Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1
Cours - 73 pages - Droit constitutionnel
L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule...
droit constitutionnel de théorie de l'Etat, constitution et démocratie
Fiche - 16 pages - Droit constitutionnel
Ce sujet est traite en 10 pages synthétiques de l'essentiel a savoir sur l'Etat, la Constitution et la démocratie. Extrait : I- Qu'est ce qu'un Etat ? INTRODUCTION La première approche est politique. L'Etat est un pouvoir (relation de domination). L'individu est pris...
Fiche arrêt CE22 novembre 1946, Commune de Saint-Priest-la- Plaine
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit administratif
Faits et procédure : les Sieurs Rance et Nicaud ont accepté de tirer bénévolement, à la demande du maire, un feu d'artifice à l'occasion d'une fête locale. Ils se trouvent blessés par l'explosion prématurée d'un engin dans des conditions telles qu'aucune faute ne pouvait être relevée, ni à leur...
L'Organisation internationale du travail - publié le 03/02/2011
Fiche - 7 pages - Droit international
L'OIT occupe une place à part parmi les organisations internationales en raison de son ancienneté (elle a été crée par la partie 13 du traité de Versailles) et en raison de son champ d'intervention, car ce domaine social peut être considéré comme l'aboutissement des idées sociales...
Are democracies more peaceful ?
Dissertation - 6 pages - Droit international
in his book, "De la democratie en Amérique", the french Alexis de Toqueville wrote "Democratic people wish naturally peace". The idea that democracies are not war-prone is a pretty old one but the idea that democracies don't make war to each other is even older. The philosopher Kant was one...
La realisation du marche bancaire europeen
Dissertation - 14 pages - Droit européen
1 - Les objectifs communautaires : du marché commun au marché unique La réalisation d'un marché commun était dès l'origine un des objectifs de la CEE. Mais cet objectif a pris une dimension nouvelle avec la signature de l'Acte Unique les 14 et 28 février 1986 qui pose désormais comme...
CAA de bordeaux le 25 mars 2008
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
on aborde la circulaire en droit administratif a travers un arret de la cour administrative d'appel de bordeaux en date du 25 mars 2008
institution juridictionnelle
Cours - 12 pages - Droit européen
les institutions juridictionnelles francaises avec les tribunaux administraif et judiciaire
Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007 : l'arrêt Tropic (le recours de pleine juridiction)
Cours - 8 pages - Droit administratif
Même si la distinction entre les recours pour excès de pouvoir et de pleine juridiction reste aujourd'hui essentielle, la jurisprudence a assoupli cette distinction en matière de contentieux contractuel afin de faciliter les recours contre les contrats.
La jurisprudence, source du droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Les jurisprudences dégagées par les tribunaux administratifs, c'est-à-dire du Conseil d'État et du Tribunal des conflits, ont été importantes pour l'évolution du droit administratif français. Ici, il conviendra donc de traiter les grands arrêts de la jurisprudence administrative, la...
CE 24 janv 1990 M. Amon
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
« La requérante, n'ayant pas été préalablement invitée à présenter ses moyens de défense, est fondée à soutenir que la décision attaquée a été prise dans des conditions irrégulières par le préfet de la Seine et est, dès lors, entachée d'excès de pouvoir » telles est la solution rendue par...
International business law: MPFree example
Étude de cas - 7 pages - Droit international
Company designs and sells a newly-invented MP3 player, the MPFree, that plays any music it can receive wirelessly from the Internet and that works with wireless earphones. As vice-president of this 75-person company located in the fictional country of Euphoria, we have to advise Eugene, one of...
droit international public licence 3
Cours - 84 pages - Droit international
Le basique pour le droit international. On y trouve les différents sujets du droit international comme l'Etat et les organisations internationales. Les compétences de chacun et aussi la place des personnes privées dans le droit international public.
droit de l'Union Européenne licence 3
Cours - 80 pages - Droit européen
L'essentiel de la construction européenne se trouve dans ce cours
La pollution lumineuse ou la maîtrise de la lumière artificielle
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Aujourd'hui, l'éclairage urbain mis en place en 1477 par Louis XIV, correspond à un besoin de notre société de contribuer à un certain confort mais surtout à davantage de sécurité (lutte contre la criminalité). A l'origine, il s'agissait à la fois d'une lutte contre « la...
L'Allégorie du patrimoine
Fiche de lecture - 11 pages - Histoire du droit
L'Allégorie du patrimoine est écrit par Françoise Choay, historienne des théories des formes urbaines et architecturales. Elle est également devenue professeur émérite des universités de Paris I et VIII, mais aussi en Belgique, en Italie et aux États-Unis. Elle est l'une des figures...
Le zonage et les presciptios règlementaires, un contrôle strict
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Il s'agit d'une étude sur les caractéristiques du contrôle du juge en matière de zonage. Le zonage permet de déterminer l'aménagement du territoire sur une surface donnée. L'organisation du sol est compliquée du fait des différentes zones qui sont appliquées les unes sur les...
CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés
Cours - 2 pages - Droit européen
CNIL: Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés " En 1974, le ministère de l'Intérieur associé à L'Institut National Statistiques et Etudes Economiques lancent un programme « Système Automatique pour fichiers administratifs et le Répertoire des Individus » (Safari). Ils...
Cas pratique : compétence du maire / responsabilité du maire
Cas Pratique - 3 pages - Droit administratif
Le maire du village de l'île de Lès-Prit vous consulte pour deux problèmes qu'il rencontre. L'EÌglise du renouveau, implantée sur l'île, souhaite en effet organiser une cérémonie en hommage à son fondateur décédé. Ses membres ont prévu d'utiliser des hélicoptères pour faire...
Cas pratique compétence du maire / moyens de légalité / capacité
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Enfin, il y a deux jours, le maire d'Auel a pris un arrêté interdisant l'affiche d'un film qui tourne en dérision plusieurs religions en détournant certains symboles religieux de leur signification. Le film a pourtant reçu son visa d'exploitation de la part des autorités...
Cas pratique : compétence du maire / légalité d'une mesue / police
Cas Pratique - 4 pages - Droit administratif
Suite à délibération du Conseil municipal de la ville d'Auel, un arrêté du 20 novembre 2010 a modifié le plan de circulation de la commune. Outre qu'il prévoit l'ouverture de nouvelles zones piétonnes en centre ville (rendant difficile la circulation des bus), le nouveau plan de...
L'impact du Droit communautaire sur les services publics
Dissertation - 9 pages - Droit européen
Selon le professeur René Chapus « les traités européens ignorent la notion de service public et ne font qu'une place congrue aux idées voisines ». Pour étayer son raisonnement, il cite le rapport de 1994 du Conseil d'Etat : le droit français étant « désormais voué à s'élaborer, dans...
Le système des nations unies, présentation générale.
Dissertation - 4 pages - Droit international
Sur le système des nations unies on peut dire que l'organisation des nations unies et son système (au total donc 17 organisations internationales) aspire à l'universalité et a été d'ailleurs créé en ce sens c'est a dire avec la volonté de regrouper tous les Etats. L'état de...
La loi organique du 13 janvier 2009, relative à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés et la décision du Conseil Constitutionnel du 8 janvier 2009
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit constitutionnel
Le Comité Balladur, de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République a rendu, dans son rapport, à la proposition 64, un nouveau droit pour les citoyens, celui-ci consiste à l'égalité du suffrage, afin d'instaurer une procédure...
Conseil d'Etat ordonnace 19 aout 2002 Front national institut de formation des élus locaux
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat concernant la liberté de réunion.
Conseil d'Etat Assemblée 9 juillet 2010, Mme Cheriet-Benseghir - publié le 03/02/2011
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif
Commentaire d'arrêt du Conseil d'Etat concernant la condition de réciprocité d'application dans le contentieux administratif.
Conseil d'Etat 31 juillet 1912 Société des Granits porphyroïdes des Vosges - publié le 03/02/2011
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Commentaire du grand arrêt rendu en 1912 concernant la qualification de contrat administratif.
Conseil d'Etat 30 novembre 1923 Couitèas
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
responsabilité administrative pour rupture d'égalité devant les charges publiques
Commentaire Article 2 du Code Civil
Commentaire d'article - 5 pages - Histoire du droit
Aux termes de l'article 2 du Code Civil, promulgué par la loi du 15 mars 1803, « La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif » Cette disposition du Code civil est incluse dans son Titre préliminaire, ce qui marque l'importance du principe. Elle...
Les liens du Conseil d'Etat avec la sphère politique : une explication à l'européanisation tardive de la juridiction
Fiche - 5 pages - Droit administratif
Il ne faut pas oublier qu'au moment où le Conseil d'Etat utilisait de façon abusive la théorie de l'acte clair, le contexte politique n'était pas pour autant européiste, d'où un lien de causalité qui pourrait être de prime abord établi. Ainsi, pour H. Labayle, la réticence est « d'ordre politique...