L'évolution du pouvoir normatif de l'empereur
Dissertation - 2 pages - Histoire du droit
De la bataille acharnée entre Marc Antoine et Octave pour le contrôle du pouvoir, c'est ce dernier qui sort vainqueur, se faisant attribuer par le Sénat en 27 avant Jésus Christ le titre d'August, c'est-à-dire celui qui est porteur d'auctoritas. Cet évènement marque la fin de la République et le...
La directive sur la sécurité de l'information gouvernementale
Fiche de révision - 1 pages - Libertés publiques
La Directive sur la sécurité de l'information gouvernementale, est appliquée depuis le mois de janvier sur le territoire français. Elle concerne les établissements publics désignés à l'article 2 de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles des organismes publics...
Existe-t-il selon vous différents types d'Etat unitaire?
Fiche de révision - 2 pages - Droit constitutionnel
L'État se définit selon trois critères, son territoire, sa population et un pouvoir organise. L'État unitaire est une spécificité, une particularité, une forme de l'État. Ce type d'État est mono constitutionnel, mono législatif, mono exécutif et théoriquement centralisé. L'État unitaire se...
La procédure de révision de la Constitution française
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la Constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est le cas pour celle de 1958), ça peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui...
Le référundum est-il indispensable à la démocratie ?
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
La célèbre phrase d'Abraham Lincoln « Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple » est la phrase définissant au mieux la démocratie. La démocratie apparait certes comme une forme de gouvernement, donnant la légitimité du pouvoir au peuple mais aussi comme un idéal de liberté à...
Création de la loi économique
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Loi votée par le gouvernement (assemblée nationale et Sénat) ; loi est a 90% d'origine gouvernementale, donc ministérielle () n'est pas issu de la souveraineté populaire mais de la désignation présidentielle. C'est un second degré par rapport au suffrage universel. Education en profondeur depuis...
Le congrès de La Haye, un événement exceptionnel et une véritable Assemblée de la société civile
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Henri Brugmans a souligné « l'atmosphère joyeuse, créatrice, presque révolutionnaire du Congrès » (L'Europe en formation, 1968). Le Congrès de La Haye désigne un rassemblement des forces pro-européennes, rassemblant environ 740 congressistes décidés à œuvrer pour la construction...
La sécurité juridique à l'épreuve du changement de loi et du revirement de jurisprudence
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Le droit d'aujourd'hui est d'origine multiple : il conviendra de différencier notamment le droit interne, propre à un État donné, et le droit de l'Union Européenne, qui va trouver à s'appliquer à tous les États membres de cette union. Parmi ces normes juridiques, on trouve la...
Le droit communautaire primaire et le droit communautaire dérivé
Cours - 14 pages - Droit européen
La directive : elle laisse aux Etats-membres la compétence quant à la forme et au moyen du résultat à atteindre. Mais l'Etat-membre est obligatoirement engagé à atteindre ce résultat. C'est l'article 249 du TUE. Les directives sont au nombre d'environ 40 à 50 par an et elles émanent...
Le régime juridique des services publics est-il durable ?
Cours - 2 pages - Droit administratif
La diversité des champs d'intervention des services publics ainsi que la distinction entre SPA (Services Publics Administratifs) et SPIC (Services Publics Industriel et Commercial) conduit à la création de différents régimes juridiques qui ont pour élément d'unité de servir l'intérêt général....
Extrait du discours "Qu'est-ce qu'une nation"- Ernest Renan
Discours - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans l'extrait proposé, Ernest Renan pose le problème de la définition de la nation : il s'agit de se demander à partir de quel moment il est possible pour une entité sociale de se considérer en tant que nation. Il s'agit en fait d'une critique explicite de la nation prusse qui...
Les démocraties populaires européennes
Cours - 12 pages - Droit européen
1945 : émergence d'une idéologie internationaliste qui découle d'une forme d'impérialisme, domination, prestige de l'URSS grâce à la victoire de la 1ere guerre mondiale. De 45 à 48 : Staline impose une satellisation qui va dans les intérêts de l'URSS : éviter la création d'une cordon sanitaire...
Méthodologie de la note de synthèse examen d'entrée à l'école des Avocats
Note de synthèse - 2 pages - Histoire du droit
Epreuve phare de l'examen d'entrée à l'école des avocats la Note de Synthèse ne laisse pas place à l'improvisation mais nécessite au contraire le respect strict de la méthodologie associée à cette épreuve. Le numéro des documents doit apparaitre dans les développements de manière apparente dès...
Conseil d'Etat, arrêt du 21 mars 2011, communes de Béziers
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Alain Ménémis, conseiller d'Etat, disait récemment : « Le paysage des contentieux des contrats publiques apparait aujourd'hui foisonnant et, a biens des égards, en pleine évolution. » On constate en effet ces derniers temps que les pouvoirs du juge du contrat administratifs se sont renforcés....
Commentaire d'arrêt CJUE, 16 octobre 2012, aff. C 364/10, Hongrie/Slovaquie
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen
Les recours en manquement commençant par « Commission contre » tel ou tel Etat sont tellement d'usage qu'il en serait presque innocent d'oublier que la Cour de Justice, gardienne des intérêts communautaires, ne détient pas le monopole dans l'initiative de cette procédure. D'après...
Le juge européen des droits de l'homme, juge pénitentiaire
Fiche de révision - 4 pages - Droit européen
Depuis le début de la construction de l'Union européenne, le juge européen des droits de l'homme intervient de façon plus ou moins directe dans les questions attrayant au droit pénitentiaire. Mais peut-on pour autant aller jusqu'à parler d'un juge européen pénitentiaire ou...
Les sources du Droit comptable
Cours - 32 pages - Histoire du droit
L'histoire de la comptabilité est liée au développement du commerce et de l'industrie et aux besoins qui sont apparus successivement. Dès que les hommes ont échangé des biens, ils ont cherché à conserver des traces de leurs transactions et de leurs résultats (les civilisations inca, égyptienne et...
Le contrôle de constitutionnalité en France - publié le 15/04/2014
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel n'est pas la première expérience de justice constitutionnelle en France, mais méfiance d'une telle institution pour 2 raisons : - Idée que la loi est l'expression de la volonté générale, et qu'elle ne peut mal faire ; la minorité doit s'incliner, même si violation de la...
Les concepts fondamentaux en droit constitutionnel
Cours - 100 pages - Droit constitutionnel
Autrefois, on parlait d'institutions politiques, c'était l'objet du cours. L'idée n'est pas de décrire les institutions et leurs rapports, mais de parler de la Constitution, en ce qu'elle nous informe sur les grands principes qui doivent être respectés dans l'État s'il...
Arrêt du 2 février 2011 : société TV numéric (plan détaillé)
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit administratif
Le considérant de principe de l'arrêt Vannier du Conseil d'Etat le 27 janvier 1961 traite du pouvoir d'abrogation des actes réglementaires. Ainsi, l'Administration possède le pouvoir de faire cesser l'application d'un acte administratif réglementaire au motif du caractère évolutif de l'action...
Les branches et les sources du droit
Cours - 5 pages - Histoire du droit
Il existe une profusion des règles à telle point qu'il est impossible pour un individu de lire toutes les règles adoptées et applicables en droit français. Le droit est organisé, structuré et la connaissance de cette structure permet au juriste de s'orienter pour trouver la règle applicable dans...
Les caractéristiques du régime britannique
Cours - 3 pages - Droit international
Caractéristique du régime britannique : - Constitution coutumière - Berceau du régime parlementaire, 1782 avec Lord North - Régime qui pratique la dévolution : c'est-à-dire que le royaume uni a procédé à des transferts de compétences (Parlement d'Ecosse). Avant 1215, le Roi règne et gouverne et...
Les différents types de juridiction dans l'organisation de la justice
Cours - 16 pages - Droit constitutionnel
Pour tenter de remédier à l'encombrement des juridictions, Mr PERBEN ancien ministre de la justice a crée les juges de proximité (loi du 26 février 2003). Ces juges sont compétents pour juger des petits litiges de la vie quotidienne en matière civile et pénale. La loi du 26 janvier 2005 a étendu...
La loi est votée par le parlement
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Qui est l'auteur de la loi sous la Vème république ? Avant la révision de 2008 l'article 34 dans son 1er alinéa était rédigé : « la loi est votée par le parlement ». Et c'était assez simple : assimilation entre loi et parlement. Cette idée n'a jamais été totalement vraiment sous la Vème...
La fonction de contrôle du Parlement - publié le 14/04/2014
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Le principe est posé à l'article 68 de la constitution : « le président n'est responsable dnasles actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de haute trahison. Il ne peut être jugé que par la haute cour. » la seule resposnabliité qui pèse sur PDR est une responsavlité de nature...
Le 1er ministre et le gouvernement
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Du point de vue du droit le 1er ministre est dit primus inter pares. 1er parmi ses pairs. Il est censé être l'égal des autre ministre : en droit le 1er ministre n'est pas le supérieur hiérarchique des autres ministres. (Rapport sur la solidarité gouvernement). On dit en droit qu'une autorité à...
Le président de la République en France sous la Vème République
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La constitution a reconu au profit du chef de l'Etat des pouvoirs propres: 8 alinéa 1er : pouvoir de nommer son 1er ministre 11 : pouvoir de référendum 12 : dissolution 16 : pleins pouvoirs 18 : droit de message 54 : droit de saisir le Conseil Constitutionnel pour un traité 56 : il nomme 3...
Le cadre historique de l'adoption de la IIIème république
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Si on se souvient la France a essayé de connaître le régime parlementaire : se définissant comme un régime dans lequel le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement. Censé être un régime d'équilibre des pouvoirs car en contre partie l'exécutif dispose du droit de dissolution....
Les institutions de la IVème république - publié le 14/04/2014
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 10 juillet 1940 : on donne les pleins pouvoirs à Pétain naissance au régie de vichy. Sauf que le général de Gaulle considère que ce régime n'a jamais existé et lorsqu'il revient à la tête du GPRF : il considère que ce régime n'a jamais existé il veut organiser une consultation. Le 21 octobre...
La procédure de révision de la Constitution française - publié le 14/04/2014
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Une constitution est adoptée par un pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir qui est à l'origine de la constitution peut avoir différentes formes : il pourra être le peuple (c'est la cas pour celle de 1958), ca peut être une assemblée constituante (le peuple va avoir élu des représentants qui...