Commentaire de citation sur l'esprit de la Constitution et la place du Président de la République
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Dans un climat favorable à l'accession à l'indépendance, le gouvernement français cède l'indépendance à l'Indochine en 1954, puis à la Tunisie et au Maroc en 1958, mais refuse de céder l'indépendance de l'Algérie, véritable département français soutenu par la communauté européenne locale : les...
Commentaire de l'ordonnance du Conseil d'Etat en date du 5 février 2014 : SAS Allocab
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit administratif
Le conflit global opposant depuis quelques années les sociétés de voitures de tourisme avec chauffeur aux chauffeurs de taxi s'est développé en raison de la combinaison de plusieurs facteurs, l'un des principaux étant le développement rapide des nouvelles technologies. Le XXIe siècle se...
Cours d'histoire du droit : antériorité des institutions politiques et sociales africaines
Cours - 9 pages - Histoire du droit
Toute société humaine produit du Droit et crée des institutions absolument nécessaire à son épanouissement c'est-à-dire sa pérennité et son développement. Ainsi chaque société humaine même très élémentairement élaborée, achevée produit son Droit et ses institutions indispensables à son ordre...
Généralité sur le droit administratif
Cours - 5 pages - Droit administratif
Le droit administratif est lié à la révolution de 1789 qui a donné naissance à des actes qui consacre le principe de la séparation des autorités administratives et des autorités judiciaires. Ce principe a engendré des conséquences au plan contentieux. Le code administratif est né dans le...
La théorie de la Constitution
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
L'expression « droit constitutionnel » désigne également un ensemble de normes constitutionnelles qui s'incarnent dans une constitution. Lorsque l'on fait du droit constitutionnel il faut savoir ce qu'est la constitution, à quoi elle sert, et comment elle est élaborée ? Quels types de règles ?...
Brève généalogie de l'État en droit constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La naissance de l'État est relativement récente, car l'État apparaît à la fin du 16e siècle en France et en Angleterre. Le concept d'État s'est systématisé et pensé par les juristes et notamment en France par Jean Bodin (juriste français du 16e siècle) qui, dans son livre, « les 6 livres de la...
Pourquoi l'Etat a-t-il besoin d'une Constitution ?
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
« La constitution est la règle de droit qui habilite les organes de l'Etat à créer du droit ». D'emblée, la Constitution semble indispensable à la légalité et la légitimité de l'Etat. En effet, les pouvoirs ne sont légalement institués que par la Constitution. On entend juridiquement par Etat un...
Introduction et plan détaillé de l'arrêt CE 19 octobre 1962
Commentaire d'arrêt - 1 pages - Droit constitutionnel
Par cet arrêt rendu le 19 octobre 1962 par le Conseil d'Etat réuni en assemblée, celui-ci pose des limites aux pouvoirs du Président de la République, même en période exceptionnelle. Les requérants, détenus à la prison de la Santé à Paris, saisissent le Conseil d'Etat afin d'annuler pour excès...
4 cas pratiques de droit administratif
Cas Pratique - 6 pages - Droit administratif
Cas n°1: Nature de l'arrêté du 10 décembre 2013 ? Quelle est la nature de la décision qui met un terme à l'autorisation ? En l'espèce le maire de la commune de St Lizarazu, accorde au propriétaire d'un café un permis de construire le 10 décembre 2013. Mais le maire revient sur sa...
Droit institutionnel de l'Union Européenne - publié le 09/10/2014
Cours - 99 pages - Droit européen
- Le terme communautaire stricto sensu ne doit plus être utilisé depuis la révision de Lisbonne. On ne parle plus de communauté, on parle désormais de droit européen. Dans l'introduction on parle du droit communautaire, car on fait un retour sur la construction de la communauté. - Étapes de la...
Introduction au Droit : la séparation des pouvoirs, le citoyen au centre des débats, le fondement des démocraties
Fiche de révision - 1 pages - Histoire du droit
Montesquieu et Montaigne établissent au siècle des Lumière d'une certaine idée du droit. Ils prônent la distinction entre le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir juridique. Leurs idées seront reprises par la Napoléon Ier, législateurs hors pair, qui fut le premier à rédiger...
Lettre type pour contester une infraction routière si l'on a usurpé votre numéro de plaque d'immatriculation - requête en exonération
Lettre type - 1 pages - Droit administratif
Monsieur l'Officier du ministère public, J'ai reçu, en date du 27 septembre dernier une contravention pour excès de vitesse réalisé à Montpellier sur autoroute et constatant un excès de vitesse de 85 km/h, le 10 mai dernier à 15 h. Or, à cette date, à 16 h 30, j'étais à l'hôpital de Sacasse, en...
Histoire et organisation de la juridiction administrative
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Georges Vedel, dans son discours pour le bicentenaire du Conseil d'État (CE) de 1999, disait que « Le CE de plus en plus sûr de lui et de sa pérennité est devenu, entre la puissance publique et les citoyens, un arbitre certes non neutre, mais impartial et finalement au service des droits de...
La personne morale - publié le 07/10/2014
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'administration est « l'ensemble des activités qui, sous l'autorité et le contrôle du Gouvernement, tendant au maintien de l'ordre public et à la satisfaction des besoins d'intérêt général » exprime l'auteur Georges Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel. Ainsi,...
Le gouvernement en période de cohabitation - publié le 07/10/2014
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
D'après Philippe Ardant et Olivier Duhamel, « La cohabitation produit une inversion de notre dyarchie inégalitaire ». La dyarchie désigne un mode de fonctionnement dont le pouvoir est exercé par deux dirigeants, sous la Ve ces deux dirigeants sont le Président de la République et le premier...
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
La constitution du 4 octobre 1958 mentionne, à côté du Président de la République, du gouvernement et du Parlement, un certain nombre d'institutions publiques à vocation spécialisée. On peut citer le Conseil constitutionnel mais aussi la Haute cour, la Cour de Justice de la République etc......
La stabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Après la défaite de Sedan et la chute du Second Empire, la République est proclamée le 4 septembre 1870. On a un gouvernement provisoire de la défense nationale qui se met en place. Ce sont les monarchistes qui sont favorables à l'armistice contrairement aux républicains qui préfèrent continuer...
Faut-il conserver l'article 49-3 de la Constitution ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Sous les IIIe et IVe Républiques, le pouvoir exécutif a connu de nombreuses crises, d'instabilités, ce qui a entrainé le renversement des gouvernements. C'est ce qui explique la chute de ces républiques. Après la Première Guerre mondiale, la IIIe République va être caractérisée par une grande...
Commentaire de l'article 16
Commentaire d'article - 3 pages - Histoire du droit
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'état. Il est garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités »...
L'obligation de donner constitue-t-elle une obligation ? - publié le 07/10/2014
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Il existe une branche du droit qui n'a quasiment pas évolué, il s'agit du droit des obligations. Pourquoi une telle longévité ? D'après Yves Lassard, maître de conférences en histoire du droit à la faculté de droit de Grenoble, « La pérennité de ce concept s'explique par cette...
Le droit objectif : les caractéristiques et la spécialisation de la règle de droit
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
La loi, qu'elle soit écrite, coutumière, ou contractuelle a pour but d'être appliquée. Selon l'adage : nul n'est censé ignoré la loi. Cependant aujourd'hui le nombre des lois est trop vaste pourrait connu une seule personne cependant la mise en place les moyens...
Les principes généraux du droit ont-ils cessé de jouer un rôle en droit administratif ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Les principes généraux du droit sont des principes jurisprudentiels issus des décisions du Conseil d'État et participant à l'élaboration du droit administratif. La notion de principe général du droit n'est pas une notion nouvelle inventée par le Conseil d'État, pourtant elle n'a jamais été...
Cours de droit : les règles du droit objectif
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
Article 212 du mariage : « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance ». Au travers de cette règle, apparaît alors deux caractères de la règle de droit : caractère général et abstrait / caractère obligatoire de la règle de droit.
Etude de cas sur la responsabilité de l'administration
Étude de cas - 12 pages - Droit administratif
Cas n°1 : Le cas du cinéma La commune de Montmirail souhaite confier la gestion d'un cinéma municipal à une association. La commune va donc confier une activité à une personne privée par le biais d'un contrat dans lequel elle s'octroie un droit de regard et de contrôle sur la gestion du service...
Les principaux arrêts du droit administratif - publié le 06/10/2014
Fiche de révision - 25 pages - Droit administratif
Loi des 16 et 24 aout 1790 : principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, ce qui signifie que l'administration ne peut pas être jugée par une juridiction ordinaire. TC, 1873, Blanco : On consacre l'existence du droit administratif. Dès lors que le droit administratif...
L'organisation administrative publique
Cours - 54 pages - Droit administratif
Le droit administratif est un terme polysémique (qui a plusieurs sens) : les définitions varient en fonction des auteurs - Vision classique : pour certains, l'administration obéit à un ensemble de règles pour exécuter ses missions : cet ensemble de règles est le droit administratif - Vision...
Les institutions publiques : l'administration d'Etat et l'administration locale
Cours - 44 pages - Droit administratif
Le droit français est séparé en deux branches : droit privé et droit public - Droit privé : gère les rapports entre les particulier (droit civil, pénal) - Droit public : organise les rapports de l'Etat et des administrations avec les administrés D'où 2 ordres juridictionnels différents. Ce...
Droits de l'Homme et libertés fondamentales
Cours - 47 pages - Libertés publiques
Intérêt de la matière : - Pour le juriste, l'enseignement des droits de l'Homme a l'intérêt de se situer au carrefour de plusieurs disciplines juridiques. Ce qui va permettre d'avoir des éclairages sur le droit constitutionnel, international, administratif, mais aussi le droit pénal. Mets en...
Droit des collectivités territoriales - publié le 02/10/2014
Cours - 41 pages - Droit administratif
Multiplicité : caractère multiple de ces collectivités. Quand on pense administration, on pense à l'Etat, mais ce qui le différencie des collectivités territoriales, c'est que celles-ci sont multiples. En droit public, on distingue les personnes physiques et les personnes morales. - Les...
Les droits de préemption - publié le 01/10/2014
Cours - 14 pages - Droit administratif
Le droit de préemption est un droit qui est donné à une puissance publique de se substituer à un acquéreur éventuel d'un immeuble situé dans un périmètre défini. En droit de l'urbanisme on a 4 droits de préemption : - DPU (droit de préemption urbain). - Droit de préemption dans les Zones...