Ces causes d'irresponsabilité trouvent en principe leur source non pas dans la personnalité du délinquant mais dans des conditions extérieurs à celui-ci, des conditions qui entourent la commission de l'infraction. Les faits justificatifs retirent à l'infraction son caractère délictueux. Ils...

12 Janv. 2015
doc

Les erreurs judiciaires récentes en France

Étude de cas - 24 pages - Droit pénal

La question de l'erreur judiciaire est une question d'actualité. L'erreur judiciaire peut être définie comme une erreur de la part de la justice, plus précisément de la part de la juridiction de jugement, d'avoir condamné un innocent ou aussi d'avoir acquitté un coupable ; et que par la suite une...

12 Mars 2010
doc

Chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 février 1959 - les conditions de la légitime défense des biens

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

En l'espèce, dans la nuit du 11 septembre 1954, Tison se rend au domicile de Reminiac afin de rencontrer une domestique de celui-ci. Reminiac s'oppose à la visite de Tison du fait de son état d'ivresse. Tison commet des dégradations sur le bien de Reminiac et s‘introduit dans sa propriété...

07 avril 2010
doc

Cour de cassation, chambre criminelle, 19 février 1959 - la légitime défense des biens

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit pénal

« Il n'y a ni crime ni délit, lorsque l'homicide, les blessures et les coups étaient commandés par la nécessité actuelle de la légitime défense de soi-même ou d'autrui ». C'est ainsi que le Code pénal tel que promulgué en 1810, au terme de son article 328, donnait la possibilité à un...