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Droit public & international

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19868 résultats

10 Sept. 2007
doc

La continuité républicaine dans la Constitution de 1958

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution du 4 octobre 1958 fut rédigée avec une volonté de rupture avec les régimes qui l'avaient précédée. En premier lieu, les constituants de 1958 souhaitaient éloigner le spectre du régime d'assemblée, qui avait hanté la IVe République pendant douze ans. Ainsi, lors d'une allocution...

10 Sept. 2007
doc

La protection de la culture en droit communautaire

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La notion de culture s'avère encore plus imprécise que celle de santé ou d'environnement. Cette caractéristique fort connue est fâcheuse au regard de l'intégration européenne qui érige la culture en « valeur fondatrice pour l'Europe ». Mais l'action que mène la Communauté européenne dans le...

10 Sept. 2007
doc

La notion de citoyenneté européenne

Dissertation - 4 pages - Droit européen

La citoyenneté est un phénomène juridique. Cette proposition est une évidence, ou le serait s'il n'était devenu habituel d'opposer au point de vue du juriste, supposé artificiel et restrictif, diverses approches issues d'autres disciplines. S'il n'a jamais semblé possible de définir la...

10 Sept. 2007
doc

La voie de fait et le référé-liberté

Dissertation - 5 pages - Libertés publiques

Pour certains auteurs, tels que Serge PETIT , les origines de la voie de fait sont très anciennes, pouvant même être remontées à la jurisprudence de l'Ancien Régime. D'après Claude GOYARD , il est possible de distinguer deux périodes sur la voie de fait. Il s'agit en premier lieu de l'apparition...

10 Sept. 2007
doc

Les nouvelles autorisations d'urbanisme: comprendre la réforme

Guide pratique - 4 pages - Droit administratif

Suite au rapport d'évaluation sur l'intervention des services du ministère de l'Equipement dans le domaine de l'ADS, le rapport Fleurieu de juin 2003, la réflexion sur la réforme des autorisations d'occupation du sol est engagée. Dès 2004, les élus locaux, les DDE et les professionnels concernés...

10 Sept. 2007
doc

Unité et dualité de juridiction à l'étranger

Étude de cas - 3 pages - Droit administratif

Ce sont les prérogatives de puissance publique, associées à l'existence de règles de droit propres à l'action administrative et au principe de séparation des pouvoirs, qui justifient le fait que le contentieux administratif ne soit pas confié, en France, au juge judiciaire, mais à un ordre...

10 Sept. 2007
doc

Les différents types de recours devant la CJCE

Dissertation - 3 pages - Droit européen

Principaux recours devant la CJCE : recours en manquement, en annulation et en carence, ainsi que le renvoi préjudiciel. Succès de ces recours entraîne l' engorgement de la Cour malgré la création en 1989 du tribunal de première instance (TPI) et de chambres spécialisées (10 saisines en 1954,...

10 Sept. 2007
doc

La Suisse Moderne : de la Confédération à la Réforme : Pourquoi la nécessité d'une neutralité suisse ?

Mémoire - 10 pages - Droit constitutionnel

La Suisse est un pays d'Europe bordé par l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Autriche et le Liechtenstein. Le pays a une longue tradition de neutralité politique et militaire, et abrite de nombreuses organisations internationales. Au niveau politique aujourd'hui, le pouvoir...

10 Sept. 2007
doc

From Russia with Love: Lessons of the Noga arbitration case

Mémoire - 20 pages - Droit international

Globalization is the new buzz word and the lingua franca of international business. With the numerous advantages flowing through globalization, this new process is taking a new shape by getting more critical and unyielding. To elucidate further on its uphill spin, an onlooker can observe its...

10 Sept. 2007
doc

Ordonnance du Juge des référés du Conseil d'Etat du 1er août 2002 « Association France Nature Environnement »

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit administratif

Le contrôle de la validité conventionnelle des actes de Droit interne est un thème qui fait florès depuis quelques années, dans l'étude des sources internationales du Droit administratif, en relation notamment avec l'envahissement crescendo de l'ordre juridique français par les normes de droit...

10 Sept. 2007
doc

La Cour européenne des Droits de l'Homme et la France

Étude de cas - 5 pages - Droit européen

La Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), créée par la Convention européenne des Droits de l'Homme (1950) pour veiller au respect par les Etats membres du Conseil de l'Europe (47 actuellement) des droits civils et politiques proclamés par cette Convention, composée d'un magistrat par Etat...

10 Sept. 2007
doc

L'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 10/09/2007

Étude de cas - 3 pages - Droit administratif

Les principes généraux de la procédure d'expropriation pour cause d'utilité publique sont définis par la constitution, le règlement et la jurisprudence. L'expropriation pour cause d'utilité publique est une opération administrative par laquelle l'Etat oblige un particulier à céder la propriété...

10 Sept. 2007
doc

La notion de droit d'ingérence humanitaire

Cours - 3 pages - Droit international

Le droit d'ingérence est une expression employée pour désigner la faculté d'intervention, que le Conseil de sécurité des Nations Unies s'attribue ou autorise, sur le territoire d'un Etat, lorsque des violations graves du droit humanitaire ou des droits de l'homme s'y commettent. Apparue dans les...

10 Sept. 2007
doc

L'interprétation des traités

Étude de cas - 4 pages - Droit international

Interpréter, c'est déterminer ou définir le sens et la portée des règles de droit en vigueur. Il ne s'agit pas d'un exercice abstrait, mais d'une activité positive, comportant un objet particulier, tourné vers un but pratique. L'interprétation concerne à la fois les traités et les actes...

10 Sept. 2007
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Le respect de la vie privée, objet d'un droit fondamental

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

À l'origine, la vie privée fut protégée de façons différentes suivant qu'on l'envisageait menacée par l'État ou les tiers. À l'encontre de l'État, c'est surtout la liberté de l'individu dans sa sphère privée qu'il a fallu protéger. Il fut alors question de...

10 Sept. 2007
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La première génération des droits de l'Homme

Cours - 4 pages - Libertés publiques

Ce sont les précédents anglo-saxons, anglais et américains, qui vont aboutir aux premières déclarations. L'Angleterre fit en effet œuvre de précurseur dans la reconnaissance des droits civils et politiques. Que ce soit la grande charte, la pétition des Droits ou l'habeas corpus, tous ont en...

10 Sept. 2007
doc

Faut-il réviser l'article 89 de la Constitution ?

Étude de cas - 4 pages - Droit constitutionnel

Avec la Révolution française de 1789 est apparu le concept de Constitution rigide et écrite. Emanant d'un pouvoir constituant originaire, ce nouveau type de Constitution produit des textes difficiles à modifier. Selon les conceptions de la souveraineté nationale, les citoyens ont pourtant le...

10 Sept. 2007
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Les aides de l'Etat aux collectivités territoriales

Cours - 15 pages - Droit administratif

L'opacité des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales est régulièrement dénoncée par les élus locaux, à travers notamment le Comité des finances locales. Elle a été également analysée en détail par la Cour des comptes dans son rapport sur l'exécution des lois de...

10 Sept. 2007
doc

Les limites normales et exceptionnelles à l'exercice des droits fondamentaux

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ; et si un citoyen pouvait faire tout ce qu'elles défendent, il n'aurait plus de liberté, parce que les autres auraient tout de même ce pouvoir », c'est ainsi que Montesquieu définit la liberté et ses limites dans son célèbre...

10 Sept. 2007
doc

Décentralisation, fédéralisme et régionalisme : similitudes et dissemblances

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En France, l'assemblée constituante a proclamé en 1792, que « la république est une et indivisible », de même la constitution de 1958, dans son article premier énonce que « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

10 Sept. 2007
doc

La liberté de circulation des travailleurs

Cours - 8 pages - Droit européen

Document relatif à la libre circulation des travailleurs en droit social international et européen. L'évolution de cette liberté y est analysée.

07 Sept. 2007
doc

La nature des institutions de la 5ème République

Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel

La Vème République naît des cendres de la IVème République. Cette dernière, créée suite à la seconde guerre mondiale, n'a pas su corriger les erreurs du passé. Elle est finalement retombée rapidement dans les égarements de la IIIème République caractérisée par l'instabilité gouvernementale. Le...

07 Sept. 2007
doc

En quoi la constitution de 1795 vise-t-elle éviter le retour d'un gouvernement d'assemblée ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Les constituants de 1795 étaient des révolutionnaires modérés qui refusaient la Monarchie et la Terreur jacobine. Issus de la Convention thermidorienne, ils étaient dominés par une ambition majeure qui a d'ailleurs donné sa teneur au projet final de la constitution adoptée par plébiscite en...

07 Sept. 2007
doc

Quelles réformes du Conseil constitutionnel trouvez-vous nécessaire après les élections présidentielles?

Étude de cas - 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1958, le contrôle de constitutionnalité des lois n'existait pas en France car il était contraire à la tradition de souveraineté de la loi. Le Conseil Constitutionnel a été créé à l'origine pour veiller à ce que le Parlement ne sorte pas de son domaine. Durant les années de Gaulle, ce...

07 Sept. 2007
doc

« Par ma foi ! il y a plus de quarante ans que je dis de la prose sans que j'en susse rien (...) »

Dissertation - 4 pages - Histoire du droit

Le 24 février 2000, dans une affaire traitée par le Tribunal administratif de Besançon où Mlle B., institutrice, fait appel contre un refus d'agrément du président du Conseil général du Jura, le commissaire du gouvernement explicite la différence intrinsèque qui existe, selon lui, entre une...

07 Sept. 2007
doc

Réflexions à propos de l'anonymisation des décisions de justice publiées sur support numérique

Dissertation - 8 pages - Histoire du droit

La question de l'anonymisation des décisions de justice doit faire l'objet d'une nouvelle réflexion dans le contexte de leur reproduction sur support numérique. Si l'on considère que la finalité de leur publication est de porter l'interprétation des règles de droit à la...

07 Sept. 2007
doc

La jurisprudence constitutionnelle

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Les règles entourant la saisine sont plus nombreuses que la seule lecture de l'article 61 de la Constitution pourrait le laisser penser. Faisant application de sa jurisprudence habituelle en la matière, le Conseil a rejeté le mémoire d'un député, déposé en sus de la lettre de la saisine,...

07 Sept. 2007
doc

Les vices de légalité, une solution aux limites du principe de légalité

Dissertation - 5 pages - Droit administratif

Rousseau préconisait qu'« il est de l'essence d'une puissance souveraine de ne pouvoir être limitée ; elle peut tout ou elle n'est rien ». Cette conception imposait la souveraineté comme une puissance absolue s'exerçant sur le territoire ou la population. Pourtant, cette idée d'un pouvoir auquel...

07 Sept. 2007
doc

L'évolution de la séparation des pouvoirs

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

« Il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice » affirme Montesquieu dans L'esprit des Lois en 1748. Selon lui, La "séparation des pouvoirs" est depuis le XVIIIe siècle devenue une des conditions à la notion de...

07 Sept. 2007
doc

Les modes d'élaboration des principes jurisprudentiels

Étude de cas - 5 pages - Droit constitutionnel

« A défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une suite ininterrompue de décisions semblables, une opinion ou une maxime reçue, tiennent lieu de loi ». Dans son discours préliminaire au Code Civil, Portalis, par ces mots, évoque déjà la nécessité ou tout...