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 Agression injustifiée

Agression injustifiée

  
Agression injustifiée

Nos documents

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18 mai 2010

Infraction et principe de légalité criminelle

Mémoire de 86 pages - Droit pénal

Pour le commun des mortels, ce qui caractérise le droit pénal, c’est son caractère punisseur. Le droit pénal est souvent considéré dans l’histoire comme la branche du droit dont l’objet n’est pas tant de sanctionner, mais de punir. La sanction n’est pas forcément...

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18 Mars 2008

La formation et les effets du contrat

Cours de 126 pages - Droit des obligations

Résumé des cours de Droit civil (Licence 2), à destination des élèves de droit, économie-gestion et école de commerce.

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19 Mars 2008

Le contrat : condition de validité, annulation, inéxécution,...

Cours de 126 pages - Droit des obligations

Résumé précis et complet des cours de droit civil de Licence 2. Document destinés aux étudiants suivants : droit, économie-gestion et école de commerce.

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06 avril 2010

La clause de résiliation

Dissertation de 25 pages - Droit des affaires

En droit français, un contrat est valablement formé lorsqu’il réunit les conditions définies à l’article 1108 du Code civil, à savoir : le consentement et la capacité des parties, ainsi que l’objet et la cause du contrat. Cependant, il arrive qu’au stade de son exécution,...

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01 mai 2007

La récidive

Dissertation de 16 pages - Droit pénal

Analyse de la notion de récidive et des incidences de la loi du 12 décembre 2005 ; quel est son intérêt, son efficacité : une aggravation de la peine pour les récidivistes et une rigueur accentuée quant à l'exécution des peines.

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10 Sept. 2008

Le contrat de travail - publié le 10/09/2008

Cours de 35 pages - Droit du travail

Cours de Droit du travail analysant le contrat de travail, et se présentant de façon ludique avec notamment des questions-réponses.

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27 févr. 2009

Le droit de la distribution

Dissertation de 63 pages - Droit autres branches

- Le "Bon Dol" : présentation très flatteuse du produit : "produit extraordinaire, le plus extraordinaire de la Terre". Ça n'est pas considéré comme une déclaration mensongère, pas réprimé.Exemple : pour le vendeur de voiture, le bon dol représente son argumentaire. Le mauvais dol représente la...

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10 avril 2009

Les motifs de licenciement

Dissertation de 7 pages - Droit du travail

Tableau récapitulatif des différents motifs susceptibles d'être reprochés au salarié et par conséquent, susceptibles d'entraîner une procédure de licenciement.

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02 juin 2010

La diffamation et la dénonciation calomnieuse

Cours de 16 pages - Droit pénal

Les infractions qui sanctionnent des atteintes à l'honneur sont la diffamation et l'injure. La dénonciation calomnieuse n'apparaît pas directement dirigée contre l'honneur de la personne en ce qu'elle sanctionne la dénonciation de faits faux et de nature à engager une sanction judiciaire,...

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25 avril 2006

Harcèlement au travail - professionnel, moral et sexuel, caractéristiques et témoignages

Dissertation de 38 pages - Droit du travail

Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides...) mais pas dans d'autres...

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05 févr. 2010

Droit de la famille - Union et divorce

Cours de 49 pages - Droit de la famille

La famille est plusieurs individus unis les uns aux autres, elle peut être abordée au sens large, elle désigne toutes les personnes qui descendent d’un ancêtre commun, ce qui permet d’inclure dans cette famille les collatéraux (oncles, neveux, nièces, cousins…) et les conjoints...

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01 juil. 2007

Cours de droit international économique

Cours de 73 pages - Droit international

Cours de droit international économique. Ce droit privilégie l'aspect publiciste de ces relations, mais cette approche dominante n'exclue pas le recours au droit privé. Certains auteurs ont soutenu que le droit international économique serait le droit des relations macro-économiques. Mais on peut...

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10 août 2007

Relations internationales et introduction au droit international

Cours de 69 pages - Droit international

Cours très complet et bien présenté sur le ius cogens, Droit des Gens, ou encore : le Droit international.

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18 Mars 2008

La formation du contrat - publié le 18/03/2008

Cours de 58 pages - Droit des obligations

Cours de droit réalisé par un professeur étudiant la formation du contrat.

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18 Mars 2008

Les conditions de validité d'un contrat

Cours de 47 pages - Droit civil

Cours de Droit réalisé par un professeur étudiant les conditions de validité d'un contrat.

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31 Oct. 2008

Les libertés fondamentales - cadre historique de la reconnaissance de la personne

Cours de 83 pages - Libertés publiques

Ralliement de l'Eglise catholique : elle avait pris ses distances avec les Droits de l'Homme à la fin de la Révolution et réserves toujours exprimées pdt 19ème. Eglise était contre la conception de l'époque : la liberté était bonne en elle-même car naturelle, quelque soit l'usage que l'ont en...

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09 Janv. 2009

Les relations individuelles du travail - publié le 09/01/2009

Dissertation de 68 pages - Droit du travail

Le droit du travail, contrairement au droit civil, n'existait pas. Jusqu'au 12ème siècle, les rapports de travail n'étaient pas envisagés comme un problème. Les problèmes étaient repris par les moeurs. Dès le 12ème siècle, il y a la naissance des corporations, des compagnons, donc la naissance...

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04 Oct. 2007

L'intérêt de l'enfant délinquant

Mémoire de 37 pages - Droit pénal

Depuis toujours, la société accorde une attention particulière à l’enfant délinquant. Dans l’antiquité, des dispositions spécifiques régissaient déjà la responsabilité pénale des enfants car l’on considérait qu’ils ne pouvaient être condamnés aux mêmes peines que les adultes....

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22 Nov. 2007

La responsabilité des prétendues victimes, suite au dépôt d'une plainte ou d'une dénonciation

Mémoire de 78 pages - Droit pénal

Au sein du couple pénal, la victime est pendant longtemps restée dans l’ombre du criminel, lequel a concentré sur sa personne, toutes les préoccupations de la justice, les interrogations des criminologues et la fascination de la société. En effet, jusqu’à très récemment, la victime...

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07 Mars 2008

Cas pratique: tentative d'infraction

Étude de cas de 4 pages - Droit pénal

« Bien connu pour ses opinions, Monsieur Paysan s’oppose avec un groupe d’amis au développement des organismes génétiquement modifiés dans l’agriculture française. Il estime que cette nouvelle technologie représente un danger pour le savoir faire paysan ainsi que pour la santé des...

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19 juil. 2006

La lutte antiterroriste en France

Dissertation de 167 pages - Droit pénal

Mémoire niveau Master de sécurité intérieure réalisé à l'université de Nice Sophia Antipolis, celui-ci traitant de la lutte antiterroriste en France : prévention du terrorisme, recours aux technologies modernes, interception de données électroniques, technologies d'identification, dispositifs de...

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08 Nov. 2006

Droit des libertés fondamentales - cours complet

Dissertation de 173 pages - Droit autres branches

Cours de libertés publiques très complet traitant de l'intégralité du programme de Licence 3 en droit. Idéal pour les étudiants en droit, sciences politiques et pour ceux qui préparent les concours. Ce cours traite dans une première partie de : La théorie générale des libertés publiques puis dans...

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22 mai 2008

La qualification des faits en droit pénal - publié le 22/05/2008

Cours de 14 pages - Droit pénal

Pour déterminer la loi applicable à un fait délictueux, il faut d'abord qualifier ce fait, c'est-à-dire rechercher à quelle définition abstraite il se rattache. Comment s'opère cette opération de qualification ? Quelle qualification retenir lorsque plusieurs textes semblent s'appliquer à une même...

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23 Sept. 2009

Droit pénal général : l'existence et l'inexistence de l'infraction pénale

Dissertation de 18 pages - Droit pénal

Notre droit est imprégné de religion, l'inceste est moins puni que le crime. Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit pénal. Le droit pénal protège l'individu. D'après le Code pénal, la femme est plus faible que l'homme.Dans le Code pénal il y a des infractions dites naturelles. « Nul n'est censé...

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06 févr. 2019

L'infraction en droit pénal : éléments matériel, moral et intellectuel

Cours de 28 pages - Droit pénal

Est pénalement responsable en France la personne qui commet un acte interdit par un texte d'incrimination. Cet acte s'appelle une infraction, dont on va passer au crible les diverses composantes, c'est-à-dire ses éléments constitutifs, à savoir un élément matériel (chapitre 1), et un élément...

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21 févr. 2010

Les causes de non responsabilité pénale

Dissertation de 6 pages - Droit pénal

Dans certaines hypothèses exceptionnelles, il arrive que la déclaration de culpabilité ne puisse intervenir car la loi interdit de considérer que la responsabilité pénale de la personne poursuivie soit engagée. Ces cas prévus par la loi pénale sont les causes d’irresponsabilité pénale. Dans...

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14 mai 2012

Les libertés fondamentales: le sens et le choix des mots

Cours de 70 pages - Libertés publiques

Cette notion de liberté est celle qui est apparue la première fois en Angleterre et on peut dire que dès ce moment-là on peut distinguer plusieurs sens, approches : une approche psychologique ou individualiste (c’est le fait de n'obéir qu’à soi-même, c’est l'autonomie), une...

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27 Mars 2014

Libertés publiques et droits fondamentaux

Cours de 134 pages - Libertés publiques

Qu’est-ce que la liberté ? Il existe une hiérarchisation des valeurs et de la notion de liberté. Il faut revenir à la notion originelle pour en apprécier la portée. Dans la Grèce antique, la liberté avait une signification collective, elle permettait de différencier l’esclave de...

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22 juil. 2014

Etude de cas pratique en droit pénal: l'auteur des faits et les complicités

Étude de cas de 5 pages - Droit pénal

Albert apprend que de l'argent liquide est placé tous les jours dans le coffre d'un supermarché et que les fonds sont transportés à la banque tous les deux jours seulement. Ainsi connaissant ces détails, il décide de cambrioler le supermarché pour s'emparer du butin. Il sera assisté de Bertrand,...

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27 févr. 2009

Droit et relations inviduelles du travail : le contrat et le licenciement

Dissertation de 106 pages - Droit du travail

Le droit du travail c'est le système juridique qui organise la relation de travail entre l'employeur et le ou les salariés.Il faut relever le choix qui a été opéré par le droit français : d'autres relations juridiques mettent en lien également 2 personnes et portent sur l'exécution d'une...