Le droit communautaire s'impose-t-il aux Etats-membres ? - applicabilité et primauté
Dissertation - 8 pages - Droit européen
« En 1998, plus de 80 % des textes nationaux seront d'origine communautaire », déclarait Monsieur Jacques DELORS, président de la commission de Bruxelles après la signature du traité de Maastricht. Si la proportion invoquée lors de cette déclaration est quelque peu démentie par l'histoire, sa...
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 5 mars 1999 M. Rouquette et autres
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Cet arrêt est ordinaire quant à la solution qu'il donne à l'espèce en cause mais sa portée est intéressante. Par sa décision, le Conseil d'Etat passe en revue l'ensemble des règles régissant la hiérarchie des normes, et la possibilité pour lui de contrôler la conformité d'actes administratifs par...
Le Royaume-Uni : un Etat multinational ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation rédigée sous forme de prises de notes en droit constitutionnel sur la conception de l'Etat au Royaume Uni : dévolution, Etat Fédéral ? Elle se compose de deux parties avec transition et conclusion. Document de deux pages environ au format Word pour 1180 mots.
La vie politique en Russie depuis 1991
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel sur l'évolution de la vie politique (participation, critique de la présidence, rôle des médias) en Russie depuis 1991. Elle se compose en deux parties avec conclusion. Document de trois pages environ au format Word pour 1560 mots.
La place de l'Eglise catholique en Italie
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études d'institutions politiques, se présentant sous la forme d'une fiche technique pour comprendre le rôle joué par l'Eglise dans l'histoire constitutionnelle de l'Italie. Document de trois pages environ au...
Commentaire sur l'article 89 de la Constitution française
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Commentaire de droit constitutionnel sur l'article 89 : application, interprétations, enjeux. Il se compose de trois parties entièrement rédigées. Article sujet à beaucoup de controverses, comment appréhender l'article 89 ? Quels mécanismes de révision constitutionnelle met-il en place et...
Le Conseil Constitutionnel - publié le 07/12/2006
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit constitutionnel rédigée dans le cadre d'études de sciences politiques. Celle-ci porte sur le Conseil constitutionnel en tant que limite à la souveraineté politique des assemblées parlementaires. Document de neuf pages au format Word avec la bibliographie.
Invocabilité et applicabilité des traités internationaux dans l'ordre interne : exemple du GATT - Analyse de l'évolution de la jurisprudence de la CJCE sur la question de l'invocabilité des accords de l'OMC
Dissertation - 12 pages - Droit international
La place occupée par la Communauté Européenne (CE) au sein de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) est particulière et encore ambiguë à bien des égards. D'un point de vue historique, la CE(E) n'était pas partie aux accords du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou...
L'évolution du système institutionnel de Vichy
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Exposé qui se propose de traiter des différentes ruptures institutionnelles du régime vichyste. Celui-ci se décompose en deux grandes parties : (I) Vichy, un régime autoritaire en rupture avec la IIIe République (II) La radicalisation d'un régime qui tente de s'inscrire dans la durée.
Général De Gaulle, Discours de Bayeux
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Commentaire du discours de Bayeux du Général De Gaulle (le est discours fourni). Celui-ci mentionne comment le Chef de l'Etat est devenu garant de l'intérêt national à mesure que le Parlement a perdu de son pouvoir gouvernemental. Document de 3060 mots environ.
De Gaulle : une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Commentaire d'une phrase de De Gaulle : « une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique ». Celui-ci traite donc du fonctionnement des institutions et de la constitution qui a été mise à l'épreuve par la crise. Document de 3400 mots environ au format Word.
Le droit à l'autodétermination - applications externes ou internes des peuples à disposer d'eux-mêmes
Cours - 5 pages - Droit international
Document traitant du principe des peuples à disposer d'eux-mêmes. Cela peut se traduire par l'autodétermination externe ou l'autodétermination interne. Nous verrons les principes que soulève le droit à l'autodétermination dans les relations internationales puis l'application...
Commentaire de l'arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 18 décembre 1997
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit européen
Cet arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 18 décembre 1997 pose le problème de la transposition des directives communautaires en droit interne et plus précisément la question des actes réglementaires nationaux contraires aux objectifs d'une directive pris avant...
La libre circulation des personnes et des marchandises
Dissertation - 14 pages - Droit européen
Ce document est un résumé de cours détaillé relatif à la libre circulation des marchandises et des personnes au sein de l'Union européenne. Celui-ci étudie le champ d'application de la libre circulation des marchandises, l'intégration négative et l'intégration positive.
La responsabilité extracontractuelle en DIP
Cours - 6 pages - Droit international
Document étudiant les règles de conflit applicables en matière de responsabilité contractuelle, dans le cadre d'un conflit international. Il décrit la solution du droit français et les solutions du droit conventionnel. Document de six pages pour environ 3400 mots.
Le Réglement 44/2001
Cours - 12 pages - Droit international
Document étudiant le règlement n°44/2001 et ses conséquences. Ce règlement reprend le texte des conventions de Bruxelles et de Lugano. Il établit une réglementation unifiée de la reconnaissance et de l'exécution des jugements et de la compétence judiciaire.
Les organisations de sécurité et de défense en Europe
Dissertation - 8 pages - Droit européen
Document présentant les organisations de sécurité et de défense, à savoir l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe et aussi l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord. Document de 8 pages pour 5000 mots environ, idéal pour réaliser un exposé sur le sujet.
Les autres acteurs institutionnels en Europe
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Document proposant une présentation des différentes organisations de coopération politique et économique en Europe, notamment le Conseil de l'Europe et l'organisation de coopération et de développement économique. Document de trois pages environ pour 1540 mots.
L'Union européenne en chantier
Dissertation - 6 pages - Droit européen
Document évoquant les étapes de l'union économique et monétaire, la création des piliers de l'Union européenne à savoir la politique étrangère et de sécurité commune, la coopération en matière policière et judiciaire. Il traite en dernier lieu de l'élargissement de l'Union et des...
Le fonctionnement des institutions communautaires
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Document traitant du fonctionnement des institutions communautaires, notamment celui du Conseil européen, du Conseil de l'Union, de la Commission européenne, mais également du Parlement européen, et des institutions de contrôle et des organes consultatifs.
Le passage des communautés européennes à l'Union Européenne
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Document évoquant le passage des communautés européennes à l'Union Européenne. Il explique la genèse de la construction européenne avec l'avènement du plan Schuman et du Traité de Rome. Puis il traite de l'approfondissement de la construction européenne et des débats sur l'avenir...
Analyser la place et le rôle des organisations non gouvernementales dans l'élaboration et l'application du droit international
Dissertation - 8 pages - Droit international
Suite du sujet: Cette place et ce rôle vous paraissent-ils être satisfaisants ? Quelles initiatives de nature juridique seraient à prendre si l'on souhaite les accroître ? ». Résumé: L'irruption des Organisations non gouvernementales (ONG) dans la vie internationale depuis la seconde guerre...
Quelle efficacité des mécanismes internationaux de protection des Droits de l'Homme ?
Dissertation - 9 pages - Droit international
Hobbes dans le chapitre XIII du Léviathan décrivait une société qui serait créée pour réguler un « état de nature sans Pouvoir commun ». Dans son analyse, la protection de l'intérêt commun nécessitait la mise en place d'une organisation commune. C'est cette logique qui transparaît dans l'ordre...
Le juge créateur de normes
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Une norme définit selon Gérard Cornu une « règle de droit, proposition abstraite et générale, comme équivalent non pas à l'idée de normalité […] mais spécifiquement à la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite, et qui offre l'avantage de viser d'une manière générale toutes les...
La notion de contrat international
Dissertation - 6 pages - Droit international
La distinction entre les relations de commerce purement internes et celles qui présentent un caractère international ne va pas de soi. Il y a, à l'évidence, certains contrats qui, par leurs éléments caractéristiques propres, se voient conférer la qualité de contrat international sans...
Etude de schémas régionaux (Le Schéma Régional Eolien de la région Champagne-Ardenne et le Schéma Régional de développement économique de la région Rhône-Alpes)
Dissertation - 12 pages - Droit administratif
La région a la compétence pour réaliser des schémas spécifiques à un domaine d'activité. Il existe différents schémas régionaux : -Schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire qui est inscrit dans le CGCT, « il fixe les orientations mise en œuvre par la région...
Les SAFER. (commentaire de l'ouvrage de Jaques Lachaud "S.A.F.E.R définitions fonctions recours")
Fiche de lecture - 23 pages - Droit administratif
La SAFER fut initialement conçue comme un instrument de politique agricole. Elle avait pour but, je cite, « d'acquérir des terres ou des exploitations agricoles » afin « d'accroître la superficie de certaines exploitations agricoles et de faciliter la mise en culture du sol et l'installation...
Les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement - publié le 02/12/2006
Cours - 20 pages - Droit administratif
Exposé de droit administratif très complet relatif aux Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il présente les étapes de la réalisation d'un dossier ICPE pour les entreprises et les différentes étapes administratives du dossier. Document de vingt pages au...
Gautron, La hiérarchie des sources communautaires
Dissertation - 5 pages - Droit européen
Commentaire sur un article de J-C Gautron "Un ordre juridique autonome et hiérarchisé". Ce commentaire concerne la hiérarchie des sources du droit communautaire en général et comporte les éléments importants pour rédiger une dissertation sur le sujet. Quels enjeux supportent cette notion de...
La tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IV
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Pourquoi la tentative de rationalisation du régime parlementaire sous la IVe s'est-elle avérée inefficace ? Introduction, chapeaux introductifs et transitions entièrement rédigés. Plan très détaillé. Travail réalisé dans le cadre des travaux dirigés en 1ère année de licence de droit.