Individus et juge international
Dissertation - 3 pages - Droit international
L'émergence des individus sur la scène internationale s'inscrit dans cette mouvance, ayant fait irruption au même titre que les organisations internationales, intergouvernementales ou non gouvernementales. L'histoire des relations internationales révèle en effet quel impact ont pu avoir certaines...
Le rôle du juge administratif par rapport aux contrats administratifs
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Quand il s'agit de contrat, il faut rechercher, non pas en vue de quel objet ce contrat est passé, mais ce qu'est ce contrat de par sa nature même. Et, pour que le juge administratif soit compétent, il ne suffit pas que la fourniture qui est l'objet du contrat doive être ensuite...
L'affirmation de la normativité du droit administratif par le développement de ses sources juridiques
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Selon le doyen Vedel, ancien membre du Conseil constitutionnel et professeur de droit public "La Constitution est la base nécessaire des règles dont l'ensemble compose le droit administratif". En effet, la Constitution étant au sommet de la hiérarchie des normes française, certains de ses...
Les conséquences des attributions primo-ministérielles entre cohabitation et concordance des majorités
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le président doit gouverner. Pourtant, la Constitution du 4 octobre 1958 définissant et organisant les différentes institutions ne fait nulle mention de ce pouvoir au président de la République. Effectivement, elle lui préfère le rôle d'arbitre rappelant la vision de Charles de Gaulle dans...
Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814)
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
Le sujet s'intitule Le pouvoir législatif du Consulat au Premier Empire (1799-1814). S'agissant du pouvoir législatif, il est l'un des trois pouvoirs constitués d'État avec le pouvoir exécutif et judiciaire. C'est le pouvoir de discuter et de voter la loi, dévolu à une ou deux...
La crise du critère du service public en droit administratif
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
Le pouvoir de l'État n'est justifié qu'en tant qu'il réalise des services publics pour la collectivité". C'est une formule qu'a prononcée Léon Duguit, à l'origine de l'école des services publics. Le service public se définit comme une activité, laquelle est...
Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, 229790 - Le juge administratif et le droit de l'Union européenne
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Ce document contient le plan détaillé du commentaire de l'arrêt Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 28 décembre 2005, 229790.
La question des droits de l'Homme
Cours - 4 pages - Libertés publiques
Les droits de l'homme sont une série de droits fondamentaux inhérents à la nature humaine. Depuis que le concept de droit naturel a établi son statut philosophique, les droits de l'homme ont fait l'objet d'une reconnaissance progressive en droit positif depuis que les...
La démocratie et ses limites
Cours - 3 pages - Histoire du droit
La démocratie (dérivée du grec demoskratia, dêmos, "peuple" ; kratein, "dirigeant") est un système politique dans lequel la souveraineté vient de tous les citoyens. Le principe fondateur de la démocratie est la "gouvernance directe". Par exemple, le principe fondamental de la démocratie est...
Les différentes juridictions de l'ordre administratif
Cours - 2 pages - Droit administratif
Le droit administratif est une branche du droit, il fixe des règles spécifiques à l'organisation et aux activités du service administratif et le contrôle. Les services administratifs comprennent l'État, les collectivités locales (régions, départements, municipalités) et les institutions...
Origine et nature du régime présidentiel
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Le régime présidentiel est un système politique qui est basé sur une séparation stricte entre le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le terme régime présidentiel est la source de malentendus et de nombreux constitutionnalistes affirment que cette forme d'organisation du pouvoir...
La participation des gouvernés à l'exercice du pouvoir
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Dans les démocraties, le peuple participe à l'exercice du pouvoir. Cette participation peut prendre plusieurs formes et constituer un enjeu de souveraineté. Cette souveraineté démocratique appartient-elle aux citoyens ou à l'État ? Cette question implique la différence classique entre la...
La doctrine, source de droit
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
La doctrine définit les oeuvres qui contiennent les opinions des avocats à la suite d'une réflexion sur une règle ou une situation. Le terme (vient de doctus) signifie savant et au sens général toutes disciplines confondues désigne une communauté de savants d'une discipline spécifique, et...
Les libertés publiques : protections et organismes
Cours - 4 pages - Libertés publiques
La liberté publique est une série de droits et libertés individuels et collectifs reconnus et garantis par l'État. Les libertés publiques sont la méthode de transformation des droits de l'homme en droit positif poursuivi au XVIIIe siècle et sont la principale source du droit naturel. Dans...
La responsabilité de l'État
Cours - 3 pages - Droit administratif
La responsabilité de l'État est l'obligation de l'État de réparer tout dommage causé par l'exercice de l'autorité administrative de ses privilèges. Le terme "pays" est ici au sens le plus large et englobe ses branches (collectivités locales et institutions publiques). La...
L'ordre public en droit administratif
Cours - 2 pages - Droit administratif
L'ordre public est une expression qui définit l'atmosphère de paix sociale garantie par la trilogie "sécurité, paix, santé". L'ordre public garantit le respect de la sécurité, de la paix et de la santé publique, qui sont en soi les conditions de la paix sociale. Mais cette trilogie...
Mikhaïl Bakounine, État et liberté, 1867-1871
Commentaire de texte - 5 pages - Histoire du droit
Ce document est un commentaire d'extraits du texte de Mikhaïl Bakounine, Etat et liberté, 1867-1871. Bakounine défend d'abord l'idée que la "société", constituée par la collectivité d'hommes et de femmes, ne trouve pas son fondement dans un quelconque "contrat" social primitif conclu entre...
Conseil d'État, 2e chambre, 8 décembre 2015, n°22979 - En quoi cet arrêt d'espèce constitue-t-il une occasion de rappeler les règles du contentieux administratif ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
En l'espèce, Mme X était fonctionnaire régie par les dispositions statutaires de La Poste et de France Télécom. Son emploi a été transféré à France Télécom et elle a donc perdu des garanties de l'emploi voire son emploi. Elle demande au juge administratif d'annuler la décision...
Le juge et la peine privative de liberté
Cours - 5 pages - Droit administratif
De nombreux textes parus ces dernières années visent à contrôler l'utilisation des peines de détention par les juges, prouvant que la complexité du sujet est sa caractéristique et est au coeur de la société contemporaine et des préoccupations juridiques. Ainsi, pour ne citer que quelques...
L'expropriation pour cause d'utilité publique - publié le 17/09/2020
Cours - 5 pages - Droit administratif
L'expropriation est la prérogative de la puissance publique. L'État a le droit de demander au juge de transférer, pour cause d'utilité publique, la propriété de l'immeuble à une personne publique ou privée, sous réserve d'une compensation équitable et rapide....
Existe-t-il une constitution dans l'ancien droit français ?
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
En France, le concept de Constitution rime avec un ensemble de règles écrites déterminant la forme de l'État, son fonctionnement, l'organisation, l'articulation et les rapports entre les pouvoirs. Dans la substance, c'est aussi un esprit qui s'explique par une volonté de rompre avec le passé, de...
Intercommunalité et libre administration des collectivités territoriales
Dissertation - 4 pages - Droit administratif
-Il faut enraciner l'unité de la République dans la diversité et l'autonomie de ses collectivités- selon Pierre Mauroy, homme d'État français. Cette citation énonce une volonté d'accorder davantage d'autonomie aux collectivités territoriales. C'est ainsi que depuis 1982...
Discours de Bayeux - L'évolution du rôle du chef de l'État au regard des évolutions du régime de la Ve République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans le contexte de la Libération, le général de Gaulle a prononcé deux discours en Normandie, dans la commune de Bayeux. Ces discours ont justement pris le nom de la ville dans laquelle ils ont été prononcés puisqu'on les nomme "les discours de Bayeux". Le choix de cette ville n'a pas été fait...
Conseil d'État, Assemblée, 30 octobre 1998, Sarran et Levacher - Le juge administratif peut-il écarter une disposition de la Constitution au motif de son inconventionnalité ?
Commentaire d'arrêt - 2 pages - Droit administratif
Dans l'affaire Sarran, Levacher et autres, le Conseil d'État est saisi par les requérants de l'inconventionnalité de dispositions du décret du 20 août 1998 et de la loi du 9 novembre 1988. Constatant que ces deux normes découlaient directement de l'application exacte de...
Le préfet et l'administration préfectorale - publié le 16/09/2020
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Malgré les manoeuvres de votre préfet, à qui sans doute il est parvenu des instructions confidentielles contre moi, j'aurai la majorité. Le préfet n'est pas un fonctionnaire ordinaire, loin d'un devoir de neutralité absolu, il doit fidélité absolue à la politique menée par le...
Dans quelle mesure l'encadrement juridique de la liberté d'expression est-il essentiel dans la protection de l'individu et notamment de la protection de l'atteinte à l'honneur ?
Dissertation - 4 pages - Libertés publiques
"Ce qu'il y a de particulièrement néfaste à imposer le silence à l'expression d'une opinion, c'est que cela revient à voler l'humanité", a dit John Stuart Mill, dans son ouvrage De la liberté, paru en 1990. En effet, cette phrase rappelle que la liberté d'expression est...
Droit constitutionnel : analyse d'un discours - Le discours de Bayeux
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Il s'agit de l'introduction et du plan détaillé de l'analyse du discours Bayeux, répondant à la question : est il toujours actuel au regard des évolutions de la Ve république ? L'analyse est étendue jusqu'aux évolutions opérées au cours de la présidentielle actuelle.
Liberté et droit d'expression - Débat télévisé : « Pouvons-nous tout dire en entreprise ? »
Écriture d'invention - 4 pages - Libertés publiques
Sous la forme d'un dialogue / script, ce document propose un débat télévisé où des invités (professionnels) s'expriment sur le thème de la liberté et droit d'expression des salariés en entreprise.
La portée de l'arrêt Benjamin sur le pouvoir de contrôle du juge administratif - publié le 14/09/2020
Dissertation - 5 pages - Droit administratif
Avant de rendre sa décision du 19 mai 1933, Benjamin (n 17413 et n 17520), le Conseil d'État, lorsqu'il était saisi d'un recours visant à apprécier la légalité d'une mesure de police administrative, faisait prévaloir le nécessaire maintien de l'ordre public au détriment de la...
Politique, livre I, chapitre 2 - Aristote (330 av. J.-C. (env.)) - Quelle est l'origine naturelle de la Cité ?
Commentaire de texte - 4 pages - Histoire du droit
Politique d'Aristote porte sur un objet qu'est la Cité. Dans cet ouvrage, il procède à une analyse scientifique et réaliste de cette communauté. Il en déduit qu'elle est politique avant d'être économique, autant dans ses moyens que dans ses fins. Tout l'intérêt la réflexion...