Eléments sur l'histoire de l'administration française et sur le réforme actuelle de l'Etat
Fiche de révision - 2 pages - Histoire du droit
La Révolution crée les départements graves au député Tourret. À l'image des intendants du droit de l'Ancien Régime, la loi du 28 pluviôse an VIII crée le Préfet. Elle crie aussi le Conseil d'État et les conseils de préfectures ancêtres des Tribunaux administratifs.
Fondements constitutionnels de l'Etat
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
L'Etat existe en dehors des gouvernants = préexiste et survit. L'Etat va exister : - par ses gouvernants qui lui permettent d'exercer son pouvoir. - par ses gouvernés qui acceptent de se soumettre à ses règles juridiques.
La France, un Etat unitaire déconcentré et décentralisé
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
—> L'Etat a la compétence de ses compétences : seul lui a pu décider de cette décentralisation = transférer les compétences qu'il avait vers les collectivités territoriales. En 1982, changement de régime politique, on pense qu'un certains nombres de compétences seront mieux exercées par les...
L'administration publique, un ensemble d'activités et de personnes physiques
Fiche de révision - 3 pages - Droit administratif
2 conceptions : - l'intérêt général républicain : volonté de transcender les intérêts particuliers. - l'intérêt général anglo-saxon : ce sont les acteurs économiques du moment qui imposent leur volonté Pour satisfaire cet intérêt, administration possède des instruments juridiques : les...
Le préfet de département
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Le préfet de département est le dépositaire de l'autorité de l'Etat dans le département. D'abord, lors des cérémonies publiques, il lui appartient de représenter l'Etat. Il appartient également au préfet de signer au nom de l'Etat les contrats liant l'Etat aux collectivités territoriales, aux...
La notion d'autorité administrative indépendante (AAI)
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Ce terme d'autorité est destiné à les distinguer d'organes ne disposant pas de pouvoirs décisionnels (organismes consultatifs : comme les comités, les conseils, les commissions). Ces autorités vont elles, être dotées de véritables pouvoirs, de prérogatives variées. Certaines de ces autorités vont...
Les modalités d'implantation des services déconcentrés
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Deux phénomènes récents sont à relever : - un souci de mieux articuler le niveau départemental et le niveau régional. - Développer le caractère interministériel des services déconcentrés. Avant 2007, ces services déconcentrés soit étaient le prolongement direct d'un ministère, soit d'une partie...
L'indépendance organique et fonctionnelle des autorités administratives indépendantes (AAI)
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Ces conditions sont variées d'une autorité à l'autre. Sauf exception, il s'agit d'organes collégiaux donc composés de plusieurs personnes avec des durées de mandat et des modes de désignation variables. On pourra y trouver des magistrats administratifs ou judiciaires, des politiques, des...
Le statut des préfets et leurs collaborateurs
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Les préfets sont nommés par décret en Conseil des ministres (article 13 de la C°) par le président sous proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. En principe, les préfets sont choisis parmi les sous préfets ou parmi les administrateurs civils (haut fonctionnaires recrutés par...
Les fonctions du préfet de région
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
A l'échelon de la région le préfet va symboliser l'Etat, représenter le gouvernement, mettre en oeuvre sa politique à l'échelon régional, diriger les services déconcentrés, contrôler le Conseil régional et ses établissements publics. En revanche, il ne dispose pas de pouvoirs de police, il ne...
L'organisation et les fonctions de la Cour des Comptes
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
On peut établir un parallèle du Conseil d'Etat. Les membres sont nommés par décret du pst de la République ou en Conseil des ministres et se divisent en trois catégories : - les auditeurs qui sont issus de l'ENA - des conseillers référendaires qui sont pour les trois quarts issus des auditeurs et...
Les principes directeurs de l'organisation administrative française
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
On s'intéresse à l'organisation verticale des pouvoirs dans l'Etat c'est à dire aux relations entre le centre et la périphérie. En la matière il existe deux grands modèles : - l'Etat fédéral - l'Etat unitaire Entre les deux on a un modèle hybride qui est constitué par l'Etat régional.
Le Conseil économique, social et environnemental - publié le 23/06/2015
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Organisme crée en 1958 avec la Constitution de la Ve République qui lui consacre les articles 69 à 71. Il est destiné à représenter les forces vives de la nation. On pourrait parler de société civile. Ce conseil a fait l'objet d'une réforme constitutionnelle en 2008 et son appellation a été...
La structure interne des départements ministériels
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
Chaque ministère est structuré en direction générale ou spécialisée. C'est un décret du Premier Ministre qui vient les organiser. Le ministre met en oeuvre la politique du gouvernement dans son domaine de compétence. Il prépare les projets de loi et de décrets et souvent on qualifie les lois en...
L'organisation du Conseil d'État
Fiche de révision - 1 pages - Droit administratif
On distingue au sein du Conseil d'Etat trois catégories de membres qui sont nommées par décret du président de la République ou par décret en Conseil des ministres pour la 3e catégorie. On compte 300 membres au Conseil d'Etat et seulement les deux tiers exercent des fonctions en son sein. Le...
La notion d'administration : l'approche matérielle et l'approche organique
Fiche de révision - 2 pages - Droit administratif
Deux approches de l'administration : une approche matérielle qui va s'intéresser à une activité et une approche organique qui va s'intéresser aux structures, acteurs. Le terme d'administration est synonyme de gestion. On peut l'utiliser dans l'entreprise. Dans un sens plus précis,...
Les relations au sein de l'exécutif sous la Ve République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Ve République est fondée en 1958 pour répondre à une crise, la crise algérienne. L'idée du Général de Gaulle est alors de mettre en place un exécutif fort, capable de gérer de telles crises. Il décide cependant de conserver un pouvoir exécutif bicéphale, avec un chef d'État (le Président de la...
Le mandat représentatif de l'élu est-il dangereux pour la démocratie ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le gouvernement du peuple, par le peuple, et pour le peuple », c'est ainsi qu'Abraham Lincoln définissait la démocratie. Cette définition, conforme à l'étymologie du mot (« demos cratos », en grec, signifie « le pouvoir au peuple »), est celle qui a été reprise dans le Constitution de la Ve...
Les principes du droit constitutionnel moderne
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'après l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, tout État qui ne garantit pas la séparation des pouvoirs et certains droits fondamentaux, n'a point de Constitution. Il s'agit d'une définition particulière de la Constitution, notion difficile à définir avec...
Que fête-t-on quand on célèbre les 50 ans de l'arrêt Van Gend en Loos ?
Dissertation - 3 pages - Droit européen
Le 13 mai 2013, cinquante ans après la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes (CJCE) du 5 février 1963 dans l'affaire Van Gend en Loos, la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE, qui remplace aujourd'hui la CJCE) organise une journée de conférences pour célébrer les...
Sacre et légitimité monarchique
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque féodale, alors que les seigneurs sont très puissants, et parfois même plus puissants que le Roi, ce dernier peine à trouver sa place et à affirmer son pouvoir. Par divers instruments, il tente de renforcer sa légitimité, c'est-à-dire sa capacité à faire admettre que son autorité est...
Les Six Livres de la République, Livre I, Chapitre VIII - Jean Bodin, 1576
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
À l'époque féodale, le pouvoir royal est faible : certains seigneurs, comme le Duc de Bourgogne, sont même plus puissants que le Roi. Peu à peu, les rois tentent d'affirmer leur pouvoir, notamment en étant, à nouveau, à l'origine d'une législation royale, s'appliquant à toute la France. En effet,...
Pourquoi la Constitution d'un Etat est-elle parfois considérée comme une norme suprême, et quelles formes peut-elle prendre ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une Constitution, c'est un esprit, des institutions, une pratique », déclarait Charles de Gaulle le 31 janvier 1964 dans une conférence de presse. On définit en effet généralement la Constitution (mot venant du latin, cum statuere, établir ensemble) par ces quelques critères : dans un esprit...
La dyarchie de l'exécutif sous la Ve République est-elle une dyarchie égalitaire ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« Naturellement, il ne faut pas qu'il y ait de dyarchie au sommet, mais il n'y en a pas », déclarait Charles de Gaulle dans une conférence du 31 janvier 1964. En affirmant qu'il n'existe pas de dyarchie au sommet de l'exécutif de la Ve République, il affirme l'existence d'une hiérarchie entre le...
Les deux discours - Léon Blum, Le Populaire, 21 juin 1946
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. À ce moment, le Général apparaît en...
La Constitution et le principe de non-régression - Ali Mezghani, Tunisie
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le pouvoir constituant est un pouvoir initial, autonome, et inconditionné. (...) il n'existe au-dessus de lui, ni en fait ni en droit, aucun autre pouvoir. » Cette définition du pouvoir constituant, donnée par G. Burdeau dans son Traité de science politique, est révélatrice d'une idée...
Comment le juge est-il devenu gardien de la Constitution en France ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« En voulant donner un gardien aux pouvoirs publics, on leur donnerait un maître qui les enchaînerait pour les garder plus facilement », déclarait en 1795 Thibaudeau, député à la Convention nationale. Il exprime ainsi l'hostilité française, qui a longtemps perduré après la Révolution, à...
La distinction entre norme juridique et norme religieuse
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
« Mais si malheur arrive, tu paieras vie pour vie, oeil pour oeil, dent pour dent » (Exode, chapitre 21) : on caractérise souvent la justice telle qu'elle est conçue dans le domaine de la religion par cette expression connue, de la loi du Talion. Et si aujourd'hui, la loi religieuse du...
Le contrôle de constitutionnalité des lois en France et comment s'est-il intensifié depuis 1958
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Hans Kelsen plaçait la Constitution au sommet de sa pyramide de hiérarchisation des normes juridiques : d'après lui, la Constitution est la norme suprême sur laquelle se fondent toutes les autres. En tant que telle, la Constitution doit alors être protégée, et sanctionnée : le contrôle de...
Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Dans le péril de la patrie et de la République, je me suis tourné vers le plus illustre des Français », déclarait le 29 mai 1958 René Coty, alors Président de la République, faisant référence au retour du Général Charles de Gaulle sur la scène politique. Dans un contexte de crise, le Général...