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Thème juridique : Accord en forme simplifiée

Accord en forme simplifiée

Nos documents

Filtrer par :

06 Mars 2024

Introduction au droit des entreprises

Cours - 14 pages - Droit des affaires

Lorsque l'on crée une entreprise en France, il n'existe que deux formes : une entreprise individuelle soit la forme d'une société. Une entreprise est une notion économique, un centre de profits qui emploie des salariés. On a l'obligation de lui donner une...

15 avril 2025

Le rôle des douanes dans la libre circulation

Cours - 8 pages - Droit européen

La douane joue un rôle clé dans la gestion des frontières sous plusieurs formes : physiques, maritimes et numériques. Son action repose sur un équilibre entre sécurisation et fluidité des échanges et une adaptation constante aux enjeux géopolitiques, sanitaires et migratoires.

25 févr. 2025

Notions et classifications des sociétés - L'entreprise et la société

TD - 4 pages - Droit des affaires

Exercer une activité économique sous la forme d'entreprise individuelle, c'est s'assurer d'un pouvoir de décision plein et entier. En effet, nous sommes donc entrepreneurs individuels et avons un plein contrôle sur toutes les décisions prises au sein de l'entreprise. Au...

04 juin 2023

Le marché commun

Cours - 68 pages - Droit européen

Ce cours relève à la fois du droit public et du droit privé : facettes du droit des affaires, mais aussi des libertés publiques ... Aujourd'hui, le traité simplifié propose 2 traités : le traité de l'Union européenne et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le marché...

29 Mars 2023

Les notions clés en droit des sociétés

Cours - 17 pages - Droit des affaires

Ce document contient un cours de droit des sociétés présenté sous forme de schéma. Sont traitées dans ces fiches deux grandes parties, premièrement la naissance de la société et deuxièmement le fonctionnement de la société.

30 Janv. 2017
doc

Droit social : définition, spécificités du droit du travail, relation de travail, etc.

Cours - 88 pages - Droit du travail

Le mot « travail » revêt plusieurs significations. C'est un mot venant du latin « tripalium » qui désignait un instrument de torture à trois pieds donc qui renvoyait à la souffrance et à l'infamie. Ce sens existe toujours notamment lors de l'accouchement, mais cette signification est...

16 juin 2023

Droit des sociétés : arrêts, doctrines et cas pratiques

TD - 17 pages - Droit des affaires

En droit des sociétés, il existe différents types de classification des sociétés. Dans les sociétés de personnes, ce qui compte est l'intuitu personæ, c'est-à-dire la considération de la personne avec qui on va s'associer (ex : la SNC). Dans les sociétés de capitaux, ce qui compte,...

19 Janv. 2023

2 cas pratiques corrigés - L'usufruit des droits sociaux et les droits réels de jouissance spéciale

Cas Pratique - 7 pages - Droit civil

Dans le premier cas, le 1er janvier 1988, suite à un décès, une succession s'ouvre et le fils reçoit des actions que son père détenait dans une société par actions. Il accorde l'usufruit de ses parts à titre onéreux à une société spécialisée dans la gestion de patrimoine. La convention...

25 août 2023

Droit spécial des sociétés : la société par actions

Cours - 22 pages - Droit des affaires

C'est une société commerciale par la forme qui sera donc soumise au droit commercial quel que soit son objet. Elle peut en principe exercer tout type d'activité, elle a un objet social assez large. Cependant, certaines lois spéciales peuvent interdire l'exercice de certaines...

26 avril 2024

La constitution et la vie d'une société

Cas Pratique - 3 pages - Droit des affaires

Ce document comporte trois cas pratiques corrigés. Ci-dessous leurs énoncés : - Cas pratique 1 : Stéphane souhaite créer son entreprise d'installation d'alarmes et de systèmes de sécurité. Il demande conseil sur la forme juridique que peut prendre sa société, ainsi que sur les...

10 Janv. 2025

Le droit des sociétés - publié le 16/12/2024

Cours - 61 pages - Droit des affaires

Différence entre société et entreprise : l'entreprise c'est avant tout une notion économique. L'entreprise c'est un ensemble de moyens matériels et humains qu'on oriente vers la réalisation d'un objectif, d'un but économique. L'entreprise n'est pas ignorée par...

30 juin 2020
doc

Les sources du droit international - publié le 09/06/2020

Cours - 10 pages - Droit international

Peu importe l'ordre juridique, les sources du droit constituent les voies privilégiées par lesquelles les normes juridiques sont créées. La source évoque en réalité le jaillissement, pour Louis-Antoine Aledo, de toute normativité. L'ordre juridique international dispose de son propre système de...

11 Nov. 2024

L'ordre juridique de l'Union européenne - publié le 06/11/2024

Cours - 49 pages - Droit européen

L'Union européenne est encore aujourd'hui l'intégration la plus aboutie dans le monde. C'est une entité qui défend beaucoup ses valeurs. Il s'agit d'une puissance libérale, d'une puissance démocratique. L'Union européenne est parvenue à mettre en place une libre...

01 mai 2023

Comment peut-on définir le droit commercial ?

Cours - 27 pages - Droit des affaires

Le droit commercial est difficilement définissable. Il touche au droit privé, et particulièrement au droit civil : - domaine du droit public (intervention de l'État dans l'économie) et du droit du travail (lien de subordination). - domaine du droit de la consommation : relations entre les...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit général de l'Union européenne - Organisation du pouvoir et ordre juridique

Cours - 90 pages - Droit européen

L'Union européenne, tel qu'elle existe aujourd'hui, regroupe 28 États membres, et bientôt seulement 27 en raison du départ du Royaume-Uni de l'Union. Le processus qui a conduit à l'Union européenne s'est caractérisé par un accroissement du nombre des États membres, ce qui...

12 déc. 2022

La procédure civile

Cours - 117 pages - Droit civil

Ce document est un cours constitué de fiches portant sur différents concepts en procédure civile, tels que le procès civil, la compétence, le lien d'instance, les différentes procédures, les MARD, etc.

19 Janv. 2023

Droit général des sociétés - La société en formation

Cas Pratique - 8 pages - Droit des affaires

Deux amies d'enfance, Hortense et Rose, ayant grandi à la campagne et ayant toujours adoré la nature souhaitent s'associer sur un projet commun : la création d'une société de fleuriste. Avant cela, Hortense faisait des études de styliste, mais, possédant un véritable don avec les...

15 avril 2024

Questions pratiques en droit civil - Vente de biens, contrat de vente, dommages et intérêts

TD - 8 pages - Droit civil

Le document répond à plusieurs questions pratiques de droit et résout également le cas pratique suivant : "La société TRAD, une société de transport routier, vous consulte, car elle doit faire face à différents problèmes juridiques." Parmi les thèmes abordés, il y a les suivants : la vente, le...

04 Mars 2019
doc

Cours de droit commercial - Historique, acteur du droit commercial et fonds de commerce

Cours - 66 pages - Droit des affaires

Que veut dire le commerce ? Le mot lui-même à l'origine veut dire simplement les relations entre les personnes. Progressivement, le mot commerce a été affecté par les activités économiques pour désigner la circulation des richesses dans le but de réaliser des profits, c'est-à-dire que...

10 Mars 2023

Les institutions juridictionnelles - publié le 18/02/2023

Cours - 58 pages - Droit civil

Prérogative d'un État souverain, la justice est organisée dans un cadre national, en France, et le code de l'organisation judiciaire (COJ) présente successivement les juridictions mises en place en France. À ce principe, quelques tempéraments ; en effet, les exigences des relations...

16 avril 2023

Cours complet de droit civil de la famille

Cours - 53 pages - Droit de la famille

La famille est un phénomène social, c'est une réalité sociale avant une réalité juridique. La famille fait l'objet d'une attention constante, elle est aussi l'objet d'une évolution constante. Le code de 1804 ne propose pas de définition de la famille. Le fait de ne pas avoir...

24 Nov. 2023

Les institutions européennes - publié le 11/11/2023

Cours - 60 pages - Droit européen

Les projets d'unification du continent européen sont anciens, mais ont répondu à plusieurs objectifs. Les tentatives de créer une Europe unie ont été récurrentes, à cette idée d'union d'État, différents intellectuels développaient une idée selon laquelle la paix et la liberté seraient...

05 févr. 2024

Droit des entreprises en difficulté : traitement amiable et judiciaire

Cours - 118 pages - Droit des affaires

La notion d'entreprise en difficulté est différente de celle d'entreprise en faillite. Cette notion est beaucoup plus large que celle d'entreprise en faillite, une entreprise est en difficulté dès lors qu'elle cesse de fonctionner normalement, dès lors qu'il y a une rupture...

28 mai 2025

Ordre juridique de l'Union européenne - publié le 27/05/2025

Cours - 45 pages - Droit européen

S'agissant de l'ordre juridique de l'Union européenne, les traités instituteurs des communautés économiques, et plus particulièrement le traité de Rome instituant les Communautés économiques européennes, donnent naissance à un ordre juridique propre intégré aux systèmes juridiques des...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit des relations collectives au travail - Représentation et négociations collectives

Cours - 54 pages - Droit du travail

Les relations du travail ne sont pas seulement issues du contrat de travail c'est-à-dire des relations individuelles du travail. D'autres relations s'instaurent à partir du contrat de travail entre l'entreprise et les salariés, ou encore au sein de la branche d'activité...

17 mai 2025

Comment les pouvoirs s'organisent-ils dans une SAS ?

Cours - 5 pages - Droit des affaires

Les statuts ont une importance, car le législateur a évincé : il a fait en sorte que les fameuses dispositions du Code de commerce pour les SA (L225-17 à L225-125 du Code de commerce) ne s'appliquent pas pour les SAS. Donc, si ce ne sont pas les dispositions législatives qui s'appliquent...

10 Mars 2023

Les Sociétés en Commandite Simple (SCS)

Cours - 6 pages - Droit des affaires

Il s'agit d'une société régie par les articles L.222-1 et suivants du CCF. Elles sont particulières puisqu'elles réunissent 2 catégories différentes d'associés : les associés commandités et les associés commanditaires. Les commandités ont la qualité de commerçants et ils sont...

31 déc. 2022

Guide pour la résolution de cas pratiques sur les associés

Cas Pratique - 11 pages - Droit des affaires

Toute société est d'abord un contrat, avant d'être pour la plupart d'entre elles, une personne morale, via la formalité de l'immatriculation, qui constitue le point de départ de la durée de la société (article R210-2 du Code de commerce). La vie de la société est organisée par ses...

16 juin 2021
doc

La hiérarchie des normes expliquée tout simplement

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

En matière de droit, il existe ce qu'on peut appeler une hiérarchie c'est-à-dire une valeur différente selon les sources de droit, et les sources sont nombreuses ce qui explique qu'il soit difficile de s'y retrouver ! Ainsi chaque type de norme trouve sa place dans une hiérarchie...

20 Nov. 2018
doc

Le contrat de société - 4 cas pratiques

Cas Pratique - 4 pages - Droit des obligations

Mme Roussel veut convaincre ses futurs partenaires de reprendre l'activité de traduction qu'elle exerce jusqu'à présent à titre individuel. Elle dispose déjà d'une clientèle importante, qu'elle estime à 50 000 euros. Quels seraient les moyens de transférer cette activité à la...